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Procès Verbal - view document.php?id=781 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Basse-Ham. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=781)Thèmes du document : Énergies, Sport, Banque, Conseil municipal

PROCES VERBAL

PAU Séance ordinaire du 23/11/2023 à 19 H 00

Sous la présidence de M. Bernard VEINNANT

L'an Deux Mille Vingt-Trois, le 23 novembre 2023 à 19h00, le conseil municipal de Basse-Ham,

dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Bernard

VEINNANT, Maire.

Nombre de conseillers Nombre de membres Nombre de membres Date de la convocation :

en exercice : 18 présents : 14 représentés : 4 15/11/2023

PRESENTS: Nathalie BLANVARLET, Marjorie BRAUNSHAUSEN, Jean-Paul CASPAR, Patrice CUNY,

Nicolas DEMOULIN, Laurence GARROS, Patricia GEORGES, Fernando GHAMO, Nathalie GODARD

HEINTZ, Jean-Louis HISSETTE, Patrick HUTHER, Michel SCHLEMER, Agnès VACCA, Bernard VEINNANT

ABSENTS EXCUSES : Sandra BUDZYNSKI, Claudine CONRARD, Jean-Marie MIZZON, Catherine

ROLLINGER

PROCURATIONS : Sandra BUDZYNSKI procuration à Marjorie BRAUNSHAUSEN, Claudine CONRARD

procuration à Patrice CUNY, Jean-Marie MIZZON procuration à Bernard VEINNANT, Catherine

ROLLINGER procuration à Patricia GEORGES

Le secrétariat a été assuré par : M. Nicolas DEMOULIN

Ordre du jour :

1-Désignation d'un secrétaire de séance

2-Approbation du procès-verbal de la séance du 26 octobre 2023

3-Fusion des communautés d'agglomération Portes de France-Thionville et du Val de Fensch - Projet

de périmètre et de statuts de la nouvelle communauté d'agglomération

4-Chasse communale 2024-2033 : désignation de l’estimateur de dégâts de gibiers rouges

5-Participation au Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes (FDAJ) 2023

6-Appel à projet DSIL 2024 - Demande de subvention au titre de la requalification d’une halle de

tennis

7-Appel à projet DSIL 2024 - Demande de subvention au titre de la construction d’une nouvelle halle

de tennis

8-Demande de subvention au titre du dispositif Ambition Moselle proposé par le Département de la

Moselle — Construction d’une nouvelle halle de tennis et requalification de l’ancienne halle

9-Régularisations budgétaires et décisions modificatives

10-Personnel communal - Suppression/création de poste

Communications de Monsieur le Maire

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 heures.

Le Maire ouvre la séance en informant le Conseil Municipal de la démission de M. Jean-François

GONGORA, de son mandat de conseiller municipal. Il donne lecture de sa lettre de démission qui lui aété remise le 22 novembre 2023 et signale que la démission est définitive dès sa réception par le

Maire. Il remercie ensuite Monsieur GONGORA pour son engagement au service de la commune.

N° 2023/194 - Désignation d'un secrétaire de séance

Conformément aux articles L. 2541-6 du code général des collectivités territoriales pour le droit local

et L. 2121-15 pour les règles de droit commun, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité, Monsieur

Nicolas DEMOULIN en qualité de secrétaire de séance.

N° 2023/195 - Approbation du procès-verbal de la séance du 26 octobre 2023

Le Conseil Municipal, appelé à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26

octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2023.

Unanimité.

N° 2023/196 - Fusion des communautés d'agglomération Portes de France-Thionville et du Val de

Fensch - Projet de périmètre et de statuts de la nouvelle communauté d’agglomération

-VÜ les délibérations des 22 juin et 21 septembre 2023 du Conseil de la Communauté

d'Agglomération Portes de France-Thionville décidant de la fusion des communautés

d'agglomération Portes de France-Thionville et du Val de Fensch,

-VU les délibérations du 22 juin et 28 septembre 2023 du conseil de la communauté d'agglomération

Val de Fensch décidant de la fusion des communautés d'agglomération Portes de France-Thionville

et du Val de Fensch,

-VU l'arrêté préfectoral DCL/1-031 du 16 octobre 2023 fixant le projet de périmètre de la

communauté d'agglomération issue de la fusion des communautés d'agglomération Portes de

