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Arrêté - Arrete T164 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T164 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT : REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE ----.---.--
__ CANTON : Liberté - Egalité - fraternité
MARLY LA VILLE 1/164-2022 ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Travaux abattage d'arbres
Parc rue Jean Moulin rue Gabriel péri - MARLY-LA-VILLE
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu a loi 82-213 du 02 mars 1982 reiative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régiors
Vu le Code Général des Collectivités "erritoriales, notamment ‘es ar'icles L 2212-1, et suivant - 2213-tet suivant,
Vue Code Pénal et notamment ‘'article R610-5,
Vu e Code de la Route, et notamment l'article & 325-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, rotamment 'articles R1T6-2
Vu ‘a demande des Services Techniques pour anattre deux arbres au parc Jean Moulin rue Gabriel Péri
à Marly-la-Ville.
Considérant que des travaux d'abattage d'arbres au parc sear Moulin, Rue Gabrel Péri, à Marly-ic- Ville aoivent être ertrepris par l'entreprise LA CHAUX sis "ve des Etangs BP 190 77419 V'LLEVAUDE,
Considérant qu'il est nécesscire de régiemerter 'abartage des arbres et oranches pour assurer & sécuriter des cersonnes aù ocrc Jear Moulin, re Gabriel ?éri.
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux c'abat'age de ceux arbres au parc sean Moulin, rue Gabriei Péri, aura lieu le mercredi ? novembre 2022 de 08h00 à 13h00. ‘Is seront exécutés par l'entreprise LA CHAUX.
ARTICLE 2 : Le parc Jean de Mouiin sera fermé au public ‘e temps de ‘exécution des ‘ravaux.
La libre circulation des piétons devra être assurée sur au moins un trottoir.
ARTICLE 3 : La circulation des vénicules rue Gabriel Péri sera interdite.
La déviation se fera par :
- er venant de la 99 : rue du du PUits vers chemin des Pauvres, rte des Epoux Delanchy.
- en venant de la rue du Colorel Fabien :rLe des Epoux Delanchy vers chemin des Pauvres, rLe au Puit.
ARTICLE 4 : La circuiatior des ous de Keolis seront autorisés à circuler. La restrieutior de circulaiton à une voie se fera en alternat par feux tricolores, maruellement à l'aide de oanneaux de signalisation de
sens prioritaire.
ARTICLE 5 : La signalisation et lé balisage sera à ia charge de l'entrerpise LA CHAUX afin d'assurer la
sécurité du chantier.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès dL trbunal
admiristratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa prbication.
1 peut également dans le même délai faire l'objet d'ün recours gracieux ntenté devant son auteur.
ie tribunai admiristratif de Cergy-Pontoise peut également être sais: directement par lies personnes
physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » frformations et accès
au service disponibles à l'adresse sLivarte : https://www.télérecours.fr) ». ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Madame ia Directrice Générale des services,
“Monsieur le Directeur des services techniques,
“ Madame la Responsable de La Police Municipale de Marly-la-Ville,
“Monsieur le Chef de la Police Intercommunale de la CARPF,
“Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Fosses, “Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers. os L'éntemie ZA CHAUX
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans la commune.