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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 099+ +Publiée+le+18+décembre+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
N° DEL-2023-099
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 14 décembre à dix-neuf heures trente minutes Présents : 20 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 8 décembre 2023, Votants : 32 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 12 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h12), Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Madame Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU, Madame Nathalie LEBLANC, Monsieur Artur GOMES, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Madame Michelle HINGANT (jusqu'à 20H12) - Madame Françoise MULLER à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Monsieur Frédéric BOURDIN — Monsieur Eric PERRE à Madame Valérie GUERINEAU - Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE - Madame Katia BLASI à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Carine COSTA à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Monsieur Serge BIERRE - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Florent BALLIN - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Pauline MARCENAT - Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Tristan LESENECHAL.
Excusé :
Monsieur Michel WIECZOREK
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Serge BIERRE
Personnel communal — Tableau des effectifs
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL-2023-081 du 28 septembre 2023 pour la mise à jour du tableau des effectifs,
Vu l'avis du comité social territorial du 8 décembre 2023,
Considérant la volonté de favoriser le déroulement de carrière des agents de la collectivité dans le cadre des procédures d'avancement de grade et de promotion interne,
Considérant les mouvements de personnel survenus et les recrutements à venir,
Considérant que ces évolutions rendent nécessaire la mise à jour du tableau des effectifs par la création et/ou la suppression de grades, tous emplois, filières et statuts confondus,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, 5°" adjoint au Maire délégué au personnel communal,
APRES AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le tableau des effectifs de la commune au 14 décembre 2023, prenant en compte l'ensemble des modifications décidées au cours de la présente séance, soit :
Grade(s) créé(s) Nombre Grades supprimé(s) Nombre |
Rédacteur territorial î | Attaché tenitorial | 1
oo Adjoint territorial d'animation ‘ | Â Adjoint technique principal 1%" classe 1
Adjoint technique territorial oo 1. ‘ Adjoint technique principal 2è"e classe 3
a Agent de maîtrise ATSEM principal 1° classe
Educateur de jeunes enfants de classe 1 ATSEM principal 2" classe 1
Technicien principal de 2ime classe Educateur de jeunes enfants Â
| Adjoint technique principal de 1° classe JV o2 Technicien territorial Do
| Adjoint technique principal de 2ère classe Ca Adjoint technique territorial Cl 4
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1. Adjoint administratif territorial 1 N° DEL.-2023-099
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa : POUR EXTRAIT CONFORME - Télétransmission au contrôle de légalité le : rédéyic BOURDIN
- Publication le: 4 @ DEC. 202 Maire de Domont
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présonte délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibéralion peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027
Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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