Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - A2020 029 prolongation A2020 017 travaux rue Frand
Arrêté - A2020 156 Prolongation travaux ERT Cremieu
Arrêté - A2020 156 Prolongation travaux ERT Cremieu
Arrêté - A2020 123 prolongation arêté de circulation travau
Arrêté - A2020 123 prolongation arêté de circulation travau
Arrêté - A2020 017 arrete de circulation rue Frandin
Arrêté - A2020 017 arrete de circulation rue Frandin
Arrêté - A2020 015 travaux rue Frandin M PETIT
Arrêté - A2020 015 travaux rue Frandin M PETIT
Arrêté - A2020 122 arrêté de circulation travaux rue Porche
Arrêté - A2020 029 prolongation A2020 017 travaux rue Frandin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2020 029 prolongation A2020 017 travaux rue Frandin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
C+R:EY MslsEs:U
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_029
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
PROLONGATION ARRÊTÉ N° A2020 017
Le Maire de la communes de Crémieu (Isère),
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-] à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 41 1-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
Vu la demande initiale de M. Nicolas PETIT demeurant 8 rue du Lieutenant colonel Bel, 38460 Crémieu en date
du 11 février 2020.
Vu l’avancée des travaux.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux de rénovation d'habitation 34 rue Frandin à Crémieu, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des
usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation routière.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : PROLONGATION ET VALIDITÉ
Les travaux cités, entrepris au domicile de M. PETIT, étant prolongés jusqu'au 06 mars 2020 inclus, les prescriptions de l'arrêté A2020 017, en date du 13 février 2020, restent inchangées et sont applicables jusqu'au 06 mars 2020 (présence d'un échafaudage rue Frandin). Le présent arrêté de prolongation devra être affiché à côté de l'arrêté cité autant de fois que nécessaire, à destination des usagers.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
à Crémieu, le 03 mars 2020
Le Maire Destinataires : M. PETIT
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86
e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr