unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1780310032 DELIBERATIONS DU 18 MAI 2026

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1780310032 DELIBERATIONS DU 18 MAI 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1780310032 DELIBERATIONS DU 18 MAI 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Coeur | Jerry

PS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 MAI 2026

deco nn | L'an deux mille vingt-six, le 18 mai, à 20h00, le Conseil Communautaire légalement

Te convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique

11 mai 2026 sous la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.

Nombre de délégués : Etaient présents : Mme LE SEYEC ROBERT Sixtine, M. MORNAY Alain 1% Vice- | En exercice : 24 Président, BERTRAND Sophie 2°% Vice-présidente, M. PRELY Damien 3ème Vice- Président, Mme ROBIN Fabienne 4°" Vice-Présidente, M. BAUCHER Bernard, M. Présents : 19 BILLOT François, Mme SABROU Stacy, Mme BRINTET-PONROY Alix, M. MAIA Filipe, M. YVON Julien, M. POINTEREAU Rémy, M. RAPIN Pascal, M. FOUGERE Pouvoirs : 5 | Jany, Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme CIRET Delphine, M. DE Absents : 1 GALBERT Alain, M. MYSZKIEWICZ Christian.

Date d'affichane : Pouvoirs : M. AUMONT Jérémie donne pouvoir à Mme CIRET Delphine, Mme | CHOISY Delphine donne pouvoir à M. FOUGERE Jany, M. COUREAU Michel donne 1 JUIN 2026 pouvoir à M. ST-JEAN Laurent, Mme TEIXEIRA Valérie donne pouvoir à M. DE a GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle donne pouvoir à M. MORNAY Alain.

Absent : M. HOCHEDEL Olivier

Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.

Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

2026-40 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Budget Principal 2025

Vu le code général des collectivité territoriales ;

Vu la présentation du CFU 2025 de budget principal ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique

et des taux de contributions et produits afférents ;

Accusé de réception en préfecture

018-200070571-20260518-2026-40-DE

Date de réception préfecture : 01/06/2026Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui signifie leurs travaux en amont du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

SECTION FONCTIONNEMENT 2025 cp _

RECETTES RÉALISÉES 2025 1 902 790.70

DEPENSES RÉALISÉES 2025 : | 1 655 208,46

RESULTAT EXERCICE 2025 A +247 582.24

RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS è + 673 232.32

RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 + 920 814.56

SECTION INVESTISSEMENT 2025 BE] — _

RECETTES RÉALISÉES 2025 576 539.29

DEPENSES RÉALISÉES 2025 850 726.01

RESULTAT EXERCICE 2025 L - 274 186.72

RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS |. + 115 241.20

RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 - 158 945.52

Après lecture du CFU, Monsieur MORNAY Alain sort de la salle pour que les conseillers

communautaires délibèrent et votent.

Après délibération, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le compte financier unique du budget principal 2025.

La secrétaire de séance,

Alix BRINTET-PONROY

Publication sur le site internet

0 T JUN 2076

La Présidente,

Sixtine LE SEYEC ROBERT nn

Accusé de réception en préfecture

018-200070571-20260518-2026-40-DE

Date de réception préfecture : 01/06/2026REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON

Date de convocation :

41 mai 2026

Nombre de délégués :

En exercice : 24

Présents : 19

Pouvoirs : 5

Absents : 1

Date d'affichage :

[0 1 JUN 2026 |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 MAI 2026

L'an deux mille vingt-six, le 18 mai, à 20h00, le Conseil Communautaire légalement

convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique sous la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.

Etaient présents : Mme LE SEYEC ROBERT Sixtine, M. MORNAY Alain 1° Vice-

Président, BERTRAND Sophie 2% Vice-présidente, M. PRELY Damien 37° Vice-

Président, Mme ROBIN Fabienne 4*% Vice-Présidente, M. BAUCHER Bernard, M.

BILLOT François, Mme SABROU Stacy, Mme BRINTET-PONROY Alix, M.

MATA Filipe, M. YVON Julien, M. POINTEREAU Rémy, M. RAPIN Pascal, M.

FOUGERE Jany, Mme BAILELEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme CIRET

Delphine, M. DE GALBERT Alain, M. MYSZKTEWICZ Christian.

Pouvoirs : M. AUMONT Jérémie donne pouvoir à Mme CIRET Delphine, Mme CHOISY Delphine donne pouvoir à M. FOUGERE Jjany, M. COUREAU Michel donne pouvoir à M. ST-JEAN Laurent, Mme TEIXEIRA Valérie donne pouvoir à M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle donne pouvoir à M. MORNAY Alain.

Absent : M. HOCHEDEL Olivier

Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.

Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

2026-41 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) -— Budget Ordures Ménagères 2025

Vu le code général des collectivité territoriales ;

Vu la présentation du CEU 2025 de budget ordures ménagères ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux de contributions et produits afférents ;

Accusé de réception en préfecture

018-200070571-20260518-2026-41-DE

Date de réception préfecture : 01/06/2026Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui signifie leurs travaux en amont du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

SECTION FONCTIONNEMENT 2025 on |

RECETTES RÉALISÉES 2025 1 004 414,44 DEPENSES RÉALISÉES 2025 __ 1018 704,83

RESULTAT EXERCICE 2025 - 14 290.39

RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS 100 922,94

RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 86 632,55

SECTION INVESTISSEMENT 2025 U

RECETTES RÉALISÉES 2025 oo 26 348,78 DEPENSES RÉALISÉES 2025 48687,88

RESULTAT EXERCICE 2025 L - 22339,10

RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS 71155,98

RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 48 816,88

Après lecture du CFUÜ, Monsieur Alain MORNAY sort de la salle pour que les conseillers communautaires délibèrent et votent.

Après délibération, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le compte financier unique du budget Ordures Ménagères 2025.

La secrétaire de séance,

Alix BRINTET-PONROY

à

Publication sur le site internet { Î JU iN 2020

La Présidente,

Sixtine LE SEYEC ROBERT

Accusé de réception en préfecture

018-200070571-20260518-2026-41-DE

Date de réception préfecture : 01/06/2026

ÈREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 MAI 2026

Date de convocation :

convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique sous

11 mai 2026 la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente,

L’an deux mille vingt-six, le 18 mai, à 20h00, le Conseil Communautaire légalement

Étaient présents : Mme LE SEYEC ROBERT Sixtine, M. MORNAY Alain 1% Vice- Président, BERTRAND Sophie 2°% Vice-présidente, M. PRELY Damien 3°" Vice- | Président, Mme ROBIN Fabienne 4*% Vice-Présidente, M. BAUCHER Bernard, M. Présents : 19 | BILLOT François, Mme SABROU Stacy, Mme BRINTET-PONROY Alix, M. MAIA Filipe, M. YVON Julien, M. POINTEREAU Rémy, M. RAPIN Pascal, M. FOUGERE

En exercice : 24

Pouvoirs : 5

Jany, Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme CIRET Delphine, M. DE

Absents : 1 GALBERT Alain, M. MYSZKIEWICZ Christian.

