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Procès Verbal - view document.php?id=856 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Basse-Ham. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=856)Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique, Conseil municipal

PROCES VERBAL

Séance ordinaire du 23/05/2024 à 19 H 00

VILLE DE BASSE HAM Sous la présidence de M. Bernard VEINNANT

L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le 23 mai à 19h00, le conseil municipal de Basse-Ham, dûment

convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Bernard VEINNANT,

Maire.

Nombre de conseillers Nombre de membres | Nombre de membres | Date de la

en exercice : 19 présents : 15 représentés : 4 convocation : 16/05/2024

PRESENTS: Nathalie BLANVARLET, Jean-Paul CASPAR, Patrice CUNY, Nicolas DEMOULIN, Laurence

GARROS, Patricia GEORGES, Fernando GHAMO, Nathalie GODARD HEINTZ, Jean-Louis HISSETTE,

Patrick HUTHER, Jean-Marie MIZZON, Michel SCHLEMER, Agnès VACCA, Bernard VEINNANT, Gaëlle

ZUCCARO MELIS

ABSENTS EXCUSES : Marjorie BRAUNSHAUSEN, Sandra BUDZYNSKI, Claudine CONRARD, Catherine

ROLLINGER

PROCURATIONS: Marjorie BRAUNSHAUSEN procuration à Jean-Louis HISSETTE, Sandra BUDZYNSKI

procuration à Patricia GEORGES, Claudine CONRARD procuration à Patrice CUNY, Catherine

ROLLINGER procuration à Agnès VACCA

Le secrétariat a été assuré par : M. Jean-Marie MIZZON

Ordre du jour :

1-Désignation d'un secrétaire de séance

2-Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024

3-Construction nouvelle résidence rue de la Chapelle — Validation phase APD

4-Construction nouvelle halle de tennis — Validation phase APD

5-Réhabilitation et requalification ancienne halle de tennis — Validation phase APD

6-Acquisition de terrains ZI du Kickelsberg

7-Renouvellement de bail « Au 106 chez Amanda »

8-Conventionnement projet STATION E-Borne IRVE

9-Réalisation d'emprunt et renouvellement de ligne de trésorerie

10-Garantie d'emprunt projet Batigère de création de logements Avenue de Nieppe (ancien

presbytère)

11-Rapport d'activité 2022 du SMITU

12-Adhésion de la commune de Rochonwvillers au SMIVU Fourrière du Jolibois

13-Subvention de fonctionnement 2024 aux associations La Pédiatrie Enchantée et Le Souvenir

Français

14-Subvention d'équipement à l’association Basse-Ham Tennis de table

15-Requalification ancienne halle de tennis : demande de subvention au titre du fonds vert

16-Personnel communal : suppression, création et modification de poste

17-Modification budgétaire et remboursement de retenue de garantie

Communications de Monsieur le MaireLe quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 50.

N° 2024/043 - Désignation d'un secrétaire de séance

Conformément aux articles L. 2541-6 du code général des collectivités territoriales pour le droit local

et L. 2121-15 pour les règles de droit commun, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité, M. Jean-

Marie MIZZON en qualité de secrétaire de séance.

N° 2024/044 - Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024

Le Conseil Municipal, appelé à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars

2024,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2024.

Unanimité.

N° 2024/045 - Construction nouvelle résidence rue de la Chapelle — Validation phase APD

Ce point inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal n’a pas fait l’objet d’une délibération.

N° 2024/046 - Construction nouvelle halle de tennis — Validation phase APD

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le marché de Maîtrise d'œuvre confié à l’équipe représentée par le cabinet d'architecture LAbe

et portant sur la construction d’une nouvelle halle de tennis sur la zone de loisirs nautiques,

- CONSIDERANT que le forfait de rémunération fixé dans l'acte d'engagement est provisoire,

conformément aux dispositions des articles R.2112-18 er R.2432-7 du Code de la Commande

Publique,

- CONSIDERANT que la rémunération provisoire du maître d'œuvre devient définitive lors de

l’acceptation par le maître d’Ouvrage de l'APD et de l’engagement du Maître d'œuvre sur le coût

prévisionnel des travaux,

Le Conseil Municipal,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) de valider les études d’Avant-Projet Détaillé (APD) fournies par la Maîtrise d'œuvre ainsi que le

coût prévisionnel des travaux qui s'établit à 1.900.000 € HT,

2°) la rémunération définitive du Maître d'œuvre est arrêtée à la somme de 161.500 € HT,

conformément aux modalités fixées article 8.1.2 du Cahier des Clause Administratives Particulières

du marché. Soit un taux de rémunération global inchangé de 8,5%,3°) de poursuivre les études devant permettre la consultation des entreprises. Le financement global

de l'opération et la réalisation définitive de l’opération seront approuvés par l'assemblée délibérante

lorsque seront connus l’ensemble des financeurs.