France-Thionville et du Val de Fensch,

-VU le projet de statuts de la nouvelle Communauté d'Agglomération issue de la fusion des

communautés d’agglomération Portes de France-Thionville et du Val de Fensch,

CONSIDERANT que le périmètre du nouvel EPCI serait constitué de 23 communes dont 13

communes issues de la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville (Angevillers,

Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Lommerange, Manom, Rochonvillers, Terville,

Thionville, Tressange, Yutz) et 10 communes issues de la Communauté d'Agglomération du Val de

Fensch (Algrange, Fameck, Florange, Hayange, Knutange, Neufchef, Nilvange, Ranguevaux,

Sérémange-Erzange, Uckange),

-CONSIDERANT que les organes délibérants des communautés d'agglomération Portes de France-

Thionville et du Val de Fensch ainsi que les conseils municipaux de leurs communes membres

disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté préfectoral sus-mentionnépour se prononcer sur le périmètre et les statuts de la future communauté d'agglomération,

Le Conseil Municipal,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré :

1°) approuve le périmètre de la Communauté d'Agglomération issue de la fusion des communautés

d'agglomération Portes de France-Thionville et du Val de Fensch comprenant 23 communes.

2°) approuve le projet de statuts de la Communauté d'Agglomération issue de la fusion des

communautés d'agglomération Portes de France-Thionville et du Val de Fensch au 1°’ janvier 2026.

Adopté à la majorité avec 13 voix pour et 5 abstentions (Nathalie GODARD HEINTZ, Michel

SCHLEMER, Jean-Paul CASPAR, Jean-Marie MIZZON, Agnès VACCA)

N° 2023/197 - Chasse communale 2024-2033 : désignation de l’estimateur de dégâts de gibiers

rouges

Le Conseil Municipal,

-VU la délibération n° 2023/183 en date du 26 octobre 2023 portant attribution des lots de chasse

respectivement à l’association « Amicale du Sprieden » pour le lot n° 1 et à Monsieur Giacomo

MARINELLI pour le lot n° 2 et autorisant le Maire à signer les conventions de gré à gré

correspondantes,

-VU les articles R429-8 à R429-14 du code de l’environnement concernant l'indemnisation des dégâts

de gibier autre que ceux causés par les sangliers, dont le règlement des dommages relève du fonds

départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers,

-VU l'accord des locataires de chasse pour la désignation de Monsieur Alain WALLERICH demeurant à

inglange en qualité d’estimateur de dégâts de gibiers rouges,

-CONSIDERANT que l’estimateur doit être choisi parmi les habitants d’une commune voisine et que

sa nomination se fait par le Maire après accord entre le conseil municipal et les locataires de la

chasse communale,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré :

1°) désigne monsieur Alain WALLERICH en qualité d’estimateur de dégâts de gibiers rouges pour

toute la durée du bail de chasse comprise entre le 02/02/2024 et le 01/02/2033 inclus.

2°) charge le Maire de le nommer à cet effet.

Unanimité.

N° 2023/198 - Participation au Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes (FDAJ) 2023

Le Conseil Municipal,-VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/506 en date du 23/07/2020 autorisant le Maire à

signer la convention relative au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en difficulté de la Moselle

avec le Département de la Moselle pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 et attribuant une

participation financière de 0,15 € par habitant représentant une somme totale de 343,20 €,

-VU la nouvelle convention présentée par le Département de la Moselle pour la période du

01/01/2023 au 31/12/2023,

-CONSIDERANT que ce Fonds a pour objet d'accorder des aides aux jeunes de 18 à 25 ans, français ou

étrangers en situation de séjour régulier en France, qui connaissent des difficultés d'insertion sociale

ou professionnelle ; que ces aides sont destinées à favoriser une démarche d'insertion,

-CONSIDERANT que les communes de plus de 2000 habitants sont sollicitées pour une participation

fixée à 0,15 € minimum par habitant,

-CONSIDERANT que la population totale au 01/01/2023 s'élève à 2 265 habitants pour Basse-Ham,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré :

1°) accorde une participation financière de 0,15 € par habitant, représentant une somme totale de

de 339,75 € pour le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en difficulté de la Moselle au titre de

l’année 2023.

