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Document publié le Mardi 5 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 110319 P4)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
AN - METZ MÉTROPOLE
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 POUVOIr(S) : élus au Bureau en fonction : 50 présents : 33 excusé(s) : 10 ° 2 50
Date de convocation : 5 mars 2019 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 11 mars 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2019-03-11-BD-4:
Travaux d'extension du Centre Technique Communautaire - Affectation de l'Autorisation de Programme.
Rapporteur : Monsieur Walter KURTZMANN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à une extension des bureaux du Centre Technique Communautaire,
DECIDE d'affecter à hauteur de 1 200 000 € l'Autorisation de Programme "Extension bureaux CTC" comme suit :
AP "Extension bureaux CTC" 1 200 000€
Déjà affecté
Affectation demandée (sur chapitre 21) 1 200 000€ Affectation totale 1 200 000€ Affectation disponible
Pour extrait conforme
Metz, le 12 mars 2019
résident et par délégation ixXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190311-03-2019-DB4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
03-2019-DB4
lundi 11 mars 2019
DE
Travaux d'extension du Centre Technique
Communautaire - Affectation de l'Autorisation de
Programme
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
13/03/2019
057-200039865-20190311-03-2019-DB4-DE
70_DE-ERD4.pdf
13/03/19 13:25 En cours de création
13/03/19 13:26 En préparation Catherine DELLES
13/03/19 13:30 Reçu Catherine DELLES
13/03/19 13:30 En cours de transmission
13/03/19 13:31 Transmis en Préfecture
13/03/19 13:34 Accusé de réception reçu