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Arrêté - AP 410 AVENUE D ALSACE Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 410 AVENUE D ALSACE)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025- f56 - OBJET : AVENUE D’ALSACE - RESTRICTION DE CIRCULATION SUR VOIRIE ET NEUTRALISATION DE CIRCULATION SUR TROTTOIR - REMPLACEMENT D’UNE CANALISATION DE FUEL - TP ENTREPRISE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/FB/NL - AP 410

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 30 juin 2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers.

Considérant que la société TP ENTREPRISE, sise 18 rue d'Arras, 92000 Nanterre, doit

procéder au remplacement d’une canalisation de fuel enterrée, avenue d’Alsace,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 04 AOUT 2025 et jusqu’au VENDREDI 22 AOÛT 2025 INCLUS sur le créneau horaire 9h-17h, la société TP ENTREPRISE est autorisée à neutraliser le trottoir ainsi qu’une file de circulation :

> AVENUE D’ALSACE : au droit de la tour Manhattan.

- La sortie de parking de la tour Manhattan pourra être neutralisée.

- L'accès au quai de livraison de la tour D2 sera maintenu pendant la totalité de l’intervention.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances et par tous les moyens nécessaires. À cet égard il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant cette opération.

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à l'accès aux emprises seront autorisés aux pétitionnaires à leurs frais et charges. - L'entreprise mettra en place un homme trafic pour assurer la sécurité des piétons lors des interventions le nécessitant.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

- La Ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer àl'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17

juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du

LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense et leChef de la Police

municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la société AD2R,

à la Société SAGS-QPARK,

au service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVVYVVYNYNNNYNYNNNYNY

Fait à Courbevoie, le 3 JUIL, 2025

aire délégué

ention de la délinquance

et la tranquillité publique

à la sécurité, la pr

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 31 JUIL. 202

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L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)