Conseil Municipal - 2 Juin 2016

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Conseil Municipal - 2 Juin 2016 Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 Juin 2016)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 juin 2016 à 20 H 30

Convocation du Conseil Municipal du 24 mai 2016. La convocation a été adressée le 25 mai 2016 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion prévue le 02 juin 2016 à 20 H 30.

Présents : Tous les Conseillers sauf absente excusée : Mme LAVERGNE (procuration à Mme HUC).

M. SOULIE Jean-Claude est nommé secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 14 avril 2016 est adopté à l’unanimité.

2) Annulation de la délibération du 07 mars 2013 relative aux demandes d’achat de chemins ruraux (n°24D16).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Tribunal Administratif a annulé la délibération du 07 mars 2013 dans laquelle le conseil municipal avait décidé de ne plus répondre favorablement aux demandes d’achat de chemins ruraux et de leur préférer une procédure de déplacement à condition que cela n’enclave aucune parcelle.

Ce jugement entraîne donc les conséquences suivantes : les demandes d’achat devront être traitées au cas par cas ; le déplacement d’un chemin rural et la modification de son assiette par échange de terrain est impossible, la seule possibilité s’offrant aux communes étant l’aliénation à titre onéreux, suivie d’un achat pour créer le nouveau chemin après enquêtes publiques.

Monsieur le Maire précise que la commune reste toutefois souveraine pour conserver un chemin qui présenterait un intérêt en matière de desserte ou de circulation.

3) Travaux de voirie 2016 ( n°25D16) .

M. SOULIE présente au conseil municipal l’estimatif des travaux de voirie 2016 qui sera consacré aux rues du bas du village et à la rue de la Bascule. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de lancer la consultation des entreprises.

En outre, le conseil municipal décide de mener une étude relative à la création d’un chemin piétonnier allant du futur rond-point jusqu’à l’entrée du village. Dans l’éventualité où le Département prendrait l’enrobé à sa charge, la commune réaliserait les autres travaux (busage, pose de bordures…). Une étude pour la réduction de la vitesse dans l’agglomération sera également menée.

4) Travaux de rénovation de la salle des fêtes (n°26D16).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des points abordés lors de la réunion du 1er juin 2016 qui réunissait la commission des travaux, l’Architecte et la SEMATEG en vue de préparer l’Avant-Projet Sommaire. A ce stade de l’étude, 2 solutions sont proposées au niveau toiture : tuiles romanes ou éverites non amiantées ; pour les travaux de réhabilitation l’Architecte propose entre autres l’isolation des murs par l’intérieur, la réfection de menuiseries et de l’électricité, la suppression du sas. Enfin il conviendra de réfléchir au choix du système de chauffage le plus approprié. Le chiffrage du remplacement du carrelage de la salle sera également demandé afin de parfaire l’achèvement de ce bâtiment. Tous ces éléments seront affinés lors de la réunion du 29 juin prochain.

5) Devis et travaux divers (n°27D16)M. LEROY présente au conseil municipal le devis et le visuel des totems qu’il avait été chargé d’étudier pour les entrées du village. Un débat s’engage sur le type de graphisme à retenir. Après en avoir délibéré, les résultats du vote sont les suivants :

- Logos : 2

- Ecritures en toutes lettres : 7

- Combinaison de logos et écritures : 6

M. LEROY est chargé de fournir pour la prochaine séance le projet définitif afin que le conseil municipal se prononce sur ce point.

6) Signature d’une convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques (n°28D16).

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 07 mai 2015 de faire implanter une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur la commune. Il rappelle que la participation de la commune sera de 10% du montant HT des travaux d’installation et que le choix de l’emplacement s’est porté sur la Place de la Viole. Cette borne devant être installée sur le domaine public, il y a lieu d’établir une convention entre le Syndicat Départemental d’Energie et la commune. Le conseil municipal, à l’unanimité, confirme cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention d’occupation du domaine public.

7) Recensement de la population (n°29D16).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le prochain recensement de la population se déroulera pour notre commune du 19 janvier au 18 février 2017. Ce recensement nécessite la nomination d’un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis du suivi et de la réalisation de la collecte. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, le charge de procéder à la nomination du coordonnateur communal et de signer l’arrêté correspondant.

8) Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024 (n°30D16).

Monsieur le Maire donne lecture de cette motion de soutien proposée par l’Association des Maires de France. Après en avoir délibéré les résultats du vote font ressortir 7 voix en faveur de cette motion et 8 voix contre.

9) Projet « voisins vigilants » (n°31D16).

M. LEROY présente au conseil municipal ce dispositif qui permet aux voisins d’un même quartier de participer à la sécurité de leur cadre de vie sous le contrôle des municipalités adhérentes. Grâce à une plateforme ou depuis leur téléphone portable ils peuvent ainsi se prévenir gratuitement via un système d’alerte par SMS. Le Ministère de l’Intérieur recense une baisse de – 20 à – 40% de cambriolages dans les quartiers affiliés. Les Mairies peuvent encadrer l’organisation et le déploiement de cette action pour un coût annuel de 800 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et 2 abstentions décident d’adhérer à ce dispositif.

10) Questions diverses (n°32D16).

Création d’un marché : M. LEROY informe le conseil municipal que plusieurs producteurs et agriculteurs locaux manifestent leur intérêt pour la création d’un marché à Mirabel. Une réunion préparatoire se tiendra à la mairie le 06 juin 2016 afin de définir la fréquence et l’organisation proprement dite.

Charte Rezo Pouce : Monsieur le Maire présente ce dispositif initié par le Pays Midi-Quercy, qui est une solution permettant aux conducteurs et passagers de se rencontrer à certains arrêts prédéfinis dits « arrêts sur le pouce » et de voyager ensemble. Les conseillers municipaux sont invités à prendre connaissance du dossier de présentation qui leur est remis afin de rediscuter de ce point lors de la prochaine séance.

Comité FNACA : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. CABOS, Président, faisant état de la dissolution du comité local FNACA de MIRABEL et informant le conseil municipal du don au Centre Communal d’Action Sociale du reliquat de trésorerie.Dates à retenir :

- 3 juin 2016 : marche nocturne organisée par GoodRunningMirabel ;

- 21 juin 2016 : Fête de la Musique ;

- 16 septembre 2016 : soirée théâtre à la salle des fêtes

Distribution des conteneurs individuels : M. SOULIE précise que la distribution des conteneurs individuels dans le village est prévue pour la fin de l’année. Une information à la population sera faire au préalable.

La séance est levée à 22 H 45.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.