Unanimité.

N° 2024/047 - Réhabilitation et requalification ancienne halle de tennis — Validation phase APD

Ce point inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal n’a pas fait l’objet d’une délibération.

N° 2024/048 - Acquisition de terrains ZI du Kickelsberg

Ce point inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal n’a pas fait l’objet d’une délibération.

N° 2024/0439 - Renouvellement de bail « Au 106 chez Amanda »

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU l’article 145-5 du Code de Commerce relatif aux dispositions prises dans le cadre des baux

commerciaux,

- VU la délibération du 27/1/22 autorisant la location du local communal situé 106 avenue de Nieppe

dans le cadre d’un bail dérogatoire,

- CONSIDERANT que l’activité de café développée par Mme HUTHER Amanda répond aux attentes de

la commune en termes d'animation et de lien social,

- CONSIDERANT que Mme HUTHER a manifesté son intention de poursuivre son activité et de

continuer à s’y investir, que dès lors il doit s’opérer un nouveau bail qui ne pourra plus déroger aux

dispositions de l’article L145-5 du Code de Commerce,

- CONSIDERANT que les charges courantes, les fournitures et la rémunération du gérant seront

couverts exclusivement par le chiffre d’affaire générée par son activité commerciale,

Le Conseil Municipal,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) d'autoriser le Maire à signer avec Mme Amanda HUTHER un bail commercial de 3 ans, les

principales conditions initiales restent inchangées,

2°) le loyer mensuel est fixé à 105 € et sera révisé une fois par an en fonction de l’évolution de

l’Indice des Loyers Commerciaux.

Unanimité (M. Patrick HUTHER a quitté la salle du Conseil Municipal et n’a pas participé au

vote).

N° 2024/050 - Conventionnement projet STATION E-Borne IRVE

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,- VU la proposition de la société Station-e de déployer sur le domaine public de la commune une

station multiservice comprenant principalement un service de recharge pour véhicules électriques

mais également un kiosque qui pourrait à terme permettre d’héberger d’autres services (click&

collect, ….),

- CONSIDERANT que cette borne de recharge IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule

Electrique) qui serait installée sur le parking place Renoir, nécessite la réalisation de travaux de

raccordement au réseau électrique,

- CONSIDERANT que l’ensemble des frais liés à cette opération est supportée par la société Station-e,

- CONSIDERANT que la commune s'engage à mettre à disposition, pour une durée de 12 ans, l’espace

nécessaire à la réalisation de cette station multiservice, soit environ 6m, ainsi que deux places de

stationnement attenantes à la station, moyennant la perception d’une redevance calculée en

fonction de l'énergie fournie, soit 2cts du KWH, avec un montant minimum annuel de 300 €,

Le Conseil Municipal,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) d'autoriser le Maire à signer avec la société Station-e la convention d'occupation du domaine

public ci-annexée,

2°) d’autoriser le Maire à signer à titre gratuit une convention de servitudes sur la parcelle cadastrée

section 26, n° 0463 conférant à Enedis la possibilité d'établir à demeure une bande de 3 mètres de

large permettant la réalisation d’une canalisation souterraine sur une longueur d'environ 16 mètres,

d’encastrer un où plusieurs coffrets électriques et d'utiliser ces ouvrages pour réaliser toutes les

opérations nécessaires aux besoins du service public de distribution d'électricité.

Unanimité.

N° 2024/051 a) - Réalisation d'emprunt

- VU le budget principal de la commune pour l'exercice 2024,

- VU la proposition du Crédit Agricole de Lorraine concernant la réalisation d’un prêt court terme de

900.000€ destiné à permettre le financement des dépenses d'investissement 2024, et principalement

la réalisation des travaux d'aménagement de la salle des fêtes,

Le Conseil Municipal,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt court terme proposé par le Crédit Agricole aux

conditions suivantes :

- Montant 900.000€

- durée 24 mois

- taux fixe 3,84 %

- frais de dossier = 900 €

- Echéances trimestrielles : 8.640 €

- remboursement IN Fine : 908.640 €Unanimité.

N° 2024/051 b) - Renouvellement de ligne de trésorerie

Ce point inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal n’a pas fait l’objet d’une délibération.

