Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté -
[email protected]
20230130 163644
Convocation -
[email protected]
20240617 102212
unknown -
[email protected]
20231211 095814
unknown -
[email protected]
20231211 095749
Compte-Rendu -
[email protected]
20250411 164452
unknown -
[email protected]
20240617 102212 1
unknown -
[email protected]
20231211 095802
Compte-Rendu -
[email protected]
20250311 165614
Acte - acteTampon 2
Compte-Rendu - CR affichage CM DU 13 12 2019
Arrêté - mairiebreuilpont@wanadoo.fr 20231122 094345
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Arrêté - mairiebreuilpont@wanadoo.fr 20231122 094345)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
Département de l'Eure ID : 027-212701148-20231121-A 2023_11_ 21 O1-AR
Commune de BREUILPONT
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N°2023-11-21-01
Autorisation d’occuper le domaine public
(campement scout stade municipal 25 et 26 mai 2024)
Le Maire de la Commune de Breuilpont,
Vu le Code général des collectivités territoriales (article L.2212-2) :
Vu le Code de la sécurité intérieure, articles L. 211-1 et suivants ;
Vu l’article R 211-22 à R 211-26 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu la demande de Madame Angéline Mouquet, chargée de mission pour l’organisation du weekend de Groupe, en accord avec Chrystèle Fournier, secrétaire du Groupe Scouts et Guides de France Pacy-Vallée d’Eure sollicitant l'autorisation d'occuper la partie herbée du stade municipal afin d'y faire camper un groupe d'une vingtaine de jeunes scouts le Week end des 25 et 26 mai 2024. Considérant que les conditions en matière de responsabilités, d'hygiène et de sécurité sont réunies pour assurer le bon déroulement et la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Madame Mouquet Angélique et ses jeunes scouts sont autorisés à occuper la partie enherbée du stade municipal rue Alfred de Musset pour le Week-end des 25 et 26 mai 2024. Les sanitaires du stade seront partagés avec le club de football qui peut avoir un match ce Week-end là (les plannings ne sont pas encore établis). Lors du match, ils seront prioritairement laissés au club de foot puis laissés à l’exclusivité du groupe de scout qui recevra une clé des services de la Mairie qu’ils devront remettre à la même personne en partant.
Article 2 - Application
L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
— Le terrain de football ne pourra pas être utilisé et devra être préservé pour les rencontres sportives du club de foot
— Seule la partie enherbée devant ou à côté du terrain de foot peut être utilisée — Toutes dispositions seront prises pour sauvegarder la sécurité publique et respecter les règles sanitaires en vigueur
— Remise en état des lieux (sanitaires laissés propre, papier ramassé sur l’herbe etc...) et des abords à l'issue du rassemblement.
Madame Mouquet Angélique organisatrice du campement, les services communaux, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 3 - Validité et renouvellement de l'arrêté
Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : il peut être retiré ou suspendu à tout moment, notamment pour faciliter l'exécution de travaux ou pour des raisons de gestion du patrimoine communal.
Cet arrêté est délivré seulement pour le week-end des 25 et 26 mai 2024
Fait à Breuilpont, le 21 novembre 2023
\ \i à f Nano