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Conseil Municipal - view document.php?id=1418
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 04h55 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Conseil Municipal - view document.php?id=1418)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
BP 2026 : note brève et synthétique 1
Note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles du budget Primitif 2026 (L. 2313-1 du CGCT).
Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe et à l’article L2313-1 du Code Général des
Collectivité Territoriales, la présente note a été établie afin de permettre aux citoyens de saisir
les principaux enjeux financiers du Budget primitif 2026.
Le budget voté par le conseil municipal peut être consulté sur simple demande au secrétariat
de la mairie, aux jours et heures habituelles d’ouverture.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires suivants : sincérité, annualité, unicité,
spécificité et équilibre.
Le budget a été bâti sur les bases suivantes :
• maîtrise des dépenses de fonctionnement sans dégradation du niveau et de la qualité
des services ;
• inflation persistante et croissance modérée,
• remboursement d’une partie importante de la dette sans emprunt nouveau en 2026;
• maintien des taux des taxes ménage (pas d’augmentation).
Ce budget tient compte des baisses de ressources constatées depuis plusieurs années avec :
• la suppression de la DGF,
• la participation au Fonds de Compensation des Ressources Intercommunales et
Communales (FPIC),
• la participation à l’effort de redressement des finances publiques,
• le reversement à la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville d’une
partie de la Taxe Foncière de la zone d’activité du Kickelsberg,
• la nette diminution de l’allocation compensatrice versée annuellement par l’Etat (taxe
foncière sur les locaux industriels)
Les principes qui ont guidé les élus pour l’élaboration du budget 2026 :
• Préservation de la capacité d’autofinancement (recherche d’économies de
fonctionnement, optimisation des ressources, …)
• Pas d’évolution de la pression fiscale (les taux communaux de taxe restent inchangés)
• Pas de recours à l’emprunt
• Modernisation et amélioration durable du patrimoine communal ainsi que des services
aux habitants grâce à un effort d’investissement soutenu
• Optimisation des ressources de la commune (budget annexe, …)
• Un excédent de fonctionnement de l’exercice 2025 qui s’établit à 1.013.403€ et un
excédent d’investissement de 301.813€ (Cf. tableaux ci-après). BP 2026 : note brève et synthétique 2
Evolution du résultat de fonctionnement
Dans un contexte économique national marqué par une inflation persistante et une croissance
modérée, le résultat de l’exercice 2025 qui correspond à l’autofinancement, nécessaire au
financements des investissements, est en baisse. Le montant global des dépenses réelles de
fonctionnement (Hors opérations d’ordre) s’est établi à 3,8 M€ contre 3,64 M€ en 2024 et les
recettes à 4,3 M€ contre 4,54 en 2024.
Evolution du résultat d’investissement
Le budget prévisionnel pour l’année 2026 a été établi dans un contexte
particulièrement difficile (forte inflation, aléas économiques et juridiques, prix de l’énergie
toujours élevé). Nous avons souhaité proposer une réduction des dépenses de
fonctionnement afin de relever le niveau de capacité d’autofinancement qui permettra
d’assurer une partie des investissements proposés pendant la mandature.
Evolution BP 2025 – BP 2026
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 5.230.000€ soit un
budget primitif en hausse de 8.1% par rapport à celui de 2025 en raison :
- du résultat de fonctionnement antérieur reporté qui a augmenté de 75%,
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Dépenses de fonctionnement 3 251 941,26 3 359 473,13 3 705 782,60 3 967 951,71 3 913 977,87
Recettes de fonctionnement 4 058 717,53 4 063 572,03 4 340 782,25 4 595 001,37 4 349 865,89
Résultat de fonctionnement 806 776,27 704 098,90 634 999,65 627 049,66 435 888,02
Reprise résultat N-1 519 661,00 310 823,00 492 938,22 203 469,83 577 515,21
Résultat de fonctionnement total 1 326 437,27 1 014 921,90 1 127 937,87 830 519,49 1 013 403,23
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Dépenses d'investissement 1 893 916,80 852 104,41 2 145 203,71 2 084 877,87 1 804 227,31
Recettes d'investissement 1 299 802,85 1 181 650,48 1 742 719,36 2 673 222,25 2 442 165,16
Résutat d'investissement -594 113,95 329 546,07 -402 484,35 588 344,38 637 937,85
Excédent /déficit N-1 -257 416,29 -851 530,24 -521 984,17 -924 468,52 -336 124,14
Résultat d'investissement total -851 530,24 -521 984,17 -924 468,52 -336 124,14 301 813,71
DEPENSES 2025 2026 Evolution
Section de fonctionnement 4 074 873 3 808 982 -6,5%
Virement à la section d'investiseement 821 438 1 421 018
Section d'investissement 3 171 966 2 300 000 -27,4%
TOTAL 8 068 277 7 530 000
RECETTES 2025 2026 Evolution
Section de fonctionnement 4 836 311 5 230 000 8,1% BP 2026 : note brève et synthétique 3
- du maintien du niveau des recettes fiscales lié à la dynamique de population.
Le graphique montre une baisse des charges de gestion courantes (par rapport au BP2025)
avec une stabilisation des dépenses de personnel.
L’atténuation de produits est en forte baisse du fait de l’abandon pour 2026 du dispositif
DILICO (dispositif de lissage conjoncturel).
Les charges financières sont en légère augmentation 8% (tout en restant limitées à 2,1% du
budget total).
