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unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 16890803
unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1774958208 DELIBERATIONS
Document publié le Lundi 14 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1774958208 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
Date de convocation :
7 avril 2025
Nombre de délégués :
En exercice : 21
Présents : 155
Pouvoirs : et
Absents : 2
Pour : 18
Contre : -
Abstention : -
Date d'affichage :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 14 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni au Centre Socio-culturel de Chéry en séance publique sous la
présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Etaient présents : M. Alain MORNAY, M; Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1% Vice-
Président, Mme Agnès DELANNOY 2°" Vice-Présidente, M. Alain DE GALBERT
3ème Vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4" Vice-Président, M. Rémy
POINTEREAU, Mme Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M.
Laurent GUILLAUD, M. Olivier HOCHEDEL, Mme Muriel LECLEIR, Mme Laure
BAILLEUL, M. Jany FOUGERE, M. Thierry SIMONI membres.
Pouvoirs: Mme Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à M. Alain DE GALBERT,
Mme Pascale DIAS donne pouvoir à M. Alain MORNAY,
M. Jacky MORTIER donne pouvoir à M. Jany FOUGERE,
Mme Isabelle VILLEMONT donne pouvoir à Mme Laure BAILLEUL.
Absents : M. Julien YVON et M. Filipe MAIA
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2025-7 - Approbation du compte financier unique (CFU) - Budget principal 2024
Vu le code général des collectivité territoriales ;
Vu la présentation du CFU 2024 de budget principal ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui signifie leurs
travaux en amont du CEU ; Considérant les éléments susvisés ;
SECTION FONCTIONNEMENT 2024
RECETTES RÉALISÉES 2024 1 979 874,35
DEPENSES RÉALISÉES 2024 1 636 273,69
RESULTAT EXERCICE 2024 + 343 600,66
RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS + 403 390,46
RESULTAT cumulé AU 31/12/2024 + 746 991,12
SECTION INVESTISSEMENT 2024
RECETTES RÉALISÉES 2024 1 982 598,45
| DEPENSES RÉALISÉES 2024 728 151,47
RESULTAT EXERCICE 2024 + 1 254 446,98
RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS (DEFICIT) - 1 139 205,78
RESULTAT cumulé AU 31/12/2024 + 115 241,20
Après lecture du CFU, Monsieur le Président sort de la salle pour que les conseillers communautaires délibèrent et votent. M. De Galbert est élu président de la séance.
Après délibération, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le compte financier unique du budget principal 2024.
La secrétaire de séance, Le Président, Chantal CREPAT Alain MORNAY Ÿ |
Publication sur le site internet : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER -— ARRONDISSEMENT DE VIERZON
Date de convocation :
7 Avril 2025
Nombre de délégués :
En exercice : 21
Présents : 1Ë
Pouvoirs ‘À
Absents : 2
Pour : 13
Contre : -
Abstention : -
Date d'affichage :
2025-8 - Approbation du compte financier unique (CFU) - Budget Ordures ménagères 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 14 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni au Centre Socio-culturel de Chéry en séance publique sous la
présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Etaient présents : M. Alain MORNAY, M; Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1% Vice-
Président, Mme Agnès DELANNOY 2°%° Vice-Présidente, M. Alain DE GALBERT
3ème Vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4% Vice-Président, M. Rémy POINTEREAU, Mme Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD, M. Olivier HOCHEDEL, Mme Muriel LECLEIR, Mme Laure BAILLEUL, M. Jany FOUGERE, M. Thierry SIMONI membres.
Pouvoirs : Mme Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à M. Alain DE GALBERT,
Mme Pascale DIAS donne pouvoir à M. Alan MORNAY,
M. Jacky MORTIER donne pouvoir à M. Jany FOUGERE,
Mme Isabelle VILLEMONT donne pouvoir à Mme Laure BAILLEUL.
Absents : M. Julien YVON et M. Filipe MAIA
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
x
Vu le code général des collectivité territoriales ;
Vu la présentation du CFU 2024 de budget ordures ménagères ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique
et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui signifie leurs travaux en amont du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ; SECTION FONCTIONNEMENT 2024
RECETTES RÉALISÉES 2024 1 046 999,25 DEPENSES RÉALISÉES 2024 973 613,90
RESULTAT EXERCICE 2024 + 73 385,35 RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS + 27 537,59
RESULTAT cumulé AU 31/12/2024 + 100 922,94
SECTION INVESTISSEMENT 2024
RECETTES RÉALISÉES 2024 29 495,72
DEPENSES RÉALISÉES 2024 19 482,94
RESULTAT EXERCICE 2024 + 10 012,78
RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS + 61 143,20
RESULTAT cumulé AU 31/12/2024 + 71 155,98
Après lecture du CFU, Monsieur le Président sort de la salle pour que les conseillers communautaires délibèrent et votent. M. De Galbert est élu président de la séance.
Après délibération, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le compte financier unique du budget Ordures Ménagères 2024.
La secrétaire de séance,
Chantal CREPAT
Le Prékident,
Sous-Préfecture le
Publication sur le site internet : me am.
Lima | REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER -— ARRONDISSEMENT DE VIERZON
Date de convocation :
7 Avril 2025
Nombre de délégués :
En exercice : 21
Présents : 15
Pouvoirs 4
Absents : 2
Pour :‘L8
Contre :-
Abstention : -
Date d'affichage :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 14 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni au Centre Socio-culturel de Chéry en séance publique sous la
présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Etaient présents : M. Alain MORNAY, M; Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1% Vice-
Président, Mme Agnès DELANNOY 2°% Vice-Présidente, M. Alain DE GALBERT
3ème Vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4% Vice-Président, M. Rémy POINTEREAU, Mme Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD, M. Olivier HOCHEDEL, Mme Muriel LECLEIR, Mme Laure BAILLEUL, M. Jany FOUGERE, M. Thierry SIMONI membres.