N° 2024/052 - Garantie d'emprunt projet Batigère de création de logements Avenue de Nieppe

{ancien presbytère)

- VU les articles L2252-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la

possibilité accordée aux collectivité de garantir des emprunts,

- VU la demande de Batigère habitats solidaires visant à obtenir la garantie communale sur deux

prêts bancaires destinés à financer l’opération de construction de 4 logements locatifs sociaux au

102B avenue de Nieppe,

Le Conseil Municipal,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) d'autoriser la commune à accorder sa garantie à Batigère habitats solidaires pour le

remboursement de deux prêts immobiliers dont les caractéristiques sont rappelées ci-après :

- Organisme prêteur CDC - Organisme prêteur CDC

- PLAI Foncier 132.000 € - PLAI Construction 135.000 €

- durée 50 ans - durée 40 ans

2°) la commune s’engage pour la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes

pour couvrir les charges d'emprunt,

3°) d'autoriser le Maire à signer les documents portant sur ces garanties.

Unanimité.

N° 2024/053 - Rapport d'activité 2022 du SMITU

Monsieur le Maire évoque le contenu du rapport d'activité 2022 présenté par le Syndicat Mixte des

Transports Urbains Thionville-Fensch (SMITU).

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de ce document et reçu les

explications y afférentes :

1°) prend acte du rapport d'activité 2022 présenté par le SMITU.

N° 2024/054 - Adhésion de la commune de Rochonvillers au SMIVU Fourrière du Jolibois

Le Conseil Municipal,

-VU la demande présentée par la commune de Rochonvillers pour adhérer au Syndicat Mixte

Intercommunal à Vocation Unique (SMIVU) Fourrière du Jolibois,-VU la délibération du Comité Syndical en date 11 avril 2024 acceptant l’adhésion de la commune de

Rochonvillers,

-CONSIDERANT que le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette

demande d’adhésion,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

1°) Approuve l’adhésion de la commune de Rochonvillers au SMIVU Fourrière du Jolibois.

Unanimité.

N° 2024/055 - Subvention de fonctionnement 2024 aux associations La Pédiatrie Enchantée et Le

Souvenir Français

Le Conseil Municipal,

-VU la demande de subvention présentée par les associations La Pédiatrie Enchantée et Le Souvenir

Français au titre de l’année 2024,

-VU la délibération du Conseil Municipal n° 96/1211 en date du 2 décembre 1996 fixant les modalités

d'attribution des subventions et leur montant aux associations œuvrant dans le domaine

humanitaire, caritatif et de la santé implantées, en principe, dans le bassin d'emploi de Thionville et

susceptibles de concerner des habitants de la commune,

-VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018/2085 b) en date du 23 février 2018 fixant le montant

de la subvention à ce type d'associations à 80 €,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) d'attribuer une subvention de 80 € respectivement aux associations La Pédiatrie Enchantée et Le

Souvenir Français au titre de l’année 2024.

Unanimité.

N° 2024/056 - Subvention d'équipement à l’association Basse-Ham Tennis de table

Le Conseil Municipal,

-VU la demande de subvention d'équipement présentée par le Président de l'association Basse-Ham

Tennis de Table pour l’acquisition de 2 tables de compétition et de 10 séparations d’aire de jeu

représentant un montant total de 2 621,50 € TIC,

VU la notification de décision du Département de la Moselle accordant une subvention d’un

montant de 1 040 €, représentant un taux d’aide de 40 %,-CONSIDERANT que cet équipement est nécessaire pour répondre aux besoins liés à l'augmentation

des effectifs et au manque de tables pour permettre de bonnes conditions d'entraînement,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) d'attribuer une subvention d’un montant de 1 040 € à l’association Basse-Ham Tennis de table

représentant un taux d’aide de 40 % pour l’acquisition de 2 tables de compétition et de 10

séparations d’aire de jeux.

Unanimité.

N° 2024/057 - Requalification ancienne halle de tennis : demande de subvention au titre du fonds

vert

Ce point inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal n’a pas fait l’objet d’une délibération.

N° 2024/058 a) - Personnel communal : suppression et création de poste

-VU le tableau d'avancement au grade de chef de service de police municipale principal de 1° classe

présenté pour l’année 2024,

NU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 avril 2024 pour la suppression du poste

de chef de service de police municipale principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1°

juillet 2024,

Le Conseil Municipal,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) de supprimer un poste de chef de service de police municipale principal de 2°" classe à temps

complet à compter du 1° juillet 2024.

2°) de créer un poste de chef de service de police municipale principal de 1° classe à temps complet

à compter du 1° juillet 2024.

Unanimité.

N° 2024/058 b) - Personnel communal : modification de poste

-VU la délibération du Conseil Municipal n° 2016/515 en date du 30 août 2016 portant création d’un

poste d’adjoint d'animation à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 25 heures 15 à

compter du 1° septembre 2016 pour assurer les fonctions d’animateur en accueil collectif de

mineurs (accueil périscolaire et accueil de loisirs),

-CONSIDERANT le projet de modification de la durée hebdomadaire de travail à compter du 1°

septembre 2024 afin d'augmenter le temps d'activité pour les accueils de loisirs durant les vacances

scolaires,-CONSIDERANT que ce poste est pourvu par un agent titulaire et que celui-ci a accepté par courrier

du 21 mai 2024 le changement de durée hebdomadaire de travail, celle-ci passant de 25h15/5s à

26h30/5s,

Le Conseil Municipal,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) de fixer la durée hebdomadaire du poste d’adjoint d'animation à 26 heures 30 à compter du 1°’

septembre 2024.

