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Procès Verbal - PV REGISTRE 12 juillet 2024 WDL et SD 1
Conseil Municipal - CM 17 JANVIER 2025
Convocation - mairiebreuilpont@wanadoo.fr 20240617 102212
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Convocation - mairiebreuilpont@wanadoo.fr 20240617 102212)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
République Française
Département Eure
Commune de Breuilpont
L'an 2024 et le 31 mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie sous la présidence de ALBARO Michel, Maire.
Présents : Mesdames BERCHOT Arlette, GUILLON Monika, GOARIN Elisabeth , HENRION Valérie, Messieurs ALBARO Michel, BREMARD Frédéric, DE LOBKOWICZ Wenceslas, GIRARD Didier, NEDELEC Olivier, TROGNON Luc, MILLET Yohann
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GHISTE Sandrine à M ALBARO Michel.
Excusé(s) sans avoir donné de procuration : Mme DEPOILLY Mélanie et M MICHEL Vincent
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents: 11
e Pouvoirs: 1
Date de la convocation : 27/05/2024
Date d'affichage : 27/05/2024
A été nommé(e) secrétaire : Madame GOARIN Elisabeth
A TITRE PRÉLIMINAIRE Monsieur Pichon du bureau d’étude GILSON ET ASSOCIES sis à Chartres ( 28000) a présenté au Conseil Municipal une première ébauche d’une étude de densité sur les parcelles AK 472, 479 et 401 réalisée à la demande du Conseil. Cette étude devra servir pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone. Plusieurs remarques ont été formulée et des rendez-vous de travail programmés afin de parfaire l’étude.
Complément de Procès-Verbal: erreur matérielle page 139 du Procès-Verbal du 05 avril 2024
La mention de l’approbation du compte de gestion 2022 doit être remplacée par compte de gestion 2023
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Avec le correctif de l’erreur matérielle le PV de la séance précédente est approuvé.
Modification de l'ordre du jour
A titre préliminaire, Monsieur ALBARO Michel indique que le point 3 de la convocation sera traité
conjointement avec le point 4 et non de façon dissociée.
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
D_2024_04_01 - Aide au commerce-résiliation anticipée du bail à la demande de la commerçante.
D_2024_ 04 02 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention CTG CAF
144 D_2024 04 03 - Avenant à la convention signée avec ATLETJ suite à la modification du bonus
territoire de la CAF
D_2024 04 04 - Délibération actant la dissolution de la SPL pour laquelle la Mairie de
Breuilpont est actionnaire
D_2024 04_05 - Nomination d’un adjoint au Maire en charge des affaires scolaires en
remplacement de Madame Lenormand
D_2024 04 06 - Nomination aux commissions SNA en remplacement de Madame Lenormand
Aide au commerce-résiliation anticipée du baïl à la demande de la commerçante
Réf: D 2024 04 01
Après l’exposé de Monsieur le Maire indiquant les difficultés financières de ce nouveau commerce et les termes du bail
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de libérer la commerçante de façon anticipée soit au 31 juillet 2024
A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstention : 0) |
|
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 10/06/2024
Et publication ou notification du : 10/06/2024
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention CTG (convention
territoriale globale) CAF
Réf: D 2024 04 02
Après l’exposé de Monsieur le Maire, indiquant que la CAF verse un bonus territorial en numéraire à La commune pour la gestion du périscolaire. Qu’il convient de signer avec la CAF la convention pour les années 2024 à 2027.
il est proposé d’approuver le projet de convention territoriale globale et d’autoriser le Maire à signer la convention avec la CAF de l’Eure, sur la base du document de travail ci-annexé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d'autoriser monsieur Le Maire à signer la convention CTG-CAF
A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstention : 0)
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 10/06/2024
Et publication ou notification du : 10/06/2024
145 Avenant à la convention signée avec ATLEJ suite à la modification du bonus territoire de
la CAF
Réf: D 2024 04 03
Après l’exposé de monsieur le Maire indiquant que SNA donne à la commune 35 170€ pour exercer la compétence périscolaire. Les communes de Bueil, Villiers en Desoeuvre et Breuilpont ont décidés de
reverser chacune ces 35 170€ à l’ATLET.
En plus des 35 170€ l’association ATLEJ en charge du périscolaire perçoit directement de la part de la CAF un Bonus Territoire. Ce bonus est retiré de la subvention annuelle versée par la commune.
Cependant, le Bonus Territoire a augmenté un peu. Nous sommes passé de 5 456.97€ à 5 548.32€ il est proposé au Conseil Municipal de reverser à ATLEJ l'intégralité de la subvention de 35 170€ en déduisant de façon forfaitaire l’ancien Bonus avant la revalorisation soit 5 456.97€. en effet, ATLEJ connaît un bilan négatif et il convient de ne pas la pénaliser d'avantage.
