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Déliberation - DECISION 2025 001 Amende Police Radar et Passerelle
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 001 Amende Police Radar et Passerelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Défense,
Fo) \burles
Mairie
DÉCISION DU MAIRE
N° 2025 — 001
AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE
Le Maire de la commune de Vourles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2 122-22, VU la délibération N°2020-027 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire, VU la délibération N°2024-071 du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2024 donnant délégation au Maire,
Considérant la demande de subvention au titre des amendes de police — répartition 2024 du produit 2023
Considérant la notification de l’état en date du 12 novembre 2024
DECIDE :
D’accepter le montant de la subvention d'un montant de 8 173.00€ pour le projet d'acquisition d'un radar pédagogique et installation d'une passerelle ;
D’engager la dépense pour l'acquisition du radar pédagogique chez la société ELAN CITE 12, rue de la Garenne -— ZAC de la Pentecôte — 44700 ORVAULT
De préciser que les travaux d'installation d'une passerelle ont été réalisés par la société JV Métallerie sise 260, rue des Genêts — ZA les Plaines — 69850 ST MARTIN EN HAUT pour une montant de 12 330€ht soit 14 796.00€ttc
Facture N° 24-10-696 du 3 octobre 2024 mandatée le 8 octobre 2024 mandat 1370 bordereau 334
Fait à VOURLES, le 10 janvier 2025
26 rue de Bertrange Imeldange - 69390 VOURLES
Tél. : 04 78 05 12 05 | Fax : 04 72 31 06 98 | Email : contact@vourles.fr
www.vourles.fr