Date d'affichage: Pouvoirs: M. AUMONT Jérémie donne pouvoir à Mme CIRET Delphine, Mme CHOISY Delphine donne pouvoir à M. FOUGERE Jany, M. COUREAU Miche] donne

{ 1 JUIN 2026 pouvoir à M. ST-JEAN Laurent, Mme TEIXEIRA Valérie donne pouvoir à M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle donne pouvoir à M. MORNAY Alain.

Absent : M. HOCHEDEL Olivier

Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.

Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire

de séance,

2026-42 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) — Budget Villa Quincy 2025

Vu le code général des collectivité territoriales ;

Vu la présentation du CFU 2025 de budget villa quincy,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux de contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui signifie leurs

travaux en amont du CEU ;

Accusé de réception en préfecture

018-200070571-20260518-2026-42-DE

Date de réception préfecture : 01/06/2026Considérant les éléments susvisés ;

SECTION FONCTIONNEMENT 2025 RE oo

RECETTES RÉALISÉES 2025 | 93 809,11

DÉPENSES RÉALISÉES 2025 | 60 335,96

RESULTAT EXERCICE 2025 LE 33 473,15

RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS a -__6191,72|

RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 27 281,43

SECTION INVESTISSEMENT 2025 AN |

RECETTES RÉALISÉES 2025 | EL 159,36 DÉPENSES RÉALISÉES 2025 EL 424,90

RESULTAT EXERCICE 2025 _ | - 265,54

RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS : 195,01 |

RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 - 70,53

Après lecture du CFU, Alain MORNAY sort de la salle pour que les conseillers communautaires délibèrent et votent.

Après délibération, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le compte financier unique du budget Villa Quincy 2025.

La secrétaire de séance, La Présidente, Alix BRINTET-PONROY

AT

a Û/

Publication sur le site internet . Q { JUIR 2076

Accusé de réception en préfecture

018-200070571-20260518-2026-42-DE

Date de réception préfecture : 01/06/2026| Date de convocation

|

11 mai 2026

Nombre de délégués :

En exercice : 25

Présents : 19

Pouvoirs : 5

Absents : 1

Date d'affichage :

Q 1 JUIN 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON

|

||

|

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six, le 18 mai, à 20h00, le Conseil Communautaire légalement

convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique sous

la présidence de Madame Sixtine LE SEVEC ROBERT, Présidente.

Etaient présents : Mme LE SEYEC ROBERT Sixtine, M. MORNAY Alain 1% Vice-

Président, BERTRAND Sophie 2" Vice-présidente, M. PRELY Damien 3°" Vice-

Président, Mme ROBIN Fabienne 4% Vice-Présidente, M. BAUCHER Bernard, M.

BILLOT François, Mme SABROU Stacy, Mme BRINTET-PONROY Alix, M. MAIA

Filipe, M. YVON Julien, M. POINTEREAU Rémy, M. RAPIN Pascal, M. FOUGERE

Jany, Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme CIRET Delphine, M. DE

GALBERT Alain, M. MYSZKIEWICZ Christian.

Pouvoirs: M. AUMONT Jérémie donne pouvoir à Mme CIRET Delphine, Mme

CHOISY Delphine donne pouvoir à M. FOUGERE Jany, M. COUREAU Michel donne pouvoir à M. ST-JEAN Laurent, Mme TEIXEIRA Valérie donne pouvoir à M. DE

GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle donne pouvoir à M. MORNAY Alain.

Absent : M. HOCHEDEL Olivier

Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.

Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire

de séance.

2026-43 - Affectation des résultats— Budget Principal CDC 2026

Vu le code général des collectivité territoriales,

Vu le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget principal et du budget des ordures

ménagères, il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats de clôture du budget primitif 2026

Accusé de réception en préfecture

018-200070571-20260518-2026-43-DE

Date de réception préfecture : 01/06/2026SECTION FONCTIONNEMENT 2075 BP

RECETTES RÉALISÉES 2025

DÉPENSES RÉALISÉES 2025

RESULTAT EXERCICE 2025

RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS

1 902 790,70

1 655 208,46

+ 247 582,24

673 232,32

RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 + 020 814,56

SECTION INVESTISSEMENT 2025 BP

RECETTES RÉALISÉES 2025 | 576 539,29 DEPENSES RÉALISÉES 2025 [ 850 726,01

RESULTAT EXERCICE 2025 - 274 186,72

RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS _ 115241,20

RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 - 158 945,52

RAR 2025 DEPENSES HE 279 841,96 |

[RAR 2025 RECETTES E _

Budget OM 2025 :

SECTION FONCTIONNEMENT _ EL

RECETTES 2025 | 1 004 414,44

DEPENSES 2025 1 018 704,83

RESULTAT EXERCICE 2025 a - 14290,39|

RESULTAT ANTERIEUR L 100 922,94|

RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 86 632,55

SECTION INVESTISSEMENT k — |

RECETTES 2025 _ 26 348,78

DEPENSES 2025 Ï 48 687,88

RESULTAT EXERCICE 2025 - 22339,10

RESULTAT ANTÉRIEUR 71 155,98

RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 48 816,88

Accusé de réception en préfecture

018-200070571-20260518-2026-43-DE

Date de réception préfecture : 01/06/2026AFFECTATION DU RESULTAT 2026 BP +OM |

Au besoin de financement de la section invest (1068) | 389 970,60

Au déficit reporté (D001) sur le BP 2026 ‘ | 110 128,64 A l’excédent reporté (R002) sur le BP 2026 | 617 476,51

Après délibération, le conseil communautaire adopte à l’unanimité l’affectation des résultats 2026 détaillée ci-dessus.

La secrétaire de séance, La Présidente, Alix BRINTET-PONROY Sixtine LE SEYEC ROBERT

Publication sur le site internet: û | JUIN 2026

Accusé de réception en préfecture

018-200070571-20260518-2026-43-DE

Date de réception préfecture : 01/06/2026REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON

ate de convocation :

11 mai 2026

Nombre de délégués :

En exercice : 25

Présents : 19

Pouvoirs : S

Absents : 1

Date d'affichage :

D F JUIN 2026

—

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six, le 18 mai, à 20h00, le Conseil Communautaire légalement

convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique

sous la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.

