Procès Verbal - PV 2015 06 12 1

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Procès Verbal - PV 2015 06 12 1 Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune de Simiane-Collongue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2015 06 12 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie, __ PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUIN 2015

Le 03 Juin 2015 à 18H31 le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est tenu à la Léon Masson à Simiane Collongue.

Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif :

Présents :

Monsieur Philippe ARDHUIN, Monsieut Christian ARNAUD, Monsieur Léonard BALDOCCHI, Madame

Marie-France BHISSON, Monsieur Michel BOISRAME, Madame Gtaziella CACcAVELLI, Monsieut Robert

CANAMAS, Madame Isabelle CAUET, Monsieur Philippe CHANTFRAINE, Monsieur Jean-Marc CHIANEA, Madame Chantai DURIAUX, , Madame Yvonne FORNASIER, Monsieur Gétard FRANCONE, Madame Anna GAGLIARDI, Madame Laurie GIUSFREDI-NOCETTI, Monsieur Michel KASMAREC, Monsieur Jean LE PESQ, Monsieur Jérémy PASTORE, Monsieur Jean-Pierre PERRIER, Madame Sylvie PIQUENOT, Madame Violette STISSI Madame Matie-Clite TARDY, Madame Dominique VALERA, Madame Sylvie YEROUNIAN, Monsieur Gilbert ZUNINO.

Procutations :

Monsieur Dominique FERREN donne procutation à Monsieut Robert CANAMAS

Monsieur Bruno GERRARA donne procuration à Madame Marie-Claire TARDY

Madame Paule RANUCCI donne procuration Madame Dominique VALERA

Madame Claudine SEGURA donne procuration Madame Gtaziella CACCAVELLI

Madame Lautie GIUSFREDI-NOCETTTI est arrivée à 18h35

25 présents, 4 procurations

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut préalablement délibérer.

Monsieur le Maire : Propose une minute de silence suite au décès de Madame Claude MONTAGNIER,

Conseille Municipale, Adjointe à l'Urbanisme.

Merci de laisser la porte du Conseil Municipal ouverte.

Monsieur le Maire : Apptobation du Procès-Vetbal du 10/04/2015

Madame Sylvie PIQUENOT : j'ai une déclaration à faire suite à une observation que j'ai faite en début de

Conseil. Je ne retrouve pas mes propos, je ne comprends pas ce qu’il y a d’écrit.

J'ai dit « j'ai Pimptession que lon a des débats stétiles » à la place de ce qu’il y a de marqué

Monsieur le Maire : Les retranscriptions se font à parti des entepisttements, mais il n’y a pas de souci.

Madame Sylvie PIQUENOT : Mais-là, ça ne veut rien dire, j'utilise des mots qui sont dans le dictionnaite,

donc je vous propose de changer ça

Madame Graziella CACCAVELLIE : Je pense que les mots écrits sont dans le dictionnaite.

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0 Monsieur le Maire : Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du 03/06/2015

Monsieur Michel KASMAREC :

Monsieur le Maire,

Je vous informe que je ne me prononcerai pas sur l'adoption du PV du Conseil Municipal Extraordinaire du 03 juin courant.

Je me permets de remettre à votre mémoire mon courriel du 18 mai 2015 de 14h19 adressé aux Adjoints, aux

délégataires, au DGS et à vous-même vous informant de mon absence dans la période du 30 mai au 08 juin

2015.

Lors de votre passage à mon bureau de la mairie le vendredi 22 mai 2015 début de Paptès-midi, je vous ai

rappelé mon déplacement en Picardie dans le calendrier indiqué dans mon courriel du 18 mai, et je vous

précisais, entre auttes, une obligation notariale le mercredi 03 juin 2015.

Pat coutriel du secrétariat de la mairie du 27 mai de 14h19, je découvre que vous organisez un Conseil

Municipal Extraordinaire Le mercredi 03 juin 2015, ainsi que son ordre du jour comportant au chapitre 2 mon maintien ou non à mon poste de Premier Adjoint.

Par lettre recommandée du 29 mai 2015, je vous rappelle une seconde fois mon indisponibilité pour ma présence à ce Conseil, ce dont vous n'avez aucunement tenu compte.

N'ayant pu m’exptimer à la séance du Conseil Municipal Extraordinaire du 03 juin 2015, tenu à huis clos, au cours de laquelle j’ai été démis de mes fonctions de Premier Adjoint. Je ne peux donc me prononcer sur adoption du PV relatif à ce Conseil Municipal Extraordinaite. Il appattiendra aux membres de ce Conseil Municipal de s'exprimer pat le vote en toute connaissance de cause.

Je demande à ce que mon intervention soit inscrite et adjointe au PV du présent Conseil Municipal.

Madame Isabelle CAUET :

Monsieut le Maire,

Je vous informe que je ne me prononcetai pas sut l'adoption du PV du Conseil Municipal Extraordinaire du 03 juin courant.

Je me permets de remettre à votre mémoire mon couttiel du 18 mai 2015 de 14h19 adressé aux Adjoints, aux délégataires, au DGS et à vous-même vous informant de mon absence dans la période du 30 mai au 08 juin 2015.

Par coutriel du secrétariat de la mairie du 27 mai de 14h19, je découvre que vous organisez un Conseil

Municipal Extraordinaire le mercredi 03 juin 2015, ainsi que son ordre du jour comportant au chapitre 3 mon maintien ou non à mon poste de Huitième Adjoint.

