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Procès Verbal - view document.php?id=75 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=75)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM

PROCES-VERBAL

67390 MACKENHEIM des délibérations du Conseil Municipal

Tél 03 88 58 26 26 SEANCE du 24 SEPTEMBRE 2015 Internet : mairie.mackenheim(@evc.net

Conseillers en fonction : 15 - Présents : 10

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : MM Christophe LUDAESCHER, Lucio GHIDINA, Mmes Antoinette FERNANDEZ, Florence

MACHI BAGY, MM Yannick KOCHI, Jérémy ZIMMERMANN, Mmes Séverine CANTERO, Agnès PETROWSKI, M Gérald LEININGER.

Conseillers absents excusés : Mmes Pamela JEHL, Martine THIEBO, MM Matthieu WEIBEL, Martin

SCHWOERER, Frédéric STOCKBAURER.

Procurations : Mme JEHL a donné procuration à Monsieur SPIELMANN, M STOCKBAUER à donné procuration à Monsieur LUDAESCHER

| L AFUA HINTER DEN GAERTEN

a) Présentation du dossier de remembrement :

En séance du 23 juillet 2015, le conseil a approuvé l’avant-projet de remembrement du secteur de l’AFUA Hinter den Gaerten. Depuis, le dossier a été finalisé et déposé pour instruction à la DDT du Bas-Rhin. Sont présentés au conseil le plan technique d’aménagement « VOIRIE » et le plan parcellarie après remembrement qui intégrent toutes les données présentées en séance du 23 7 2015.

b) Engagement financier de la commune :

Compte tenu des aménagements de qualité volontairement retenus pour ce nouveau quartier qui se répercutent inévitablement sur le budget de l’AFUA, Monsieur le Maire propose une participation de 50 000 € de la commune aux travaux d’aménagement de l’AFUA. La prise en compte de cette proposition réduit le budget dépenses de l’AFUA. L’« Etat des dépenses faites et à faire » s’élève ainsi à 1 200 000 TTC, soit une dépense à l’are de 6 900 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve cette proposition et vote une participation de 50 000 € au budget de l’AFUA Hinter den Gaerten.

APPROUVE A L’UNANIMITE

LIL. AVIS SUR LE PLU ARRETE DE MARCKOLSHEIM

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’ajourner son avis.IT COMMUNAUTE DE COMMUNES

A. REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE L'ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUITE A L'ADHESION DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM AU 1° JANVIER 2016.

Monsieur le Maire explique que le Conseil de Communauté de Communes en sa séance du 30 juin 2015 a donné un avis

favorable à l'intégration de la Commune de Grussenheim à compter du 1° janvier 2016.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la commune de

MACKENHEIM a aussi émis un avis favorable à cette adhésion par délibération du Conseil en date du 23 juillet 2015.

La majorité qualifiée prévue par l’article susmentionné s'étant dégagée au niveau de l’ensemble des communes de la

Communauté de Communes, l'intégration de la commune de Grussenheim nécessite une nouvelle répartition des sièges au sein

du Conseil de Communauté, conformément à l’article L. 5211-6-2 du CGCT qui précise qu’en cas d'extension de périmètre le

conseil communautaire doit procéder à une nouvelle répartition des sièges.

Deux modalités de répartition des sièges sont possibles selon l’article L. 5211-6-1 du CGCT :

- une, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;

- une autre, fixée par accord amiable approuvée par les communes membres de la Communauté et respectant un critère de

proportionnalité entre la population et le nombre de sièges attribués.

Le Conseil de Communauté, en sa séance du XX septembre 2015, propose la mise en place de la répartition résultant de

l'application des règles légales et du tableau (répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne). Par

rapport à la répartition existante, ce mode de répartition permet de conserver une composition proche de celle d’aujourd’hui.

En effet, le conseil communautaire serait toujours constitué de 30 membres. La Commune de Grussenheim disposerait d’un

siège de titulaire et de suppléant. Le siège attribué à cette commune serait prélevé sur la commune de Marckolsheim dont le

nombre de conseillers passerait de 8 à 7.