Pouvoirs : Mme Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à M. Alain DE GALBERT,
Mme Pascale DIAS donne pouvoir à M. Alain MORNAY,
M. Jacky MORTIER donne pouvoir à M. Jany FOUGERE,
Mme Isabelle VILLEMONT donne pouvoir à Mme Laure BAILLEUL.:
Absents : M. Julien YVON et M. Filipe MATA
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2025-9 - Approbation du compte financier unique (CFU) — Budget Villa Quincy 2024
Vu le code général des collectivité territoriales ;
Vu la présentation du CFU 2024 de budget villa quincy ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CEU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les donriéés de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui signifie leurs
travaux en amont du CFU ; Considérant les éléments susvisés ;
RECETTES RÉALISÉES 2024 10 001,15
DEPENSES RÉALISÉES 2024 38 496,47
RESULTAT EXERCICE 2024 - è 28 495,32
RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS + 22 303,60
RESULTAT cumulé AU 31/12/2024 - 6 191,72
SECTION INVESTISSEMENT 2024
RECETTES RÉALISÉES 2024 -
DEPENSES RÉALISÉES 2024 99,99
RESULTAT EXERCICE 2024 - 99,99
RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS + 295,00
RESULTAT cumulé AU 31/12/2024 + 195,01
Après lecture du CFU, Monsieur le Président sort de la salle pour que les conseillers communautaires délibèrent et votent. M. De Galbert est élu président de la séance.
Après délibération, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le compte financier unique du budget
Villa Quincy 2024.
La secrétaire de séance,
Chantal CREPAT
Publication sur le site internet :
Acte déposé à Ia Sous-Pr
Le Président,
Alain MORNAY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
Date de convecation :
7 Avril 2025
Nombre de délégués :
En exercice : 21
Présents : 44
Pouvoirs : à
Absents : 2
Pour : 4%
Contre : -
Abstention : -
Date d'affichage :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTATRE
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 14 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire Iégalement
convoqué s'est réuni au Centre Socio-culturel de Chéry en séance publique sous la
présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Etaient présents: M. Alain MORNAY, M; Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1% Vice-
Président, Mme Agnès DELANNOY 2ème Vice-Présidente, M. Alain DE GALBERT
gème Vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4% Vice-Président, M. Rémy
POINTEREAU, Mme Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M.
Laurent GUILLAUD, M. Olivier HOCHEDEL, Mme Muriel LECLEIR, Mme Laure
BAILLEUL, M. Jany FOUGERE, M. Thierry SIMONI membres.
Pouvoirs : Mme Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à M. Alain DE GALBERT,
Mme Pascale DIAS donne pouvoir à M. Alain MORNAY,
M. Jacky MORTIER donne pouvoir à M. Jany FOUGERE,
Mme Isabelle VILLEMONT donne pouvoir à Mme Laure BAILLEUL:
Absenits : M. Julien YVON et M. Filipe MAIA
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2025-9 - Approbation du compte financier unique (CFU) — Budget Villa Quincy 2024
Vu le code général des collectivité territoriales ;
Vu la présentation du CFU 2024 de budget villa quincy ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les donréés de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui signifie leurs travaux en amoni du CEU ; Considérant les éléments susvisés ;
TION F I jf
[RECETTES RÉALISÉES 2024 / 10 001,15
DEPENSES RÉALISÉES 2024 . 38 496,47
RESULTAT EXERCICE 2024 || - | 2849532
RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS + 22 303,60
RESULTAT cumulé AU 31/12/2024 - 6 191,72
SECTION INVESTISSEMENT 2024 A
RECETTES RÉALISÉES 2024 : = DEPENSES RÉALISÉES 2024 | 99,99
[RESULTAT EXERCICE 2024 a L- 99,90
RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS | + 295,00 |
RESULTAT cumulé AU 31/12/2024 + 195,01
Après lecture du CFU, Monsieur le Président sort de la salle pour que les conseillers communautaires délibèrent et votent. M. De Galbert est élu président de la séance.
Après délibération, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le compte financier unique du budget Villa Quincy 2024.
La secrétaire de séance, Le Président,
Chantal CREPAT Alain MORNAY
AMF _Acte déposé à Ia
Sous-Préfecture
Publication sur le site internet : Coeur
Conuruunauté de Communts
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
7 avril 2025
En exercice : 21
Présents :1S
Pouvoirs : ü
Absents : 2
Pour : 44
Contre : -
Abstention : -
Date d'affichage :
Date de convocation :
Nombre de délégués :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 14 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni au Centre Socio-culturel de Chéry en séance publique sous la
présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Etaient présents: M. Alain MORNAY, M; Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1° Vice-
Président, Mme Agnès DELANNOY 2°% Vice-Présidente, M. Alain DE GALBERT
3ème Vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4** Vice-Président, M. Rémy
POINTEREAU, Mme Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M.
Laurent GUILLAUD, M. Olivier HOCHEDEL, Mme Muriel LECLEIR, Mme Laure
BAILLEUL, M. Jany FOUGERE, M. Thierry SIMONI membres.
Pouvoirs : Mme Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à M. Alain DE GALBERT,
Mme Pascale DIAS donne pouvoir à M. Alain MORNAY,
M. Jacky MORTIER donne pouvoir à M. Jany FOUGERE,
Mme Isabelle VILLEMONT donne pouvoir à Mme Laure BAILLEUL.
Absents : M. Julien YVON et M. Filipe MAIA
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2025-10 - Affectation des résultats— Budget primitif CDC 2025
Vu le code général des collectivité territoriales,
Vu le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget principal, il est proposé au conseil
communautaire d’affecter les résultats de clôture du budget primitif 2025 :
SECTION FONCTIONNEMENT 2024
RECETTES RÉALISÉES 2024 1 979 874,35
DEPENSES RÉALISÉES 2024 1 636 273,69
RESULTAT EXERCICE 2024 + 343 600,66
[RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS + 403 390,46
RESULTAT cumulé AU 31/12/2024 + 746 991,12 SECTION INVESTISSEMENT 2024
RECETTES RÉALISÉES 2024 1 982 598,45
DEPENSES RÉALISÉES 2024 728 151,47
RESULTAT EXERCICE 2024 + 1254 446,98
RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS (DEFICIT) - 1 139 205,78
RESULTAT cumulé AU 31/12/2024 +115 241,20
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Au besoin de financement de la section invest (1068) 73 758,80
A l'excédent reporté (R002) sur le BP 2025 673 232,32
A l'excédent reporté (R001) sur le BP 2025 115 241,20
Après délibération, le conseil communautaire accepte à l’unanimité l’affectation des résultats 2025
détaillée ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Président, Chantal CREPAT
Publication sur le site internet : eur | Ze
—D) Communauté de Communes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 14 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni au Centre Socio-culturel de Chéry en séance publique sous la
7 avril 2025 présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Date de convocation :
Nombre de délégués : Etaient présents : M. Alain MORNAY, M; Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1® Vice- Président, Mme Agnès DELANNOY 2°" Vice-Présidente, M. Alain DE GALBERT 3ème Vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4% Vice-Président, M. Rémy Présents : 15 POINTEREAU, Mme Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD, M. Olivier HOCHEDEL, Mme Muriel LECLEIR, Mme Laure BAILLEUL, M. Jany FOUGERE, M. Thierry SIMONI membres.
