Conseil Municipal - conseil mars 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil avril 2016

Conseil Municipal - Séance du 5 mars 2015

Conseil Municipal - Séance du 5 mars 2020

Conseil Municipal - 2 mars 2017

Conseil Municipal - séance 1 mars

Conseil Municipal - 1 09 2016

Conseil Municipal - 2 Juin 2016

Compte-Rendu - 2016 16 MARS

Compte-Rendu - 2016 16 MARS

Conseil Municipal - 29 09 2016

Conseil Municipal - conseil mars 2016 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil mars 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 mars 2016 à 20 h 30

Convocation du Conseil Municipal du 22 février 2016. La convocation a été adressée le 22 février 2016 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion qui aura lieu le 03 mars 2016 à 20 h 30.

Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés Mme LINSTRUISEUR (procuration à M. LEROY), M. CATUSSE (procuration à M. DAYNES). Absent : M. ROUSSELOU.

Mme Claude OBERLIN est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 04 février 2016 est adopté à l’unanimité.

2) Compte de gestion et Compte Administratif 2015 (n°10 et 11D16).

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2015 figurant dans le compte de gestion établi par le Receveur Municipal, Mme DELAVAUD, ainsi que dans le compte administratif de la commune :

COMMUNE DEPENSES RECETTES SOLDE FONCTIONNEMENT 563 404,50 1 178 635,64 615 231,14 INVESTISSEMENT 848 116,71 450 176,89 - 397 939,82 TOTAL 1 411 521,21 1 628 812,53 217 291,32 En outre, en investissement, les restes à réaliser s’élèvent à 85 588 € en dépenses et à 84 000 € en recettes.

Compte de gestion : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion 2015.

Compte Administratif : Présidence de séance : M. SOULIE Jean-Claude.

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, adopte le Compte Administratif 2015.

3) Affectation des résultats (n°12D16).

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire et constatant que le Compte Administratif 2015 fait apparaître :

- 1 excédent de fonctionnement de 615 231,14 €

- 1 déficit d’investissement de 397 939,82 €

- 1 besoin de financement afin d’équilibrer les restes à réaliser en investissement de 1 588 €, soit un besoin de financement total de la section d’investissement de 399 527,82 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante :

- Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 399 527,82 €

- Compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 215 703,32 €

4) Subventions 2016 aux associations (n°13 et 14D16).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire au compte 6574 « subventions » du Budget Primitif 2016 la somme de 13 168 €, et au compte 657362 « subventions au CCAS » la somme de 1 500 €.5) Rénovation de la salle des fêtes : choix du coordonnateur SPS et du bureau de contrôle (n°15D16).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de rénovation de la salle des fêtes nécessitent de faire appel à un bureau de contrôle et à un coordonnateur SPS. Il rend compte au Conseil Municipal de l’analyse des offres réalisée par la SEMATEG. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité retient M. BATTUT en qualité de coordonnateur SPS pour un montant de 1 560 € HT et l’APAVE comme bureau de contrôle pour un montant de 4 980 € HT (tranche ferme) et 1 930,31 € HT (tranche conditionnelle) et charge Monsieur le Président de la SEMATEG, mandataire de la commune, à signer les contrats correspondants.

6) Devis et travaux divers.

Ce point n’est pas débattu, aucun devis n’ayant à être étudié.

7) Questions diverses ( n°16D16).

Participation aux frais de fonctionnement de l’école : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’accord de la commune de Saint-Vincent pour participer à hauteur de 500 € par enfant soit un total de 3 500 €.

Fête de la Musique : Le conseil municipal décide de réitérer la fête de la Musique le 21 juin 2016.

Dépôt de gerbe : Le conseil municipal décide de voir avec le comité FNACA s’il serait possible de déplacer le dépôt de gerbe du dimanche 20 mars à midi en raison de la messe des Rameaux qui se déroulera à 11 heures.

Sens unique rue des Vergers : Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de neutraliser occasionnellement par arrêté municipal le sens unique de la rue des Vergers afin de permettre la sortie des engins agricoles vers la route de Réalville lorsque cela sera nécessaire à l’activité agricole.

La séance est levée à 22 H 15.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.