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Déliberation - q53e3cg9q1x3uc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - q53e3cg9q1x3uc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
orétecture
le 21/11/2025
Pubtié
le
oO
DELIBERATION
n°
2025
ID : 665-210500070-20251117-2025 63-DE
Commune
d'ARVIEUX
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 9
Présents
: 7
Pouvoir
: 2
Votants
: 9
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix-sept
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARVIEUX
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 10
novembre
2025
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-
Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER. Absents:
Jean-Marie
REYNIER
(pouvoir
à
Damien
PHILIP),
Pascale
BURGAT
(pouvoir
à Annie
COLOMBIER).
Secrétaire
: Vanessa
COLLATTI
Objet
: Autorisations
spéciales
d’absence
accordé
au
personnel
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
6
juillet
2009
qui
liste
les
autorisations
spéciales
d'absence
accordées
au
personnel
communal,
conformément
à
l'article n°595
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984.
Il propose
de
modifier
les
autorisations
d'absence
pour
la
ligne
« don
du
sang
»
qui
prévoit
une
autorisation
d'absence
pour
donner
son
sang
lorsque
la
collecte
est
organisée
dans
la
commune.
Il précise
que
depuis
plusieurs
années,
il n'y
a
plus
de
collecte
à Arvieux.
Monsieur
le
maire
propose
d'autoriser
une
absence
2
fois
par
an
maximum
pour
pouvoir
donner
son
sang
lorsque
la collecte
est organisée
sur Aiguilles
ou
Guillestre.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à 8 voix
« POUR
» et 1 voix
« CONTRE
»
-
Accepte
de
modifier
le
tableau
des
absences
autorisées
comme
indiqué
sur
le
tableau
annexé
à la présente
délibération.
-
Charge
Monsieur
le maire
de
l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Christian
BLANC.