En exercice : 21
Pouvoirs : 4
Absents : 2
Pouvoirs : Mme Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à M. Alain DE GALBERT,
Pour : 19 Mme Pascale DIAS donne pouvoir à M. Alain MORNAY, M. Jacky MORTIER donne pouvoir à M. Jany FOUGERE,
Mme Isabelle VILLEMONT donne pouvoir à Mme Laure BAILLEUL. Contre : -
Abstention : -
Ne Absents : M. Julien YVON et M. Filipe MATA Date d'affichage :
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2025-100 "Affectation des résultats- Budget principal CDC 2025
Vu le code général des collectivité territoriales,
Vu le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget principal, il est proposé au conseil
communautaire d’affecter les résultats de clôture du budget primitif 2025 :
SECTION FONCTIONNEMENT 2024
RECETTES RÉALISÉES 2024 | 1 979 874,35 DEPENSES RÉALISÉES 2024 | 1 636 273,69
RESULTAT EXERCICE 2024 Co | + 343 600,66 RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS | + 403 390,46 |
RESULTAT cumulé AU 31/12/2024 + 746 991,12 SECTION INVESTISSEMENT 2024
RECETTES RÉALISÉES 2024 1 982 598,45
DEPENSES RÉALISÉES 2024 728 151,47
RESULTAT EXERCICE 2024 + 1 254 446,98
RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS (DEFICIT) - 1 139 205,78
RESULTAT cumulé AU 31/12/2024 + 115 241,20
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Au besoin de financement de la section invest (1068) 73 758,80
À l'excédent reporté (R002) sur le BP 2025 673232,32 |
A l'excédent reporté (R001) sur le BP 2025 115 241,20
Après délibération, le conseil communautaire accepte à l’unanimité l’affectation des résultats 2025
détaillée ci-dessus.
Remplace la délibération 2025-10 du 14/04/2025 suite à une erreur matérielle.
La secrétaire de séance, Le Président, Chantal CREPAT Alain MORNAY
Acte déposé à /a
Sous-Préfecture !«
z 26 JUIN 7x
Publication sur le site internet : Coeur
Conrumunaudé de Comnmanes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
7 avril 2025
En exercice : 21
Présents : 15
Pouvoirs : k
Absents : 2
Pour : 14
Contre : -
Abstention : -
Date d'affichage :
Date de convocation :
Nombre de délégués :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 14 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni au Centre Socio-culturel de Chéry en séance publique sous la
présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Etaient présents: M. Alain MORNAY, M; Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1% Vice-
Président, Mme Agnès DELANNOY 2°% Vice-Présidente, M. Alain DE GALBERT
3ème Vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4% Vice-Président, M. Rémy
POINTEREAU, Mme Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M.
Laurent GUILLAUD, M. Olivier HOCHEDEL, Mme Muriel LECLEIR, Mme Laure
BAILLEUL, M. Jany FOUGERE, M. Thierry SIMONI membres.
Pouvoirs : Mme Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à M. Alain DE GALBERT,
Mme Pascale DIAS donne pouvoir à M. Alain MORNAY,
M. Jacky MORTIER donne pouvoir à M. Jany FOUGERE,
Mne Isabelle VILLEMONT donne pouvoir à Mme Laure BAILLEUL.
Absents : M. Julien YVON et M. Filipe MAIA
. Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer. Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
2025-11 - Affectation des résultats- Budget supplémentaire Ordures Ménagères 2025
Vu le code général des collectivité territoriales,
Vu le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget ordures ménagères, il est proposé au conseil
communautaire d’affecter les résultats de clôture de du budget 2025 ordures ménagères :
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES 2024 1 046 999,25
DEPENSES 2024 973 613,90
RESULTAT EXERCICE 2024 _: 73 385,35
RESULTAT ANTERIEUR 27 537,59
RESULTAT cumulé AU 31/12/2024 100 922,94 SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES 2024 29 495,72
DÉPENSES 2024 19 482,94
RESULTAT EXERCICE 2024 10 012,78
|RESULTAT ANTERIEUR 61 143,20
RESULTAT cumulé AU 31/12/2024 71 155,98
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Au besoin de financement de la section invest (1068) -
Au l'éxcédent reporté (R002) sur le BP 2025 100 922,94
A l'excédent reporté (R001) sur le BP 2025 71 155,98
Après délibération, le conseil communautaire accepte à l’unanimité l’affectation des résultats 2025
détaillée ci-dessus.
La secrétaire de séance,
Chantal CREPAT
Acte déposé #
Sous-Préfecture |
| 16MA 7 |
Publication sur le site internet : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
Date de convocation :
7 avril 2025
Nombre de délégués :
En exercice : 21
Présents: 15
Pouvoirs : 4
Absents : 2
Pour : 19
Contre : -
Abstention : -
Date d’affichage :
2025-11bis - Affectation des résultats— Budget principal Ordures Ménagères 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 14 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni au Centre Socio-culturel de Chéry en séance publique sous la
présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président,
Etaient présents : M. Alain MORNAY, M; Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1° Vice-
Président, Mme Agnès DELANNOY 2°" Vice-Présidente, M. Alain DE GALBERT
3ème Vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4** Vice-Président, M. Rémy
POINTEREAU, Mme Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M.
Laurent GUILLAUD, M. Olivier HOCHEDEL, Mme Muriel LECLEIR, Mme Laure
BAILLEUL, M. Jany FOUGERE, M. Thierry SIMONI membres.
Pouvoirs : Mme Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à M. Alain DE GALBERT,
Mme Pascale DIAS donne pouvoir à M. Alain MORNAY,
M. Jacky MORTIER donne pouvoir à M. Jany FOUGERE,
Mme Isabelle VILLEMONT donne pouvoir à Mme Laure BAILLEUL.
Absents : M. Julien YVON et M. Filipe MAIA
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer. Mme Chantal CREPAT.à été-nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
Vu le code général des collectivité territoriales, .
Vu le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget ordures ménagères, il est proposé au conseil
communautaire d’affecter les résultats de clôture de du budget 2025 ordures ménagères :
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES 2024 è 1 046 999,25
DEPENSES 2024 973 613,90
RESULTAT EXERCICE 2024 | 7338535 RESULTAT ANTERIEUR | 27537,59 |
RESULTAT cumulé AU 31/12/2024 100 922,94 SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES 2024 _ 29 495,72
DEPENSES 2024 19 482,94
RESULTAT EXERCICE 2024 10 012,78
RESULTAT ANTERIEUR 61 143,20
RESULTAT cumulé AU 31/12/2024 71 155,98
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Au besoin de financement de la section invest (1068) -
Au l'éxcédent reporté (R002) sur le BP 2025 100 922,94
A l'excédent reporté (R001) sur le BP 2025 71 155,98
Après délibération, le conseil communautaire accepte à l’unanimité l’affectation des résultats 2025
détaillée ci-dessus.
