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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 26 MARS
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montjoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 26 MARS)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Énergies,
Département de la Haute-Garonne Tél, 05.61.84.98.08
Arrondissement de Toulouse
31380 Email : chelleyme@mairie-montjoire,fr
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 26 Mars 2024 à 20h45
Présents : Isabelle GOUSMAR, Pascale DALMASO, Florent FARAMONT, Patrick GAY, Mireille
LAPORTE, Nathalie MAYBON-CHEMINEL, Maxime RAMON-GIACOMIN, Jacques ROUX, Marie- Christine SAUZARET, Valérie SÉRIÉ, Nancy SOURBIER et Pierre THOMAS.
Procurations : Christine CAMBOULIVES à Jacques ROUX
Jean-Pascal RAYNAUD à Isabelle GOUSMAR
Absent : Jean-Gaël ZOUITEN.
Madame Nancy SOURBIER a été nommée secrétaire de séance.
1/ Approbation du dernier compte rendu
Signature du compte rendu du conseil municipal du 13 Février 2024.
Approuvé à l’unanimité
2! Budget assainissement : Approbation du Compte de gestion.
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Approuvé à l’unanimité
3/ Budget Assainissement : Approbation du Compte Administratif 2023.
Dépenses de Fonctionnement :
- Dépenses réelles : 849.10 €
o Eau et électricité :174.38 €
o Contrôle assainissement au Barry : 220.00 €
o Intérêts des prêts : 454.72 €
- Opérations d'ordre :48 706.38 €
Total de dépenses : 49 555.48 €
Recettes de Fonctionnement :
-__ Recettes réelles : 47 792.79 €
o Redevances : 18 689.16 €
o Subvention communale : 28 800.00 €
o FCTVA:303.63€
- Opérations d'ordre : 5 625.47 €
Total de recettes : 53 418.26 €
L'exercice 2023 présente un excédent de fonctionnement de 3 862.78 €
Dépenses d'investissement :
- Dépenses réelles : 15 740.28 €
o Travaux branchements eaux usées : 13 419.52 €
o Emprunts : 2 320.76 €
- Opérations d'ordre : 5 625.47 €
Total de dépenses : 21 365.75 € Recettes d'investissement :
- Aucune recette réelle
- Opérations d'ordre :48 706.38 €
Total de recettes :48 706.38 €
L'exercice 2023 présente un excédent d'investissement de 27 340.63 €
Approuvé à l’unanimité
4/ Budget Assainissement : Approbation de l’affectation de résultat.
Fonctionnement :
Le résultat de l'exercice 2023 est excédentaire de 3 862.78 €.
lt faut en déduire le résultat déficitaire de l'année 2022 d'un montant de 8 235.76 €.
Le résultat définitif 2023 est déficitaire 4 372.98 € pour la section de fonctionnement.
Investissement :
Le résultat de l'exercice 2023 est excédentaire de 27 340.63.
ll faut y ajouter le résultat excédentaire de 2022 de 10 947.97 €.
Le résultat définitif de l'exercice 2023 est excédentaire de 38 288.60 € pour la section d'investissement.
Approuvé à l’unanimité
5/ Budget Assainissement : Approbation du Budget Primitif 2024.
Dépenses de fonctionnement :
- 4372.98 € de déficit reporté
-_ Dépenses réelles :
o 4567.02 € en charges caractère général
o 440.00 € intérêts
- Opérations d'ordre : 48 620.00 €
Total de dépenses : 58 000.00 €
Recettes fonctionnement :
- _ Recettes réelles :
o 47 770.00 € Prestations de service (redevance + taxes raccordement) o 3 000 € Subvention Mairie
o 1600 € FCTVA
- Opérations d'ordre : 5 630.00 €
Total de recettes : 58 000.00 €
Le budget est équilibré en section de fonctionnement.
Dépenses d’investissement :
- Recettes réelles :
o 2 400.00 € emprunt
o 80 270.00 € travaux
- Opérations d'ordre : 5 630.00 €
Total de dépenses : 88 300.00 €
Recettes d’investissement :
- 38 288.60 € d'excédent reporté
-__ Recettes réelles :
o 1 391.40 € FCTVA
- Opérations d'ordre : 48 620.00 €
Total de recettes : 88 300.00 €
Le budget est équilibré en section d'investissement.
