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Déliberation - c2b2tv7gl1l6l34
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - c2b2tv7gl1l6l34)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
an «ts 5: Reçu en préfecture le 20/09/2024 L
Publié le 23/09/2024 S LOF
ID : 074-217402809-20240912-CM24108-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de septembre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle
Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal
PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Jérôme AGNELLET, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Benjamin DELOCHE, Richardo RODRIGUES, Michel CATON, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration: Mme Christine RUFFON, MM. Sébastien ATRUX-TALLAU, Frédéric VAILLANT, Conseillers Municipaux.
Étaient absents : Mmes Joëlle TIBURZIO, Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, M. Pierre BASTARD- ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 6 septembre 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 25
Secrétaire: Mme Brigitte VULLIET, Conseillère Municipale Déléguée, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu'elle déclare accepter.
==00000==--
N° 2024/108- OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - CONVENTION D'OBJECTIFS 2024-2026 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Une convention d'objectifs a été passée avec l'association de l'Office de Tourisme Communautaire afin de définir les modalités de versement de la subvention pour les années 2023-2025.
Le montant de la subvention ayant évolué, il convient de passer une nouvelle convention pour les années 2024-2026 et de rapporter la convention d'objectifs 2023/2025.
l'est précisé que les objectifs et le montant de la subvention pourront être revus, chaque année, par avenant selon l'évolution de l'environnement fiscal, financier et des aides de l'Etat.
Il est rappelé que l'Office de tourisme communautaire est porté par une association régie par la loi de 1901 qui a pour objectifs de:
- mettre place des évènements et des animations
- assurer la commercialisation de produits touristiques
- assurer le développement de la politique locale du tourisme.
Le montant de la subvention s'élève, pour l'année 2024, à 293 000 €.
Mairie de THONES - séanc lu Conseil Municipal du Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024 L
Publié le 23/09/2024 S O ‘
1D : 074-217402809-20240912-CM24108-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
par vote à main levée POUR : 24
ABSTENTION : 1 (R. FRADIN )
-_ RAPPORTE la délibération n° 2023/041 du 13 avril 2023 relative à la convention d'objectifs de l'Office de Tourisme Communautaire pour les années 2023-2025.
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'objectifs 2024-2026 avec l'association de l'Office de Tourisme Communautaire, jointe en annexe.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 17 septembre 2024 POUR COPIE CONFORME
La secrétaire de séa ce
Brigitte VULLIET
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIELE SEP. 29% ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 29 cfp 7% B
THÔNES, le
Le Maire,
Pierre BIBOLLE Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le FRERE G L 0
T Publié le 23/09/2024
Q ES ID : 074-217402809-20240912-CM24108-DE
Cœur des Vallées
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE l'OFFICE du TOURIME COMMUNAUTAIRE THÔNES VAL- SULENS et la COMMUNE de THÔNES
ENTRE
La COMMUNE de THÔNES, représentée par son Maire, Pierre BIBOLLET, en vertu de la délibération n° Here dUissrmse 2024 rendue exécutoire par télétransmission en Préfecture de la Haute-Savoie le ....... ....... 2024 et publication le ..…....… 2024
D'une part
Et
L'ASSOCIATION OFFICE DU TOURISME COMMUNAUTAIRE, représentée par sa Présidente, Mme Sophie JOSSERAND, dûment habilitée par délibération du Conseil d'administration en date du ....…
D'autre part
PRÉEMBULE
Vu les articles L133-1 à L133-3 du Code du Tourisme ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) ;
Considérant les missions déléguées à l'association Office de Tourisme Communautaire par le Conseil Communautaire (par délibération 2017-025 en date du 14 mars 2017) depuis le 1er janvier 2017 et plus précisément les missions régaliennes de la compétence « Promotion du tourisme » : accueil, information des touristes, promotion touristique du territoire et coordination des interventions des partenaires socioprofessionnels du tourisme.
Considérant la volonté de la commune de Thônes de déléguer à l'association Office de Tourisme Communautaire les missions non régaliennes de la compétence « Promotion du tourisme » : animation, événementiel, commercialisation de produits touristiques, politique locale du
tourisme, gestion d'équipements touristiques.
Ilest convenu ce qu'il suit :
ARTICLE 1 : Objet
Le contrat a pour objet de définir les engagements réciproques des deux parties pour la réalisation des prestations relatives à l'organisation d'animations événementielles, pour une durée de 3 ans, selon les modalités précisées dans les articles suivants.
ARTICLE 2 : Engagements de la Commune de Thônes
La commune de Thônes s'engage à payer à l'Office du Tourisme Communautaire les prestations relatives à l'accomplissement de ces dernières, selon les modalités ci-après : Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Le paiement de la prestation s'effectue de la façon suivante : Publié le 23/09/2024 S LOF
- 1er acompte versé en avril correspondant à 50 % du montant total LD 074-217402809-20240912-CM24108-DE - 2ème acompte versé en juillet correspondant à 40 % du montant total de la prestation annuelle. - Solde versé au mois de décembre.
Pour l'année 2024, le montant de la prestation annuelle s'élèvera à 293 000€ selon un programme défini d'un commun accord.
