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Déliberation - 2026 155 EXT Subvention Exceptionnelle Equipe de France Rugby Police Municipale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 155 EXT Subvention Exceptionnelle Equipe de France Rugby Police Municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
ÎN° D'ORDRE
: 2026-155) MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers En exercice :
29
,
Présents :
26
SEANCE DU 30 JUILLET 2026
Pouvoir
:
01
Excusé
:
02
Abseñts :
00
Qui
ont
pris
part
à la délibération :
27
Date de convocation : 24 juillet 2026. L'an deux mille vingt-six, le trente juillet à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER à été assemblé dans la salle Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, maire. Présents
: M.
Gilles VINCENT-M.
Michel MARIN - Mme Colette DEMIERRE — M. Romain
VINCENT - Mme Véronique VIENOT — Mme Catherine DEFAUX — M. Fabrice DEDONS — Mme Laure PICHARD - M. Rémi CAILLEAUX — Mme Katia ARGENTO - M. Laurent LEVESQUE - Mme Séverine MATHIVET — M. Alain FONTANA - Mme Sylvie BECCHINO-BEAUDOUARD — M.
Jacques
ESPOSITO — Mme
Mathilde ROCHE -M.
Sébastien
SAUVAT — Mme
Sylvie
LABROUSSE - M. Nicolas ROUSSEL - Mme Géraldine GONELLA — M. Gérard DANGLA - Mine Sophie ZUCCA — M. Pierre CALMET - Mme Sylvie MORLAIS — M. Philippe DEZERAUD - Mme Hélène FERREOL — M. Philippe CAMPS Pouvoir :M. Xavier QUENET donne pouvoir à M. Gérard DANGLA Excusés : Mme Annie ESPOSITO -- M. Jacques ESPOSITO Absent
:
Secrétaire de séance : Mme Mathilde ROCHE
4.
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L’'ÉQUIPE
DE
FRANCE DE RUGBY DES POLICES MUNICIPALES Monsieur le maire explique que l’équipe de France de rugby des polices municipales a
sollicité le soutien financier de la commune afin de contribuer au financement de ses déplacements, de son équipement et de sa préparation sportive.
Cette sélection nationale, composée d’agents de police municipale issus de collectivités de
toute
la
France,
participera
notamment
à
son
premier match
international
officiel
en
2026
et
représente
un
vecteur
de
promotion
des
valeurs
du
service
public
et
du
rayonnement
des
collectivités représentées.
Monsieur
le maire
précise
que
la
commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer est
concernée,
puisqu'elle compte au sein de ses effectifs un agent sélectionné dans l’équipe de France de rugby des polices municipales.
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant
de 1 000 € à l’équipe de France de rugby des polices municipales. Le conseil délibérant, -
OUI l'exposé de monsieur le maire ;
-
VU le code général des collectivités territoriales,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ D'’autoriser le versement d'une subvention
exceptionnelle d’un montant de
1
000 € à l’équipe de
France de rugby des polices municipales. Pour extrait conforme,
Le
Maire,
—=} Gilles VINCENT