Approuvé à l'unanimité 6/ Budget Communal : Approbation du Compte de Gestion.
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Approuvé à l’unanimité
71 Budget Communal : Approbation du Compte Administratif.
Dépenses de Fonctionnement :
- Charges à caractère général : 336 545.77 €
- Charges de personnel et frais assimilés : 518 292.97 €
- Atténuation de produits : 8 370.00 €
- Autres charges de gestion courante : 175 882.09 €
- Charges financières : 2 051.04 €
- Opérations d'ordre : 92 000.00 €
Total de dépenses : 1 133 141.87 €
Recettes de Fonctionnement :
-__ Atténuation de charges : 45 648.65 €
- Produits de services : 102 298.30 €
- Fiscalité locale : 495 073.00 €
- Dotations : 374 258.29 €
- Autres produits de gestion courante : 26 851.52 €
- Produits financiers : 3.00 €
- Produits spécifiques : 92 200.00 €
Total de recettes : 1 136 332.76 €
L'exercice 2023 présente un excédent de fonctionnement de 3 190.89 €
Dépenses d'investissement :
- Immobilisations incorporelles : 12 708.00 €
- Immobilisations corporelles : 101 868.96 €
- __ Emprunits : 12 768.56 €
- Participations et créances rattachées : 500.00 €
- Maison des Associations : 370 731.36 €
- Ateliers Municipaux : 17 070.36 €
Total de dépenses : 515 646.88 €
Recettes d’Investissement :
- Subventions Etat : 115 883.39 €
- Subventions département : 13 445.39 €
- Dotations : 41 580.40 €
- _ Opérations d'ordre : 92 000 €
Total de recettes : 262 908.79 €
L'exercice 2023 présente un déficit en investissement de 252 738.09 €
Approuvé à l’unanimité 8/ Budget Communal : Approbation de l'affectation de résultat.
Fonctionnement :
Le résultat de l'exercice 2023 est excédentaire de 3 190.89 €.
Il faut y ajouter le résultat excédentaire de 2022 de 346 166.32 €.
Le résultat définitif 2023 est excédentaire de 349 357.21€ pour la section de fonctionnement.
Investissement :
Le résultat de l'exercice 2023 est déficitaire de 252 738.09 €.
ll faut le déduire du résultat excédentaire de 2022 de 732 743.38 €.
Le résultat définitif de l'exercice 2023 est excédentaire de 480 005.29 € pour la section d'investissement.
Approuvé à l’unanimité
9/ Tarifs de la cantine.
En raison de la hausse des produits alimentaires, afin de maintenir une élaboration de plats de
qualité, Madame le Maire propose d’actualiser les prix de la cantine pour la prochaine de Septembre
2024.
Les repas seront facturés à 3.80 € pour les élèves et 6.40 € pour les adultes.
Approuvé à l’unanimité
10/ Taux d'impositions 2024.
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition pour l’année 2024.
TAXES Taux 2023 Taux 2024
38.84% | 38.84%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties | 79.91% 79.91%
Taxe Habitation 13.04% 13,04%
Taxe Foncière sur les propriétés bâties
Approuvé à l’unanimité 11/ Subventions communales.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les subventions communales accordées aux associations.
