Procès Verbal - PV 2018 06 29

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Procès Verbal - PV 2018 06 29 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Simiane-Collongue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018 06 29)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2018 A 18H30

Le 29 Juin 2018 à 18H30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est tenu à la salle Léon Masson à Simiane Collongue.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la démission en date du 29 Mai 2018 de Monsieur Jérémy PASTORE, Conseiller Municipal. Il précise qu’il est procédé à l’installation de Madame BUSSOW Anne-Lise, nouvelle Conseillère Municipale.

Monsieur Le Maire avise les membres du Conseil Municipal que le groupe « SIMIANE ENSEMBLE » propose une motion concernant l’enquête publique d’ALTEO.

Monsieur Le Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal :

MEMBRES PRESENTS :

Monsieur Philippe ARDHUIN, Monsieur Léonard BALDOCCHI, Madame Martine BEAUMOND, Madame Marie-France BEISSON, Monsieur Michel BOISRAMÉ, Madame BUSSOW Anne-Lise, Madame Graziella CACCAVELLI, Monsieur Robert CANAMAS, Madame Isabelle CAUET, Monsieur Philippe CHANTRAINE, Monsieur Dominique FERREN, Madame Y vonne FORNASIER, Madame Anna GAGLIARDI, Monsieur Edouard GAI, Monsieur Bruno GERARA, Monsieur Jean Le PESQ, Madame Anna MARSIN, Monsieur Jean-Pierre PERRIER, Madame Sylvie PIQUENOT, Madame Claudine SEGURA, Madame Violette STISSI, Madame Marie-Claire TARDY, Madame Dominique VALERA, Madame Sylvie YEROUNIAN, Monsieur Gilbert ZUNINO.

PROCURATIONS :

- M. Christian ARNAUD à Mme Violette STISSI

- M. Jean-Marc CHIANEA à M. Philippe CHANTRAINE

- Mme Chantal DURIAUX à M. Robert CANAMAS2

- Mme Paule RANUCCI à M. Jean LE PESQ

Le quorum est atteint.

Intervention de Monsieur Robert CANAMAS, Adjoint au Maire, délégué aux Commerces, Sports, Tissu Associatif, Festivités, Communication

etRelation avec les Elus :

«

Madame Marie-Claire TARDY précise que son groupe ne s’est aucunement opposé à l’installation de quelques commerces que ce soit en indiquant qu’au contraire, il faut les faciliter et les encourager. Elle évoque que son groupe s’est opposé à ce qu’un commerçant vienne dans un bâtiment communal, subventionné à la fois par les Simianais, le Conseil Régional et Départemental pour un objet particulier et pas pour y installer un commerce. Le groupe « SIMIANE ENSEMBLE » s’insurge devant ce choix qui met en cause la Commune, car si le Conseil Régional ou Départemental s’apercevait qu’un commerce serait installé dans ce bâtiment à la place de la Police Municipale initialement prévue, les subventions seraient alors supprimées et la Collectivité devra alors effectuer un remboursement. C’est cette faute de gestion que le groupe refuse.

Monsieur Michel BOISRAMÉ intervient en précisant qu’il corrobore les dires de Madame Marie-Claire TARDY. Il donne lecture d’un courrier du groupe « Réunir Simiane » adressé à Madame Martine VASSAL, Présidente du Conseil Départemental, car le groupe refuse que ce bâtiment financé par des fonds publics soit mis au service de fonds privés. Il précise que son groupe ne va pas à l’encontre des intérêts des commerçants Simianais mais va pour défendre l’ensemble des Simianais.

Lettre adressée à Madame Martine VASSAL :

« Madame La Présidente,

Lors du notre conseil municipal du 29/03/2018, Monsieur le Maire nous a soumis et a fait adopter le point 1-3 de l'ordre du jour : « Bail Commercial — Garage »,

Il s'agit d'un local situé Route de MIMET acquis dans le cadre d'un projet communautaire.

Ce tènement immobilier, cadastré AA 335, a été acheté par notre Commune, pour un projet d'aménagement public pour y accueillir la Police Municipale. (Les locaux actuels sont insalubres et irrespectueux de nos Policiers et de nos Administrés).3

Au cours de notre Conseil Municipal, nous avons découvert que vous n'aviez pas été informée, ni consultée sur le changement de destination de ce bien.

Respectueux des engagements que notre Commune vous doit, compte tenu du soutien que vous apportez à nos investissements, nous souhaitions vous alerter sur :

Le non-respect de votre cahier des charges en cas d'attribution d'aide public (FDADL), et tout particulièrement à un changement de destination du bien financé.

Le non-respect de l'engagement pris par notre commune dans un

programme pluriannuel ainsi que l'utilisation de fonds public à des fins

commerciales.

Nous souhaitions enfin vous informer de ce dossier afin que les efforts faits par le Département, par votre engagement personnel, pour notre Commune servent des intérêts publics, car il s’agit d’argent public et non pas des intérêts partisans ou des intérêts commerciaux.

Nous vous remercions de toute l’attention que vous porterez à notre village ».

Réponse faite par Monsieur Hugues CIBON du Conseil Départemental :

« Ce changement de destination fait l’objet d’une étude technique afin d’en apprécier la portée et de définir le cas échéant le montant du remboursement de subvention dont la Commune aurait à s’acquitter pour disposer librement de la location du rez-de-chaussée, je fais suivre votre courrier à Monsieur Le Maire de Simiane Collongue».

Monsieur Michel BOISRAMÉ indique que la Commune devra rembourser la subvention s’il s’agit d’intérêts à titre privé.

Monsieur Le Maire répond qu’au niveau du Conseil Départemental, il y a une mission qui est de revitaliser les centres-villes. Il précise que le Conseil Régional ainsi que la Métropole ont émis un avis favorable pour cette étude. En ce qui concerne le Conseil Départemental, le projet était à l’étude. Cependant, ce commerçant qui voulait s’installer à Simiane ne s’installera pas sur notre Commune.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions en matière de marchés publics :

- Déclaration sans suite du MAPA N°18 : Réalisation d’une salle d’escalade : une seule offre reçue qui était le double de l’estimation de l’administration.4

- Travaux de voirie sur la Commune de Simiane Collongue avec l’entreprise « SATR » : montant maximal de ce marché est de 800.000 € H.T.

- Signature MAPA N°18 : fourniture du mobilier de la crèche de la Commune de Simiane Collongue pour un montant de 27.514 € H.T.

- Signature du MAPA N°EJ02 : fourniture du mobilier de la crèche de la Commune de Simiane Collongue « électroménager » pour une somme de 9.782,95 € H.T.

- Déclaration sans suite du MAPA : fourniture et mobilier de la crèche de la Commune de Simiane Collongue lot. 1 « mobilier de bureaux ». Ce lot est infructueux. Monsieur Le Maire précise que la Commune regarde avec l’UGAP.

Madame Sylvie YEROUNIAN demande officiellement la communication de tous les documents MAPA, car cette dernière précise ne pas avoir été convoquée aux réunions.

Monsieur Le Maire lui indique qu’il est tout à fait normal qu’elle n’ait pas été convoquée, vu qu’elle ne fait pas partie de la Commission.

Approbation des Procès-verbaux des Conseils Municipaux des 22 et 29 Mars 2018 :

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