2°) autorise le Maire à signer la convention correspondante avec le Département de la Moselle.

Unanimité.

N° 2023/199 - Appel à projet DSIL 2024 - Demande de subvention au titre de la requalification

d’une halle de tennis

Le Conseil Municipal,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le projet de loi de finances 2024 concernant la dotation du fonds vert et l’appel à projet

commun DETR/DSIL 2024 lancé par l'Etat,

- VU le marché de maitrise d'œuvre portant sur la requalification de la halle de tennis et confié à

l’équipe constituée du cabinet Architecture et environnement et du BET Structure/Fluides IRIS,

- VU le projet de requalification et d'aménagement de l’ancienne halle de tennis qui permet de

proposer, en lieu et place des deux courts de tennis existants, un ensemble composé des locaux

suivants :

- un dojo de 430 m? (2 aires de combats), ses vestiaires, son bureau entraineur et une salle

détente,

- un espace sportif de 200 m? pour les pongistes (6 tables) et leur club-house,

- un espace divisible de 130 m? pour les associations,- une salle polyvalente de 250 m2 avec cuisine,

- des vestiaires sportifs et sanitaires,

- des sanitaires tout public et les locaux techniques.

- VU le budget prévisionnel qui s’établit en phase AVANT PROJET à une somme globale de 2.482.100

€HT

- CONSIDERANT que cette requalification permettra d'accueillir les clubs sportifs (judo et tennis de

tables) et de leur donner les moyens de conforter leur position et d'assurer leur développement,

- CONSIDERANT que le bâtiment disposera également d’une salle polyvalente destinée aux

manifestations culturelles et éventuellement familiales,

- CONSIDERANT que ce projet permettra de regrouper sur un même site des activités sportives qui

étaient dispersées dans la commune, de mutualiser ainsi les stationnements, les locaux annexes

(sanitaires, vestiaires, ….),

- CONSIDERANT que ce projet permettra de réutiliser un bâtiment ancien construit dans les années

90, tout en assurant une remise aux normes, une reprise de la charpente bois et de la couverture,

une rénovation énergétique globale et la pose d'équipements participant à la production d'énergies

renouvelables (panneaux photovoltaïques permettant la production de 112 kKWc et capable d'assurer

l’autoconsommation du bâtiment),

- CONSIDERANT que ce dossier a été retenu au sein des Pactes Territoriaux de Relance et de

Transition Ecologique et qu’il pourra à ce titre être soutenu financièrement par l'Etat, le

Département de la Moselle, la Région Lorraine et les Fonds Européens,

- CONSIDERANT que le projet s'inscrit complètement dans les catégories d'opérations éligibles DSIL

« Grandes Priorités » (Art. L.2334-42 du CGCT), notamment en ce qui concerne la qualité du cadre de

vie, la rénovation énergétique, la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, mais

également la réalisation d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre

d'habitants,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Travaux 2.300.000 € HT | DSIL 2024 (20%) 496.420 €

Maîtrise d'œuvre et 182.100 € HT | AMBITION MOSELLE 372.315 €

missions de contrôle (15%)

TVA (20%) 496.420 € | REGION GRAND EST — 496.420 €

FEDER (20%)

COMMUNE 1.206.202 €

FCTVA (16.404%) 407.163 €

TOTAL 2.978.520 € TTC TOTAL 2.978.520 € TTC

2°) de solliciter les aides de l'Etat au titre de la DSIL 2024,

3°) de solliciter l’aide de la Région Grand Est et les fonds européens dans le cadre des dispositifs

« DIR Soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité », « DIR Rénovationénergétique des bâtiments publics et associations », et « FEDER OS 2.1 Efficacité énergétique —

rénovation de bâtiment public ».

4°) s'engage à réaliser les travaux dès notification des subventions et couvrir les dépenses qui ne

seront pas couvertes par les subventions,

5°) d'autoriser le Maire à déposer les demandes d’autorisation d'urbanisme nécessaires.

Unanimité.