Remplace la délibération 2025-11 du 14/04/2025 suite à une erreur matérielle.
La secrétaire de séance, Le Président, Chantal CREPAT Alain MORNAY
Acte déposé à la
Sous-Préfecture le
2 6 JUIN 2075
Publication sur le site internet : Coew
Communauté de Communes
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DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
7 avril 2025
En exercice : 21
Présents : 18
Pouvoirs : 4
Absents : 2
Pour : 14
Contre : -
Abstention : -
Date d'affichage :
Date de convocation :
Nombre de délégués :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 14 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni au Centre Socio-culturel de Chéry en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Etaient présents : M. Alain MORNAY, M ; Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1% Vice-
Président, Mme Agnès DELANNOY 2°" Vice-Présidente, M. Alain DE GALBERT
3ème Vice-Président, M. Bemard BAUCHER 4% Vice-Président, M. Rémy
POINTEREAU, Mme Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M.
Laurent GUILLAUD, M. Olivier HOCHEDEL, Mme Muriel LECLETR, Mme Laure
BAILLEUL, M. Jany FOUGERE, M. Thierry SIMONI membres.
Pouvoirs : Mme Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à M. Alain DE GALBERT, Mme Pascale DIAS donne pouvoir à M. Alain MORNAY,
M. Jacky MORTIER donne pouvoir à M. Jany FOUGERE,
Mme Isabelle VILLEMONT donne pouvoir à Mme Laure BAILLEUL.
Absents : M. Julien YVON et M. Filipe MAIA
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer. Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
2025-12 - Affectation des résultats- Budget supplémentaire Villa Quincy 2025
Vu le code général des collectivité territoriales
Vu le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget villa Quincy, il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats de clôture de du budget primitif 2025 Villa Quincy :
SECTION FONCTIONNEMENT 2024
RECETTES RÉALISÉES 2024 . 10 001,15
DEPENSES RÉALISÉES 2024 38 496,47
RESULTAT EXERCICE 2024 - 28 495,32
RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS 22 303,60
RESULTAT cumulé AU 31/12/2024 - 6 191,72 SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES 2024 -
DEPENSES 2024 99,99
RESULTAT EXERCICE 2024 = 99,99
RESULTAT ANTERIEUR 295,00
RESULTAT cumulé AU 31/12/2024 195,01
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Au besoin de financement de la section invest (1068) -
Au déficit reporté (D002) sur le BP 2025 - 6 191,72
A l'excédent reporté (R001) sur le BP 2025 195,01
Après délibération, le conseil communautaire accepte à l'unanimité l’affectation des résultats 2025
détaillée ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Président, Chantal CREPAT Alain MORNAY
Acte déposé à ta
Sous-Pr éfecture
Publication sur le site internet : eur | Zen
— D) Communauté de Commuanss
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 14 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement Date de convocation : , a ! , , .
convoqué s’est réuni au Centre Socio-culturel de Chéry en séance publique sous la
7 avril 2025 présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Nombre de délégués : Etaient présents : M. Alain MORNAY, M; Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1% Vice- En exercice : 21 Président, Mme Agnès DELANNOY 2%% Vice-Présidente, M. Alain DE GALBERT 3ème Vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4% Vice-Président, M. Rémy Présents : 15 POINTEREAU, Mme Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Pouvoirs : 4 Laurent GUILLAUD, M. Olivier HOCHEDEL, Mme Muriel LECLEIR, Mme Laure BAILLEUL, M. Jany FOUGERE, M. Thierry SIMONTI membres.
Absents : 2
Pouvoirs : Mme Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à M. Alain DE GALBERT,
Pour : 19 Mme Pascale DIAS donne pouvoir à M. Alain MORNAY, Contre : - M. Jacky MORTIER donne pouvoir à M. Jany FOUGERE, Mme Isabelle VILLEMONT donne pouvoir à Mme Laure BAILLEUL.
Abstention : -
re Absents : M. Julien YVON et M. Filipe MATA Date d'affichage :
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer. Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
2025-12 bis- Affectation des résultats- Budget principal Villa Quincy 2025
Vu le code général des collectivité territoriales
Vu le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget villa Quincy, il est proposé au conseil
communautaire d’affecter les résultats de clôture de du budget primitif 2025 Villa Quincy :
SECTION FONCTIONNEMENT 2024
— —
RECETTES RÉALISÉES 2024 | 10 001,15 | DEPENSES RÉALISÉES 2024 38 496,47
RESULTAT EXERCICE 2024 _ | - è 28 495,32
RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS 22 303,60
RESULTAT cumulé AU 31/12/2024 - 6 191,72 SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES 2024 u
DEPENSES 2024 99,99
RESULTAT EXERCICE 2024 = 99,99
RESULTAT ANTERIEUR 295,00
RESULTAT cumulé AU 31/12/2024 195,01
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Au besoin de financement de la section invest (1068) -
Au déficit reporté (D002) sur le BP 2025 - 6191.72 A l'excédent reporté (R001) sur le BP 2025 195,01
Après délibération, le conseil communautaire accepte à l’unanimité l’affectation des résultats 2025
détaillée ci-dessus.
Remplace la délibération 2025-12 du 14/04/2025 suite à une erreur matérielle.
La secrétaire de séance, Le Président, Chantal CREPAT Alain MORNAY
?
Acte déposé à [a Sous-Préfecture le
2 6 JUIN 20% QUUrE > #
a. PS Sa REPUBLIQUE FRANCAISE
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DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 14 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement Date de convocation : Vs . ? , , |
convoqué s’est réuni au Centre Socio-culturel de Chéry en séance publique sous la
7 avril 2025 présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Nombre de délégués: Etaient présents : M. Alain MORNAY, M; Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1% Vice- Président, Mme Agnès DELANNOY 2°" Vice-Présidente, M. Alain DE GALBERT 3ème Vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4" Vice-Président, M. Rémy
Présents : 15 POINTEREAU, Mme Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD, M. Olivier HOCHEDEL, Mme Muriel LECLEIR, Mme Laure BAILLEUL, M. Jany FOUGERE, M. Thierry SIMONT membres.
