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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - emprunt Cheissoux
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - emprunt Cheissoux)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quatorze, le 10 juillet à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle polyvalente de Saint Julien le Petit.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 3 juillet 2014
Présents : CHADELAUD Michel, BAUDEMONT Dominique (pouvoir de CAMBOU Stéphane), BIDAUD Jean-Michel, CHABANAT Christine, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre (pouvoir de SIMON Isabel), GANE Isabelle, GARDELLE Bruno, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, LOURADOUR Patricia, MERLIAUD Christian, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (pouvoir de RAYNAUD Delphine), PONS Gérard (pouvoir de SIMON Philippe), POURCHET Pierre, ROGER Edouard, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles, VERGNE Didier.
Excusés : BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, MENUCELLI Thierry, PERDUCAT Daniel, RAYNAUD Delphine, SIMON Isabel.
Présents 26/ Votants 30
___________________
Réhabilitation du bâtiment « Chez Giraud » à CHEISSOUX, emprunt de 280 000€ :
Monsieur le Président indique que pour financer le programme « rénovation logement Cheissoux», il est nécessaire de réaliser un emprunt de 280 000€.
Ces crédits ont étés prévus au BP 2014 (opération d’investissement n° 32)
Montant : 280 000€
Durée d’amortissement : 20 ans
Périodicité de remboursement : annuelle
Taux : fixe ou indexé
Voici les quatre propositions reçues :
Les banques ne prêtent pas à plus de 20 ans pour ce type d’investissement.
- Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. Taux fixe de 3.21%.
- Crédit Mutuel de Loire Atlantique et de Centre Ouest. Taux fixe de 4.35 %.
- Crédit Agricole du Centre Ouest. Taux fixe de 3.15%. - Caisse des dépôts et consignations :
Sur 20 ans avec taux indexé sur le livret A + marge = 1.85% au 01/07/2014
ou
Sur 25 ans avec taux indexé sur le livret A + marge = 1.85% au 01/07/2014
Le Conseil Communautaire après en avoir débattu décide :
- d’autoriser le Président à signer le contrat de prêt correspondant à la proposition du Crédit Agricole du Centre Ouest, et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat.
Pour copie conforme :
Le 21 juillet 2014
Le Président