La capacité d’autofinancement (excédent de FCT + amortissements) qui permet de financer
en partie l’investissement, augmente sensiblement (+75%) pour s’établir à 1,43 M€. Ces
réserves étaient prévues pour assurer le remboursement d’un crédit relais de 900k€ contracté
en 2024.
S’agissant des recettes : légère augmentation des recettes fiscales liée à la dynamique des
bases de Taxe Foncière sans augmentation des taux (Nouveaux logements, fin de
l’exonération de TF pour certains logements).
Origine des recettes fiscales : l’attribution de compensation pèse pour plus de 75% de nos
recettes fiscales, la taxe Foncière représentant 19%. Il faut préciser que 243k€ de ces taxes
sont reversées (dont 114 k€ de taxe foncière à la communauté d’agglomération). BP 2026 : note brève et synthétique 4
Section d’investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de
quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou
long terme. Elle regroupe en recettes d’investissement les excédents ou déficits antérieurs
ainsi que le virement prévisionnel de la section fonctionnement (excédent prévisionnel), les
dotations d’amortissement, les subventions perçues en fonction des projets retenus, les
recettes patrimoniales liées à des cessions ou des indemnisations d’assurance, des
remboursement de l’Etat au titre de fonds de compensation de la TVA calculé en fonction des
investissements réellement payés l’année précédente et enfin les éventuels emprunt.
Les données du Budget Primitif 2026 se traduisent par une capacité d’autofinancement brute
de 1.421.018 € (virement de la section de fonctionnement). Cette épargne cumulée, les
dotations attendues, les excédents capitalisés et les subventions notifiées permettent de
financer la totalité des investissements. BP 2026 : note brève et synthétique 5
L’excédent d’investissement de 2025 et l’excédent prévisionnel de fonctionnement 2026
représentent plus de 75% des recettes d’investissement.
Les subventions sont celles de la salle des fêtes (inscrites en 2025 et dont le solde restant dû
est reporté en 2026).
La baisse du FCTVA est liée à la baisse des investissements réalisés en 2025.
Le recours à l’emprunt en 2026 sera proposé dans le courant de l’année, en fonction du
résultat des études menées pour les projets de la mandature.
La taxe d’aménagement, recette très variable d’une année sur l’autre, a été légèrement
augmentée pour s’établir à 12k€.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2 300 000 €. L’année 2026 sera consacrée aux
études et au remboursement d’une partie de la dette. En matière d’urbanisme, Les études
porteront sur la préparation aux nouveaux projets d’aménagement urbain et sur la lutte
contre les inondations afin de définir les mesures à prendre pour éviter les phénomènes
rencontrés en 2024. Des études seront également lancées pour la rénovation du groupe
scolaire Jean Monnet, de la halle de tennis et du terrain de foot. En matière de bâtiments
publics, des études seront consacrées au projet de salle multiactivité (tennis de table, judo,
salle polyvalente) ainsi qu’à la maison des arts musicaux. Des travaux sont prévus pour
continuer à embellir et paysager la commune, renforcer l’éclairage public au niveau de
l’Ehpad, reprendre certaines portions de voirie et poursuivre l’aménagement du cimetière.
Comme tous les ans, des travaux de sont prévus dans les bâtiments publics et du matériel sera
acquis (videoprotection, illumination, matériel, signalisation, informatique et mobilier). BP 2026 : note brève et synthétique 6
L’état de la dette au 01/01/2026 est synthétisée dans le tableau ci-dessous.
Au 01/01/26, la capacité de désendettement de la commune est de 2,4 ans. Un crédit relais
de 900k€ est remboursé en juin 2026 et 1.500 k€ sont destinés aux avances versées au budget
SPIC (construction de la résidence rue de la Chapelle) .
La commune dispose également de budgets annexes qui lui permettent de réaliser ses
opération d’aménagement et de construction.
Le budget IMMEUBLE DE COMMERCE qui s’équilibre en dépenses/recettes de
fonctionnement à 28k€ et en investissement à 604 k€. Ce budget a permis la réalisation de
la micro crèche. La commune est toujours propriétaire de cet équipement.
Le budget « RESIDENCES » qui s’équilibre en dépenses/recettes de fonctionnement
à 70 k€ et en investissement à 67 k€. Ce budget qui a permis l’acquisition de l’ancienne bâtisse
15 rue de la Chapelle sera clos en 2026, ou au plus tôt avec celui du SPIC créé pour la
construction de la résidence du Port (rue de la Chapelle).
Le budget ZAC des Merisiers qui s’équilibre en dépenses/recettes de fonctionnement
à 575 k€ et en investissement à 362 k€. Ce budget qui devrait être également supprimé en
2026, est lié à l’opération de réalisation du lotissement des Pommiers.
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500 000
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2023 2024 2025 2026
Evolution de l'endettement (Budget Principal) – Capital
Restant Dû au 31/12/N BP 2026 : note brève et synthétique 7
Le budget ZAC DES POMMIERS qui s’équilibre en dépenses/recettes de
fonctionnement à 766 k€ et en investissement à 786 k€. Il sera consacré à la réalisation du ou
des lotissements proposés par la commune.
Le Budget SPIC (Service Public Industriel et Commerciaux) a été créé pour permettre la
construction de la résidence du Port sise 15 rue de la Chapelle. Les 15 logements construits
sont destinés à la vente et leur livraison est programmée pour la fin de l’année. Il s’équilibre
en dépenses/recettes de fonctionnement à 2.220 k€ et en investissement à 530 k€.