Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 26 mars 2025 VF

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 26 mars 2025 VF Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Mons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 26 mars 2025 VF)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Humanitaire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2025

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Le mercredi 26 mars 2025 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Mons, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de Mons, sous la présidence de Madame Véronique DOITTAU, Maire de Mons.

Date de la convocation : Mercredi 19 mars 2025

Madame Véronique DOITTAU procède à l’appel des membres du Conseil Municipal. Le Quorum étant atteint, Madame Le Maire ouvre la séance à 20h03.

14 membres étaient présents :

Elodie AUMONIER, Hélène CAMPLO-ROBERT ; Maryse CEREDE ; Sylvie COMPIN ; Véronique DOITTAU ; Jean-Luc FABRE ; Anne FERRAND ; Solange HOLLARD ; Jean-Claude LAFFONT ; Frédérique LION ; Mickaël NICOLAS ; Bernard PROUST ; Dominique SERRES ; Jean-François SOLA.

4 membres absents ayant donné procuration :

Jérôme GALINON a donné procuration à Bernard PROUST.

Françoise GARRIGUES a donné procuration à Maryse CEREDE.

Éric GINESTET a donné procuration à Hélène CAMPLO-ROBERT.

Georges HENRY a donné procuration à Jean-Claude LAFFONT.

1 membre était absent et excusé :

Alain GALY

Secrétaire de séance : Elodie AUMONIER

ORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2024

3. DECISIONS DU MAIRE

a) Virement de crédit n°1 – Décision du maire n°01/2025 ;2

4. ADMINISTRATION GENERALE

a) Création d’emplois non permanents – délibération 01/2025 ;

b) Versement d’une subvention exceptionnelle à la protection civile en soutien et solidarité avec la population de Mayotte - délibération 02/2025 ;

5. FINANCES

a) Vote du Compte Financier Unique (CFU) – Année 2024 - délibération 03/2025 ; c) Affectation des résultats de l’année 2024 - délibération 04/2025 ;

d) Attribution des subventions aux associations - délibération 05/2025 ;

e) Vote des taux des impôts directs locaux - délibération 06/2025 ;

f) Adoption du budget unique pour l’exercice 2025 - délibération 07/2025 ;

6. INFORMATIONS DIVERSES

a) Fin des travaux d’aménagement urbain et paysager et inauguration du Cœur de village ; b) Lancement du projet d’aménagement de la cour d’école en partenariat avec le CAUE ; c) Toulouse Métropole : la réforme des encombrants ;3

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition de Madame le Maire, Madame Elodie AUMONIER est désignée à l’unanimité, secrétaire de séance.

VOTE : Unanimité

Madame le Maire présente l’ordre du jour.

2. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter à l’unanimité le procès-verbal du Conseil municipal du 10 décembre 2024.

VOTE : Unanimité

3. DECISIONS DU MAIRE

a) Virement de crédit n°1 – Décision du maire n°01/2025

Madame le Maire décide de procéder aux virements de crédits suivants : en section de fonctionnement, pour un montant total de 15 461 € représentant 0,948 % des dépenses réelles de la section (1 630 571,60 €), sur l’exercice budgétaire 2024.

Chapitre Nature Crédits votés Montant du virement

11 60612 103 500,00 € - 15 461,00 € 14 73928 0,00 € + 11 734,00 € 14 739211 0,00 € + 3 727,00 €

4. ADMINISTRATION GENERALE

a) Création d’emplois non permanents – délibération 01/2025 ;

Il est proposé au Conseil municipal de créer les postes suivants :

- Deux emplois non permanents d’adjoint technique territorial au grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 inclus. Ces agents assureront des fonctions d’agent d’entretien des espaces verts à temps complet.

- Un emploi non permanent d’adjoint technique territorial au grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent de service polyvalent à temps non complet, à hauteur de 25h30 par semaine.

VOTE : Unanimité4

b) Versement d’une subvention exceptionnelle à la protection civile en soutien et solidarité avec la population de Mayotte - délibération 02/2025 ;

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels causés par le cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, la commune de Mons tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. Aussi, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une aide exceptionnelle de 1800,00 € à la Protection Civile pour contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte.

