Déliberation - vdnki6cunw18is

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Déliberation - vdnki6cunw18is Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Thônes. Lien du pdf (Déliberation - vdnki6cunw18is)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 19/04/2023

Reçu en préfecture le 19/04/2023 Alès 023/04 Publié le 19/04/2023 SLO

ID : 074-217402809-20230413-CM23041-DE

Cœur des Vallées

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES

SÉANCE DU 13 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le treize du mois d'avril, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.

Étaient présents: Mme Chantal PASSET, M. Gilles GOLLIET, Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,

Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Brigitte VULLIET, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Pierre BASTARD-ROSSET, Mme Claire BARRIN, M. Jean VULLIET, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, MM. Frédéric VAILLANT, Vincent BONEU, Mme Gaëlle VERJUS, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration : Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Maires- Adjoints

Mme Joëlle TIBURZIO, M. Benjamin DELOCHE, Conseillers Municipaux.

Étaient absents : Mme Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, MM. Sébastien ATRUX-TALLAU, Stéphane

BESSON, Mme Élisa DE POORTER, Conseillers Municipaux.

Date de la convocation : 6 avril 2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Présents et représentés : 25

Secrétaire: M. Grégory BAERT, Conseiller Municipal, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’il déclare accepter.

--==00000==--

N° 2023/041- ASSOCIATION DE L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - CONVENTION 5

Mme Amandine DUNAND, Maire-Adjointe à la Communication, rappelle aux élus qu'une convention d'objectifs a été passée, par délibération n° 2020/032 en date du 15 février 2020, avec l'Office de Tourisme Communautaire dont l'objet est de définir les engagements réciproques des deux parties pour la réalisation des prestations relatives àl'organisation d'animations événementielles pour une durée de 3 ans.

Celle-ci étant arrivée à terme, il convient de définir les nouveaux objectifs pour la période de 2023 à 2025.

M. le Maire rappelle que l'Office de Tourisme Communautaire est porté par une association régie par la loi de 1901 qui a pour objectifs de :

Au titre de la compétence CCVT :

- assurer l'accueil et l'information des visiteurs touristes

- assurer la promotion et le développement de la politique locale du tourisme

Au titre de la compétence commune de Thônes :

- mettre en place des évènements et des animations

- collaborer à la mise en œuvre de la saison culturelle.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023Envoyé en préfecture le 19/04/2023

Regçu en préfecture le 19/04/2023

Publié le 19/04/2023 S L Cr

ID : 074-217402809-20230413-CM23041-DE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention d'objectifs 2023-2025 avec l'association de l'Office de Tourisme Communautaire ci-annexée.

AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS

POUR COPIE CONFORME

Le secrétaire de séance

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA_ PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE {QAVR. 2023 ET

PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 49 AVR. 202

THÔNES, le 19 AVR. 2023

Le Maire,

Pierre BIBOLLETTHÔNES Cœur des Vallées

CONVENTION D'OBJECTFS ENTRE LA COMMUNE DE THÔNES ET L'OFFICE DU TOURISME COMMUNAUTAIRE THÔNES CŒUR DES VALLEES

ENTRE

La COMMUNE de THÔNES, représentée par son Maire, Pierre BIBOLLET, en vertu de la

délibération n°2023/ rendue exécutoire par télétransmission en Préfecture de la Haute-Savoie le et publication le

D'une part

Et

L'ASSOCIATION OFFICE DU TOURISME COMMUNAUTAIRE, représentée par sa Présidente, Mme Sophie JOSSERAND, dûment habilitée par délibération du Conseil d'administration en date QUE suis

D'autre part

PRÉEMBULE

Vu les articles L133-1 à L133-3 du Code du Tourisme ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) ;

Considérant les missions déléguées à l'association Office de Tourisme Communautaire par le Conseil Communautaire (par délibération 2017-025 en date du 14 mars 2017) depuis le 1° janvier 2017 et plus précisément les missions régaliennes de la compétence « Promotion du tourisme » : accueil, information des touristes, promotion touristique du territoire et coordination des interventions des partenaires socioprofessionnels du tourisme ;

Considérant la volonté de la commune de Thônes de déléguer à l'association Office de Tourisme Communautaire les missions non régaliennes de la compétence « Promotion du tourisme » : animation, événementiel, commercialisation de produits touristiques, politique locale du tourisme, gestion d'équipements touristiques.

Ilest convenu ce qu'il suit:

ARTICLE 1 : OBJET

Le contrat a pour objet de définir les engagements réciproques des deux parties pour la réalisation des prestations relatives à l'organisation d'animations événementielles, pour une durée de 3 ans,

selon les modalités précisées dans les articles suivants.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE

La commune de Thônes s'engage à payer à l'Office du Tourisme Communautaire les prestations relatives à l'accomplissement de ces dernières, selon les modalités ci-après :

Le paiement de la prestation s'effectue de la façon suivante :

er acompte versé en avril correspondant à 50 % du montant total de la prestation annuelle. 2ème acompte versé en juillet correspondant à 40 % du montant total de la prestation annuelle. Solde versé au mois de décembre.Pour l'année 2023, le montant de la subvention annuelle s'élèvera à 268 000 € selon un programme défini d'un commun accord.

