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Procès Verbal - pv cm du 29 07 2022
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Vassel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29 07 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal réuni, en séance publique, en Mairie le vendredi 29 juillet 2022, à 19 Heures 00,
PRESENTS : M. ANDRODIAS Jérôme, Mme BERNARD Françoise, M. DUZELIER Cédric, M. JAFFEUX Nicolas, Mme LAFERRERE Céline, Mme MONIER Isabelle, M. PLASSE Yves,
Mme BLANCHONNET Christelle
ABSENTS (excusés) : Mme ROUX Olivia, Mme RIVIERE Céline, M, ESCARPA Ludovic
PROCURATION DE M. ESCARPA Ludovic à M. JAFFEUX Nicolas
QUORUM REQUIS ET ATTEINT : 6
SECRETAIRE DE SEANCE : M. JAFFEUX Nicolas
a pris les décisions suivantes :
4 Approbation du dernier procès-verbal
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2022.
+ Délibération n°29072022-001 : Financement des travaux d'aménagement du chemin des Rivailles : réalisation d'un emprunt de 150 000 €
Afin de financer le projet d'aménagement du chemin des Rivailles, il sera nécessaire de recourir à l'emprunt, Madame le Maire propose de recourir à Un financement d'un montant total de 150 000 € et présente aux élus les différentes propositions parvenues en mairie, à savoir :
e CREDIT MUTUEL
+ CAISSE D'EPARGNE
e CREDIT AGRICOLE
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des offres et après délibération, décide se contracter auprès du CREDIT MUTUEL Massif Central, un prêt à taux fixe de 1,70 %, avec échéances trimestrielles, constantes en capital et intérêts, avec des frais de dossier de 150 €.
Une discussion s'est engagée sur la durée de remboursement: 15 ou 20 ans. La durée de 20 ans a été retenue à la grande majorité, en raison notamment de la nature des
travaux, du fait que le taux est intéressant et qu'il sera peut-être nécessaire de faire un financement complémentaire.
Madame le Maire est autorisée à signer le contrat de prêt et tout document nécessaire à la mise en place de ce financement.
Cet emprunt est possible cette année du fait que l'emprunt DEXIA pour l'aménagement de la RD 104 arrive à échéance en 2025.
4 Points n'ayant pas fait l'objet de délibérations :
Estimatif des travaux de réhabilitation du réseau d'eaux pluviales du chemin des
Rivailles: Dans le cadre des travaux, les services de l'ADIT ont fait savoir qu'ils
n'étaient pas compétents pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux d'eaux pluviales. Aussi, le cabinet Auvergne Etudes, qui avait déjà réalisé une étude
préliminaire, a été sollicité et l'estimatif rendu est largement supérieur à celui rendu par l'ADIT, à savoir :
-_ Estimatif ADIT : 90 290 € HT
-__ Estimatif AUVERGNE ETUDES : 156 627 € HT Cela risque de poser problème pour l'attribution des subventions [FIC, DETR), qui ont été arrêtées avec l'estimatif de l'ADIT.
Monsieur ANDRODIAS propose de voir pour l'attribution de fonds européens. Ces travaux pourraient également faire l'objet d'un dossier d'amendes de police, pour les aménagements de sécurité routière.
Présentation de rapports d'activités année 2021 : Madame le Maire présente à
l'Assemblée
> Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau Potable et Assainissement
Non Collectif;
> Le rapport d'activité du SBA
Remarques diverses : Les projets d'installation de composteurs collectifs par le SBA et
de container textile Emmaüs dans la commune sont restés sans suite.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h 15.
Approuvé en réunion du Conseil Municipal du 3 0 SEP. 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Françoise BER