N° 2023/200 - Appel à projet DSIL 2024 - Demande de subvention au titre de la construction d’une

nouvelle halle de tennis

Le Conseil Municipal,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le projet de loi de finances 2024 concernant la dotation du fonds vert et l'appel à projet

commun DETR/DSIL 2024 lancé par l'Etat,

- VU le marché de maitrise d'œuvre portant sur la construction d’une nouvelle halle de tennis et

confié à l’équipe constituée du cabinet d’architecture LABe, des bureaux d’études TECHNE et IRIS,

- VU le projet de construction d’une nouvelle halle de 1950 m? (4 courts de tennis couverts) et des

locaux annexes (Club House, sanitaires et locaux techniques),

- VU la proposition de la SEBL concernant la vente d’une parcelle de terrain sur la zone de loisirs

nautiques d’une surface de 4.490 m? au prix de 30€HT/m°? (hors frais d'acquisition) destinée à

permettre la construction de la Halle de Tennis, à proximité immédiate du centre nautique Hamelys,

- VU le budget prévisionnel qui s'établit en phase AVANT PROJET à une somme globale de 2.218.000

€ HT (terrain inclus),

- CONSIDERANT qu’un complexe sportif dédié au PADEL, sport de raquettes en plein essor, devrait

être construit sur les terrains contigus de ceux acquis par la commune pour son projet de tennis,

- CONSIDERANT qu’une synergie pourrait être trouvée entre ces deux projets, qu’elle permettrait

d’accroitre l'attractivité du site et de renforcer l’offre de loisirs sur la commune,

- CONSIDERANT que la halle de tennis existante (construction de 1995) nécessite des travaux de

réhabilitation importants (bâtiment énergivore, infiltrations d’eau, mise aux normes électrique,

sécurité et accessibilité, ..),

- CONSIDERANT que le club local TCBH est étroitement associé à ce projet,

- CONSIDERANT que la halle de tennis existante étant ainsi libérée, elle pourrait faire l'objet d’une

requalification destinée à accueillir d’autres clubs sportifs en recherche de locaux,

- CONSIDERANT que ce projet permettra de regrouper sur un même site un véritable pôle « sports de

raquettes », de mutualiser ainsi les stationnements et éventuellement certains locaux annexes

(sanitaires, vestiaires, ….),

- CONSIDERANT que ce dossier a été retenu au sein des Pactes Territoriaux de Relance et de

Transition Ecologique et qu’il pourra à ce titre être soutenu financièrement par l'Etat, le

Département de la Moselle, la Région Lorraine et les Fonds Européens,

- CONSIDERANT que le projet s'inscrit complètement dans les catégories d'opérations éligibles DSIL

« Grandes Priorités » (Art. L.2334-42 du CGCT), notamment en ce qui concerne la qualité du cadre devie, la réalisation d'équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre

d'habitants, mais également au titre du Soutien aux investissements sportifs,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

Travaux 1.900.000 € HT | DSIL 2024 (20%) 443.600 €

Maîtrise d'œuvre et 180.000 € HT | AMBITION MOSELLE 332.700 €

missions de contrôle (15%)

Terrains 138.000€ HT | REGION GRAND EST — 443.600 €

FEDER (20%)

TVA (20%) 443.600 € | COMMUNE 1.077.860 €

FCTVA (16.404%) 363.840 €

TOTAL 2.661.600 € TTC TOTAL 2.661.600 € TTC

2°) de solliciter les aides de l’Etat au titre de la DSIL 2024,

3°) de solliciter l’aide de la Région Grand Est et les fonds européens dans le cadre des dispositifs « DIR Soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité », « DIR Rénovation

énergétique des bâtiments publics et associations », et « FEDER OS 2.1 Efficacité énergétique —

rénovation de bâtiment public ».

4°) s'engage à réaliser les travaux dès notification des subventions et couvrir les dépenses qui ne

seront pas couvertes par les subventions,

5°) d'autoriser le Maire à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires.

Unanimité.

N° 2023/201 - Demande de subvention au titre du dispositif Ambition Moselle proposé par le

Département de la Moselle - Construction d’une nouvelle halle de tennis et requalification de

l’ancienne halle

Le Conseil Municipal,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le projet de requalification et d'aménagement de l’ancienne halle de tennis qui permet de

proposer, en lieu et place des deux courts de tennis existants, un ensemble composé des locaux

suivants :

- un dojo de 430 m? (2 aires de combats), ses vestiaires, son bureau entraineur et une salle

détente,

- un espace sportif de 200 m? pour les pongistes (6 tables) et leur club-house,

- un espace divisible de 130 m? pour les associations,

- une salle polyvalente de 250 m2 avec cuisine,

- des vestiaires sportifs et sanitaires,- des sanitaires tout public et les locaux techniques.