En exercice : 21
Pouvoirs : ä
Absents : 2
Pouvoirs : Mme Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à M. Alain DE GALBERT,
Pour : 19 Mme Pascale DIAS donne pouvoir à M. Alain MORNAY, Contre :- M. Jacky MORTIER donne pouvoir à M. Jany FOUGERE, Mme Isabelle VILLEMONT donne pouvoir à Mme Laure BAILLEUL.
Abstention : -
ee Absents : M. Julien YVON et M. Filipe MAIA Date d'affichage :
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer. Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
2025-13 - Approbation du budget primitif 2025 — budget principal
Le budget est équilibré en recettes et en dépenses aux montants suivants :
Fonctionnement 2 578 909.32 Euros
Investissement 2 082 684.32 Euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents d’approuver le budget primitif 2025 du budget principal tel que présenté.
La secrétaire de séance, Le Présidè Chantal CREPAT Acte déposé à Ja 4"
= Sous-Préfecturele _Z
| 16 MAI 202$
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SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 14 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement Date de convocation : , 7. ? , , |
convoqué s’est réuni au Centre Socio-culturel de Chéry en séance publique sous la
7 avril 2025 présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Nombre de délégués : Etaient présents : M. Alain MORNAY, M; Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1% Vice- Président, Mme Agnès DELANNOY 2°" Vice-Présidente, M. Alain DE GALBERT 3ème Vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4% Vice-Président, M. Rémy Présents : 15 POINTEREAU, Mme Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD, M. Olivier HOCHEDEL, Mme Muriel LECLEIR, Mme Laure BAILLEUL, M. Jany FOUGERE, M. Thierry SIMONI membres.
En exercice : 21
Pouvoirs : À}
Absents : 2
Pouvoirs : Mme Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à M. Alain DE GALBERT,
Pour:14 Mme Pascale DIAS donne pouvoir à M. Alain MORNAY, M. Jacky MORTIER donne pouvoir à M. Jany FOUGERE,
Mme Isabelle VILLEMONT donne pouvoir à Mme Laure BAILLEUL. Contre :-
Abstention : -
, Absents : M. Julien YVON et M. Filipe MAIA Date d'affichage :
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer. Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
2025-14 - Approbation du budget supplémentaire 2025 — budget Ordures Ménagères
Le budget est équilibré en recettes et en dépenses aux montants suivants :
Fonctionnement 1 100 052.94 €uros
Investissement 96 655.98 Euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents d’approuver le budget primitif 2025 du budget ordures ménagères tel que présenté.
La secrétaire de séance, Le Président, Chantal CREPAT » , Alain
- Acte déposé à la
Sous-Préfecture le L L
er 77 ol
Publication sur le site internet : | 16 MA; DE 5 os Cmrunauté de Cormunts
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SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 14 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement Date de convocation : , 7 ; , , ,
convoqué s’est réuni au Centre Socio-culturel de Chéry en séance publique sous la
7 avril 2025 présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Nombre de délégués: Etaient présents: M. Alain MORNAY, M; Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1® Vice- Président, Mme Agnès DELANNOY 2% Vice-Présidente, M. Alain DE GALBERT 3ème Vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4% Vice-Président, M. Rémy Présents : 15 POINTEREAU, Mme Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD, M. Olivier HOCHEDEL, Mme Muriel LECLEIR, Mme Laure BAILLEUL, M. Jany FOUGERE, M. Thierry SIMONI membres.
En exercice : 21
Pouvoirs : 4
Absents : 2
Pouvoirs: Mme Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à M. Alain DE GALBERT,
Pour : 19 Mme Pascale DIAS donne pouvoir à M. Alain MORNAY, Contre : - M. Jacky MORTIER donne pouvoir à M. Jany FOUGERE, Mme Isabelle VILLEMONT donne pouvoir à Mme Laure BAILLEUL.
Abstention : -
Date d'affichage : Absents : M. Julien YVON et M. Filipe MAIA
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer. Mime Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
2025-14 b- Approbation du budget primitif 2025 — budget Ordures Ménagères
Le budget est équilibré en recettes et en dépenses aux montants suivants :
Fonctionnement 1 100 052.94 €uros
Investissement 96 655.98 Euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents d'approuver le budget primitif 2025 du budget ordures ménagères tel que présenté.
Cette délibération annule et remplace la délibération numéro 2025-14 du 14/04/2025 et déposée le 16/03/2025 suite à une erreur matérielle.
La secrétaire de séance, Acte déposé à la. Président,
Carat Sous-Préfecture V2
05 JUN 202
Publication sur le site internet : out cpes UE REPUBLIQUE FRANCAISE
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L'an deux mil vingt-cinq, le 14 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement Date de convocation : ne 7 Î , , .
convoqué s’est réuni au Centre Socio-culturel de Chéry en séance publique sous la
7 avril 2025 présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Nombre de délégués : Etaient présents: M. Alain MORNAY, M; Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1° Vice- Président, Mme Agnès DELANNOY 2° Vice-Présidente, M. Alain DE GALBERT 3ème Vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4% Vice-Président, M. Rémy Présents: 15 POINTEREAU, Mme Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD, M. Olivier HOCHEDEL, Mme Muriel LECLEIR, Mme Laure BAILLEUL, M. Jany FOUGERE, M. Thierry SIMONI membres.
En exercice : 21
Pouvoirs : À
Absents : 2
| Pouvoirs : Mme Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à M. Alain DE GALBERT, Pour :13 Mme Pascale DIAS donne pouvoir à M. Alain MORNAY, Contre : - M. Jacky MORTIER donne pouvoir à M. Jany FOUGERE, Mme Isabelle VILLEMONT donne pouvoir à Mme Laure BAILLEUL.
Abstention : -
re. Absents : M. Julien YVON et M. Filipe MAIA Date d'affichage :
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer. Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
2025-15 - Approbation du budget supplémentaire 2025 — budget Villa Quincy
Le budget est équilibré en recettes et en dépenses aux montants suivants :
Fonctionnement 125 250.72 €uros
Investissement 22 895.01 €uros
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents d’approuver le budget primitif 2025 du budget Villa Quincy tel que présenté.
