Arrêté - Arrete T166 2022

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Arrêté - Arrete T166 2022 Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune de Marly-la-Ville. Lien du pdf (Arrêté - Arrete T166 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL D'OISE | --..--....

CANTON Liberté - Egalité - fraternité

GOUSAINVILLE À ---.-.........

COMMUNE

MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°T/166 -2022

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

Interdiction de stationner et de circuler sur le parking de la Mairie pour la commémoration de la cérémonie du 11 novembre 2022

Le Maire de MARLY LA VILLE,

Vu la loi 82-213 du 2? mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1, L'2212-2 et Lt 2213-1,

Vu le Code de la Route, notamment son article L325-1 et suivants

Vu le code pénal et notamment son article Ré10-5

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Vu la présence de piétons et le déroulement de la cérémonie du 11 Novembre 2022,

Considérant que cette cérémonie doit être sécurisée et qu'aucune gêne ne doit faire obstacle à sa

réalisation

Considérant: que les équipes des Services Techniques doivent procéder à la mise en place de

matériels pour la cérémonie

ARRETE

Atticle 1: Monsieur le Maire de la commune, interdit le stationnement et la circulation de tous véhicules, hors services de secours, sur le parking de la Mairie au droit et à partir du monument aux

morts.

Article 2 : Cette interdiction prendra effet du jeudi 10 novembre 2022 à partir de 20h00 au vendredi 11

novembre 2022 à 13h00.

Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du fribunal administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication.

1 peut également dans le même délai faire l'objet d'Un recours gracieux intenté devant son auteur. |

«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens » (Informations et accès qu service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr} »

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

"Monsieur le Directeur des Services Techniques,

" Mornsieur le Responsable de La Police municipale de Marly-la-Ville,

"Monsieur le Chef de la Police Intercommunaie de la CARPF,

* Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Fosses,

"Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers,

Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.

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