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Procès Verbal - pv cm du 30 09 2022
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Vassel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 30 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal réuni, en séance publique, en Mairie le vendredi 30 septembre
2022, à 19 Heures O0,
PRESENTS : M. ANDRODIAS Jérôme, Mme BERNARD Françoise, M. DUZELIER Cédric, M.
JAFFEUX Nicolas, Mme LAFERRERE Céline, Mme MONIER Isabelle, M. PLASSE Yves, ABSENTS (excusés) : Mme BLANCHONNET Christelle, Mme ROUX Olivia, Mme RIVIERE Céline, M. ESCARPA Ludovic
PROCURATION DE M. ESCARPA Ludovic à M. ANDRODIAS Jérôme PROCURATION DE Mme BLANCHONNET Christelle à M. JAFFEUX Nicolas QUORUM REQUIS ET ATTEINT : 6
SECRETAIRE DE SEANCE : M. JAFFEUX Nicolas
a pris les décisions suivantes :
+ Approbation du dernier procès-verbal
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion du 29 juillet 2022.
+ Délibération n°30092022-001 :
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée le projet d'aménagement de la voirie et des réseaux du chemin des Rivailles. Elle précise qu'il est nécessaire de lancer une consultation pour la partie des eaux pluviales, à charge pour la commune, en groupement avec le SBL et le SIAREC avec l'accord-cadre signé entre les 3 parties. Le coordonnateur du marché subséquent sera le SIAEP de la Basse Limagne. Le montant du projet d'assainissement des eaux pluviales s'élève à 162 791 € HT. Suite à cet exposé, le Conseil Municipal, après délibération, décide : " De valider le projet désigné ci-dessus,
»" De désigner le SBL comme coordonnateur du marché subséquent SBLVASSELT, " D'autoriser le lancement de la consultation à l'aide de l'accord cadre travaux SBL-SIAREC,
s D'Auütoriser Madame le Maire à signer le marché subséquent selon l'avis de la
CAO.
+ Points n'ayant pas fait l'objet de délibérations :
Point sur le projet d'aménagement du chemin des Rivailles : Madame le Maire informe l'Assemblée du décès de M. BRIAND, du cabinet Auvergne Etudes, en charge de la moaïñtrise d'œuvre dans le cadre des travaux sur le réseau d'eau pluviale. Pour le suivi du chantier, la SEMERAP se propose d'intervenir à sa place, comme vu avec M. GAYET et M. BOULANGER. La Commune souhaite disposer d'un écrit afin que la société s'engage sur cette tâche. Concernant le planning, la procédure est arrêtée comme suit :
-__ Lancement de la consultation : le 04/10/2022
- Remise des offres : le 19/10/2022
- _ Ouverture des plis et analyse des offres : le 20/10/2022 à 16 h 00 (composition de la CAO : 2 membres pour le SBL et 2? membres pour la commune) -__ Début des travaux : le 01/02/2023
Suite au résultat de l'appel d'offre, le chiffrage final sera adressé au Conseil Départemental, pour l'attribution du FC lors de la commission permanente de décembre. En cas de dépassement de l'enveloppe prise pour l'atiribution de la DETR 2022, une demande complémentaire sera faire à l'Etat. Par la suite, les services de l'ADIT seront sollicités pour le suivi du chantier de la partie
aménagement de la voirie.
Prochain conseil municipal: La date arrêtée est le 21 octobre 2022, juste après
l'analyse des offres par la CAO.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.
Approuvé en réunion du Conseil Municipal du 21 octobre 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nicolas JAFFEUX Françoise BERNAR