Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Com
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Com
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Com
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Com
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Com
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Com
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Com
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte rendu CC 3 juin 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte rendu CC 3 juin 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes des Bastides de Lomagne – ZA route d’Auch - 32 120 Mauvezin
Tél. : 05.62.06.84.67 – Fax : 05.62.64.89.76 – contact@ccbl32.fr
Mauvezin, le vendredi 7 juin 2019
Compte-rendu du Conseil communautaire Bastides de Lomagne
Du lundi 3 juin 2019 à 20 h 30 à la CCBL à MAUVEZIN
Nombre de délégués en exercice : 56
Présents : 44
Procurations : 3
Excusés : 9
Votants : 47
Information sur la stratégie LEADER 2014-2020 par Julie FLEURIAULT, coordinatrice du programme LEADER Pays Portes de Gascogne.
Validation du Conseil Communautaire du 15 avril 2019. Adopté à l’unanimité.
Conseil communautaire
Recomposition du conseil communautaire : Conservation de la répartition actuelle par accord local, soit 56 sièges. Adopté à la majorité.
Vote 1 : 15 voix pour le droit commun, 32 voix pour l’accord local
Vote 2 : 31 voix pour 56 sièges, 7 voix pour 57 sièges, 8 blancs et 1 nul
Economie
. Adoption du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise. Adopté à l’unanimité. . Désignation de Monsieur David TAUPIAC en tant que représentant de la CCBL dans l’association « Gers Développement ». Adopté à l’unanimité.
Aménagement de l’espace
Marché « Entretien des sentiers de randonnées » : Prorogation d’un an pour le lot 1 (Entretien mécanique) avec l’entreprise Brunet et pour le lot 2 (Entretien manuel) avec la Régie Rurale de Mauvezin. Adopté à l’unanimité.
Voirie
. Autorisation de lancement de la consultation pour le Pont de l’AUROUE à St Clar. Adopté à l’unanimité.
. Fonds de concours travaux voirie 2019. Adopté à l’unanimité.
Petite enfance – Enfance – Jeunesse
Prise de compétence jeunesse : définition de l’intérêt communautaire « Action générale d’animation et de prévention à destination des 12 – 25 ans et d’accompagnement des jeunes de 12 à 25 ans dans le cadre de conventions avec les partenaires sur le territoire de la Communauté de Communes (activités socio-éducatives et socio-culturelles). » et mise à jour des statuts de la CCBL. Adopté à l’unanimité. Communauté de Communes des Bastides de Lomagne – ZA route d’Auch - 32 120 Mauvezin
Tél. : 05.62.06.84.67 – Fax : 05.62.64.89.76 – contact@ccbl32.fr
Assainissement
. Création de la station d’épuration Bajonnette : achat du terrain Adopté à l’unanimité ; choix de l’entreprise. Adopté à l’unanimité ; demande de subventions. Adopté à l’unanimité. . Modification de la délibération pour le contrôle du raccordement au réseau d’assainissement collectif, lors des ventes. Adopté à l’unanimité.
Communication
Présentation des outils de communication : Agendas, bulletin et site Internet. Pris acte.
Finances
Consolidation du prêt relais de 2017 par un prêt long terme auprès de la Banque postale. Adopté à la majorité (43 voix pour La Banque Postale, 2 voix pour Le Crédit Agricole, 2 abstentions).