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Déliberation - 9bdlomt7u0uuy0o
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 9bdlomt7u0uuy0o)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2024
Publié
le
DELIBERATION
n°
2024 |
ID :005-210500070-20241118-2024 65-AI
Commune
d’'ARVIEUX
SEANCE
DU
18
NOVEMBRE
2024
Nombre
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
de
conseillers
le dix-huit
novembre
en
exercice
: 9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Présents
: 7
Pouvoirs
: 2
Date
de
la
convocation
: 12
novembre
2024
Votants
: 9
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-
Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP. Absent:
Annie
COLOMBIER
(pouvoir
à
Jean-Denis
PRAT),
Pascale
BURGAT
pouvoir
à Jean-Marie
REYNIER).
Secrétaire
: Vanessa
COLLATTT
Objet :
Création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
l’article
L313-1,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Monsieur
le maire
rappelle
également
la loi
et le décret
visant
à valoriser
le métier
de
secrétaire
de
mairie.
Il informe
le conseil
qu'un
agent
rempli
les
conditions
pour
pouvoir
accéder
au
grade
de
rédacteur
territoriaux
par
voie
de
promotion
interne
spécifique
des
secrétaires
P
généraux
de
Mairie
et qu'il
a été
inscrit
sur
la liste
d'aptitude
du
centre
de
gestion.
Pour
acter
la
nomination,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
rédacteur
territorial
à
compter
du
1e janvier
2025.
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
-
Accepte
la
création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
1e janvier
2025
-
Accepte
la
suppression
d'un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère classe
à temps
complet
à compter
du
1+ janvier
2025.
-
Inscrit
au budget
les crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent nommé
et les charges
sociales
s’y rapportant.
-
Modifie
le tableau
des
emplois
tel qu'annexés
à la présente
délibération.
-
Charge
Monsieur
le
maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
et
de
prendre
les
arrêtés
correspondants.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Christian
BLANC.