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Procès Verbal - view document.php?id=183 Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=183)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM

67390 MACKENHEIM

Tél 03 88 58 26 26

Internet : mairie.mackenheim@evc.net

SOUS-PREFECTURE -

8 JUIL. 2022

67 SELESTAT-

ERSTEIN

PROCES-VERBAL des délibérations

du Conseil Municipal

SEANCE du 13 juin 2022

Conseillers en fonction : 15 - Présents : 13

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : M Christophe LUDAESCHER, Mme Pamela JEHL, M Lucio GHIDINA, Mme Antoinette FERNANDEZ, Mme STENTZ Fabienne, MM Stéphane LUDAESCHER, Sébastien HETZER, Mme Magali FLECHER, M Martin SCHWOERER, Frédéric STOCKBAUER, Sébastien FOISSIER, Matthieu WEIBEL.

Conseillers absents excusés : MM Gérald LEININGER, Jérémy ZIMMERMANN.

1. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du 2 mai 2022 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mai 2022 est adopté à l'unanimité. Monsieur Sébastien FOISSIER est désigné secrétaire de séance.

11. COLUMBARIUM / JARDIN DU SOUVENIR : REGLEMENT

Le règlement du columbarium/jardin du souvenir est présenté et soumis pour approbation aux membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de règlement :

Retient la rédaction suivante pour l'article 2 « Entretien et Fleurissement »

« Lejardin du souvenir est entretenu par les services municipaux. Les proches des défunts peuvent uniquement y déposer desfleurs naturelles en pots ou bouquets au moment de la dispersion des cendres et ce pendant le mois qui suit ainsi qu 'au moment de la Toussaint. Elles seront enlevées périodiquemem par les services municipaux

Les plantations d'arbustes, la pose d'objets de toute nature (fleurs artificielles, plaques) sont strictement interdits. Ils seront retirés sans préavis par la commune »

Retient la rédaction suivante pour l'alinéa 3 de l'article 7 « Identification des cases » :

« Les plaques serontfournies par la Commune, posées par un marbrier, et les deux prestations serontfacturées au concessionnaire ».

Approuve les autres dispositions du règlement intérieur du columbarium et du jardin du souvenir.

APPROUVE A L UNANIMITE DES PRESENTS111. PUBLICITE DES ACTES DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1 erjuillet 2022 vu l'ordonnance NO 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de

conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vu le décret N02021- 1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

sur rapport du Maire, qui précise que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels, et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

à compter du Ier juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site

Internet, les communes de — de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicités des actes de la commune : soit par affichage, soit par publication sur papier

soit par publication sous forme électronique

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Mackenheim et surtout afin de garantir l'accès à l'information de tous les administrés,

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré,

décide de retenir la « publicité par affichage » au panneau installé à l'extérieur de la mairie, des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.

APPROUVE A L UNANIMITE DES PRESENTS

IST. POINT SUR LES TRAVAUX

1. Atelier communal : Le démarrage du chantier prévu ce jour est reporté. D'autres retards en découlent. Les pénalités sont évoquées.

Le changement de statut juridique d'une entreprise reste à confirmer.

2. Site de l'association de pêche : A l'instar de la maison forestière, contact a été pris avec l'ADAUHR-ATD (Agence Technique Départementale) pour une étude de faisabilité en vue de la réhabilitation du club-house de l'étang de pêche. La convention qui précise les détails de la mission d'assistance, le délai de remise de l'étude, les modalités financières et les conditions générales est présentée aux élus.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la convention pour l'étude de faisabilité pour la réhabilitation du clubhouse de l'étang de pêche et autorise le Maire à la signer sur la base tarifaire de 5 185 € HT.

APPROUVE A L UNANIMITE DES PRESENTS

Premier constat, une bonne structure hormis l'aile côté EST qui nécessite une rénovation. Un relevé complet de l'existant en vue d'un «état des possibilités » sera établi. Des travaux d'amélioration seront proposés après l'étude qui commencera au mois de septembre en même temps que l'étude pour la maison forestière. Le potentiel du site a été souligné. Sa situation géographique, en bordure de la RD 468, exige qu'une attention particulière soit portée à l'intégration du site et à son esthétique.

3. Maison forestière : Concernant la réhabilitation pour laquelle l'accompagnement en ingénierie par l' ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) a été refusé à la commune, un courrier de la sénatrice Mme Elsa SCHALK a été adressé à Madame la Préfète du Bas-Rhin pour connaître les raisons de la non-éligibilité de la commune à ce programme. Demande d'aide à la CEA (Collectivité Européenne d'Alsace) au titre du Fonds d'Innovation territoriale Alsace

Sur proposition du Maire, après délibération, le Conseil Municipal décide de :

déposer à la CEA un dossier de demande d'aide au titre du « Fonds d'Innovation Territoriale Alsace » pour l'étude de faisabilité pour le développement du site de la maison forestière, engagée avec l'ADAUHR- ATD,de voter le plan de financement de cette étude, chiffrée à 6 165 € HT, comme suit : CEA : 60 % : 3 699 €

CCRM - (Fonds de concours) : 20 % : 1 233 € (Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim) Commune (Autofinancement ) : 20 % : 1 233 €

APPROUVE A L UNANIMITE DES PRESENTS

4. Eglise : le projet de remplacement des minuteries et aiguilles au clocher, estimé à 4 600 € TTC fera l'objet d'une consultation plus étendue.

5. Garde-corps au droit de l'étang de pêche : une consultation sera organisée en vue de l'obtention de 3 devis d'entreprise.

6. Point de vigilance sur l'état de la piste cyclable : merlon de terre à la hauteur de l'étang de pêche. Chemin partagé.

