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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte rendu succinct CC du 24 09 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte rendu succinct CC du 24 09 2019)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Transports,
Communauté de Communes des Bastides de Lomagne – ZA route d’Auch - 32 120 Mauvezin
Tél. : 05.62.06.84.67 – Fax : 05.62.64.89.76 – contact@ccbl32.fr
Mauvezin, le jeudi 3 octobre 2019
Compte-rendu du Conseil communautaire Bastides de Lomagne
Du mardi 24 septembre 2019 à 20h30 à la CCBL à MAUVEZIN
Nombre de délégués en exercice : 56
Présents : 44
Procurations : 5
Excusés : 7
Votants : 49
Validation du Conseil Communautaire du 22 juillet 2019. Adopté à l’unanimité.
Economie (Rajout à l’ordre du jour)
Validation du plan de financement FISAC. Adopté à l’unanimité.
SCOT
Point sur l’avancement et projet d’une réunion publique le jeudi 24 octobre 2019 à 18h30. Pris acte.
OPAH
Présentation du projet de convention pour délibération et lancement de la consultation. Adoptés à la majorité (1 abstention).
GEMAPI
. Proposition de délibération pour le périmètre et les statuts du SYGRAL. Adoptés à l’unanimité.
. Vote de la Taxe GEMAPI à 54 000 €. Adoptée à l’unanimité.
PCAET
Adoption du PCAET de Bastides de Lomagne. Adopté à l’unanimité.
Tourisme
Délibération pour changer la date de reversement de la taxe de séjour. Adopté à l’unanimité.
Petite Enfance – Enfance - Jeunesse
. Modification de l’agrément de la micro-crèche de Solomiac (passage en multi accueil à la date du 26 août 2019). Adopté à l’unanimité.
. Renouvellement du PEDT et signature de la charte Plan Mercredi. Adoptés à l’unanimité.
Ecoles
Participation aux frais de fonctionnement 2018/2019 des écoles de la commune de l’Isle- Jourdain. Adoptée à l’unanimité. Communauté de Communes des Bastides de Lomagne – ZA route d’Auch - 32 120 Mauvezin
Tél. : 05.62.06.84.67 – Fax : 05.62.64.89.76 – contact@ccbl32.fr
Personnel
. Point sur la réorganisation des services de la CCBL, du CIAS et de l’Office de tourisme. Pris acte.
. Compte rendu du CT du 12/09/2019. Pris acte.
. Mise à disposition d’un agent pour assurer l’encadrement des enfants pendant la sieste à l’école de Touget du 02 septembre 2019 au 3 juillet 2020. Adoptée à l’unanimité. . Suivi des carrières des agents contractuels en CDI. Adopté à l’unanimité. . Modification du tableau des emplois. Adoptée à la majorité (1 abstention).
Administratif
. Présentation et proposition d’accepter une succession en faveur de la CCBL. Adoptée à l’unanimité.
. Présentation et adoption du rapport d’activité 2018. Adopté à l’unanimité.
Contrat de Développement Départemental (C2D)
. Point sur la consommation des crédits. Pris acte.
. Inscription du projet de maison de santé à Saint-Clar. Adopté à l’unanimité.