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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 091+ +Publiée+le+18+décembre+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N° DEL.-2023-091
| : COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 14 décembre à dix-neuf heures trente minutes Présents : 21 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 8 décembre 2023,
Votants : 32 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 11 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h12), Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude
SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Madame Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU, Madame Nathalie LEBLANC, Monsieur Artur GOMES, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Madame Michelle HINGANT (jusqu'à 20H12) - Madame Françoise MULLER à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Monsieur Frédéric BOURDIN — Monsieur Eric PERRE à Madame Valérie GUERINEAU - Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE -
Madame Katia BLASI à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Carine COSTA à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Monsieur Serge BIERRE - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Florent BALLIN - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Pauline MARCENAT - Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Tristan LESENECHAL.
Excusé :
Monsieur Michel WIECZOREK
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Serge BIERRE
Budget Ville — Année 2023 - Décision Modificative n° 3 _
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1612-4,
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,
Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Vu la délibération n° DEL-2023-009 en date du 7 février 2023 adoptant le Budget Primitif 2023 Ville,
Vu la délibération n° DEL-2023-044 en date du 29 juin 2023 adoptant la décision modificative n° 1 Ville,
Vu la délibération n° DEL-2023-072 en date du 28 septembre 2023 adoptant la décision modificative n° 2 Ville,
Vu la commission des Finances qui s'est tenue le lundi 11 décembre 2023,
Considérant qu'il convient d'ajuster les crédits de paiement 2023 de l'AP/CP relative aux travaux d'isolation thermique du groupe scolaire du
e En dépenses, aux chapitres 20 « Immobilisations incorporelles » et 21 « Immobilisations corporelles »
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Laurent GUIDI, 3ème adjoint au Maire délégué aux finances communales, aux marchés publics et au juridique,
APRES AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE la décision modificative n° 3 du budget Ville telle que décrite dans le document ci-joint et arrêtée comme suit :
BP 2023 DM n° 1 DM n°2 DM n°3 TOTAL (DEL-2023-009) (DEL-2023-044) (DEL-2023-072)
Section de Fonctionnement | 22 780 00000 121 786,00 | 503 034,00| 0,00 | 23 404 820,00
802 _ __ 824 645,00 | 0,00 9 709 082,00 | | Section d'investissement _8 082 100,00 | Co N°DEL-2023 04
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :
- Télétransmission au contrôle de légalité le : À $ DEC, 2023
- Publication le : À À DEC. 2023
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027
Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique el de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
La présente déllbération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Tarritoriales.
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