Ainsi, conformément à l’article L. 5211-6-2 du CGCT, pour les communes membres conservant le même nombre de conseillers

telle que la commune de MACKENHEIM, les conseillers communautaires précédemment élus font partie du nouveau conseil

communautaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ces dispositions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 ;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi n°2012-281 du 29

février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ;

Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et

d'agglomération ;

Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

Considérant que l'intégration de la commune de Grussenheim à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim

nécessite une révision des modalités de représentation des communes membres au sein du Conseil de Communauté à compter

du 1°” janvier 2016 ;

Considérant que l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe le nombre et les conditions de

répartition des sièges au sein de l’organe délibérant ;

Considérant que le nombre total des sièges est établi en application d’un tableau prévu à l’article précité, auquel on ajoute un

siège pour chaque commune dont la population est inférieure au quotient électoral, avec application du critère de la population

municipale simple (et non de la population municipale totale) ;

Considérant que chaque commune ne disposant que d’un seul siège de conseiller communautaire pourra bénéficier d’un siège

de suppléant conformément à l’article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il est loisible aux communes de convenir d’un accord amiable, prenant en compte le critère de la population

(avec une majoration maximale des sièges de 25 %);

Considérant que la part de sièges attribuée à chaque commune, dans le cadre de cet accord amiable, ne peut s’écarter de plus

de 20% de la proportion de sa population globale des communes membres ;

Considérant que cet accord doit être conclu à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes

membres de la Communauté représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou l'inverse ;

Considérant l'intérêt pour les communes de se prononcer sur la proposition de répartition des sièges faite par le Conseil

Communautaire par délibération n°2015- XX du XX septembre 2015 suite à l'intégration de la commune de Grussenheim à la

Communauté de Communes à compter du 1°” janvier 2016 ;

Sous condition de la prise de l’arrêté préfectoral d'extension de périmètre ;

e décide qu’en matière de répartition des sièges au sein du Conseil de Communauté, à dater de l'intégration au 1* janvier 2016 de la Commune de Grussenheim, devrait s'appliquer la répartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, prévue par la loi par défaut définie comme suit :Commune Population Part dans | Sièges Sièges Total %

municipale |la après ajoutés sièges

population | répartition

totale en

%

Marckolsheim | 4171 21,28 7 0 7 23,33

Hilsenheim 2551 13,01 4 0 4 13,33

Wittisheim 2081 10,62 3 0 3 10,00

Sundhouse 1697 8,66 2 0 2 6,66

Bindernheim 959 4,89 1 0 1 3,33

Ohnenheim 933 4,76 1 0 1 3,33

Artolsheim 933 4,76 1 0 1 | 3,33

Elsenheim 819 4,18 1 0 1 3,33

Grussenheim 788 4,02 1 0 1 3,33

Mackenheim 740 3,78 1 0 1 3,33

Bootzheim 680 3,47 1 0 1 3,33

Saasenheim 603 3,08 1 0 1 3,33

Schoenau 591 3,02 1 0 1 3,33

Hessenheim 588 3,00 1 0 1 3,33

Heidolsheim 474 2,42 0 1 1 3,33

Richtolsheim 348 1,78 0 1 1 3,33

Schwobsheim | 342 1,74 0 1 1 3,33

Boesenbiesen | 303 1,55 0 1 1 3,33

Total 19601 100,00 26 4 30 100,00

e_ prévoit qu’il y aura un suppléant pour chaque commune ne disposant que d’un siège ;

e charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de

Communes du Ried de Marckolsheim et à Monsieur le Sous-Préfet, chargé de l’Arrondissement de Sélestat-

Erstein.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Point sur les travaux d’entretien de voirie 2016 : Les travaux d’entretien prévus sur la Commune devraient débuter

au plus tôt mi-octobre à l’issue des procédures administratives de consultation d’entreprises. Les travaux prévus Rue de l’Abreuvoir sont reportés à 2016 en raison de travaux programmés par le SDEA en 2016 dans cette même voie.

L’adjoint Monsieur Christophe Ludaescher présente au conseil la nouvelle méthodologie retenue par les services de la communauté de commune en matière de programmation de travaux d’entretien. Dorénavant, la commune doit soumettre une liste de travaux au comité qui valide ou non la réalisation des travaux.