Unanimité.

N° 2024/058 c) - Personnel communal : modification de poste

-VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/609 a) en date du 24 juin 2021 portant création

d’un poste d’adjoint d'animation à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 20 heures 45 à

compter du 1° septembre 2021 pour assurer les accueils et animations périscolaires et

extrascolaires,

-Considérant le projet de modification de la durée hebdomadaire de travail à compter du 1°

septembre 2024 afin de diminuer le temps d’activité pour les accueils périscolaires du soir durant la

période scolaire et d’augmenter le temps d’activité pour les accueils de loisirs durant les vacances

scolaires,

-Considérant que ce poste est actuellement pourvu par un agent contractuel et que celui-ci a

demandé à réduire son temps de travail en soirée durant la période scolaire et a accepté par courrier

du 18 avril 2024 le changement de durée hebdomadaire de travail, celle-ci passant de

20h45/semaine à 18h45/semaine

Le Conseil Municipal,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) de fixer la durée hebdomadaire du poste d’adjoint d'animation à 18 heures 45 à compter du 1°’

septembre 2024.

Unanimité.

N° 2024/0539 - Modification budgétaire et remboursement de retenue de garantie

- VU les délibérations 2024/029 c) et e) portant sur l'approbation du budget principal et des budgets

annexes,

- VU les opérations portant sur la clôture du budget Télédistribution et la nécessité de procéder sur le

budget principal à la reprise au compte de résultat des subventions d'équipement pour un montant

de 25.566 €,

- VU la notification adressée par la trésorerie concernant le calcul des amortissements pour l’année

2024 et l’ajustement qu'il convient de pratiquer en conséquence,- VU la délibération 2024/022 prise afin de permettre la restitution de la retenue de garantie due à

l’entreprise CAPDOUZE dans le cadre des travaux de menuiserie de la résidence Grao Vasco,

- CONSIDERANT que la somme de 2.985,44£€ due à l’entreprise CAPDOUZE ne peut être mandatée en

investissement sur les crédits ouverts au budget 2024, que dès lors il convient de procéder à une

modification budgétaire afin d’imputer cette somme à la section de fonctionnement,

Le Conseil Municipal,

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1°) d'autoriser la modification n° 1 (reprise des subventions d'équipement) au budget principal de la

commune-18600 :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

c/023 Virement à la section c/777 Recette et quote-part des

d'investissement : +25.566€ | subventions d'investissement

transférées au compte de résultat :

+25.566 € (Chapitre 042)

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

c/139141 : + 25.566€ c/021 Virement de la section de

(Chapitre 040) fonctionnement : + 25.566€

2°) d’autoriser la modification n° 2 (ajustement des amortissements) au budget principal de la

commune-18600 :

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

c/231 Immobilisations Au chapitre 040 (comptes

corporelles en cours (OP 548 | d'amortissement) :

Rénovation extérieure salle c/2803 : + 240€

des fêtes) : +6.182,60€ c/28041481 : - 17.044€

c/2804182 :+ 17.044€

c/2804183 : +5.292€

c/280421 : - 462€

c/281538 : +1.112,60

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

c/681-042 : + 57.258,75 €

c/681 : - 57.258,75 €

3°) d’autoriser la modification n° 1 (règlement retenue de garantie) au budget annexe «18603-

Résidence ZAC des Merisiers » :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

c/615228 entretien, réparations autres

bâtiments : - 2.985,44€

c/673 Titres annulés (sur exercice

antérieur) : + 2.985,44€Unanimité.

Communications de Monsieur le Maire

Informations :

Le minibus communal est inutilisable suite à un accident survenu lors de là location à une

association locale. Au regard des dommages causés au véhicule et du besoin de pouvoir disposer

d’un véhicule de remplacement (activités des centres aérés...), un minibus de remplacement a été

loué pour 3 mois (mise à disposition le 01/06/2024).

-Passage de la flamme olympique le 27 juin prochain. Des perturbations de circulation sont à prévoir

à Yutz et Thionville. Une navette sera mise en place par KEOLIS entre Yutz et Basse-Ham.

Des manifestations sont programmées à Yutz (AEROPARC) avec la participation des élèves.

La séance est levée à 21 heures 40.

Le Maire,

’?

Bernard VEINNANT