DECIDE d'autoriser monsieur le Maire à maintenir la déduction de la somme fixe de 5 456.97€.
A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstention : 0)
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 10/06/2024
Et publication ou notification du : 10/06/2024
Délibération actant la dissolution de la SPL pour laquelle la Mairie de Breuilpont est
actionnaire
Réf: D 2024 04 04
Après l’exposé du Maire qui rappelle au conseil qu’il avait été décidé d’acquérir une action auprès de la SPL au moment de sa création. Néanmoins, des contrats importants n’ont pas vu le jour et la SPL connait des difficultés financières
La SPL va arrêter son activité en fin d’année (31 décembre).Or, nous sommes engagés avec eux. Ils vont nous assister dans la maitrise d’ouvrage (AMO). Notre projet de restauration scolaire va être repris par le groupe EAD.
DECIDE d’acter la dissolution de la SPL et la perte totale ou partielle de l’action détenue.
À l'unanimité (pour : 11 / contre : 0 / abstention : 1)
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 10/06/2024
Et publication ou notification du : 10/06/2024
Nomination d’un adjoint au Maire en charge des affaires scolaires en remplacement de
Madame Lenormand
Réf: D 2024 04 05
Le poste d’adjoint au Maire aux affaires scolaires consiste à suivre le personnel communal à l’école et à la cantine, à gérer le relationnel avec l’école et les parents d’élèves, assister au conseil d’école, suivre les travaux à l’école et à la cantine etc...
146 Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L. 2122-7-2 du CGCT qui prévoit que quand il y a
lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de
même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils
occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes
devenus vacants.
Monsieur le Maire indique que Madame Elisabeth GOARIN a présenté sa candidature.
Madame GOARIN Elisabeth ne prend pas part au vote
A l'unanimité (pour : 11 / contre : Q / abstention : 0)
Àcte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 10/06/2024
Et publication ou notification du : 10/06/2024
Nomination aux commissions SNA en remplacement de Madame Lenormand Réf: D 2024 04 06
Après l’exposé de monsieur le Maire il est décidé d’opérer les changements suivants :
CCAS : Luc Trognon pour remplacer Hélène LENORMAND
Conseil d'École : Elisabeth GOARIN
CAO : Johann MILLET en remplacement de Hélène LENORMAND (suppléante)
Affaires Scolaire et périscolaire : Elisabeth GOARIN
Communication : Elisabeth GOARIN
Revitalisation du centre bourg : pas de remplacement
DECIDE d'approuver les remplacements ci-dessus.
À l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstention : 0)
Âcte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 10/06/2024
Et publication ou notification du : 10/06/2024
Point de séance
Ÿ_ Vannage : un devis a été reçu
L'Asco peut nous financer à hauteur de 50% au titre d’une subvention. Il convient de prendre attache
rapidement avec le syndicat de rivière.
#_ Pont d’Arcole
Michel ALBARO a demandé au syndicat de voirie qu’on refasse Le devis. Il manquait les études de sol pour un montant de 12 000€. Cependant, le syndicat ne souhaite pas financer les travaux.
Le Syndicat argumente du fait qu’à ce jour il n’y a plus de voitures qui passent donc le syndicat n’a plus
vocation à intervenir.
On attend la réponse du syndicat de voirie qui a interrogé son service juridique pour savoir si voirie =
voiture
L'autre difficulté est que Merey connait des difficultés financières pour y participer.
147 Ÿ CAO-livraison de repas en liaison froide
A ce jour nous avons reçu 4 candidatures qui vont être étudiées.
Y_ Fête du village
Le comité des fêtes a besoin d’aide pour récupérer les documents administratifs auprès des forains. On a besoin de volontaires pour venir au stade le samedi 06 juillet à 11h.
Frédéric, Didier, Olivier, Michel et Monika se sont portés volontaires
Tour de table :
Johann MILLET demande comment a été utilisé les dons de Monsieur Guy CHIPOT. Monsieur Michel ALBARO indique que Monsieur Chipot a versé un premier don de 50 000€ et un autre de 25 000€ qui serviront pour le premier à la création du restaurant scolaire et l’autre pour la restauration de la chapelle de Lorey. Toutefois, l’estimation financière de la restauration de la dite chapelle avait été estimée à 600 000 euros. Compte tenu des trains d’investissements nous sommes contraints d’attendre de finir de payer le restaurant scolaire avant de financer un autre investissement.
© REPORT :
La (le) secrétaire de séance et le Maire ont validé le présent PV.
Séance levée à : 00:15
148