La secrétaire de séance, Le Président,
Chantal CREPAT » # Alain V
Acte déposé à la”
Sous-Préfecture Îe
[ |
Publication sur le site internei : îÎ ô MAI 2024
La Communauté de Conmmauunts
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DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 14 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement Date de convocation : , y : , , .
convoqué s’est réuni au Centre Socio-culturel de Chéry en séance publique sous la
7 avril 2025 présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Nombre de délégués: Etaient présents : M. Alain MORNAY, M; Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1% Vice- Président, Mme Agnès DELANNOY 2% Vice-Présidente, M. Alain DE GALBERT 3ème Vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4* Vice-Président, M. Rémy Présents : 15 POINTEREAU, Mme Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD, M. Olivier HOCHEDEL, Mme Muriel LECLEIR, Mme Laure BAILLEUL, M. Jany FOUGERE, M. Thierry SIMONI membres.
En exercice : 21
Pouvoirs : 4
Absents : 2
Pouvoirs : Mme Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à M. Alain DE GALBERT,
Pour : 19 Mme Pascale DIAS donne pouvoir à M. Alain MORNAY,
Contre :- M. Jacky MORTIER donne pouvoir à M. Jany FOUGERE, Mme Isabelle VILLEMONT donne pouvoir à Mme Laure BAILLEUL.
Abstention :
ee Absents : M. Julien YVON et M. Filipe MAIA Date d'affichage :
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer. Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
2025-15b - Approbation du budget primitif 2025 — budget Villa Quincy
Le budget est équilibré en recettes et en dépenses aux montants suivants :
Fonctionnement 125 250.72 €uros
Investissement 22 895.01 Euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents d’approuver le budget primitif 2025 du budget Villa Quincy tel que présenté.
Cette délibération annule et remplace la délibération numéro 2025-15 du 14/04/2025 et déposée le
16/04/2025 suite à une erreur matérielle.
Acte déposé à la
La secrétaire de séance, Dré ré Est
Chantal CREPAT Sous-Préfecturé ff mo ne La ——
D 5 JUN 202 —
Publication sur Le site internet :Ob/06/ 202 è Ca REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 14 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement Date de convocation : , 7. : , , .
convoqué s’est réuni au Centre Socio-culturel de Chéry en séance publique sous la
7 avril 2025 présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Nombre de délégués : Etaient présents: M. Alain MORNAY, M; Jean-Sylvain GUILLEMAIN !1* Vice- Président, Mme Agnès DELANNOY 2°" Vice-Présidente, M. Alain DE GALBERT 3ème Vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4% Vice-Président, M. Rémy Présents : LS POINTEREAU, Mme Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD, M. Olivier HOCHEDEL, Mme Muriel LECLEIR, Mme Laure BAILLEUL, M. Jany FOUGERE, M. Thierry SIMONI membres.
En exercice : 21
Pouvoirs : 4
Absents : 2
| Pouvoirs : Mme Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à M. Alain DE GALBERT, Pour : 1% Mme Pascale DIAS donne pouvoir à M. Alain MORNAY, Contre :- M. Jacky MORTIER donne pouvoir à M. Jany FOUGERE, Mme Isabelle VILLEMONT donne pouvoir à Mme Laure BAÏLLEUL.
Abstention : -
Absents : M. Julien YVON et M. Filipe MAIA Date d'affichage :
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer. Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
2025-16 — Fixation des taux de fiscalité 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état de notification des bases prévisionnelles, des allocations compensatrices ainsi que divers
éléments utiles au vote des taux 2025 transmis par courriel par la Direction Départementale des Finances
Publiques,
Considérant le produit attendu de la fiscalité directe locale nécessaire à l’équilibre du budget 2025,
Considérant qu’il convient de fixer les taux des impôts à percevoir au titre de l’année 2025,
Il est proposé au conseil communautaire de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour
2025 comme suit :
Taux 2025
Taxe foncière sur le bâti 3.52 %
Taxe foncière sur le non bâti 7.28 %
CFE(Cotisation Foncière des Entreprises) 4,63%
Taxe d’Habitation additionnelle 5.06% Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents de voter les taux présentés ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Président, Chantal CREPAT Âlain MORNAY
Publication sur le site internet :
Acte déposé à la
Sous-Préfecture le
LU OIGMAÏ Nr | Geur / /_erry
7) Cmavuneulé de Crmmunts
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DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
Date de convocation :
7 avril 2025
Nombre de délégués :
En exercice : 21
Présents : 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 14 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni au Centre Socio-culturel de Chéry en séance publique sous la
présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Etaient présents: M. Alain MORNAY, M; Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1% Vice-
Président, Mme Agnès DELANNOY 2°" Vice-Présidente, M. Alain DE GALBERT
3ème Vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4% Vice-Président, M. Rémy
POINTEREAU, Mme Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M.
Laurent GUILLAUD, M. Olivier HOCHEDEEZ,, Mme Muriel LECLEIR, Mme Laure Pouvoirs : 4
BAILLEUL, M. Jany FOUGERE, M. Thierry SIMONI membres.
Absents : 2
Pouvoirs : Mme Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à M. Alain DE GALBERT,
Pour : 19 Mme Pascale DIAS donne pouvoir à M. Alain MORNAY, Contre M. Jacky MORTIER donne pouvoir à M. Jany FOUGERE, Mme Isabelle VILLEMONT donne pouvoir à Mme Laure BAILLEUL.
Abstention : -
Date d'affichage :
Absents : M. Julien YVON et M. Filipe MAIA
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer. Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
2025-16 b-— Fixation des taux de fiscalité 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état de notification des bases prévisionnelles, des allocations compensatrices ainsi que divers
éléments utiles au vote des taux 2025 transmis par courriel par la Direction Départementale des Finances
Publiques,
Considérant le produit attendu de la fiscalité directe locale nécessaire à l’équilibre du budget 2025,
Considérant qu’il convient de fixer les taux des impôts à percevoir au titre de l’année 2025,
Il est proposé au conseil communautaire de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour
2025 comme suit :
L_ Taux 2025 |
Taxe foncière sur le bâti 3.52 % Co |
Taxe foncière sur le non bâti | 7.28 % - |
CFE(Cotisation Foncière des Entreprises) | 4.63 % :
Taxe d’Habitation additionnelle do 5.06 % __ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité des membres présents de voter
les taux présentés ci-dessus.
Cette délibération annule et remplace la délibération numéro 2025-16 du 14/04/2025 suite à une erreur
matérielle.
La secrétaire de séance, Le Président, Alain MORNAY
Sous-Préfecture le a —
Publication sur le site internet : 66|9}zas | REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 14 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni au Centre Socio-culturel de Chéry en séance publique sous la
7 avril 2025 présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Date de convocation :
Nombre de délégués: Etaient présents : M. Alain MORNAY, M; Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1* Vice- Président, Mme Agnès DELANNOY 2% Vice-Présidente, M. Alain DE GALBERT L 3ème Vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4** Vice-Président, M. Rémy Présents : 15 POINTEREAU, Mme Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD, M. Olivier HOCHEDEL, Mme Muriel LECLEIR, Mme Laure BAILLEUL, M. Jany FOUGERE, M. Thierry SIMONI membres.