Etaient présents : Mme LE SEVEC ROBERT Sixtine, M. MORNAY Alain 1% Vice-

Président, BERTRAND Sophie 2°%° Vice-présidente, M. PRELY Damien 3ème Vice- Président, Mme ROBIN Fabienne 4% Vice-Présidente, M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme SABROU Stacy, Mme BRINTET-PONROY Alix, M. MAIA Filipe, M. YVON Julien, M. POINTEREAU Rémy, M. RAPIN Pascal, M. FOUGERE Jany, Mme BAfLLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme CIRET Delphine, M. DE GALBERT Alain, M. MYSZKTEWICZ Christian,

Pouvoirs: M. AUMONT Jérémie donne pouvoir à Mme CIRET Delphine, Mme CHOISY Delphine donne pouvoir à M. FOUGERE Jany, M. COUREAU Michel donne pouvoir à M. ST-JEAN Laurent, Mme TEIXEIRA Valérie donne pouvoir à M. DE

GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Îsabelle donne pouvoir à M. MORNAY Alain.

Absent : M. HOCHEDEL Olivier

Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.

Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

2026-44 - Affectation des résultats- Budget Principal Villa Quincy 2026

Vu le code général des collectivité territoriales

Vu le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget villa Quincy, il est proposé au conseil

communautaire d’affecter les résultats de clôture de du budget primitif 2026 Villa Quincy

Accusé de réception en préfecture

018-200070571-20260518-2026-44-DE

Date de réception préfecture : 01/06/2026[SECTION FONCTIONNEMENT 2025 U U |

RECETTES RÉALISÉES 2025 93 809,11 DEPENSES RÉALISÉES 2025 60 335,96

RESULTAT EXERCICE 2025 a E 33 473,15 RESULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS Co -__6191,72

RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 27 281,43

SECTION INVESTISSEMENT RES è

RECETTES 2025 : 159,36 DEPENSES 2025 a 424,90

RESULTAT EXERCICE 2025 Co + 265,54

RESULTAT ANTERIEUR _ on 195,01

RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 70,53

AFFECTATION DU RESULTAT 226 l on

Au besoin de financement de la section invest (1068) -__ 70,53

Au l’excédent reporté (RO002) sur le BP 2026 | 27 210,90

Au déficit reporté (D001) sur le BP 2026 | - 70,53

Après délibération, le conseil communautaire adopte à l’unanimité l’affectation des résultats 2026 détaillée ci-dessus.

La secrétaire de séance,

Alix BRINTET-PONROY

La Présidente,

Sixtine LE SEYEC ROBERT

OF JUIN 2026 Publication sur le site internet :

Accusé de réception en préfecture

018-200070571-20260518-2026-44-DE

Date de réception préfecture : 01/06/2026REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 MAT 2026

1 L'an deux mille vingt-six, le 18 mai, à 20h00, le Conseil Communautaire légalement

DEAR; convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique 11 mai 2026 sous la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.

Nombre de délézués : Etaient présents : Mme LE SEYEC ROBERT Sixtine, M. MORNAY Alain 1% Vice- Président, BERTRAND Sophie 2°" Vice-présidente, M. PRELY Damien 3% Vice- | Président, Mme ROBIN Fabienne 4% Vice-Présidente, M. BAUCHER Bernard, M. Présents : 19 BILLOT François, Mme SABROU Stacy, Mme BRINTET-PONROY Alix, M. MAIA Filipe, M. YVON Julien, M. POINTEREAU Rémy, M. RAPTN Pascal, M. FOUGERE

En exercice : 25

Pouvoirs : 5

Jany, Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme CIRET Delphine, M. DE

Absents: 1 GALBERT Alain, M. MYSZKIEWICZ Christian.

Date d'affichage : Pouvoirs : M. AUMONT Jérémie donne pouvoir à Mme CIRET Delphine, Mme | CHOISY Delphine donne pouvoir à M. FOUGERE Jany, M. COUREAU Michel donne 9 À JUIN 2076 pouvoir à M. ST-JEAN Laurent, Mme TEIXEIRA Valérie donne pouvoir à M. DE — GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle donne pouvoir à M. MORNAY Alain.

Absent : M. HOCHEDEL Olivier

Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.

Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

2026-45 - Approbation du Budget Primitif 2026 - Budget Principal

Le budget est équilibré en recettes et en dépenses aux montants suivants :

Fonctionnement 3 580 927,51 euros

Investissement 1 534 519,29 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2026 du budget principal tel que présenté.

La secrétaire de séance, La Présidente,

Alix BRINTET-PONROY __ Ste LE SETPC ROBE LE SEYEC ROBE

ju Lu — | " À K l æ Accusé de récelption! brétecturé 018-200070571 F2026 18:202645.DE Date de réception préfecture: 01/06/2028- co Pub aies le ste internei . û 1 JUIN 2026REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 MAI 2026

D pate de convocation: _| L'an deux mille vingt-six, le 18 mai, à 20h00, le Conseil Communautaire légalement

- | | convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique 11 mai 2026 sous la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente,

| Nombre de délézués: Etaient présents : Mme LE SEVEC ROBERT Sixtine, M. MORNAY Alain 1% Vice-

Président, BERTRAND Sophie 2è% Vice-présidente, M. PRELY Damien 3% Vice-

Président, Mme ROBIN Fabienne 4% Vice-Présidente, M. BAUCHER Bernard, M.

Présents : 19 BILLOT François, Mme SABROU Stacy, Mme BRINTET-PONROY Alix, M. MAIA

Filipe, M. YVON Julien, M. POINTEREAU Rémy, M. RAPIN Pascal, M. FOUGERE

En exercice : 25

Pouvoirs : 5

Jany, Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme CIRET Delphine, M. DE

Absents : 1 GALBERT Alain, M. MYSZKIEWICZ Christian.

Date d'affichass : Pouvoirs : M. AUMONT Jérémie donne pouvoir à Mme CIRET Delphine, Mme | _ CHOISY Delphine donne pouvoir à M. FOUGERE Jany, M. COUREAU Michel donne Ü 1 JUN Zü£o pouvoir à M. ST-JEAN Laurent, Mme TEIXEIRA Valérie donne pouvoir à M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle donne pouvoir à M. MORNAY Alain.