Fonctionnement du périscolaire : Depuis la dernière rentrée des classes, un service d’accueil périscolaire a été créé

à Mackenheim par la Communauté de Communes. Cet engagement et en particulier celui de son Président est salué par le Maire car il a permis d’assurer le maintien des 3 classes. Son fonctionnement (fréquentation, organisation, locaux, accueil, restauration, activités. ) est présenté au conseil municipal ainsi que les différents aménagements et travaux réalisés pour offrir à ce service des conditions et un environnement de travail satisfaisants.IV. MOBILISATION DE LA COMMUNE VIS-A-VIS DE L'ACCUEIL DE DEMANDEURS D’ASILE

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Ministre de l’Intérieur a adressé aux mairies de France un courrier en date du 6 septembre sollicitant la mobilisation des élus pour l’accueil des demandeurs d’asile. En date du 10 septembre 2015, il a adressé un courrier à Monsieur le Sous-Préfet de Sélestat-Erstein lui faisant part de son intention d’étudier une mise à disposition d’un logement sur la Commune de Mackenheim. Cette proposition fait suite à la résiliation d’un bail d’un des 5 locataires du presbytère et est motivée tant par la proximité de Marckolsheim et ses nombreux services que par celle avec Allemagne, mais aussi par la tradition d’accueil de la commune depuis les années 1950.

Sur la base des éléments prévus par le dispositif mis en place par l’Etat pour l’accueil de réfugiés dans le Bas-Rhin et en en l’absence d’informations plus précises quant à l’intermédiation locative et les aides aux propriétaires baïlleurs, le Conseil Municipal, après délibération, est disposé à proposer pour l’accueil de réfugiés la mise à disposition du logement 5 du presbytère, sous réserve que le loyer de 500 € /mois soit garanti pendant les 18 mois (durée de présence maximale dans l’appartement fixée par l'Etat).

APPROUVE A L’UNANIMITE

V. CONTRATS DE FOURNITURE DE GAZ (BATIMENTS COMMUNAUX)

1. Adhésion au groupement de commande « Fourniture de Gaz » de la communauté de Communes Monsieur le Maire expose que le contrat de fourniture de gaz du site du club-House arrive à échéance le 1° décembre 2015. A cet effet, une étude tarifaire globale a été menée intégrant les données des 3 sites communaux raccordés au gaz (le terme des deux autres contrat est fixé au 30 avril 2017).

Le Conseil Municipal,

Considérant les différentes offres reçues et les contrats en cours,

Considérant le contrat groupé passé par la Communauté de Communes pour la fourniture de gaz naturel,

après délibération, décide de :

- rejoindre, à compter du 1er janvier 2016, le groupement de commandes passé par la communauté de Communes pour la fourniture de gaz aux 3 sites communaux (Club-House, Mairie-Ecole, MJC/Bibliothèque), - autoriser le Maire à signer l’avenant au marché conclu par la communauté de communes avec GDF SUEZ.

APPROUVE A L’UNANIMITE

2. Souscription d’un contrat temporaire de fourniture de gaz

Compte tenu que le cahier des charges du marché groupé passé par la Communauté de Communes ne permet l’adhésion de la commune qu’au 1° janvier 2016, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de GDF SUEZ pour la fourniture de gaz du club-house pour la période transitoire du 1” décembre 2015 au 31 12 2015.

APPROUVE A L’UNANIMITE

VI. RESTAURATION DES AUTELS LATERAUX

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet de restauration des autels latéraux inscrits au contrat de territoire du Ried de Marckolsheim 2015/2017, contact a été établi avec un responsable de DRAC (Direction Régionales des Affaires Culturelles) qui a remis à la commune une proposition de cahier des charges ainsi qu’une listes d’entreprises spécialisées dans ce genre de restauration.

Les travaux suivants y sont préconisés :

- Travaux de reconnaissance /diagnostic

- Travaux de menuiserie :

o traitement préventif insecticide

o remise en place des assemblages disjoints ou colmatage/peinture des fissures o remplacement en copie des éléments manquants,- travaux de peinture :

o allègements ou suppression de vernis (après essais)

o élimination jusqu'à la couche d'origine de tous les repeints par moyens manuels ou chimiques, o reprises des lacunes au mastic et réintégrées de façon illusionniste,

o retendage et doublage des toiles si nécessaire.

o Reprise des décors des niches, nettoyage et reprise des peintures dégradées des statues - Travaux de dorure

o Nettoyage et élimination des éventuels repeints

o Reconstitution / Réparation /Conservation de la dorure selon l'état.