- VU le projet de construction d’une nouvelle halle de 1950 m? (4 courts de tennis couverts) et des

locaux annexes (Club House, sanitaires et locaux techniques),

- VU la proposition de la SEBL concernant la vente d’une parcelle de terrain sur la zone de loisirs

nautiques d’une surface de 4.490 m? au prix de 30€HT/m? (hors frais d'acquisition), destinée à

permettre la construction de la Halle de Tennis, à proximité immédiate du centre nautique Hamelys,

- VU le budget prévisionnel global qui s’établit en phase AVANT PROJET à une somme globale de

5.640.120 € HT

- CONSIDERANT qu’un complexe sportif dédié au PADEL, sport de raquettes en plein essor, devrait

être construit sur les terrains contigus de ceux acquis par la commune pour son projet de tennis,

- CONSIDERANT qu’une synergie pourrait être trouvée entre ces deux projets, qu’elle permettrait

d’accroitre l'attractivité du site et de renforcer l'offre de loisirs sur la commune,

- CONSIDERANT que le Padel intéresse à la fois les sportifs et les amateurs, qu’il est « … une

discipline sportive qui crée du lien social et qui génère facilement de la convivialité … » selon les

termes de la FFT,

- CONSIDERANT que la halle de tennis existante (construction de 1995) et les courts extérieurs

nécessitent des travaux de réhabilitation importants (bâtiment énergivore, infiltrations d’eau, mise

aux normes électrique, sécurité et accessibilité, …), que dès lors le projet de Padel pourrait

représenter une opportunité pour la construction par la commune d’un nouvel équipement

tennistique,

- CONSIDERANT que le club local TCBH est étroitement associé à ce projet,

- CONSIDERANT que la halle de tennis existante étant ainsi libérée, elle pourrait faire l’objet d’une

requalification destinée à accueillir d’autres clubs sportifs en recherche de locaux et de leur donner

les moyens de conforter leur position et d’assurer leur développement,

- CONSIDERANT que ce projet permettra de regrouper sur un même site un véritable pôle « sports de

raquettes », de mutualiser ainsi les stationnements et éventuellement certains locaux annexes

(sanitaires, vestiaires, .….),

- CONSIDERANT que la requalification de l’ancienne halle permettra plus précisément d'accueillir les

clubs sportifs (judo et tennis de tables)

- CONSIDERANT que le bâtiment disposera également d’une salle polyvalente destinée aux

manifestations culturelles et éventuellement familiales,

- CONSIDERANT que ce projet permettra de regrouper sur un même site des activités sportives qui

étaient dispersées dans la commune, de mutualiser ainsi les stationnements, les locaux annexes

(sanitaires, vestiaires, .….),

- CONSIDERANT que ce projet permettra de réutiliser un bâtiment ancien construit dans les années

90, tout en assurant une remise aux normes, une reprise de la charpente bois et de la couverture,

une rénovation énergétique globale et la pose d'équipements participant à la production d'énergies

renouvelables (panneaux photovoltaïques permettant la production de 112 kKWc et capable d’assurer

l’autoconsommation du bâtiment),

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :1°) d'approuver le plan global de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

Travaux 4.200.000 € HT | DSIL 2024 (20%) 940.020 €

Maîtrise d'œuvre et 362.100 € HT | AMBITION MOSELLE 705.015 €

missions de contrôle (15%)

Terrains 138.000 € | REGION GRAND EST — 940.020 €

FEDER (20%)

TVA (20%) 940.020 € | COMMUNE 2.284.061 €

FCTVA (16.404%) 771.004 €

TOTAL 5.640.120 € TTC TOTAL 5.640.120 € TTC

2°) de solliciter une aide du département de la Moselle au titre du dispositif AMBITION MOSELLE,

3°) s'engage à réaliser les travaux dès notification des subventions et couvrir les dépenses qui ne

seront pas couvertes par les subventions,

4°) d'autoriser le Maire à déposer les demandes d’autorisation d'urbanisme nécessaires.

Unanimité.