Absent : M. HOCHEDEL Olivier

Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement déhbérer.

Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

2026-46 - Approbation du Budget Primitif 2026 — Budget Villa Quincy

Le budget est équilibré en recettes et en dépenses aux montants suivants :

Fonctionnement 114 860,90 euros

Investissement 27 281,43 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2026 du budget Villa Quincy tel que présenté.

La secrétaire de séance, La Présidente, Alix TU Sixtine LE SEYEC ROBERT :

(ALL IL 7 |Acousé de Éception tpréfett = 018-20007057 1-202608 t8-2026-45-

Publica lu Date de réception préfe a LR ke internet . 0 { JUIN 2026 / NUE DE :REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 MAI 2026

Date de convacati o. L'an deux mille vingt-six, le 18 mai, à 20h00, le Conseil Communautaire légalement

ST convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique 11 mai 2026 sous la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.

Nombre de délégués : Etaient présents : Mme LE SEYEC ROBERT Sixtine, M. MORNAYŸ Alain 1% Vice- Président, BERTRAND Sophie 2% Vice-présidente, M. PRELY Damien 3°" Vice- En exercice : 25 R . : : Président, Mme ROBIN Fabienne 4 Vice-Présidente, M. BAUCHER Bernard, M. Présents : 19 BILLOT François, Mme SABROU Stacy, Mme BRINTET-PONROY Alix, M. MAIA . Filipe, M. YVON Julien, M. POINTEREAU Rémy, M. RAPIN Pascal, M. FOUGERE DES Jany, Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme CIRET Delphine, M. DE absents : 1 GALBERT Alain, M. MYSZKIEWICZ Christian.

Date d'affichage : Pouvoirs : M. AUMONT Jérémie donne pouvoir à Mme CIRET Delphine, Mme CHOISY Delphine donne pouvoir à M. FOUGERE Jany, M. COUREAU Michel donne 0 1 JUIN 2626 | pouvoir à M. ST-JEAN Laurent, Mme TEIXEIRA Valérie donne pouvoir à M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle donne pouvoir à M. MORNAY Alain.

Absent : M. HOCHEDEL Olivier

Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.

Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire

de séance.

2026-47 — Fixation des taux de fiscalité 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état de notification des bases prévisionnelles, des allocations compensatrices ainsi que divers éléments utiles au vote des taux 2026 transmis par courriel par la Direction Départementale des Finances Publiques,

Considérant le produit attendu de la fiscalité directe locale nécessaire à l’équilibre du budget 2026,

Considérant qu’il convient de fixer les taux des impôts à percevoir au titre de l’année 2026,

Accusé de réception en préfecture

018-200070571-20260518-2026-47-DE

Date de réception préfecture : 01/06/2026Il est proposé au conseil communautaire de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 comme suit :

Taux 2026

Taxe foncière sur le bâti 3.52 % U

Taxe foncière sur le non bâti oo 7.28 % __

CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) 4,63 %

| Taxe d’Habitation additionnelle | 5.06 % |

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité des membres présents les taux présentés ci-dessus.

La secrétaire de séance, La Présidente, Alix BRINTET-PONROY Sixtine LE SEYEC ROBERT

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Publication sur le site internet : Un

0 1 IUiN 20% Accusé de réception en préfecture 018-200070571-20260518-2026-47-DE

Date de réception préfecture : 01/06/2026Date de nn :

11 mai 2026

Nombre de délégués

En exercice : 25

Présents : 19

Pouvoirs : 5

Absents : 1

Date d'affichage :

Q 1 JUIN 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 MAI 2026

L'an deux mille vingt-six, le 18 mai, à 20h00, le Conseil Communautaire légalement convoqué s’est réuni

à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique sous la présidence de Madame Sixtine LE

SEYEC ROBERT, Présidente.

Ftaient présents : Mme LE SEYEC ROBERT Sixtine, M. MORNAY Alain 1% Vice-Président, BERTRAND Sophie 2è% Vice-présidente, M. PRELY Damien 3** Vice-Président, Mme ROBIN Fabienne 4°% Vice-Présidente, M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme SABROU Stacy,

Mme BRINTET-PONROY Alix, M. MAIA Filipe, M. Y VON Julien, M. POINTEREAU Rémy, M. RAPIN Pascal, M. FOUGERE Jany, Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme CIRET

Delphine, M. DE GALBERT Alain, M. MYSZKIEWICZ Christian.

Pouvoirs : M. AUMONT Jérémie donne pouvoir à Mme CIRET Delphine, Mme CHOISY Delphine donne pouvoir à M. FOUGERE Jany, M. COUREAU Michel donne pouvoir à M. ST-JEAN Laurent, Mme TEIXEIRA Valérie donne pouvoir à M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle donne

pouvoir à M. MORNAY Alain.

Absent : M. HOCHEDEL Olivier

Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.

Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire

de séance.

2026-48 — Vote du taux de fongibilité 2026 - Budget Principal

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil communautaire à déléguer à la Présidente la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Dans ce cas, la Présidente informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité décide le vote du taux de fongibilité à 7,5 % pour la section de

fonctionnement et 7,5% pour la section d’investissement.

La secrétaire de séance, La Présidente, =

Alix BRINTET-PONROY /

Pantin ur Rs mg Î JUIN 2026

\ | ET C- 7 Accusé derfcep cp {M > LE ———— 5 16-2026-48-DE

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SÈ D! 27REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DÜ CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 MAI 2026

Date de convocation L’an deux mille vingt-six, le 18 mai, à 20h00, le Conseil Communautaire légalement convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique sous la présidence de Madame

11 mai 2026 Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.

Nombre de délécués , ne : . . Etaient présents : Mme LE SEYEC ROBERT Sixtine, M. MORNAY Alain 17 Vice-Président,

En exercice : 25 BERTRAND Sophie 2" Vice-présidente, M. PRELY Damien 3°% Vice-Président, Mme ROBIN

, Fabienne 4% Vice-Présidente, M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme SABROU Stacy, Présents : 19 Mme BRINTET-PONROY Alix, M. MAIA Filipe, M. YVON Julien, M. POINTEREAU Rémy, M. Pouvoirs : 5 | RAPIN Pascal, M. FOUGERE Jany, Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme CIRET Delphine, M. DE GALBERT Alain, M. MYSZKIEWICZ Christian. Absents : 1

Pouvoirs : M. AUMONT Jérémie donne pouvoir à Mme CTRET Delphine, Mme CHOISY Delphine D: 2: PAU 2006 donne pouvoir à M. FOUGERE Jany, M. COUREAU Michel donne pouvoir à M. ST-JEAN Laurent, | Mme TEIXEIRA Valérie donne pouvoir à M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle

donne pouvoir à M. MORNAY Alain.

