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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - emprunt cabinet dentaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - emprunt cabinet dentaire)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quatorze, le 28 avril à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d’Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 24 avril 2014
Présents : CHADELAUD Michel, BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal donne pouvoir à DOLLEY Alain, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GARDELLE Bruno, GERY Claude a donné pouvoir à GARDELLE Bruno, LACOUTURIERE Michel a donné pouvoir à LIVET Gérard, LENOBLE Monique, LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, PONS Gérard, POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, ROGER Edouard, SERRU Marie–Claire, SIMON Isabel, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric a donné pouvoir à FAYE Jean-Pierre, TERRIER Gilles, VERGNE Didier.
Excusés : BODIN Pascal, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, SUDRON Frédéric.
Présents 30/ Votants 33
___________________
Aménagement d’un cabinet dentaire
Emprunt
Monsieur le Président indique que pour financer le programme « aménagement d’un cabinet dentaire » situé à Eymoutiers, il est nécessaire de réaliser un emprunt de 85 000€.
Ces crédits ont étés prévus au BP 2014 (opération d’investissement n° 48)
Montant : 85 000€
Durée d’amortissement : 10 ans
Périodicité de remboursement : annuelle
Taux : fixe.
Voici les trois propositions reçues :
- Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. Taux de 2.72%
- Crédit Mutuel de Loire Atlantique et de Centre Ouest. Taux de 3.05%
- du Crédit Agricole du Centre Ouest, pour un taux de 2.95 %.
A l’analyse, il s’avère que l’offre mieux-disante est celle de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, pour un taux de 2.72 % (le total des intérêts sur 10 ans est 12 716€) Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- D’autoriser le Président à signer le contrat de prêt correspondant à la proposition la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat.
Fait à Eymoutiers
Le 30 avril 2014
Le Président