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Acte - acteTampon 2
Procès Verbal - 20230130 PV
Arrêté - mairiebreuilpont@wanadoo.fr 20230130 163644
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Arrêté - mairiebreuilpont@wanadoo.fr 20230130 163644)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Commune de BREUILPONT
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT PORTANT LE MEME OBJET
Le Maire de la Commune de Breuilpont,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu lés intempéries hivernaux
Vu le radoucissement des températures observées et à venir
ARRÊTE
L’arrêté précédent prévoyant l'interdiction de toutes pratiques sportives ou culturelles sur le stade municipal jusqu’au 15 février est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE 1:
A compter du dimanche 05 février le stade est réouvert aux seules activités sportives ;
ARTICLE 2 :
Si les conditions météorologiques venaient à changer le Maire de Breuilpont se réserve le droit de reprendre un arrêté d’interdiction d’utilisation du stade afin de préserver sa pelouse.
ARTICLE 3 :
Il appartient au club de vérifier le compatibilité de l’état de la pelouse avec la pratique sportive au plus tard le vendredi à 16h et d’ne informer la municipalité.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert, 76 000 Rouen dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié au demandeur ;
— Monsieur le Maire,
— Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressé à Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours et à l’ Agence routière départementale.
Fait à Breuilpont, le 30 janvier 2023
Le Maire,
Michel ALBARO