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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 094+ +Publiée+le+18+décembre+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
N° DEL.-2023-094
LT COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 14 décembre à dix-neuf heures trente minutes
Présents : 21 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 8 décembre 2023, Votants : 32 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 11 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h12), Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Madame Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU, Madame Nathalie LEBLANC, Monsieur Artur GOMES, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Madame Michelle HINGANT (jusqu'à 20H12) - Madame Françoise MULLER à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Monsieur Frédéric BOURDIN — Monsieur Eric PERRE à Madame Valérie GUERINEAU - Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE - Madame Katia BLASI à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Carine COSTA à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Monsieur Serge BIERRE - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Florent BALLIN - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Pauline MARCENAT - Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Tristan LESENECHAL.
Excusé :
Monsieur Michel WIECZOREK
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Serge BIERRE
Budget Ville - Autorisation d'engager, liquider et mandater le quart des crédits d'investissement ouverts en 2023 sur l’exercice 2024
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL-2023-009 en date du 7 février 2023 adoptant le Budget Primitif 2023 Ville,
Vu la délibération n° DEL-2023-044 du 29 juin 2023 adoptant la décision modificative n° 1,
Vu la délibération n° DEL-2023-072 du 28 septembre 2023 adoptant la Décision Modificative n° 2,
Vu la commission des Finances qui s’est tenue le lundi 11 décembre 20238,
Vu l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent,
Considérant que le vote du Budget n'interviendra qu'à la fin du premier trimestre 2024,
Considérant que la collectivité doit poursuivre ses projets d'investissements et régler les travaux engagés avant le vote du budget 2024,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Laurent GUIDI, 3ème adjoint au Maire délégué aux finances communales, aux marchés publics et au juridique,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2024, les dépenses d'investissement détaillées ci-après, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 :
Chapitre | | LE Fonctions | Nature | Libellé Montant
020 -— 845 L 2031 | Frais d'études a 29 850,00
20 HE 020 L 2051 . Concessions. et droits similaires EE 1 900,00
de TOTAL Chapitre 20 EE | 1 31 750,00
1/2 N° DEL-2023-094
020 21311 | Hôtel de ville 750,00
551-211-212-213-281 21312 | Bâtiments scolaires 79 525,00
025 21316 | Equipement du cimetière 3 750,00
DO ns 217 | 21318 | Autres bâtiments publics 68 750,00
Installation générale, agencements,
028 21861 aménagement des constructions 27:500,00
845 2151 | Réseaux de voirie 203 000,00
21 845 2152 | Installations de voirie 17 500,00
12 21568 Autre matériel et outil. D'incendie défense 3 750,00
020 2158 ques installations, matériel et outillage 1 000,00
020 —- 213 2183 | Matériel de bureau et informatique 6 870,00
020 -023-211-212-331- jf 338. 4222 2184 | Mobiliers 2 740,00
920 4 an 33317 %8— | 2188 | Autres immobilisations corporelles 5 610,00
TOTAL Chapitre 21 420 745,00
TOTAL 452 495,00
Nomenclature M57
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa : Frédéric BOURDIN
- Télétransmission au contrôle de légalité le : Maire de Domont
- Publication le : 1 @ DEC. 2023
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hauti BP 30322 95027
Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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