Chaque année et au plus tard au 1er décembre, l'Office du Tourisme Communautaire présentera
une demande de subvention correspondant aux prestations demandées par la commune de Thônes pour l'année suivante. Ce devis devra correspondre à un plan d'actions définis conjointement.
Des participations spécifiques ou exceptionnelles :
D'autres prestations spécifiques ou exceptionnelles pourront être prises en charge pour toutes autres tâches précises et conjoncturelles demandées par la commune de Thônes. Elles devront faire l'objet au préalable d'avenants à la présente convention ou de conventions spécifiques à établir entre la mairie de Thônes et l'association, stipulant la nature, la durée des missions et le montant des crédits spécifiques.
Par ailleurs la mairie de THÔNES s'engage sur d'autres aides :
La commune s'engage par ailleurs à fournir les différentes assistances techniques et logistiques liées à l'organisation des manifestations : mise à disposition du personnel de la Salle des fêtes, du personnel des Services techniques et de la Police Municipale selon la disponibilité des agents communaux. Les demandes de mise à disposition devront parvenir en mairie dans les 15 jours précédant la manifestation.
ARTICLE 3 : Engagements de l'Office du Tourisme Communautaire Thônes
L'Office du Tourisme Communautaire s'engage à exercer les missions relatives à l'axe 4 de son plan d'actions :
Axe 4 : Assurer l'attractivité de la destination via l’évènementiel / Objectifs 1 : Assurer la production d'événements et d'animations à l'échelle de la ville de Thônes.
Action 1 : Assurer le développement de la saison culturelle en accord avec les services de la Mairie de Thônes.
Action 2: Assurer la gestion et la mise en œuvre des animations de juin à septembre en adaptant la programmation aux attentes de la clientèle.
Action 3 : Développer les évènements : Marché de Noël, Guinguette Gourmande, la Trace (Festival du film de ski randonnée)
Action 4 : Etudier la faisabilité de nouveaux évènements sur différents lieux de la commune (ex : plateau de Beauregard)
Action 5 : Développer des partenariats privés ou publics et où intervenir ponctuellement sur une phase logistique dans le cadre d'évènements externes à l'Office de Tourisme Communautaire : Ex : Critérium du Dauphiné, Aravis Trail, foire Saint-Maurice, Montagn' arts etc...
L'office de Tourisme s'engage également à assurer les missions suivantes :
Assurer la billetterie des spectacles proposés par les différents acteurs de la commune ou autres organisateurs
Assurer pour le compte de la mairie la gestion du planning de location de la salle des 2 Lachat.
Assurer la régie des entrées du Musée patrimoniale du Pays de Thônes.
Organiser des visites guidées du centre-ville.
Assurer le suivi des Labels Famille Plus et des plus détours de France. Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le 23/09/2024 S L Gr
ID : 074-217402809-20240912-CM24108-DE ARTICLE 4 : L'exercice de l'activité de la vie associative
L'office du Tourisme Communautaire s'engage à :
- Exercer ses activités dans le strict respect des lois et règlements. L'Office de Tourisme
Communautaire est seul responsable juridiquement des actions qu'il engage. Il a donc l'obligation
de souscrire les assurances nécessaires.
- Communiquer à la mairie de Thônes, dans les 3 mois de la date de l'arrêt des comptes, ses bilans
et comptes de résultats détaillés du dernier exercice, ainsi qu'un compte rendu d'activités,
- Mettre à l'étude, le cas échéant, toute proposition présentée par la mairie de Thônes pour
l'amélioration des prestations qui lui sont confiées.
ARTICLE 5 : Entrée en vigueur et durée du contrat
Le présent contrat rentrera en vigueur dès sa signature par les deux parties pour une période de 3 ans.
Il est précisé que les objectifs ( dont le programme des animations) et le montant de la subvention pourront être revus, chaque année, par avenant selon l'évolution de l'environnement fiscal, financier et des aides de l'Etat.
ARTICLE 6 : Suspension du contrat
Si la commune constate que l'Office de Tourisme Communautaire ne remplit pas tout ou une partie de ses obligations contractuelles, elle demandera à entendre ses représentants.
Au regard des réponses obtenues, elle peut décider unilatéralement et temporairement la suspension de tout ou partie du paiement des prestations.
ARTICLE 7 : Modification du contrat
Le présent contrat pourra être modifié à tout moment, d'un commun accord entre les parties, par voie d'avenant.
ARTICLE 8 : Résiliation du contrat
En cas de non-respect de leurs obligations réciproques par l'une ou l'autre des parties, le contrat peut
être résilié sur l'initiative de l'un ou l'autre, par courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation prendra effet à compter du 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle elle aura été notifiée, si la notification est intervenue avant le 1er octobre de la même année. Sinon, elle prendra effet au 31 décembre de l'année suivante.
ARTICLE 9 : Attribution de juridiction
Les litiges qui naîtraient de l'exécution des présentes, pourront être portés devant le tribunal administratif d'ANNECY.
Fait à Thônes, le
Le Maire de Thônes La Présidente
Pierre BIBOLLET Sophie JOSSERAND Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le 23/09/2024 S L Or
ID : 074-217402809-20240912-CM24108-DE