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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 090+ +Publiée+le+18+décembre+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
N° DEL-2023-090
LL COMMUNE DE DOMONT | |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 14 décembre à dix-neuf heures trente minutes Présents : 20 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 8 décembre 2023, Votants : 32 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 12 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h12), Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Madame Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU, Madame Nathalie LEBLANC, Monsieur Artur GOMES, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Madame Michelle HINGANT (jusqu'à 20H12) - Madame Françoise MULLER à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Monsieur Frédéric BOURDIN - Monsieur Eric PERRE à Madame Valérie GUERINEAU - Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE - Madame Katia BLASI à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Carine COSTA à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Monsieur Serge BIERRE - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Florent BALLIN - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Pauline MARCENAT - Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Tristan LESENECHAL.
Excusé :
Monsieur Michel WIECZOREK
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Serge BIERRE
| Approbation de la Charte d'utilisation des véhicules municipaux — Ville et C.C.A.S de Domont
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le parc automobile municipal mis à la disposition des agents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions,
Considérant que la gestion du parc suppose que chacun soit informé des règles d'utilisation,
Considérant que ce règlement définit les conditions d'utilisation et les obligations de chacun mais aborde également les cas particuliers et les principes retenus des véhicules remisés à domicile par certains agents,
Considérant que l'ensemble des dispositions de ce document permet de rappeler les règles essentielles applicables en matière d'utilisation d'un véhicule et d'offrir un cadre protecteur pour l'agent territorial,
Considérant que le parc automobile de la commune a pour vocation prioritaire et exclusive de répondre aux besoins de ses services et des missions de service public leur incombant,
Considérant la présentation de la Charte d'utilisation des véhicules municipaux aux membres du comité social territorial (C.S.T) réunis le 8 décembre 2023,
Vu la Charte d'utilisation des véhicules municipaux,
Vu le budget municipal,
Sur rapport de Madame Michelle HINGANT, 8%" adjointe au Maire déléguée aux services techniques,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE dans les termes ci-annexés la Charte d'utilisation des véhicules municipaux à destination des agents de la Ville et du C.C.A.S. de DOMONT.
PRECISE que chaque agent utilisateur d'un véhicule municipal en sera destinataire.
1/2 N° DEL.-2023-090
AUTORISE Monsieur le Maire où, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer ladite Charte et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa : POUR EXTRAIT CONFORME - Télétransmission au contrôle de légalité le : Frédé ic BOURDIN
- Publication sur le site Internet le: À @ DEC, 2023 { Maire de Domont
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réceplion équivaut à une décision implicite de rejet.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise codex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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