65748 Subvention annuelle ACCA Montjoire Association 600,00
65748 Subvention annuelle Colline Vertébrale Association 250,00
65748 Subvention annuelle Croix Rouge Association 100,00
65748 | Subvention annuelle Coopérative scolaire - USEP Association 700,00
65748 Subvention annuelle Foot Vétérans Association 150,00
65748 Subvention annuelle Archéologie de Villariès Association 150,00
65748 Subvention annuelle AFC Association 300,00
65748 Subvention annuelle Les petits montjoviens Association 600,00
65748 Subvention annuelle Bois privés Association 300,00
65748 Subvention annuelle Comité des Fêtes Association 5 800,00
65748 Subvention annuelle Coopérative scolaire Association 2 500,00
65748 Subvention annuelle Ecole de foot Association 2 800,00
65748 Subvention annuelle Potes Agés Association 600,00
65748 Subvention annuelle FNACA Montastruc Association 100,00
65748 Subvention annuelle SPA Association 700,00
65748 Subvention annuelle Asso Sportive Collège Bessières | Association 1 000,00
65748 Subvention annuelle CALV Association 600,00
65748 Subvention annuelle Association Culturelle Association 600,00
65748 Subvention annuelle Les Foulées Montjoviennes Association 300,00
65748 Subvention annuelle Agriculteurs Association 100,00
65748 Subvention annuelle Danse ton Montjoire Association 600,00
65748 Subvention annuelle Végédingues Association 100,00
65748 Subvention annuelle CLAC Collège Bessières Association 300,00
Approuvé à l’unanimité
12/ Mise en place de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat pour les agents communaux.
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 porte création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.
Après avis du Comité Social Territorial en date du 27 Février 2024, Madame le Maire, propose de donner cette prime à tous les agents de la Commune de MONTJOIRE.
Approuvé à la majorité
13/ Emprunt pour la construction des Ateliers Municipaux.
Madame le Maire rappelle que le montant prévisionnel des travaux pour la construction des ateliers
municipaux s'élève à 514 130 € TTC.
Madame le Maire demande à son Conseil Municipal l'autorisation de faire un emprunt de 330 000 €.
Après consultation d'organismes financiers, l'AFL apparaît nettement la mieux disante.
Le Conseil Municipal propose de retenir une offre sans frais de dossier, ni commission
d'engagement avec un taux de 3.68 % sur 15 ans.
Approuvé à l’unanimité 14/ Budget Communal : Approbation du Budget Primitif 2024.
Dépenses de fonctionnement :
- Charges à caractère général : 534 500.00 €
- Charges de personnel et frais assimilés : 531 000.00 €
-__ Atténuations de charges : 9 000.00 €
- Autres charges de gestion : 149 000.00 €
- Charges financières : 2 000.00 €
- Virement à la section d'investissement : 40 000.00 €
Total de dépenses : 1 266 200.00 €
Recettes fonctionnement :
-_ Atténuations de charges : 22 000.00 €
- Produits de services : 64 100.00 €
- Fiscalité locale : 516 000.00 €
- Dotations : 298 742.79 €
-_ Autres produits de gestion : 16 000.00 €
-__ Résultats reportés : 349 357.21 €
Total de recettes : 1 266 200.00 €
Le budget est équilibré en section de fonctionnement.
Dépenses d'investissement :
- Immobilisations incorporelles : 54 500.00 €
- Immobilisations corporelles : 852 000.00 €
- Emprunt : 13 000.00 €
- Participations : 500.00 €
Total de dépenses : 920 000.00 €
Recettes d'investissement :
- Subventions : 8 400.00 €
- Emprunt : 330 000.00 €
- Dotations : 61 594.71 €
- Virement de la section de fonctionnement : 40 000.00 €
-__ Excédent reporté : 480 005.29 €
Total de recettes : 920 000.00 €
Le budget est équilibré en section d’investissement.
Approuvé à l’unanimité
15/ Convention de partenariat mutuelle.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de promouvoir un plus grand accès aux soins et actions de prévention liée au bien-être et la santé sur l'ensemble de son territoire, elle a été démarchée par les assurances AXA en vue d’un partenariat reposant sur une démarche sociale,
solidaire, bienveillante et responsable.
Afin de permettre l'accès à une complémentaire santé de qualité au plus grand nombre et notamment aux personnes renonçant aux soins, les assurances AXA proposent un contrat collectif de frais de santé à adhésion facultative au profit des administrés de la commune. Les assurance AXA s'engagent à organiser des réunions d’information et des permanences pour les administrés.
Approuvé à l’unanimité 16/ Demande d’autorisation de défrichement sur une partie (400 m?) de la parcelle AH 308.