Absent : M. HOCHEDEL Olivier

Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.

Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire

de séance.

2026-49 — Vote du taux de fongibilité 2026 - Budget Villa Quincy è

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil communautaire à déléguer à la Présidente la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Dans ce cas, la Présidente informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide le vote du taux de fongibilité à 7,5 % pour la section de fonctionnement et 7,5% pour la section d’investissement.

La secrétaire de séance, : La Présidente, Alix BRINTET- PONROS 1 Sixtine LE SEYEC ROBERT nu

n, (Ni 2 = —— Faceusé de récepYon en préfecture |

Date de récepi pas ONE 262 {JUIN 2026 | \ 01 Publication sur site internet t # LeREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON

Date de convocation :

11 mai 2026

Nombre de délégués :

En exercice : 25

Présents : 19

Pouvoirs : 5

Absents : 1

Date d'affichage :

0 1 JUIN 226

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six, le 18 mai, à 20h00, le Conseil Communautaire légalement

convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique sous la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.

Etaient présents : Mme LE SEYEC ROBERT Sixtine, M. MORNAY Alain 1% Vice- Président, BERTRAND Sophie 2% Vice-présidente, M. PRELY Damien 3è%° Vice- Président, Mme ROBIN Fabienne 4% Vice-Présidente, M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme SABROU Stacy, Mme BRINTET-PONROY Alix, M. MAIA Filipe, M. YVON Julien, M. POINTEREAU Rémy, M. RAPIN Pascal, M. FOUGERE Jany, Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme CIRET Delphine, M. DE GALBERT Alain, M. MYSZKIEWICZ Christian.

Pouvoirs : M. AUMONT Jérémie donne pouvoir à Mme CIRET Delphine, Mme CHOISY Delphine donne pouvoir à M. FOUGERE Jany, M. COUREAU Michel donne pouvoir à M. ST-JEAN Laurent, Mme TEIXEIRA Valérie donne pouvoir à M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle donne pouvoir à M. MORNAY Alain.

Absent : M. HOCHEDEL Olivier

Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.

Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

2026-50 - Signature bail commercial —- Restaurant Les Rives du Cher à SAINTE-THORETTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l’EPCI,

L'établissement Les Rives du Cher, dont l’exploitation a été confiée par la commune de Saïnte-Thorette (propriétaire des murs) à Cœur de Berry, n’avait plus d’opérateur économique depuis 2022 suite à une liquidation d’entreprise. La récupération des clés en 2024 a permis à l’agent de développement économique de communiquer sur cette vacance commerciale et de rechercher un repreneur.

Parmi les compétences demandées : une expérience commerciale avérée, une capacité technique métiers

(restauration-service), un projet réaliste, des capacités financières et le cas échéant, un engagement de

formation-permis exploitation (lié à la licence IV qui appartient à la commune) et hygiène.

Accusé de réception en préfecture

018-200070571-20260518-2026-60-DE

Date de réception préfecture : 01/06/2026Plus d’une vingtaine de porteurs de projets ont été reçus ou entendus sur la période. Seuls un ou deux profils étaient robustes mais ceux-ci n’ont pas souhaité poursuivre.

Le couple Mme Contet et M. Giustino s’est présenté en début d’année 2026, co-gérants de la SARL Camping Les Chênes de Valençay, exploitants aussi un snack dans le camping depuis 2023. Ils étaient à la recherche d’un nouveau projet entrepreneurial, davantage consacré à la restauration que l’actuel exploitation-entretien du camping et de ses 7 ha. Le couple a déjà tenu un bar-restaurant en Ille et Vilaine. Cette famille recomposée élève un enfant de 12 ans et un enfant de 18 ans. M. Giustino, cuisinier d’expérience, travaille en tant que poseur-canalisateur, en auto-entreprise, pour compléter les revenus, hors saison.

L'offre de restauration proposée sera basée sur une restauration traditionnelle et familiale, avec un menu autour de 17 €, des plats à emporter, des soirées à thème. La licence IV, propriété de la commune, sera transférée aux nouveaux exploitants habilités et détenteurs de permis d’exploitation et hygiène.

Ils ont rencontré M. Mornay et Mme Vigoureux (Sainte-Thorette), en février, faisant une excellente

impression sur leur profil et candidature. Dans l’intervalle ils ont candidaté et sont attributaires via Val de Berry, du logement mitoyen du restaurant les Rives du Cher : ce qui sécurise leur implantation sur le long terme.

Les élections et la nomination d’un nouveau collège élus et communautaire n’ayant pas permis de vote

en mars, une nouvelle rencontre a été organisée le 28 avril sur place. Les Contet / Giustino, doivent

résilier leur concession du Camping en juin et effectueront leur délai de prévenance jusque-là fin de la

saison, fin août 2026.

En termes de garanties financières, ils proposent de verser à Cœur de Berry 1 an de loyer d’avance.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil communautaire décide :

- La mise en place d’un bail commercial, 3-6-9 avec la SARL Camping Les Chênes, avec un loyer mensuel de 400 € HT, démarrage le 1° septembre 2026.

- D’autoriser Mme la Présidente à signer tous documents concernant ce dossier et missionner, le

cas échant, le notaire de son choix.

La secrétaire de séance, La Présidente, Alix BRINTET-PONROY Sixtine LE SEYEC ROBERT

A

A,

(| LE | NZ —

Publication sur le site internet û Î JUN 2026

Accusé de réception en préfecture

018-200070571-20260518-2026-50-DE

Date de réception préfecture : 01/06/2026REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON

[ Date de convocation :

11 mai 2026

Nombre de délégués :

En exercice : 25

Présents : 19

Pouvoirs : 5

Absents : 1

Date d'affichage :

6 1 JUIN 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six, le 18 mai, à 20h00, le Conseil Communautaire légalement

convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique sous la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.

Étaient présents : Mme LE SEYEC ROBERT Sixtine, M. MORNAY Alain 1® Vice- Président, BERTRAND Sophie 2° Vice-présidente, M. PRELY Damien 3°% Vice- Président, Mme ROBIN Fabienne 4%" Vice-Présidente, M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme SABROU Stacy, Mme BRINTET-PONROY Alix, M. MAIA

Filipe, M. YVON Julien, M. POINTEREAU Rémy, M. RAPIN Pascal, M. FOUGERE Jany, Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme CIRET Delphine, M. DE GALBERT Alain, M. MYSZKIEWICZ Christian.

