Arrêté - AP 334 AVENUE D ALSACE

Documents similaires

Arrêté - AP 334 AVENUE D ALSACE

Arrêté - AP 410 AVENUE D ALSACE

Arrêté - AP 410 AVENUE D ALSACE

Arrêté - AP 219 RUE LOUIS BLANC AVENUE D ALSACE

Arrêté - AP 219 RUE LOUIS BLANC AVENUE D ALSACE

Arrêté - AP 457 AVENUE D ALSACE

Arrêté - AP 183 AV D ALSACE

Arrêté - AP 334 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZET

Arrêté - AP 539 AV D ALSACE

Arrêté - AP 025 AV D ALSACE

Arrêté - AP 334 AVENUE D ALSACE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 334 AVENUE D ALSACE)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 34 7. OBJET : AVENUE D’ALSACE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - REMPLACEMENT D’UNE VANNE SUR LE RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN - SOCIETES AB CTIM, SGBTU POUR LE COMPTE D’IDEX - DIRECTION DE LA VOIRIE — RG/VB/FB -— AP 334

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de Paris La Défense en date du 11 Juin 2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers.

Considérant que les entreprises AB CTIM et SGBTU, sises 27 rue Godefroy Cavaignac, 75011 Paris, doivent procéder, pour le compte de la société IDEX, au remplacement d’une vanne sur le réseau de chauffage urbain, avenue de l’ Alsace,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 28 JUILLET 2025 et jusqu’au VENDREDI 15 AOÛT 2025 INCLUS, de 08h00 à 18h00, les entreprises AB CTIM et SGBTU sont autorisées à NEUTRALISER une partie du trottoir :

> AVENUE D’ALSACE : au pied de la tour Manhattan,

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à l’accès aux emprises seront autorisés aux pétitionnaires à leurs frais et charges. - Les entreprises mettront en place un homme trafic pour assurer la sécurité des piétons lors des interventions le nécessitant,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de leurs travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l’application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,RTICLE 3 : le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d'annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la ville avant la date d’expiration du présent arrêté

- Se conformer à l’article n°6 de l’arrête de police municipale contre le bruit n°09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8h 00 et 19h du LUNDI au VENDREDI et de 8h00 à 12h00 le SAMDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le 2 6 JUIN 2025

Pour le Maire

Adjoint au re délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le "2 6 JUIN 2095

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)

2 6 JUIN 2025