Conseil Municipal - 1 09 2016

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Conseil Municipal - 1 09 2016 Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 09 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er septembre 2016 à 20 h 30

Convocation du Conseil Municipal du 22 août 2016. La convocation a été adressée le 24 août 2016 à chaque membre du Conseil Municipal et affichée en mairie pour la réunion qui aura lieu le 1 er septembre 2016 à 20 h 30.

Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : M. ROBERT (procuration à M. PAUTRIC), M. CATUSSE (procuration à M. ROUSSELOU).

Absent : M. VACHELLERIE.

Mme Yvette BES est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 05 juillet 2016 est adopté à l’unanimité.

2) Institution d’une Participation pour le raccordement à l’Assainissement Collectif (n°44D16). Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d’instituer une participation permettant d’assurer des recettes pour financer l’entretien et les investissements devant être apportés au réseau et aux installations techniques d’assainissement collectif. Il propose d’instaurer cette participation à la charge des propriétaires de constructions nouvelles et de constructions existantes soumises à l’obligation de raccordement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, adopte cette proposition et fixe son montant à la somme de 2 000 €.

3) Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2015 (n°45D16).

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose dans son article L.2224-5 la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport 2015.

4) Autorisation de signature d’une convention avec ENEDIS (anciennement ERDF) portant sur les parcelles AK 96 et 97 (n°46D16).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ENEDIS (anciennement dénommée ERDF), l’a informé devoir procéder à la publication d’une convention de servitude précédemment signée le 24 septembre 2014 portant sur les parcelles cadastrées AK 96 et 97, convention relative au raccordement électrique de la nouvelle mairie (coffret électrique + branchement souterrain). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’approuver et de réitérer les termes de la convention de servitudes entre la commune de Mirabel et ENEDIS portant sur les parcelles AK 96 et 97

- autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.

5) Restauration de la toiture de l’église de Mirabel (phase réalisation) : quitus à la SEMATEG (n°47D16).

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d’exécution du mandat aux termes duquel la SEMATEG a été chargée de l’opération de restauration de la toiture de l’église. Le mandataire ayant remis son rapport rendant compte de l’accomplissement de sa mission, le conseil municipal, à l’unanimité moins 1 abstention (M. ROBERT), décide de donner à la SEMATEG quitus entier et sans réserve de sa gestion.6) Construction de la nouvelle mairie et aménagement de la place (phase études) : quitus à la SEMATEG (n°48D16).

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d’exécution du mandat aux termes duquel la SEMATEG a été chargée de l’opération de construction de la nouvelle mairie et de l’aménagement de la place (phase études). Le mandataire ayant remis son rapport rendant compte de l’accomplissement de sa mission, le conseil municipal, à l’unanimité moins 1 abstention (M. ROBERT), décide de donner à la SEMATEG quitus entier et sans réserve de sa gestion.

7) Dématérialisation des actes et des actes budgétaires : changement du tiers de télétransmission (n°49D16).

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 04 décembre 2008 autorisant la signature des conventions de dématérialisation des procédures avec la Préfecture et le CDG 82.

Il indique que le changement de tiers de télétransmission des actes implique la résiliation de l’ancienne convention signée avec Monsieur le Préfet et la signature de deux nouvelles conventions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide la proposition de Monsieur le Maire,

- L’autorise à résilier l’ancienne convention signée avec Monsieur le Préfet et à signer la nouvelle, - L’autorise à signer la convention à intervenir avec le CDG 82 et à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

8) Devis et travaux divers (n°50D16).

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les devis suivants :

- Devis des Ets GUITIERREZ d’un montant de 4 200 € HT relatif à la réalisation de 2 branchements au tout-à-l’égout (1 rue des Jardins et 1 rue des Murets) ;

- Devis des Ets BOUYGUES Energies et Services de 11 494 € HT relatif à la fourniture et la pose de 6 candélabres pour l’éclairage public du futur giratoire, travaux bénéficiant de la subvention de 40% du montant HT des travaux attribuée par le Syndicat Départemental d’Energie ; - 2 devis de la Sté LAUMAILLE : le 1er relatif à la réparation du cadran de l’horloge de l’église du village de 406 € HT et le 2nd pour le remplacement du battant abîmé de la cloche de Notre Dame des Misères de 860 € HT.

9) Demande de subvention du Cercle Mirabelais des Aînés (n°51D16).

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention du Cercle Mirabelais des Aînés afin de participer aux frais d’hébergement, de restauration et de déplacement de 3 de leurs adhérents sélectionnés pour le concours national de pétanque des Aînés Ruraux qui se déroulera au Barcarès du 27 au 30 septembre 2016. Après avoir pris connaissance du budget prévisionnel et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité moins 1 abstention, décide de ne pas répondre favorablement à cette demande pour les raisons suivantes : l’octroi d’une telle aide ne garantirait pas l’équité entre les associations mirabelaises, serait susceptible de créer un précédent et d’encourager d’éventuelles futures demandes.

10) Questions diverses (n°52D16).

Contrôles radar : A la demande de riverains de la Route de Réalville qui se plaignent de la vitesse excessive des véhicules, il sera fait appel aux services de gendarmerie afin de mettre en place des contrôles radar.

Versement indemnités de chômage : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Mme RAJA a démissionné de son poste d’Adjoint Technique afin de suivre son mari qui a été muté dans l’Aude. Ce cas de démission est reconnu comme légitime par l’Administration et ouvre droit à des allocations d’aide de retour à l’emploi pour l’agent. Les communes ne cotisant pas à l’Assedic pour leur personnel titulaire, elles doivent se substituer à l’Assedic dans ce cas-là. La commune sera donc tenue de verser à l’agent le montant des indemnités de chômage auxquelles elle peut prétendre. Réparation tracteur : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réparation du tracteur avoisine les 21 000 €. Devant ce montant particulièrement élevé, le conseil municipal préfère le faire remonter, le récupérer en l’état et le vendre en pièces détachées pour l’export avant de lancer une consultation pour son remplacement.Travaux du giratoire : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de dissimulation des réseaux débuteront le 05 septembre et les travaux du giratoire le 19 septembre. Date à retenir : l’Association « Histoire d’Eux » propose une soirée théâtre entièrement gratuite à la salle des fêtes le 16 septembre à 20 h 30. La commune offrira le verre de l’amitié à la fin de la représentation.

M. SOULIE indique que la distribution des conteneurs individuels dans le village se déroulera début octobre.

Mairie vigilante : M. LEROY informe le conseil municipal qu’il est désormais possible de s’inscrire sur le site. Une réunion d’information à la population en présence des services de Gendarmerie sera organisée mi-octobre.

Foire du 15 août : Mme HUC fait le point sur la fréquentation. Si la Foire et le vide-greniers ont attiré du monde, le repas n’a pas rencontré le succès escompté. L’association doit se réunir prochainement pour réfléchir à l’évolution de cette manifestation.

Panneau d’affichage : Mme OBERLIN souhaiterait réfléchir à l’installation d’un panneau d’affichage règlementaire permettant aux associations de communiquer sur leurs manifestations. Le Département s’étant engagé à installer dans les communes des panneaux publicitaires permettant de promouvoir à la fois leurs actions tout au long de l’année et les informations locales, il est décidé d’attendre la concrétisation de ce projet.

La séance est levée à 22 H 10.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.