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Compte-Rendu - 25 juin 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Chartrier-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
DE
CHARTRIER FERRIERE
SEANCE DU 25 juin 2020
Compte rendu sommaire Affiché en exécution de l’article L 121-17 du code des communes Absent / M FEILLU
PROCES VERBAL : le procès- verbal de la séance du 04.05. 2020 est adopté à l’unanimité
VOTE des TAUX des TAXES Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter les taux d’imposition de 2020 sans augmentation comme suit
Taux 2019 Taux 2020
Taxe d’habitation 12.59 % 12.59 % Taxe foncière ( bâtis) 17.62 % 17.62 % Taxe foncière ( non bâtis) 158.05% 158.05%
BUDGET PRIMITIF 2020
Le conseil municipal procède à l’établissement du budget primitif 2020
Il adopte par chapitre les recettes et les dépenses
Section fonctionnement 316 015.33 €
Section investissement 198 005.89 €
TOTAL du Budget Primitif 514 021.22 €
Le budget primitif est adopté par 10 voix pour et 1 contre
DEPENSE de FONCTIONNEMENT – Fédération Départementale d’Electrification Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fiscaliser comme les années précédentes la participation communale aux dépenses de fonctionnement
DEMANDE CU « LE TAUCHOU »
Le conseil municipal est saisi d’une demande de CU au lieu dit « le Tauchou » pour une maison d’habitation
Cette parcelle est raccordée aux réseaux : voirie, eau et électricité. le projet ne compromet pas l’activité agricole du secteur . qu’Il existe le besoin d’attirer de nouvelles populations, pour pérenniser l’école
communale. que cette parcelle a fait l’objet d’une demande de permis de construire accordé en mars 2007
Pour ces raisons, le conseil Municipal décide à l’unanimité de demander une dérogation exceptionnelle à l’article L111-4-4 du Code de l’Urbanisme, sollicite que cette dérogation soit soumise pour avis conforme à la CDPENAF .
Infos diverses
Ecole / une nouvelle institutrice est nommé dans la classe des CP de l’école maternelle de Chartrier Ferriere en remplacement de Mme ROCHE à compter de la prochaine rentrée scolaire
Agrandissement école / un projet est à l’étude pour l’agrandissement de la classe des CP Crise sanitaire / information du fonctionnement de l’école pendant la crise (distanciation ,garderie, nettoyage, désinfection des locaux ) SIRTOM / distribution des bacs jaune auprès la population par les services du SIRTOM – la collecte se faisant les semaines impaires :bac jaune
les semaines paires : bac marron