N° 2023/202 - Régularisations budgétaires et décisions modificatives

Le Conseil Municipal,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le Budget Principal de la commune pour l'exercice 2023,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) de procéder à la modification budgétaire n° 6 sur le Budget Principal de la commune :

Dépenses de Fonctionnement :

- c/ 6288- Autres services extérieurs — 1.300,00 €

- c/023- Virement à la section d'investissement -21.100,00 €

- c/681- Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions + 22.400,00 €

Recettes d’Investissements

- c/ 2802- Amortissements frais d’études, d'élaboration, de modifications et de révisions des

documents d’urbanisme : + 6.710,00 €

- c/ 2804182- Amortissements Bâtiments et Installations : + 7.470,00 €

- c/ 280421- Amortissements Biens mobiliers matériels et études : + 6.920,00 €

Recettes d’investissements

- c/021- Virement de la section de fonctionnement : -21.100,00 €

2°) de procéder à la modification budgétaire n° 7 sur le Budget Principal de la commune :

Dépenses d’Investissements :

- c/ 2113- Terrains aménagés autres que voirie : + 3.178,12 €

- c/ 204412- Subventions d'équipement versés en nature : +212.028,52€

Recettes d’investissements

- c/ 2111- Terrains nus : +3.178,12 €

- c/ 2113- Terrains aménagés autres que voirie : + 212.028,52 €3°) de procéder à la modification budgétaire n° 8 sur le Budget Principal de la commune :

Dépenses de Fonctionnement :

- c/6411- Personnel titulaire : + 25.000 €

- c/6413- Personnel non titulaire : + 15.000 €

- c/6450- Charges de sécurité sociale et de prévoyance : + 10.000 €

- c/66111- Intérêts réglés à l'échéance : - 40.000 €

- c/6618- Intérêts des autres dettes : + 63.000 €

- c/023- Virement à la section d'investissement : - 73.000 €

Dépense d'investissement

c/21538- Réseaux : - 754.000 €

c/231- Immobilisations corporelles en cours : + 681.000 €

Recettes d’investissements

- c/021- Virement de la section de fonctionnement : - 73.000 €

Unanimité.

N° 2023/203 - Personnel communal — Suppression/création de poste

Le Conseil Municipal,

-VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18/10/2023 pour la suppression d’un

poste d’agent spécialisé principal de 2°"° classe des écoles maternelles à temps non complet d’une

durée hebdomadaire de 30 heures 30 à effet au 01/01/2024,

-CONSIDERANT que cette suppression de poste fait suite à l'augmentation du temps de travail d’un

agent titulaire qui vient renforcer l’équipe d'animation au service périscolaire le temps de midi,

-CONSIDERANT que la modification du temps de travail se traduit à la fois par une suppression de

poste et par une création de poste,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré :

1°) supprime un poste d’agent territorial spécialisé principal de 2è"° classe des écoles maternelles à

temps non complet d’une durée hebdomadaire de 30 heures 30 à compter du 01/01/2024.

2°) Cette suppression s'accompagne par la création d’un poste d'agent spécialisé principal de 2°"°

classe des écoles maternelles à temps complet (35h/semaine) à compter du 01/01/2024.

Unanimité.

Communications de Monsieur le Maire

Compte rendu des décisions du Maire :

1. La commune n’a pas exercé son droit de préemption dans le cadre des transactions suivantes :

e Vente d’un bien immobilier situé 25 rue des Prés Section 27 N° 245

e Vente d’un bien immobilier situé 177 Avenue de Nieppe Section 4 N° 23 et 96/58

e Vente d’un bien immobilier situé 8 rue Ampère Section 23 N° 4312. Marchés :

e Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la construction d’une nouvelle Halle de tennis confié

au groupement constitué du Cabinet d'architecture LABe et des bureaux d’études TECHNE et

IRIS pour un montant de 147.900 € HT ;

e Marché de maîtrise d’œuvre portant sur la requalification de l’ancienne Halle de tennis

confié au groupement constitué du Cabinet Architecture et Environnement et du bureaux

d’études IRIS pour un montant de 157.500 € HT.

Informations :

La séance est levée à 20 heures 15.

e Maire, Le secrétaire,

Bernard VEINNANT Nicolas DEMOULIN

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er

Date de mise en ligne : 26/01/2024