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Arrêté - Arrete T161 2022
Arrêté - Arrete T110 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T110 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE | -...
CANTON Liberté - Egalité — fraternité
GOUSSAINVILLE | --........
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE ARRÊTÉ DU MAIRE N°T/110-2022
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Occupation du domaine public/Prolongation d'arrêté municipal pour la création d'un branchement électrique souterrain
77 rue du Colonel Fabien - Marly-la-Ville
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2212-1 et suivants, L'2213-1
et L2213-4;
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 325-12 à R325-
46, R417-9,R 417-10 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article Ré10-5 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554-29 du
code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre I-8è"e partie signalisation
temporaire) ;
Vu les arrêtés municipaux en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux
véhicules de plus de 6 tonnes et 1089-2022 du 19 mai 2022 ;
Vu l'avis du Driecteur des Services Techniques
Considérant la demande de la société BIR, agence de Sarcelles, en date du 17 mai 2022 pour ie
compte d'ENEDIS
Considérant qu'ii appartient à l'autorité municipale d'édiciter toutes les mesures nécessaires et adéquates afin de règlementer à titre temporaire la circulation des véhicules sur la voie publique, pour
permettre les travaux ;
Considérant qu'il importe de prendre en conséquence toutes dispositions de nature à rendre compatible le bon dérouiernent des travaux en garantissant ia sécurité de tous les Usagers des voies
publiques.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le présent arrêté municipal prolonge l'arrêté 1089-2022 du 19 mai 2022.en conséquence, les travaux de création d'un branchement électrique souterrain au 77 rue du Colonel Fabien sont prolongés du 01® juillet 2022 au 31 aout 2022, de ? heures à 16 heures et seront exécutés par la société
BIR.
ARTICLE 2 : Les prescriptions sont les suivantes : le fourreau reposera sur Un li de sable de 10 cm, puis recouvert d'une épaisseur de sable de 20 cm avec un grillage avertisseur, le remblai sera purgé des
éléments indésirables.
ARTICLE 3 : La libre circulation des piétons devra être assurée sur au moins un trottoir pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises par la société afin d'assurer la sécurité des
piétons et des véhicules au droit du chantier. ARTICLE 4: Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant sur le périmètre du chantier, ainsi que de part et d'autre des travaux sur une distance de 50 mètres linéaires.
ARTICLE $ : La vitesse sera limitée à 30 km/heure pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6 : La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, feux tricolores, le balisage {klé]) et l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par la société ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal.
ARTICLE 7 : La réfection des dégradations occasionnées au trottoir ou à la chaussée est à la charge du pétitionnaire.
Aicle 8 : Une information préalable sera effectuée par le pétitionnaîre auprès des riverains 48 heures avant le commencement des travaux.
Aicle 9 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entraînera l'annulation immédiate du présent arrêté Municipal.
Aticle 10: Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir du fait du chantier et de la présence de véhicules, engins et matériels de chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Aicle 11: Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'écoulement des eaux devront être assurés en permanence.
Article 12: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens » (Informations et
Atiicle 33 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
“= /Madame la Directrice Générale des Services,
". Monsieur le Directeur des Services Techniques,
, Madame la Responsable de la Police Municipale,
. Monsieur le Responsable de la Police Municipale Intercommunale, "Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Fosses, " Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers, . Le service de transport KEOLIS
" Le Service collecte du SIGIDURS,
. Les sociétés BIR & ENEDIS.
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
À Marly-la-Ville, le Q1er juillet 2022.