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Déliberation - dl2026 022 election des representants du ccas
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 022 election des representants du ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Rives en -
(Seine
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20260320-DL2026-022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2026]
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi 20 mars deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle de la Tour d’Harfleur de Rives-en-Seine, sous la présidence
de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation,
16 mars 2026
Date de publication
sur le site internet de
la commune,
23 mars 2026
Date de signature
23 mars 2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 28
Étaient présents :
Mme AUBERT Lisa, Mme AUBRY Hélène, M. BOQUET Didier,
Mme BOURDON Sophie, M. CAPRON Christian, Mme CHRISTIAENS Sylvie,
M. CIVES Mario, M.CORITON Bastien, Mme DESSAUX Annic, M. DUPRAY
Thierry, M. FATMI Hakim, Mme FORET Alexandra, M. GIRARD Christophe,
M. GONCALVES Paul, Mme GOURRAUD Marion, Mme HAUCHARD
Nathalie, M. HITTLER Luc, M. LEBAS Jacques, M. LEGRAND Morgan,
M. MIERE Kévin, M. RIC André, Mme SCHOTT Nathalie, M. SIDOINE Pierre,
Mme SOUDAIS-MESSAGER Patricia, Mme STAWSKI Amélie,
Mme TARAVEL-CONDAT Carol, Mme TOCQUEVILLE Christelle,
M. VOIMENT Alexandre.
Excusée - À donné procuration :
Mme LEPÊME Dominique à M. CORITON Bastien
Votants 29
Monsieur BOQUET Didier a été désigné secrétaire de séance.
Election des représentants du Conseil municipal
PEER au Conseil d'administration du CCAS
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Monsieur le
Maire expose que la moitié des membres du Conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil
municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni
vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats
même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur
au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci
reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.
Monsieur le Maire rappelle qu'il est Président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
La délibération du Conseil municipal n° DL2026-021 en date du 20 mars 2026 a décidé de fixer à 8
{huit}, le nombre de membres élus par le Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au
Conseil d'administration.
Délibération - Conseil municipal du 20/03/2026 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20260320-DL2026-022-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2026
Une liste de candidats a été présentée par des conseillers municipaux :
- Madame Sylvie CHRISTIAENS
- Madame Dominique LEPÊME
- Madame Christelle TOCQUEVILLE
- Madame Sophie BOURDON
- Madame Alexandra FORET
- Monsieur Kevin MIERE
- Monsieur Luc HITTLER
- Monsieur Christian CAPRON
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O
Nombre votants (bulletins trouvés dans l'urne) : 29
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Nombre de suffrages obtenus par la liste : 29
Ont été proclamés membres du Conseil d'administration :
e Madame Sylvie CHRISTIAENS
e Madame Dominique LEPÊME
e Madame Christelle TOCQUEVILLE
e Madame Sophie BOURDON
e Madame Alexandra FORET
e Monsieur Kevin MIERE
e Monsieur Luc HITTLER
e Monsieur Christian CAPRON
A l’unanimité, le Conseil municipal valide la proclamation des résultats.
Pour ait conforme,
Le Maire,
LE L ( & MA (a, \
_ ‘
_/'Bastien CORITON
Délibération - Conseil municipal du 20/03/2026 - Page 2/2