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Déliberation - dl2026 046 designation des representants de la commune sde 76 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 046 designation des representants de la commune sde 76 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
de réception - Mimistère de l'Intérieur
111-20260408-DL2026- 6b-DE
À Rives
/ -çn-
«Scine
ertfié exécutoire
Re: eption par le préfet 29/04/2026]
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 8 avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
2 avril 2026 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, Mme Sophie BOURDON,
M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Mario CIVES,
Date de publication M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Hakim
sur le site internet de FATMI, Mme Alexandra FORET, M. Christophe GIRARD, M. Paul
la commune, GONCALVES, Mme Marion GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD,
10 avril 2026 M.Luc HITTLER, M. Jacques LEBAS, M. Morgan LEGRAND,
Mme Dominique LEPÊME, M. Kévin MIERE, M. André RIC, Mme Nathalie
Date de signature SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
29 avril 2026 Mme Amélie STAWSKI, Mme Carol TARAVEL-CONDAT, Mme Christelle
TOCQUEVILLE, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Excusée- À donné procuration :
Présents 28 Mme Lisa AUBERT à M. Alexandre VOIMENT.
Votants 29
Monsieur BOQUET Didier a été désigné secrétaire de séance.
DL2026-046 Désignation des représentants de la commune au SDE 76
Monsieur le Maire expose qu’il convient de désigner les membres titulaires et suppléants au sein des
différents syndicats, organismes et associations et ce pour la durée du mandat.
Créé en 1938, le Syndicat Départemental d'Énergie de la Seine-Maritime « SDE76 », est aujourd'hui
l’un des principaux acteurs publics de l'énergie dans le département.
Outre ses missions liées à son cœur de métier (réseaux d'énergie), le SDE76 accompagne désormais
ses adhérents en matière de transition énergétique.
Le syndicat est composé au 31 décembre 2023, de 514 communes adhérentes, d’une communauté
de communes (comprenant 63 communes) et d’une communauté urbaine (comprenant 52
communes), ce qui représente 88% des communes du département.
Les statuts du SDE76 précisent que chaque commune adhérente (hors communes adhérant à la
Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre ou à la Communauté Urbaine Le Havre Seine
Métropole) désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Les 629 délégués précédemment élus vont constituer 14 collèges électoraux pour désigner 84
représentants appelés à siéger au comité du SDE76.
Les délégués ainsi désignés constituent des collèges électoraux au sens de l'article L 5212-8 du CGCT.
Pour l'élection de leurs représentants au comité syndical. Chaque adhérent ne peut adhérer qu'à un
seul collège.
Le collège électoral portera le nom de la CLÉ.
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026- Page 1/2 Accuse de réception - Ministère de l'intérieur
76-200059111-20260408-DL b-DE|
Accusé certifié exécutoire
réfet 29
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu les statuts du SDE76,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal à la suite des élections municipales,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner ses représentants au sein du SDE76,
Monsieur le Maire propose de désigner les représentants au SDE76:
- Bastien CORITON : titulaire
- Thierry DUPRAY : suppléant
Et d'informer les autorités compétentes de cette désignation.
Les représentants ainsi désignés exerceront leur mandat conformément aux dispositions légales en
vigueur.
A l'unanimité, le Conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le secrétafre de séance,
Didier BOQUET
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 2/2