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Compte-Rendu - D2024.007 Amende de police
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2024.007 Amende de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le GER
| ID : 069-216900514-20240206-2024_007-DE
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 06 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 06 février à
Nombre de membres 20h, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 2 février
| Qui ont} 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Afférents | Présents pris part . Le . L aù voté la salle du conseil municipal, lieu de réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc
14 13 14 Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 2 février 2024.
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M Charvolin Jean-Jacques,
Mme Martini Laurence, M Grange Christophe, M Langlet Pascal, Mme Bertelle Emilie, M
Aymard Nicolas
Pouvoirs :
Mme Raboisson Croppi Laurence donne pouvoir à Aline Duroch
Secrétaire de séance : Aline Duroch
D2024_007 — Amendes de police
Considérant que lors de la séance du 1°' juin 2023 le Conseil Municipal a décidé de
faire réaliser des travaux relatifs à la sécurité routière sur la commune et plus
particulièrement les travaux de sécurisation de l’entrée du village.
Vu le dossier de demande de subvention au titre du produit des amendes de police
qui a été déposé auprès des services du Département du Rhône.
Considérant que le Conseil Départemental du Rhône, dans sa séance du 13 octobre
2023 a procédé à la répartition du produit 2023 des amendes de police relatives à la
sécurité routière et a retenu, entre autres, la commune de Chaussan.
Montant de la subvention accordée 15 000€. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le ET
| 1D : 069-216900514-20240206-2024_007-DE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré à
l’unanimité
S'engage à faire réaliser les travaux de sécurité routière précisés ci-dessus,
Accepte la subvention accordée par le Conseil Départemental du Rhône, soit 15 000€,
Précise que la présente délibération sera déposée auprès de Monsieur le préfet du
Rhône en vue du contrôle de légalité.
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Vote Luc Chavassieux
Unanimité