Chaque année et au plus tard au 1er décembre, l'Office du Tourisme Communautaire présentera une demande de subvention correspondant aux prestations demandées par la commune de Thônes pour l'année suivante. Ce devis devra correspondre à un plan d'actions définis conjointement.

Des participations spécifiques ou exceptionnelles :

D'autres prestations spécifiques ou exceptionnelles pourront être prises en charge pour toutes autres tâches précises et conjoncturelles demandées par la commune de Thônes. Elles devront faire l'objet au préalable d'avenants à la présente convention ou de conventions spécifiques à établir entre la mairie de Thônes et l'association, stipulant la nature, la durée des missions et le montant des crédits spécifiques.

Par ailleurs la commune de THÔNES s'engage sur d'autres aides :

La commune s'engage par ailleurs à fournir les différentes assistances techniques et logistiques liées à l'organisation des manifestations : mise à disposition du personnel de l'espace Cœur des Vallées, du personnel des Services techniques et de la Police Municipale selon la disponibilité des agents communaux. Les demandes de mise à disposition devront parvenir en mairie dans les 15 jours précédant la manifestation.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L'OFFICE DU TOURISME COMMUNAUTAIRE

L'Office de Tourisme Communautaire s'engage à exercer les missions relatives à l'axe 4 de son plan d'actions :

Axe 4 : Assurer l'attractivité de la destination via l'évènementiel / Objectifs 1 : Assurer la production d'événements et d'animations à l'échelle de la ville de Thônes.

Action 1 : Assurer le développement de la saison culturelle

Action 2: Assurer la gestion et la mise en œuvre des animations de juin à septembre en adaptant la programmation aux attentes de la clientèle

Action 3 : Conforter et ou repositionner des évènements historiques (Marché de Noël - Guinguette Gourmande)

Action 4 : Créer un groupe de travail avec la mairie ayant pour objectif de développer un temps fort sur le printemps.

Action 5 : Etudier la faisabilité de nouveaux évènements sur différents lieux de la commune (ex : plateau de Beauregard)

Action 6 : Etablir / Consolider / Développer des partenariats privés ou publics et ou intervenir ponctuellement sur une phase logistique dans le cadre d'évènements externes à l'Office de Tourisme Communautaire : Aravis Trail, Suly Ski Trail, éco Thônes, fête du vélo, foire Saint-Maurice, Montagn' arts etc...

L'Office de Tourisme Communautaire s'engage également à assurer les missions suivantes :

- Assurer la billetterie des spectacles proposés par les différents acteurs de la commune ou autres organisateurs

- Assurer pour le compte de la mairie la gestion du planning de location de la salle des « deux Lachat »

- Assurer la régie des entrées du Musée patrimoniale du Pays de Thônes

- Organiser des visites guidées du centre-ville

- Assurer le suivi des Labels Famille Plus et des Plus Beaux détours de France

ARTICLE 4 : L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE LA VIE ASSOCIATIVE

L'Office de Tourisme Communautaire s'engage à :

- Exercer ses activités dans le strict respect des lois et règlements. L'Office de Tourisme Communautaire est seul responsable juridiquement des actions qu'il engage. Il a donc l'obligation de souscrire les assurances nécessaires.- Communiquer à la mairie de Thônes, dans les 3 mois de la date de l'arrêt des comptes, ses bilans et

comptes de résultats détaillés du dernier exercice, ainsi qu'un compte rendu d'activités,

- Mettre à l'étude, le cas échéant, toute proposition présentée par la mairie de Thônes pour l'amélioration

des prestations qui lui sont confiées.

ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat rentrera en vigueur dès sa signature par les deux parties pour une période de 3 ans.

Il fera l'objet d'un avenant chaque année pour définir le programme des animations et déterminer le montant de la subvention versée.

ARTICLE 6 : SUSPENSION DU CONTRAT

Si la commune constate que l'Office de Tourisme Communautaire ne remplit pas tout ou une partie de ses obligations contractuelles, elle demandera à entendre ses représentants. Au regard des réponses obtenues, elle peut décider unilatéralement et temporairement la suspension de tout ou partie du paiement des prestations.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DU CONTRAT

Le présent contrat pourra être modifié à tout moment, d'un commun accord entre les parties, par voie d'avenant.

ARTICLE 8 : RESILIATION DU CONTRAT

En cas de non-respect de leurs obligations réciproques par l'une ou l'autre des parties, le contrat peut être résilié sur l'initiative de l'un ou l'autre, par courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation prendra effet à compter du 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle elle aura été notifiée, si la notification est intervenue avant le 1er octobre de la même année. Sinon, elle prendra effet au 31 décembre de l'année suivante.

ARTICLE 9 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les litiges qui naîtraient de l'exécution des présentes, pourront être portés devant le tribunal administratif d'ANNECY.

Fait à Thônes, le

Le Maire de Thônes La Présidente de l'Office de Tourisme

Pierre BIBOLLET Sophie JOSSERAND