L’ensemble est estimé à 75 000 HT

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du descriptif des travaux, décide à l'unanimité de :

- la restauration des deux autels latéraux de l’église paroissiale selon les préconisations de la DRAC, -_ de prendre conseil auprès de la commission diocésaine d’Art sacré de l’Evêché de Strasbourg, -_ d’organiser une consultation par nature de travaux auprès de 3 entreprises sélectionnées sur la liste établie par la DRAC,

- de retenir lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal les entreprises après avis de la commission d’appel d’offres,

-_ solliciter, à l’issue de la consultation, une aide au financement de ces travaux auprès du Conseil Départemental et la Fondation du Patrimoine.

APPROUVE A L’UNANIMITE

VII. TRANCHEE FORESTIERE SOUS LES LIGNES HAUTE TENSION

A. Dossiers d’autorisations

Monsieur le Maire rappelle l’option d’aménagement des espaces sous les lignes haute tension retenue parmi les 3 proposées par la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux).

— Au niveau de la tranchée :

e Maintien de la haie centrale composée d’une végétation variée et représentative de la forêt du Rhin avec le souci de préserver les pommiers sauvages, rares en Alsace ainsi que les terriers de blaireaux ; + Maintien des bosquets avec, si nécessaire, un recépage ponctuel des arbres de haut jet avant qu’ils ne grandissent de trop ;

+ Maintien des cultures cynégétiques dans la partie Est de la tranchée ; e Mise en place sur tout le linéaire de la tranchée Ouest d’une prairie complétée par des bosquets d’arbustes de faible hauteur pour créer des barrières visuelles et des corridors à gibier

— Au niveau des plans d’eau

e Réouverture des pelouses humides et d’une mare ;

e Création d’une prairie en pente douce à l’avant de la gravière Ouest, aujourd’hui envahie par la solidage ; e Préservation des terriers à blaireaux ;

e Création d’une frayère à poissons.

Ces différents aménagements doivent faire l’objet de déclarations/demandes d’autorisations administratives à différentes instances telles que DDT, DREAL.

Le Conseil Municipal après délibération, donne tous pouvoirs au Maire pour constituer les différents dossiers de déclarations (déclarations au titre de la Loi sur l’eau, demande d’autorisation de défrichement, demande Natura 2000...) liées à ce projet.

APPROUVE A L’UNANIMITE

1. FINANCEMENT

Une consultation a été menée pour le chiffrage de ces travaux d’aménagement ainsi que pour le traitement de la voie desservant la zone industrielle de Marckolsheim qu’il a été décidé de réaliser en parallèle.Après délibération, le Conseil Municipal

o prend acte de l’offre de la société :

” SA BILLOTTE, offre la mieux-disante s’élévant à 17 955.90 € hors taxes, incluant la création de la

clairière et la création d’une frayère à poissons,

” SA BILLOTTE s’élevant à 3 080 € HT pour la réfection du chemin (550 ml sur 3.5 m de large).

o décide de consulter les différents partenaires potentiels de ce projet pour établir un plan de financement selon les participations respectives de chacun d’entre eux. Une présentation du projet est programmée le 9 novembre 2015.

VII. PREMIERES REFLEXIONS AUTOUR D'UN SITE EOLIEN SUR LA COMMUNE

Le Maire informe le conseil municipal d’un récent contact avec un représentant de la société INTERVENT qui a pris appui sur le Schéma Régional Eolien pour proposer à la commune une réflexion autour de la création d’un parc éolien.

Le dossier de présentation avec la localisation du projet (sur le ban communal à l’ouest du canal du Rhône au Rhin) a été remis à chaque élu.

A l'issue de l’examen de ce dossier, le conseil a décidé de poursuivre la réflexion sur ce sujet ; une réunion avec la

société sera organisée jeudi le 8 octobre à l’attention des membres du conseil municipal et des commissions communales concernées par le projet. Par ailleurs, il a été décidé d’organiser une visite de sites (en exploitation et en construction).

IX. PRESENTATION DE RAPPORTS D’ACTIVITE 2014

Les rapports d’activité 2014 :

o de la communauté de Communes du Ried de Marckolsheim

o du SMICTOM

o du SIVU des communes forestières

sont présentés aux élus.

X. DIVERS

Classe bilingue de Marckolsheim :

Monsieur le Maire informe le Conseil du soutien apporté au Maire de Marckolsheim pour l’ouverture d’une section bilingue supplémentaire compte tenu des effectifs inscrits dans cette filière.