En exercice : 21
Pouvoirs : À;
Absents : 2
Pouvoirs : Mme Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à M. Alain DE GALBERT,
Pour : 19 Mme Pascale DIAS donne pouvoir à M. Alain MORNAY,
M. Jacky MORTIER donne pouvoir à M. Jany FOUGERE,
Mme Isabelle VILLEMONT donne pouvoir à Mme Laure BAILLEUL. Contre : -
Abstention : -
ee Absents : M. Julien YVON et M. Filipe MATA Date d'affichage :
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer. Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
2025-17 — Passage de la Redevance Déchets Ménagers (REOM) à la Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères (TEOM)
Le Président de la communauté de commune expose les dispositions de la loi n° 99-586 du 12 juillet
1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, définissant les conditions dans lesquelles une commune ou un établissement public de coopération intercommunale
peut instituer et percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Ainsi, conformément au I de l’article 1520 du code général des impôts, les communes peuvent instituer
la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dès lors qu’elles assurent la collecte des déchets des
ménages. Les établissements publics de coopération intercommunale visés aux 1°, 1° bis et 2° du 1 du
VI de l’article 1379-0 bis du code général des impôts, c’est-à-dire les communautés urbaines, les métropoles, les communautés de communes, les communautés ou syndicats d’agglomérations nouvelles
et les communautés d’agglomération, ainsi que les syndicats de communes et les syndicats mixtes visés
à l’article 1609 quater du code général des impôts, peuvent instituer la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères dès lors qu'ils bénéficient de la compétence prévue à l'article L. 2224-13 du code général des
collectivités territoriales et qu'ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages.
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
Vu Particle 1379-0 bis du code général des impôts, Vu l’absence de moyens dédiés à la gestion de la redevance des ordures ménagères,
Vu la situation budgétaire du budget ordure ménagère,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
Décide d’instituer et de percevoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à partir du 1 janvier 2026.
Charge aux membres du conseil communautaire de travailler en mode partenarial afin de fixer le taux ainsi que les plafonds avant le 15 octobre 2025.
Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
La secrétaire de séance,
Chantal CREPAT
Le Président,
Publication sur le site internet :
Acte déposé à la
Sous-Préfecture le
L | 16 117 |
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2. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 14 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement Date de convocation : . 1. Î , , .
convoqué s’est réuni au Centre Socio-culturel de Chéry en séance publique sous la
7 avril 2025 présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Nombre de délégués : Etaient présents : M. Alain MORNAY, M; Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1% Vice- Président, Mme Agnès DELANNOY 2°% Vice-Présidente, M. Alain DE GALBERT 3ème Vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4% Vice-Président, M. Rémy Présents : 14 POINTEREAU, Mme Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD, M. Olivier HOCHEDEL,, Mme Muriel LECLEIR, Mme Laure BAILLEUL, M. Jany FOUGERE, M. Thierry SIMONI membres.
En exercice : 21
Pouvoirs : y
Absents : 2
Pouvoirs : Mme Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à M. Alain DE GALBERT,
Pour : 19 Mme Pascale DIAS donne pouvoir à M. Alain MORNAY, M. Jacky MORTIER donne pouvoir à M. Jany FOUGERE,
Mme Isabelle VILLEMONT donne pouvoir à Mme Laure BATLLEUL. Contre :-
Abstention : -
nee. Absents : M. Julien YVON et M. Filipe MAIA Date d'affichage :
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer. Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
2025-18 — Étude de mobilité
Avec l’adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM) fin 2019, le paysage du transport dans les zones moins densément peuplées est amené à évoluer. Certaines intercommunalités ont fait le choix de prendre la compétence Mobilités à leur compte quand d’autres, une majorité en Centre-Val de Loire, ont choisi de poursuivre leur collaboration avec le Conseil régional.
L'enjeu est désormais de disposer d’une étude mobilité pour évaluer l’existant et d’engager des discussions en vue de déployer de nouveaux services sur la base d’un diagnostic partagé.
Cette étude doit permettre de déterminer les outils nécessaires pour développer une mobilité adaptée aux problématiques du territoire ainsi que leurs modalités de mise en œuvre.
Au-delà d’une présentation précise de la situation des transports et des déplacements sur le territoire, cette étude a surtout pour ambition de fixer des objectifs en matière de mobilité et de définir un plan d'actions visant à constituer une amélioration et/ou des alternatives à l’utilisation massive et individuelle
de la voiture. Les objectifs de cette étude sont :
+ D'identifier les flux et les besoins de déplacements actuels et en devenir, au regard des projets structurants sur le territoire ou en dehors,
De connaître la situation et les évolutions attendues de l’offre de mobilité dans sa globalité,
De confirmer et d’affiner les enjeux liés à la mobilité sur le territoire,
De définir un plan local de mobilité et sa déclinaison en actions.
Le SRADDET Centre Val de Loire fixe l’objectif régional d’une baisse de 5 points de la part modale en voiture individuelle solo entre 2020 et 2030 et d’une baisse de 20 points à l’horizon 2050. Les documents d’urbanisme locaux doivent traduire cet objectif régional à l’échelle locale en fixant un objectif de baisse de la part modale de la voiture et un objectif d’amélioration de l'efficacité énergétique et de diminution des GES dans les transports (règle 16). Cet objectif doit permettre de concourir à l°objectif régional. La présente étude pornettre de fixer cet objectif, en dessinant les moyens d’y parvenir.
e De bénéficier de 2 véhicules électriques sur le territoire et mis à disposition de la population
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :
- D’approuver le dispositif d’une étude de mobilité.
- Charge les membres du conseil communautaire de travailler en mode partenarial
La secrétaire de séance, Le Président, Chantal CREPAT Alain MORNAY |
Publication sur le site internet :
icie déposé à ia
Sous-Préfecture le
| 16 MAI 202 REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 14 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement Date de convocation: L 7 { , , .
convoqué s’est réuni au Centre Socio-culturel de Chéry en séance publique sous la 7 avril 2025 présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Nombre de délégués : Etaient présents: M. Alain MORNAY, M; Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1® Vice- Président, Mme Agnès DELANNOY 2% Vice-Présidente, M. Alain DE GALBERT 3ème Vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4* Vice-Président, M. Rémy
Présents : 15 POINTEREAU, Mme Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD, M. Olivier HOCHEDEL, Mme Muriel LECLEIR, Mme Laure
BAILLEUL, M. Jany FOUGERE, M. Thierry SIMONI membres.
