Procès Verbal - pv cm du 01 07 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM DU 29 07 2022

Procès Verbal - PV CM 10.02.2023

Procès Verbal - PV CM 27.01.2023

Procès Verbal - PV CM DU 21 10 2022

Procès Verbal - PV CM DU 30 09 2022

Procès Verbal - PV CM DU 09 12 2022

Procès Verbal - 01 PV CM DU 23 01 2026

Procès Verbal - PV CM DU 02 02 2024

Procès Verbal - PV CM 25.08.2023

Procès Verbal - cm 2022 07 07 pv

Procès Verbal - pv cm du 01 07 2022 Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Vassel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 01 07 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal réuni, en séance publique, en Mairie le vendredi 1° juillet 2022,

à 19 Heures 00,

PRESENTS: M. ANDRODIAS Jérôme, Mme BERNARD Françoise, M. ESCARPA Ludovic, M. JAFFEUX Nicolas, Mme LAFERRERE Céline, Mme MONIER Isabelle.

ABSENTS (excusés) : Mme ROUX Olivia, M. DUZELIER Cédric, M. PLASSE Yves, Mme BLANCHONNET Christelle, Mme RIVIERE Céline.

QUORUM REQUIS ET ATTEINT : 6

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ANDRODIAS Jérôme.

a pris les décisions suivantes :

+ Approbation du dernier compte rendu

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte rendu de la réunion du 3 juin 2022.

+ Délibération n°01072022-001 : Demande de subvention FIC 2022 auprès du

Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour l'aménagement du chemin des

Rivailles

Dans le cadre des travaux d'aménagement du Chemin des Rivailles dont le projet

est approuvé dans la délibération n°04022022-002, des travaux de réhabilitation du réseau d'eaux pluviales sont prévus, dont l'estimation des travaux se détaille de la

façon suivante :

° Travaux préparatoires : 4 400 € HT

+ _ Réseau d'eaux pluviales : 85 890 € HT

+ __ Soit Un coût total de 90 290 € HT.

Ce réseau reçoit en partie l'eau qui provient des fossés de la commune de Vertaizon, guidée par la route départementale 997 jusqu'à Vassel, d'où la nécessité

de redimensionner les tuyaux. À chaque gros orage, l'eau traverse le village,

inondant les propriétés avoisinantes.

Aussi, Madame le Maire propose de solliciter une subvention FIC 2022 auprès du

Conseil Départemental à hauteur de 26,75 % du montant HT (25 % x 1,07 Coefficient

De Solidarité)

Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE : & de solliciter une subvention FIC 2022 auprès du Conseil Départemental du Puy-de- Dême pour ce programme de travaux ;

æ de prévoir le financement complémentaire soit par autofinancement, soit par recours à l'emprunt.

Une 2ème tranche sera présentée au FIC en 2023 pour le reste des travaux

d'aménagement. Le Conseil Départemental délivrera Une autorisation de commencer les travaux avant l'accord des subventions. Une réunion avec l'ensemble des intervenants de ce projet a eu lieu le 21 juin dernier. Les travaux sur le

réseau d'assainissement et d'eau potable se feront au titre de l'accord cadre SBL/SIAREC/Commune. Monsieur VOISSIER, chargé ingénierie au Conseil

Départemental, a précisé qu'il n'avait pas la compétence eaux pluviales, juste l'aménagement de la voirie, Concernant l'appel d'offre, il serait souhaitable qu'il ait leu en septembre/ociobre 2022, pour pouvoir transmettre les chiffres pour la Commission Permanente du CD 63 de décembre 2022.+ Points n'ayant pas fait l'objet de délibérations :

Projet de réalisation d’un emprunt pour le financement de l'aménagement du

chemin des Rivailles :

Pour financer les travaux, le Conseil Municipal envisage la réalisation d'un emprunt de 150 000 € et des propositions de prêts ont été sollicitées auprès des banques. 2

offres sont parvenues à ce jour en mairie, avec une durée de remboursement sur 15

où 20 ans : Caisse d'Epargne et Crédit Mutuel. Après étude de ces propositions, les

élus décident de ne pas délibérer, les offres étant difficilement comparables {taux fixe et taux variable indexé sur le livret A). Ils souhaitent également disposer d'une

autre supplémentaire comme le Crédit Agricole. Monsieur ANDRODIAS se charge de recontacter le Crédit Mutuel pour la mise à jour de leur offre, la Caisse d'Epargne

pour une offre à taux fixe et le Crédit Agricole pour obtenir une proposition. La

délibération est repoussée à une prochaine réunion.

Cet emprunt viendra remplacer l'emprunt DEXIA, arrivant à échéance en 2023.

Rapport d'activités 2021 Billom Communauté : Le document a été adressé par mail à l'ensemble des conseillers municipaux et présenté en conseil municipal. Le

document sera mis en ligne sur le site internet

Réunion SEMERAP: M. ANDRODIAS donne le compte-rendu de l'Assemblée

Générale du 16 juin 2022, faisant état d'un déficit actuel de la société, situation

contraire à ses statuts et qui pourrait nécessiter Une hausse des tarifs auprès des

abonnés d'environ 10 €/an, une diminution des charges d'exploitation et de

personnel, ainsi qu'une augmentation de la réactivité. Le rapport d'activités

présentant cette situation devrait parvenir prochainement en mairie.

Conseil d'école : M. JAFFEUX donne le compte-rendu du Conseil d'Ecole du 14 juin

2022. Il présente les actions réalisées ainsi que les diverses demandes de l'équipe

enseignante concernant la mairie.

Brocante 2022: L'Association des Parents d'Elèves Bouzel/Vassel souhaite organiser une brocante sur la commune de Vassel le dimanche 25 septembre. M. ESCARPA,

président de l'association, présente le projet de l'organisation de la manifestation et dépose la déclaration préalable. Le Conseil Municipal donne son accord.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Approuvé en réunion du Conseil Municipal du 29 juillet 2022.

Le secrétaire de séance,

Jérôme ANDRODIAS