Pouvoirs : M. AUMONT Jérémie donne pouvoir à Mme CIRET Delphine, Mme CHOISY Delphine donne pouvoir à M. FOUGERE Jany, M. COUREAU Michel donne pouvoir à M. ST-JEAN Laurent, Mme TEIXETRA Valérie donne pouvoir à M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle donne pouvoir à M. MORNAY Alain.

Absent : M. HOCHEDEL Olivier

Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.

Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

2026-51 — Election de délégués au syndicat d’aménagement du bassin de la Théols

Il convient de choisir 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la Communauté de

Communes au sein du syndicat d'aménagement du bassin de la Théols.

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder au vote (Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).

A l'issue du vote UNANIME, les résultats sont les suivants :

DELEGUE TITULAIRE : DELEGUE SUPPLEANT

Monsieur Rémy POINTEREAU Monsieur Damien PRELY

La secrétaire de séance, La Présidente, Alix BRINTET-PONROf \ Sixtine LE SEYEC ROBERI--— :

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/REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 MAI 2026

| L’an deux mille vingt-six, le 18 mai, à 20h00, le Conseil Communautaire légalement Date de convocation : € |

convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique

11 mai 2026 sous la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.

Nombre de déléaués : Étaient présents : Mme LE SEYEC ROBERT Sixtine, M. MORNAY Alain 17 Vice- Président, BERTRAND Sophie 2% Vice-présidente, M. PRELY Damien 3*% Vice- Président, Mme ROBIN Fabienne 4è" Vice-Présidente, M. BAUCHER Bernard, M. En exercice : 25 Présents : 19 BILLOT François, Mme SABROU Stacy, Mme BRINTET-PONROY Alix, M. MAIA . Filipe, M. YVON Julien, M. POINTEREAU Rémy, M. RAPIN Pascal, M. FOUGERE Pouvoirs :5 Jany, Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme CIRET Delphine, M. DE di GALBERT Alain, M. MYSZKIEWICZ Christian.

Pouvoirs : M. AUMONT Jérémie donne pouvoir à Mme CIRET Delphine, Mme

CHOISY Delphine donne pouvoir à M. FOUGERE Jany, M. COUREAU Michel donne pouvoir à M. ST-JEAN Laurent, Mme TEIXEIRA Valérie donne pouvoir à M. DE 0 1 JUIN 20765 GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle donne pouvoir à M. MORNAY Alain.

Date d'affichage :

Absent : M. HOCHEDEL Olivier

Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.

Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

2026-52 — Election de délégués à l’'EPFLI Foncier

Il convient de choisir 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la Communauté de

Communes au sein de l’EPFLI Foncier Cœur de France.

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder au vote (Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).

À l'issue du vote UNANIME, les résultats sont les suivants :

DELEGUE TITULAIRE | DELEGUE SUPPLEANT

Monsieur Bernard BAUCHER Madame Sophie BERTRAND

La secrétaire de séance, La Présidente, Sixtine LE SEYEC ROBERT

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Date d#réception PrAEUre 01/06/2026

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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON

Date de convocation :

11 mai 2026

Nombre de délégués :

En exercice : 25

Présents : 19

Pouvoirs : 5

Absents : 1

Pate d'affichage :

Q 1 JUN 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 MAI 2026

L'an deux mille vingt-six, le 18 mai, à 20h00, le Conseil Communautaire légalement

convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique

sous la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.

Etaient présents : Mme LE SEYEC ROBERT Sixtine, M. MORNAY Alain 1% Vice- Président, BERTRAND Sophie 2*%° Vice-présidente, M. PRELY Damien 3% Vice- Président, Mme ROBIN Fabienne 4%" Vice-Présidente, M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme SABROU Stacy, Mme BRINTET-PONROY Alix, M. MAIA Filipe, M. YVON Julien, M. POINTEREAU Rémy, M. RAPIN Pascal, M. FOUGERE Jany, Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme CIRET Delphine, M. DE

GALBERT Alain, M. MYSZKIEWICZ Christian.

Pouvoirs : M. AUMONT Jérémie donne pouvoir à Mme CIRET Delphine, Mme CHOISY Delphine donne pouvoir à M. FOUGERE Jany, M. COUREAU Michel donne pouvoir à M. ST-JEAN Laurent, Mme TEIXEIRA Valérie donne pouvoir à M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle donne pouvoir à M. MORNAY Alain.

Absent : M. HOCHEDEL Olivier

Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.

Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire

de séance.

2026-53 — Election de délégués du SICALA

Il convient de choisir 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la Communauté de

Communes au sein du SICALA (Syndicat Inter Communal d’ Aménagement de la Loire et de ses Affluents).

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder au vote (Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).

A l'issue du vote UNANIME, les résultats sont les suivants :

DELEGUE TITULAIRE _ ___ DELEGUE SUPPLEANT

Monsieur Bernard BAUCHER Monsieur Olivier HOCHEDEL

La secrétaire de séance, La Présidente, me Alix BRINTET-PONROY | L | Sixtine LE SEYEC ROBERT 4 LE … fOT |

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DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON

Date de convocation :

11 mai 2026

Nombre de délégués :

En exercice : 25

Présents : 19

Pouvoirs : 5

Absents : 1

Date d'affichage :

O { JUIN 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six, le 18 mai, à 20h00, le Conseil Communautaire légalement

convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique sous la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.

Etaient présents : Mme LE SEYEC ROBERT Sixtine, M. MORNAY Alain 1% Vice-

Président, BERTRAND Sophie 2è%° Vice-présidente, M. PRELY Damien 3% Vice- Président, Mme ROBIN Fabienne 4% Vice-Présidente, M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme SABROU Stacy, Mme BRINTET-PONROY Alix, M. MAIA Filipe, M. YVON Julien, M. POINTEREAU Rémy, M. RAPIN Pascal, M. FOUGERE Jany, Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme CIRET Delphine, M. DE GALBERT Alain, M. MYSZKTIEWICZ Christian.

Pouvoirs : M. AUMONT Jérémie donne pouvoir à Mme CIRET Delphine, Mme CHOISY Delphine donne pouvoir à M. FOUGERE Jany, M. COUREAU Michel donne pouvoir à M. ST-JEAN Laurent, Mme TEIXEIRA Valérie donne pouvoir à M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle donne pouvoir à M. MORNAY Alain.