VOTE : Unanimité

5. FINANCES

a) Vote du Compte Financier Unique (CFU) – Année 2024 - délibération 03/2025

Par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires, le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le CFU présenté et résumé comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINACIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale 2 214 404,80 € 1 372 162,78 € 3 586 567,58 €

Recettes réalisées 1 734 232,65 € 1 392 053,88 € 3 126 286,53 €

Restes à réaliser

Dépenses

Autorisation

budgétaire totale 2 778 047,94 € 1 630 571,60 € 4 408 619,54 €

Dépenses réalisées 2 075 879,25 € 1 158 033,84 € 3 233 913,09 €

Restes à réaliser 698 534,93 € 698 534,93 €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations

de l’exercice (+/-) - 341 646,60 € 234 020,04 € - 107 051.96 €

Résultats

antérieurs reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 563 643,14 € 258 408,86 € 822 051,96 €

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 221 996,54 € 492 428,86 € 714 425,40 €

Différence entre

les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) - 698 534,93 € 0 € - 698 534,93 €

Résultat cumulé Excédent/déficit - 476 538,39 € 492 428,86 € 15 890,47 €

VOTE : Unanimité5

b) Affectation des résultats de l’année 2024 - délibération 04/2025

Il est proposé l’affectation des résultats 2024 ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement de l'année

2024

(recettes de fctnmt24 - dépenses de

fctnmt24) :

1 392 053,88

–

1 158 033,84

234 020,04 €

Résultat de clôture de fonctionnement

de l'année 2024 (excédent reporté de

toutes les années précédentes + résultat

de l'année 2024) :

258 408,82 +

234 020,04 492 428,86 €

INVESTISSEMENT

Résultat de la section d'investissement

de l'année 2024 (recettes d'inv24 -

dépenses d'inv24)

1 734 232,65 –

2 075 879,25 - 341 646,60 €

Résultat de clôture d'investissement

de l'année 2024 (excédent reporté de

toutes les années précédentes + résultat

de l'année 2024) :

563 643,14 –

341 646,60 221 996,54 €

RESTES A

REALISER 2023-

2024

Dépenses

Concessions et droits similaires 1 500,00 €

Bâtiments Publics 10 000,00 €

Installations de voirie 2 655,20 €

Autres Installations, matériels 1 000,00 €

Matériel de bureau et informatique 1 303,04 €

Mobilier 5 000,00 €

Autres Immobilisations Corporelles 11 000,00 €

Aménagement terrain en cours 102 791,70 €

SOUS - TOTAL Dépenses 135 249,94 €

Opérations

N°26 – Aménagement Cœur de village 164 651,49 €

N° 32 – Rénovation énergétique SDF 6 000,00 €

N° 36 – Rénovation AT : toiture + portail 45 860,00 €

N° 37 – Aménagement Cœur de Village 346 773,50 €

SOUS - TOTAL Opérations 563 284,99 €

TOTAL RAR 2024 698 534,93€6

BESOIN DE

FINANCEMENT DES

RESTES A

REALISER 2024-2025

RAR 2024 - Résultat

d'investissement de

clôture

698 534,93 – 221 996,54 476 538,39 €

PROPOSITION

D'AFFECTATION

DES RESULTATS

2024

Pour financer les RAR, virement depuis la section de

fonctionnement à l’article 1068 476 538,39 €

Report en section de

fonctionnement (002) au

BU 2025

Résultat de clôture de

fonctionnement - virement

1068 pour les RAR 2024

soit, 492 428,86 –

476 538,39

15 890,47 €

Report en section

d'investissement (001)

au BU 2025

Résultat de clôture

d’investissement 221 996,54 €

VOTE : Unanimité

c) Attribution des subventions aux associations - délibération 05/2025

Madame le rapporteur explique au Conseil Municipal que la commune soutient à travers des subventions le fonctionnement des associations et des actions spécifiques qui revêtent un intérêt local. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les subventions suivantes :