En exercice : 21
Pouvoirs :À
Absents : 2
Pouvoirs : Mme Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à M. Alain DE GALBERT,
Pour : 19 Mme Pascale DIAS donne pouvoir à M. Alain MORNAY, Contre : - M. Jacky MORTIER donne pouvoir à M. Jany FOUGÈRE, Mme Isabelle VILLEMONT donne pouvoir à Mme Laure BAILLEUL.
Abstention : -
ne Absents : M. Julien YVON et M. Filipe MAIA Date d'affichage :
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer. Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
2025-19 — Stratégie de développement touristique communautaire et étude de faisabilité de
développement de la Villa Quincy
L’objectif principal de la mission est d’élaborer une stratégie structurante, ambitieuse et réaliste, en identifiant les leviers de valorisation, les ressources mobilisables, les cibles prioritaires, et les conditions de réussite pour une montée en puissance de l’offre touristique du territoire. Cette stratégie servira de cadre structurant pour l’ensemble des actions touristiques à venir, en matière de gouvernance, de marketing territorial, d’aménagement, de développement de services et d’accueil de clientèles.
Au sein de cette démarche globale, la Villa Quincy sera traitée comme un projet structurant et prioritaire, emblématique de lambition de la communauté de communes en matière de tourisme, de culture et de valorisation des patrimoines. En tant qu’équipement culturel et touristique majeur, elle portera la visibilité de la stratégie communautaire, tout en illustrant concrètement les principes de diversification, d’innovation et d’ancrage territorial promus par la démarche.
Cette approche combinée vise à :
- Donner à la communauté de communes une feuille de route claire et opérationnelle pour structurer son développement touristique dans les années à venir ;
- Positionner la Villa Quincy comme vitrine du territoire et démonstrateur d’une stratégie ambitieuse et durable ;
- _ Impliquer l’ensemble des parties prenantes (collectivités, interprofessions, acteurs économiques et culturels) dans une dynamique de projet partagée, fédératrice et porteuse de sens. Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :
Publication sur le site internet :
D’approuver le lancement de l’étude menée par le cabinet Protourisme pour un montant
total de 31 838 € HT
D’autoriser le Président à solliciter la Région et la Banque des territoires en vue de
financements
D'autoriser le Président à signer tous documents afférents à l’étude
Dit que les crédits sont inscrits au budget
La secrétaire de séance, Le Président, C CREPAT Alain MORNAY
Acte déposé à la
Sous-Préfecture 1e
| 1 6 MAI 20% Coeur er
7) Covnreuantuhé. de Corrarunts REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
Date de convocation :
7 avril 2025
Nombre de délégués :
En exercice : 21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 14 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni au Centre Socio-culturel de Chéry en séance publique sous la
présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Etaient présents: M. Alain MORNAY, M; Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1° Vice-
Président, Mme Agnès DELANNOY 2% Vice-Présidente, M. Alain DE GALBERT
3ème Vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4% Vice-Président, M. Rémy POINTEREAU, Mme Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD, M. Olivier HOCHEDEL, Mme Muriel LECLEIR, Mme Laure BAILLEUL, M. Jany FOUGERE, M. Thierry SIMONI membres.
Présents : 15
Pouvoirs DE
Absents : 2
Pouvoirs : Mme Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à M. Alain DE GALBERT,
Loue Mme Pascale DIAS donne pouvoir à M. Alain MORNAY, Contre : - M. Jacky MORTIER donne pouvoir à M. Jany FOUGERE, Mme Isabelle VILLEMONT donne pouvoir à Mme Laure BAILLEUL.
Abstention : -
ice. Absents : M. Julien YVON et M. Filipe MATA Date d'affichage :
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer. Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance
2025-20- Signature des contrats type papiers et emballages
En application de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets d'emballages ménagers
qui proviennent de produits commercialisés dans des emballages, en vue de leur consommation ou
utilisation par les ménages doit être assurée par les producteurs, importateurs, ou toute personne
responsable de la première mise sur le marché de ces produits.
Les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits
commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de
gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce
dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les
collectivités territoriales qui assurent la collecte et le traitement des déchets d'emballages ménagers.
Dans le cadre de l’agrément dont bénéficie Citeo pour l’année 2024 (filière des emballages ménagers,
ci-après la « Filière »), les Parties ont conclu, conformément au cahier des charges de la filière des
emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique, applicable à cette date (ci-après
le «Cahier des Charges ») et au contrat-type proposé par Citeo, un contrat pour l’action et la
performance, dit « CAP » portant barème de soutien aux collectivités, proposé à toute collectivité
territoriale compétente en matière de collecte et/ou de traitement des déchets ménagers. Le terme actuel du CAP a été fixé au 31 décembre 2024, date à laquelle devait expirer l’agrément de
Citeo pour l’année 2024. Par un arrêté du 27 décembre 2024 l’agrément de Citeo a été renouvelé
jusqu’au 31 décembre 2029.
Par ailleurs, le Cahier des charges issu de l’arrêté modificatif du 7 décembre 2023 prévoit l’obligation
pour les éco-organismes de la Filière de proposer, sous l’égide d’un organisme coordonnateur, un projet
de contrat-type (ci-après dénommé « Contrat-type Collecte sélective ») au titre de la coordination de la
Filière. Ce nouveau contrat porte barème de soutien à la suite du contrat CAP proposé précédemment.
Ce Contrat-type Collecte sélective, couvrant la période 2025-2029, est désormais mis à la disposition
des collectivités pour signature.
Considérant que la Communauté de Communes Coeur de Berry avait conclu un CAP avec Citeo, il est
proposé d’autoriser le Président à signer le nouveau contrat proposé par Citeo, le Contrat-type Collecte
sélective, pour continuer de bénéficier du barème de soutien aux collectivités.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'environnement (notamment les articles L.541-10 et suivants et R.543- 53 à R.543-
65),
VU l'arrêté du 23 décembre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L.541-10 du code de l'environnement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'UNANIMITE des membres présents :
° Approuve le «Contrat-type Collecte sélective » portant accompagnement par l’éco- organisme Citeo,
e Autorise le Président à signer, par voie dématérialisée, le « Contrat-type Collecte sélective » proposé par Citeo et couvrant la période 2025-2029.
Le secrétaire de séance,
Chantal CREPAT
Acte déposé à la
Sous-Préfecture le
1 6 MAI 2024
Publication sur le site internet :