Absent : M. HOCHEDEL Olivier

Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.

Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire

de séance.

2026-54 — Election de délégués de la GEMAPI

Il convient de choisir 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la Communauté de Communes au sein de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder au vote (Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).

À l'issue du vote UNANIME, les résultats sont les suivants :

DELEGUE TITULAIRE | DELEGUE SUPPLEANT

Monsieur Olivier HOCHEDEL Madame Alix BRINTET-PONROY

La secrétaire de séance, La Présidente, Alix on X À Sixtine LE SEYEC ROBERT _-:

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DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON

Date de convocation :

11 mai 2026

Nombre de délégués :

En exercice : 25

Présents : 19

Pouvoirs : 5

Absents : 1

Date d'affichage :

Q 1 JUIN 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 MAI 2026

L'an deux mille vingt-six, le 18 mai, à 20h00, le Conseil Communautaire légalement

convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Ammon en séance publique sous la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.

Etaient présents : Mme LE SEYEC ROBERT Sixtine, M. MORNAY Alain 1% Vice- Président, BERTRAND Sophie 2°" Vice-présidente, M. PRELY Damien 3% Vice- Président, Mme ROBIN Fabienne 4î" Vice-Présidente, M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme SABROU Stacy, Mme BRINTET-PONROY Alix, M. MAIA Filipe, M. YVON Julien, M. POINTEREAU Rémy, M. RAPIN Pascal, M. FOUGERE Jany, Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme CIRET Delphine, M. DE GALBERT Alain, M. MYSZKIEWICZ Christian.

Pouvoirs : M. AUMONT Jérémie donne pouvoir à Mme CIRET Delphine, Mme

CHOISY Delphine donne pouvoir à M. FOUGERE Jany, M. COUREAU Michel donne pouvoir à M. ST-JEAN Laurent, Mme TEIXETRA Valérie donne pouvoir à M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle donne pouvoir à M. MORNAY Alain.

Absent : M. HOCHEDEL Olivier

Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.

Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire

de séance.

2026-55 - Délécation de la gestion de la dechetterie à Véolia pour une durée d’un an

Le Conseil communautaire,

Vu le rapport de la note de synthèse en date du 30 avril 2026 relative à l’analyse des modes de gestion de la déchetterie ;

Vu les évolutions récentes (départ à la retraite d’un agent en août 2026 et fin de contrat du second agent en septembre 2026) ;

Vu la fréquentation modérée de la déchetterie (24 715 passages annuels en 2025) et son inégale répartition selon les jours ;

Vu l’analyse comparative des trois scénarios de gestion proposés :

+ Scénario 1 : Maintien en régie avec 2 agents (coût annuel : 66 000 €) ; e Scénario 2 : Régie optimisée (1 agent + renfort) (coût annuel : 46 504 €) ; + Scénario 3 : Délégation à un prestataire (Véolia}) (coût annuel : 63 375 € HT) ;

Accusé de réception en préfecture

018-200070571-20260518-2026-55-DE

Date de réception préfecture : 01/06/2026Considérant que le scénario 3 offre :

+ Une solution externalisée adaptée aux contraintes actuelles ;

+ Une souplesse d’adaptation du prestataire aux variations de fréquentation ; + Une amplitude horaire optimisée (environ 30 heures hebdomadaires) ;

Considérant que cette solution permet de maintenir un service de qualité tout en répondant aux impératifs de gestion des ressources humaines ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, avec 15 voix pour, 3 voix contre et 7 abstentions, des membres présents

DÉCIDE

Article 1 : Il est décidé de confier, à titre expérimental pour une durée d’un an, la gestion de la déchetterie de la Communauté de Communes Cœur de Berry au prestataire Véolia.

Article 2 : Le coût annuel de cette prestation est fixé à 63 375 € HT, conformément à l’offre du prestataire.

Article 3 : La Présidente est autorisée à signer toute convention ou avenant nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Article 4 : La présente délibération sera notifiée à Véolia et publiée selon les modalités légales en vigueur.

La secrétaire de séance, La Présidente, Alix BRINTET-PONROY Sixtine LE SEYEC ROBERT

ne . Accusé de réception en préfecture Publication sur le site internet 018-200070571-20260518-2026-55-DE Date de réception préfecture : 01/06/2026PS Communauté de Communes REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON

Date de convocation :

11 mai 2026

Nombre de délégués :

En exercice : 25

Présents : 19

Pouvoirs : 5

Absents : 1

QT JUIN 2026 |

Date d'affichage : |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six, le 18 mai, à 20h00, le Conseil Communautaire légalement

convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique

sous la présidence de Madame Sixtine LE SEVEC ROBERT, Présidente.

Etaient présents : Mme LE SEYEC ROBERT Sixtine, M. MORNAY Alain 1% Vice- Président, BERTRAND Sophie 2" Vice-présidente, M. PRELY Damien 3% Vice- Président, Mme ROBIN Fabienne 4°" Vice-Présidente, M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme SABROU Stacy, Mme BRINTET-PONROY Alx, M. MAIA Filipe, M. YVON Julien, M. POINTEREAU Rémy, M. RAPIN Pascal, M. FOUGERE Jany, Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme CIRET Delphine, M. DE GALBERT Alain, M. MYSZKIEWICZ Christian.

Pouvoirs : M. AUMONT Jérémie donne pouvoir à Mme CIRET Delphine, Mme

CHOISY Delphine donne pouvoir à M. FOUGERE Jany, M. COUREAU Michel donne pouvoir à M. ST-JEAN Laurent, Mme TEIXEIRA Valérie donne pouvoir à M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle donne pouvoir à M. MORNAY Alain.

Absent : M. HOCHEDEL Olivier

Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.

Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire

de séance.

2026-56 — Ouverture de la pêche à l'étang de Brinay à compter du 1° juin 2026 et maintien des

tarifs en vigueur

Le Conseil communautaire,

Vu la compétence de la Communauté de communes relative à la gestion de l’étang de Brinay ;

Considérant l’intérêt de permettre l’ouverture de la pêche au public à compter du 1er juin 2026 :

Considérant qu’il convient de maintenir les tarifs actuellement en vigueur pour l’accès à la

pêche ;

Accusé de réception en préfecture

018-200070571-20260518-2026-56-DE

Date de réception préfecture : 01/06/2026Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1

L'ouverture de la pêche à l’étang de Brinay est fixée au ler juin 2026.

Article 2

Les tarifs actuellement en vigueur pour l’accès à la pêche sont maintenus sans modification.

