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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte rendu CC du 24 02 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte rendu CC du 24 02 2020)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Jeunesse,
Communauté de Communes des Bastides de Lomagne – ZA route d’Auch - 32 120 Mauvezin
Tél. : 05.62.06.84.67 – Fax : 05.62.64.89.76 – contact@ccbl32.fr
Mauvezin, le vendredi 28 février 2020
Compte-rendu du Conseil communautaire Bastides de Lomagne
Du lundi 24 février 2020 à 20h30 à la CCBL à MAUVEZIN
Nombre de délégués en exercice : 56
Présents : 47
Procurations : 6
Excusés : 3
Votants : 53
Validation du Conseil Communautaire du 27 janvier 2020. Adopté à l’unanimité.
Scolaire, péri et extrascolaire
Modification des rythmes scolaires pour la rentrée 2020 : Passage à la semaine de 4 jours. Adoptée à la majorité (2 voix pour la semaine à 4,5 jours et 6 abstentions). Frais de fonctionnement scolaire 2019 – 2020. Adoptés à l’unanimité.
Finances
Vote des comptes administratifs 2019 du budget général et des budgets annexes. Adoptés à l’unanimité.
Vote des comptes de gestion du budget général et des budgets annexes. Adoptés à l’unanimité.
Affectation des résultats du budget général et des budgets annexes. Adoptés à l’unanimité.
PAT
Modification du plan de financement. Adoptée à l’unanimité.
Personnel
Modalités de remboursement des frais de déplacement du personnel de l’OTBL. Adoptées à l’unanimité.
Modification de la réglementation des autorisations d’absence liés à des motifs civiques. Adoptée à l’unanimité.