Madame le Maire informe que la construction de la nouvelle salle des fêtes de MONTJOIRE nécessite le défrichement d'une partie de la parcelle AH N° 308 (400 m2 sur une surface totale de 5 162m°).
Ce défrichement nécessite une demande d'autorisation auprès de la DDT.
Approuvé à l’unanimité
17/ Identification de zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les zones d'accélération permettent d'accélérer et de faciliter l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables sur le territoire.
Les projets d'énergies renouvelables situés au sein de zones d'accélération bénéficieront d'une meilleure acceptabilité sociale, d'une réduction des délais d'instruction, de dispositifs financiers et d'une accélération de leur implantation à travers la possibilité d'intégration de zones d'accélération au sein des documents d'urbanisme avec la procédure de modification simplifiée.
La carte des ZAENR établie a été validée par la Communauté de Communes des Coteaux du Girou.
Approuvé à l’unanimité
18/ Subvention exceptionnelle à l’Association Communale de Chasse Agréée.
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que l'Association Communale de Chasse Agréée a
effectué des dépenses qui incombaient à la Commune.
Madame le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle afin de pallier aux dépenses. Madame le Maire propose de verser une subvention de 200.00 €.
Approuvé à l’unanimité
19/ Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire.
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la coopérative scolaire a effectué des dépenses qui incombaient à la Commune.
Madame le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle afin de pallier aux dépenses. Madame le Maire propose de verser une subvention de 585.00 €.
Approuvé à l’unanimité
20/ Modification indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués. Annule et remplace la délibération 2024-09 suite à une erreur matérielle.
Madame le Maire expose qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi (Articles L.2123-20 et suivants Code Général des Collectivités Territoriales), les indemnités de fonctions versées au Maire ainsi qu'à ses adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires
seront inscrits au budget municipal.
Cette indemnité est calculée en fonction d'un taux maximal de l'indice 1027 brut en fonction de
l'importance démographique de la Commune.
Elie s'élève à 51,6% maximum de l'indice 1027 brut pour le maire, 19,8% maximum de l'indice brut
1027 brut pour les adjoints pour une population comprise entre 1 000 et 3499 habitants et 6 % pour les conseillers délégués compris dans l'enveloppe globale des indemnités. Le décret n°2023-519 du 28 Juin 2023 prévoit d'attribuer 5 points à l'indice majoré à partir du 1° Janvier 2024. Cette attribution entraîne automatiquement une augmentation des indemnités des élus locaux.
Approuvé à l’unanimité 21/ Présence d’une installation classée pour la protection de l’environnement sur le périmètre
de la Commune de MONTUJOIRE.
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la société SOLVALOR a déposé un dossier en vue d'obtenir, au titre de la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) l'enregistrement de l'ouverture d'une plateforme de transit, de traitement et de valorisation des terres et sédiments inertes et non inertes située 421 Chemin des Prieurs sur la
Commune de BESSIÈRES.
Un registre d'enquête publique a été mis à disposition des habitants et la publicité règlementaire affichée en Mairie du 21 janvier 2024 au 6 Mars 2024.
Madame le Maire et deux de ses adjoints sont allés rencontrer le commissaire enquêteur afin de
pouvoir répondre aux questions de chacun sur ce projet.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis à ce projet d'ICPE.
Madame le Maire et son Conseil Municipal souhaitent émettre un avis défavorable.
Approuvé à la majorité
22] Questions diverses.
- Des Administrés ont demandé à ce qu'un panneau signalétique soit installé sur la maison des Associations.
- Passage de l’éclairage led au Vigné ne se fera pas pour des raisons de coût.
- Commission Ordures Ménagères à la C3G :
o Baisse de la quantité d'ordures ménagères
o En Juillet, augmentation de la redevance de 2%
o Augmentation de la Décoset de 4%
- Ateliers de compostage à la C3G : Programmation en cours. - __ Compostage collectif : la C3G envisage de fournir un bac collectif à chaque commune.
- Groupe scolaire : Risque de fermeture d'une classe à la rentrée 2024. - La demande de reconnaissance de sècheresse à l’état de catastrophe naturelle a été
demandé.
La séance est levée à 23H10.