Article 3

La présente délibération entre en vigueur à compter de sa date d’adoption.

Article 4

La Présidente de la Communauté de communes est chargée de l’exécution de la présente

délibération.

La secrétaire de séance, La Présidente, Alix BRINTET-PONROY Sixtine LE SEYEC ROBERT

13 LELU

Publication sur le site internet : { Î } Ü iN 2026 Accusé de réception en préfecture ‘ 018-200070571-20260518-2026-56-DE Date de réception préfecture : 01/06/2026REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON

Date de convocation :

11 mai 2026

Nombre de délégués :

En exercice : 25

Présents : 19

Pouvoirs : 5

Absents : 1

Date d'affichage :

Q 1 JUIN 2076

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six, le 18 mai, à 20h00, le Conseil Communautaire légalement

convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique sous la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.

Etaient présents : Mme LE SEYEC ROBERT Sixtine, M. MORNAY Alain 1* Vice- Président, BERTRAND Sophie 2%" Vice-présidente, M. PRELY Damien 3% Vice- Président, Mme ROBIN Fabienne 4% Vice-Présidente, M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme SABROU Stacy, Mme BRINTET-PONROY Alix, M. MAIA Filipe, M. YVON Julien, M. POINTEREAU Rémy, M. RAPIN Pascal, M. FOUGERE Jany, Mme BATLLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme CIRET Delphine, M. DE

GALBERT Alain, M. MYSZKIEWICZ Christian.

Pouvoirs : M. AUMONT Jérémie donne pouvoir à Mme CIRET Delphine, Mme CHOISY Delphine donne pouvoir à M. FOUGERE Jany, M. COUREAU Michel donne pouvoir à M. ST-JEAN Laurent, Mme TEIXEIRA Valérie donne pouvoir à M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle donne pouvoir à M. MORNAY Alain.

Absent : M. HOCHEDEL Olivier

Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.

Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire

de séance.

2026-57 — Mise en place d’un rabais sur les bouteilles de vin en fin de millésime à la Villa Quincy

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes,

Vu la nécessité de favoriser l’écoulement des stocks de bouteilles en fin de millésime ;

Considérant l'intérêt commercial et économique de proposer une offre promotionnelle sur les cuvées concernées ;

Accusé de réception en préfecture

018-200070571-20260518-2026-57-DE

Date de réception préfecture : 01/06/2026Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1

Pour les cuvées en fin de millésime commercialisées par la Villa Quincy, il est institué un rabais de 20 % sur le prix de vente des bouteilles concernées.

Article 2

Cette remise s’applique exclusivement aux bouteilles identifiées comme étant en fin de millésime par la direction de la Villa Quincy.

Article 3

La présente délibération entre en vigueur à compter de sa date d’adoption.

Article 4

Le régisseur de la Villa Quincy est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La secrétaire de séance, La Présidente, Alix OL Sixtine LE SEYEC ROBERT LRDES EN = SÈ

. Le. { Sa Accusé de réception en préfecture Publication sur le site internet : Û Î ] U N 2026 018-200070571-20260518-2026-57-DE Date de réception préfecture : 01/06/2026REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON

Date de convocation :

11 mai 2026

Nombre de délégués :

En exercice : 25

Présents : 19

Pouvoirs : 5

Absents : 1

Date d'affichage :

| Of JUIN 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 MAI 2026

L'an deux mille vingt-six, le 18 mai, à 20h00, le Conseit Communautaire légalement

convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique

sous la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.

Etaient présents : Mme LE SEYEC ROBERT Sixtine, M. MORNAY Alain 1% Vice-

Président, BERTRAND Sophie 2*% Vice-présidente, M. PRELY Damien 3°% Vice- Président, Mme ROBIN Fabienne 4°" Vice-Présidente, M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme SABROU Stacy, Mme BRINTET-PONROY Alix, M. MAIA Filipe, M. YVON Julien, M. POINTEREAU Rémy, M. RAPIN Pascal, M. FOUGERE Jany, Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme CIRET Delphine, M. DE GALBERT Alain, M. MYSZKIEWICZ Christian.

Pouvoirs : M. AUMONT Jérémie donne pouvoir à Mme CIRET Delphine, Mme CHOISY Delphine donne pouvoir à M. FOUGERE Jany, M. COUREAU Michel donne pouvoir à M. ST-JEAN Laurent, Mme TEIXEIRA Valérie donne pouvoir à M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT jsabelle donne pouvoir à M. MORNAY Alain.

Absent : M. HOCHEDEL Olivier

Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.

Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

2026-58 — Election de M. POINTEREAU en qualité de membre du bureau communautaire

VU:

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et

notamment son article 35 ;

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-10 et L.5211-41-3 ;

La délibération 2026-15 du 31 mars 2026 fixant le nombre d’autres membres du Bureau

communautaire à 8 ;

Accusé de réception en préfecture

018-200070571-20260518-2026-58-DE

Date de réception préfecture : 01/06/2026CONSIDÉRANT :

Que M. POINTEREAU, dûment élu conseiller communautaire, peut siéger au Bureau conformément à l’article L.5211-2 du CGCT ;

Que cette désignation doit faire l’objet d’une élection spécifique par le Conseil Communautaire, sans remplacement automatique de M. GOUSSARD ;

Que le Bureau communautaire compte actuellement 8 membres (hors Président et vice-présidents), conformément à la délibération 2026-15 ;

Que l'élection d’un nouveau membre nécessite soit :

o Le remplacement d’un membre sortant (ex. : M. GOUSSARD) o L'augmentation du nombre de membres (requérant une modification préalable de la délibération 2026-15) ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE :

- De procéder à l’élection de Monsieur POINTEREAU en qualité de membre du Bureau communautaire, en remplacement de Monsieur James GOUSSARD. L'élection se déroule au scrutin secret uninominal à la majorité absolue, conformément aux dispositions de l’article L.5211-2 du CGCT et à la jurisprudence en vigueur.

- D’autoriser Madame la Présidente à accomplir tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris la publication sur le site internet de la Communauté de Communes.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ

e PROCLAME Monsieur POINTEREAU élu membre du Bureau communautaire ; e _INSTALLE Monsieur POINTEREAU dans ses fonctions ;

+ AUTORISE Madame la Présidente à signer tous documents utiles.

La secrétaire de séance, La Présidente, Alix BRINTET-PONROY Sixtine LE SEYEC ROBERT —

W on nr re eati he i = 26-58-DE Publication sur le site internel f Î JUIN Ê 076 Date de réception préfecture : 01/06/2026