CCAS 6 000,00€ Unanimité

ACCA de Mons 500,00 € Unanimité

MINI MONS 500,00 € Unanimité

A CŒUR JOIE 0,00 €

Aide à Domicile 800,00 € Unanimité

Chemin faisant 400,00 € Unanimité

Comité des fêtes 2 000,00 € Unanimité

Comité des Fêtes (Feu d’artifice) 2 500,00 € Unanimité

Coopérative scolaire 2 700,00 € Unanimité

Coopérative scolaire (bus scolaires) 3 000,00 € Unanimité

FNACA 110,00 € Unanimité

FNATH 80,00 € Unanimité

Les Médailles militaires 105,00 € Unanimité

Ass Parents d’Elèves de l’école de

Mons

720,00 € Unanimité

Prévention Routière 100,00 € Unanimité7

APHET 0,00 €

Secours Populaire 150,00 € Unanimité

ABC Muco 300,00 € Unanimité

Foyer rural 0,00 €

Ass Sportive Collège Quint-

Fonsegrives

200,00 € Unanimité

API MONS 0,00 €

LE REVEIL DES POTAGERS 550,00 € Unanimité

Association des parents d’élèves du

collège de Quint-Fonsegrives

200,00 € Unanimité

Tennis Club de Mons 0,00 €

Coup de théâtre 600,00 € Unanimité

Marge pour subvention exceptionnelle 1 000,00 € Unanimité

Total 22 515,00 €

d) Vote des taux des impôts directs locaux - délibération 06/2025

L’état 1259 présente les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Suite à ces informations, il est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à :

- Taxe foncière sur le bâti : 39,28 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 79,71 %

- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 13,95 %

VOTE : Unanimité

e) Adoption du budget unique pour l’exercice 2025 - délibération 07/2025

Le budget doit être présenté à l’équilibre et prend en compte en recettes les résultats antérieurs reportés soit 237 887,01 € pour la section de fonctionnement dont 15 890,47 € affectés au fonctionnement et de 221 996,54 € pour la section d’investissement.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget unique arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 10 mars 2025, comme suit :8

Section de Fonctionnement 2025

Dépenses Recettes

Charges à

caractère général

555 617,70 € Unanimité Atténuations de

charges

3 000,00 € Unanimité

Charges de

personnel

567 199,56 € Unanimité Produits de

services

144 100,00 € Unanimité

Atténuation de

produits

18 000,00 € Unanimité Impôts et taxes 1 100 161,42

€

Unanimité

Autres charges de

gestion courante

156 265,92 € Unanimité Dotation et

Participations

156 109,82 € Unanimité

Charges

financières

Charges

spécifiques

20 190,00 € Unanimité Autres produits

de gestion

courante

Produits

financiers

8 684,71 €

4,00 €

Unanimité

Unanimité

Opérations

d’ordres

3 000,00 € Unanimité Produits

spécifiques

0,00 €

Virement à la

section

investissement

107 677,24 € Unanimité Résultat

antérieur

reporté

15 890,47 € Unanimité

Total des

dépenses

1 427 950,42 € Total des

recettes

1 427 950,42

€

Section d’Investissement 2025

Dépenses Recettes

Immobilisations

incorporelles

1 500,00 € Unanimité Subventions 821 687,00 € Unanimité

Immobilisations

corporelles

383 980,78 € Unanimité Emprunt et

dettes

assimilées

0,00 €

Immobilisation en

cours (opérations)

1 481 235,32 € Unanimité Dotations +

FCTVA

51 826,93 € Unanimité

Total des

opérations

d’équipement

43 010,00 € Unanimité Excédent de

fonctionnement

(pour

financement

RAR et déficit

2018)

476 538,39 € Unanimité

Remboursement

d’emprunts

Immobilisations

financières

0,00 € Cession

d’immobilisati

on

230 000,00 € Unanimité

Dépenses d’ordre 0,00 € Virement de la

section

fonctionnement

107 677,24 € Unanimité

Résultat antérieur

reporté

Report à

nouveau

excédents

221 996,54 € Unanimité

Total des

dépenses

1 909 726,10 € Total des

recettes

1 909 726,10

€9

Le tableau des effectifs, le plan de formation 2025, le tableau des indemnités des élus annexé à la présente délibération doivent être approuvés par le Conseil municipal.

VOTE :

Plan de formation 2025 : Unanimité

Tableau des effectifs 2025 : Unanimité

Indemnité des élus 2025 : Unanimité

6. INFORMATIONS DIVERSES

a) Fin des travaux d’aménagement urbain et paysager, et inauguration du Cœur de village ; b) Lancement du projet d’aménagement de la cour d’école en partenariat avec le CAUE ; c) Toulouse Métropole : la réforme des encombrants ;

d) Question sur la poursuite de l’aménagement de l’avenue des Pyrénées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h30.