Réunion d’information de l’'UDAF :

L’UDAF organise une soirée d’information intercommunale sur le rôle des CCAS, le 15 octobre à Mackenheim. La participation de 8 € sera prise en charge par la communauté de Communes au titre du budget « Formation des élus ». Les membres du CCAS y sont cordialement invités.

Agenda d’Accessibilité Programmée :

Le Maire expose que selon la législation relative à l’accessibilité, la commune est tenue de déposer, pour le 27 septembre 2015 un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour les Etablissements Recevant du Public non conformes aux règles d'accessibilité au 1er janvier 2015.

Cet agenda, réalisé sur la base d’un diagnostic d’accessibilité effectué par bâtiment, détaille la nature des travaux à réaliser, leur coût et la durée de mise en œuvre. Le patrimoine bâti de la commune et les différentes régles d’accessibilité ont confirmé une programmation pluriannuelle des travaux à réaliser.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier « Agenda d’Accessibilité Programmée »,

- _ Approuve la demande de validation de l’agenda,

-_ Autorise le Maire à présenter la demande aux services compétents.

APPROUVE A L’UNANIMITEContrat d'Assurance des Risques Statutaires

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; °

Le Maire expose :

Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;

Considérant que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour Pensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Considérant que pour équilibrer le financement de cette mission le Centre de Gestion demandera aux collectivités adhérentes le versement d’une contribution « assurance statutaire » de 3% du montant de la cotisation acquittée ; Considérant le mandat donné au Centre de Gestion afin de consulter le marché d’assurance statutaire pour le compte de la Commune ;

Considérant qu’à l’issue de la consultation engagée par le Centre de Gestion pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 celui-ci a retenu l’assureur AXA et les courtiers Yvelin-Collecteam et propose les conditions suivantes :

Agents immatriculés à la CNRACL

Taux : 4,56 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre) Taux : 1,27 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Ÿ Contrat en capitalisation

Ÿ Prise d’effet du contrat : 1er janvier 2016

Ÿ Durée du contrat : 4 ans

Le Conseil, après en avoir délibéré :

PREND ACTE des résultats de la consultation du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 ;

AUTORISE Monsieur le Maire:

- à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 auprès de l’assureur AXA et le courtier Yvelin selon les conditions suivantes :

Agents immatriculés à la CNRACL

Taux : 4,56 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre) Taux : 1,27 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Ÿ Contrat en capitalisation

Ÿ Prise d’effet du contrat : 1er janvier 2016

Ÿ Durée du contrat : 4 ans

Le nouveau contrat d’assurance prendra effet à compter du ler janvier 2016 pour une durée de quatre ans.

- à verser la contribution « assurance statutaire » au Centre de Gestion du Bas-Rhin fixée comme suit : 3% du montant

de la cotisation due à l’assureur.

PRECISE que ces conventions couvrent tout ou partie des risques suivants : agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.

agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire.

APPROUVE A L’UNANIMITEDécision modificative : Suite à la dissolution de l’ Association Foncière, le résultat de fonctionnement est transféré à

la commune. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal vote les crédits suivants

Compte 002 : recette : 5 253.85 €

Compte 61522 : dépense : 5 253.85 €

APPROUVE A L’UNANIMITE

Travaux à l’école maternelle : les travaux programmés à l’école maternelle sont achevés pour la partie chauffage. L’isolation des combles ne peut être réalisée comme prévu, compte tenu de la structure du plafond de l’étage ; l’alternative proposée chiffrée à 5 601.80 € HT est approuvée par le Conseil Municipal. La mise en œuvre est prévue pendant les vacances scolaires de la Toussaint tout comme le remplacement de la VMC et la pose de 8 portes coupe- feu.

Conformité de la mairie-école : la visite programmée le mercredi 16 septembre 2015 par la commission de Sécurité n’a pas eu lieu (erreur de planification du service). L’accord a cependant été obtenu pour les travaux prévus à l’étage du bâtiment de la mairie-école. Le dossier sera examiné en commission d’accessibilité le 8 octobre prochain.

Après concertation d’un architecte, la mise en conformité de l’espace sanitaires au rez-de-chaussée peut être réalisée sans mise en œuvre d’investissements importants. L’espace sanitaires « Hommes » peut être maintenu en l’état, l’espace sanitaire « Femmes » sera réaménagé en espace PMR (Personne à Mobilité Réduite).

Le Maire