7. La commande de rideaux pour la salle du cycle 2 a été passée pour une pose avant la rentrée.

8. Fibre optique : les bâtiments publics (mairie, bibliothèque, et logements du presbytère) sont raccordés à la fibre ; suivra la mise en place des liaisons intérieures pour permette ensuite I 'installation de nouveaux équipements informatiques/téléphone à la mairie. Deux postes pour l'école seront commandés et connectés avec les tableaux interactifs. Après le marché aux puces du 3 juillet, les travaux de génie civil déjà engagés pour le raccordement de l'atelier communal se poursuivront, place de la mairie.

V. PERSONNEL COMMUNAL

A. Avenant au contrat d'assurance statutaire

Le contrat d'assurance groupe auquel la commune a adhéré pour la période 2020-2023, via le Centre de Gestion du Bas-Rhin, va faire l'objet d'une proposition d'avenant pour acter de nouvelles prises en charge :

- revalorisation du capital décès suite au décret NO 2021-1860 du 27 décembre 2021, - prise en charge de la prestation Temps Partiel Thérapeutique (sans congé de maladie ordinaire ou accident de travail préalable, suivant le décret no 2021-1462 du 8 novembre 2021), avec date d'effet au 1 1 2022. Le taux de cotisation passera de 4.55 % à 4.65 % pour la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise le Maire à signer l'avenant susvisé.

APPROUVE A L UNANIMITE DES PRESENTS

B. Prise de fonction d'un nouvel agent technique

Il prendra ses fonctions le 1er juillet. La visite médicale d'aptitude est programmée au 17 juin. Une réunion avec le Maire est prévue le 24 juin pour définir et arrêter le mode de fonctionnement (planning, horaires, périodes de congé.. .). Une réunion sera programmée le 30 juin avec les adjoints et le personnel. Différents points seront à débattre, dont le niveau de disponibilité accordée par la commune employeur, pour intervention au titre de son engagement de sapeur-pompier volontaire, pendant son temps de travail. Une convention sera passée à cet effet avec le Service d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin et pouvoir est donné pour signer ladite convention .

VI. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : constitution d'un comité de pilotage M. FOISSIER accepte de conduire ce groupe de pilotage composé de :

- Mme Pamela JEHL, adjointe au Maire

- M GHIDINA Lucio, adjoint au Maire

- Mme Valérie LABERGER, infirmière aux services des Urgences

- deux sapeurs-pompiers (Julien FLAITZ, Chef de Corps et Bernard TURMEAU) - M Nicolas ATTOUMANI, JSP (Jeune Sapeur-Pompier)

- M Jean-Marie MEYER, ancien Chef de Corps et validé par le Conseil Municipal.

Il est prévu d'organiser une première réunion de ce comité avant les vacances d'été.

VII. DIVERS ET COMMUNICITIONS

1. Révision du Plan d' Aménagement de la Forêt communale - période 2024-2043L'aménagement de la forêt communale approuvé pour la période 2006-2025 arrive en fin de période de validité. L'agence de l'ONF basée à Schirmeck en charge de la révision de ces documents de planification propose la rédaction d'un nouveau projet d'aménagement au cours de cette année 2022 pour une application à partir de janvier 2024. Un contact devrait prochainement être établi avec la commune pour un diagnostic sur la gestion passée et les attentes pour la gestion future en vue de présenter au Conseil Municipal, le document définitif au cours de cette année et son approbation par le Préfet. Le Conseil Municipal prend acte de cette information de révision anticipée et souhaite un complément d'informations quant au planning de la démarche.

2. Situation sur les débits des cours d'eau forestiers.

Monsieur le Maire informe le Conseil de nouveaux constats de résurgences dans la forêt communale, avec une recharge en eau dans différentes dépressions alors que le niveau de la nappe phréatique demeure stable. Il estime devoir à nouveau en informer les services de l'Etat.

3. Bureau de vote du 19 juin : le bureau de vote du 2ème Tour des élections législatives du 19 juin est constitué.

4. Fêtes et cérémonies à venir

- 26 juin : rencontre estivale organisée par l'Amicale des Sapeurs-pompiers. L'invitation a été diffusée aux conseillers municipaux.

- Cérémonie du 14 juillet : distribution de brioches le 13 au soir aux personnes âgées de 60 ans et plus ; Rendez-vous à 18 heures à la mairie. La formule pour les enfants sera associée à la Fête de l'Ecole du vendredi I er juillet. 17 juillet : invitation des aînés du village au repas de midi à l'étang de pêche. La réponse doit être donnée pour le 8 juillet. Les membres de la classe 59 seront les derniers conviés.

- 23 juillet : pêche inter sociétés ; une équipe sera constituée pour représenter la Commune.

5. Infos diverses :

- Le columbarium sera intégré dans le contrat d'assurance multirisques de la commune (incidence de + 41 €) - Affichage dans la commune et en forêt d'informations concernant la peste porcine qui s'est déclarée en Allemagne à 15 km de Mackenheim. Pour l'heure, elle ne semble pas se propager en dehors de l'élevage où elle s'est déclarée. - Un groupe de jeunes filles de l'école de danse de Freiburg est présent pour le tournage d'un film sur le site de la maison Forestière dans le cadre d'une résidence d'artistes ponctuelle.

- Utilisation de l'espace public par des particuliers : des particuliers utilisent l'espace public pour le stockage de matériel divers (portail présentant un danger pour les piétons, pavés, matériel de signalisation de chantier sur la chaussée). Une intervention de la commune est nécessaire pour mettre un terme à ces occupations indues.

La séance est levée à 20 h 47.

SOUS-PREFECTURE

- 8 JUIL. 2022

67 SELESTAT-

ERSTEIN

Le Maire