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Arrêté - AP 457 AVENUE D ALSACE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 457 AVENUE D ALSACE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 5 8 LS - OBJET : PROROGATION - AVENUE D’ALSACE - RESTRICTION DE CIRCULATION SUR CHAUSSEE ET NEUTRALISATION DE CIRCULATION SUR TROTTOIR - SOCIETE TP ENTREPRISE - REMPLACEMENT D’UNE CANALISATION FUEL - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB - AP 457

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Vu l'arrêté n°2025/4896 AP 410 en date du 31 juillet 2025 portant sur la première demande d'occupation du domaine public,

Vu l’arrêté n°2025/5290 AP 423 en date du 14 août 2025 portant sur la deuxième demande

d’occupation du domaine public,

Vu la demande de prorogation formulée par courriel de Paris La Défense en date du 02 septembre 2025,

Considérant que la société TP ENTREPRISE, sise 18 rue d'Arras 92000 Nanterre, doit

poursuivre ses travaux de remplacement d’une canalisation de fuel enterrée, avenue d’ Alsace,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1°: Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2025/5290 AP 423 du 14

août 2025 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2025.

ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société SAGS-QPARK,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VVNNVYVYVNYNYVYNVYNNVYVYY

Fait à Courbevoie, le

11 SEP. 202$ Pour le Mai

Michel SEORGET

Adjoint af Maire délégué

à la sécurité, la p Évention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le E

_ 1 1 SEP, Arrêté notifié le 1 Î SEP. 2025 : 2025

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. [1 peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)