Par lettre recommandée du 29 mai 2015, je vous rappelle une seconde fois mon indisponibilité pour ma présence à ce Conseil, ce dont vous n'avez aucunement tenu compte. I ne m’apparait pas inutile de vous rappeler mes liens familiaux avec Monsieur Michel KASMAREC.

N'ayant pu m'exprimer à la séance du Conseil Municipal Extraordinaire du 03 juin 2015, tenu à huis clos, au

couts de laquelle jai été démis de mes fonctions de Premier Adjoint. Je ne peux donc me prononcer sur Fadoption du PV relatif à ce Conseil Municipal Extraordinaire. IL appartiendra aux membres de ce Conseil Municipal de s’exptimer pat le vote en toute connaissance de cause.

Je demande à ce que mon intervention soit inscrite et adjointe au PV du présent Conseil Municipal.

Madame Sylvie PIQUENOT : J'autai une remarque à faite sut ce PV. Lors du Conseil Municipale du 03 juin 2015, la majorité présente a voté le huis clos à païtir du point N°2. Tous les débats ayant eu lieu pendant et jusqu’à la clôture du conseil ne doivent pas apparaître dans ce procès-verbal. Je vous demande de retiter la dernière phrase sut votre sentiment sut ce conseil municipal, d'autant que Monsieur PERRIER est intervenu aptès. Sois on imet tout, soit on ne met tien et comme c'était à huis clos, on ne met rien.

Monsieur le Maire : 11 s’agit de... «Ce Conseil Municipal a été très difficile et que cette situation ma beaucoup peiné. Il faut que lintétêt général prévale ». C’est ce que vous voulez que j’enlève ?

Madame Sylvie PIQUENOT : Oui

Pour : 22

Contre : 6 |

Abstention : 1 |

|Monsieur le Maire : Désignation du sectétaire de séance.

Madame Dominique VALERA et Madame Sylvie YEROUNIAN

Pour : 29

Contte : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire : Je vais rendre compte des décisions prises concernant les marchés.

Marchés de Travaux de 15 000,00 à 89 999,99 € HT :

MAPA N° 15.ST.02 Travaux de réfection des façades du centre aéré les Marres de la Commune de Simiane Collongue pour un montant de 46 882,50 € HT, Entreptise SAS PLANET SERVICES

Marchés de Fournitures de moins de 14 999,99 € HT :

MAPA N° 15.ADM.01 Marché à bons de commande de fournitures de buteau et de consommables

informatiques pout la Commune de Simiane Collongue, Lot N°1 : Fournitutes de bureau pour un montant de

3 771,66 € HT (montant maximum annuel: 12 000 EHT ; marché d’un an renouvelable 3 fois un an), Entreprise SAS FIDUCIAL BUREAUTIQUE

MAPA N° 15.ADMO1 Marché à bons de commande de foutnitures de bureau et de consommables

informatiques pour la Commune de Simiane Collongue, Lot N°2 Consommables informatiques et petits

accessoires pout un montant de 3 386,56 € HT, HT (montant maximum annuel : 10 000 EHT ; marché d’un an renouvelable 3 fois un an) , Entreprise ACIPA SAS

Marchés de Fournitures de 15 000,00 à 89 999,99 € HIT :

MAPA N° {5.ADM02 Location, installation, maintenance et foutnitures de consommables de sept

photocopieurs pout les différents services de la Commune de Simiane Collongue pour un montant de

17 904,00 € HT pout la location /4 ans (0.0033 copie NB & 0.033 copie couleut), Entreprise SN 1PACTE PROVENCE

Marchés de Prestations Intellectuelles de moins de 14 999,99 € HT :

Consultation N° O1ST15 Réalisation des études hydrogéologiques préalables à l'extension du cimetière

communal de Simiane Collongue, pour un montant de 2 250,00 € HT, Entreprise HYDROSOL INGENTIERIE

Marchés de Prestations Intellectuelles de 15 000,00 à 89 999,99 € HT :

MAPA N° 15.ADM03 Mission d’assistance à maïîttise d’ouvtage pour lélabogation des diagnostics

d'accessibilité et d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad'AP) des établissements recevant du public situé dans un cadre bâti existant ainsi que des installations ouvertes au public de la Commune de Simiane Collongue pour un montant de 15 990,00 € HT, Entreprise SAS ACCESMETRIE

J'ai une information qui vient d’atriver sut les chiffres donnés par la gendarmetie sut la délinquance à Simiane

Collongue pour les périodes de janvier à mai 2015 en comparaison avec la période de janvier à maï 2014 :

e Délinquance générale en baisse de 37%,

e. Délinquance de proximité en baisse de 36.21%,

+ Atteintes à l'intégrité des personnes augmentation de 14,29%, principalement due aux voitures. Nous

avons eu toute une sétie d’atteinte aux véhicules,

e _ Âtteintes aux biens en baisse de 38.57%,

° Vols en baisse de 41.67%,

e _ Cambriolages en baisse de 74.19%, ce n’est pas le cas dans toutes Les communes.

Nous allons avoir la fête votive. Avant, nous allons entreprendre la téfection de la piste de danse qui devra

être finie avant celle-ci en Pagrandissant dans le cadre du réaménagement du cours des Héros. Nous allons passer à ordre du jou.

1.- ELECTIONS :

1.1 REMPLACEMENT DES POSTES D'ADIJOINTS AU MAIRE ET FIXATION DU DELAI DE

DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS

Monsieur le Maire : Je rappelle que, pat délibérations des 3 juin 2015, monsieur Michel KASMAREC et

Madame Isabelle CAUËT, n'ont pas été maintenus dans leur fonction d’adjoint suite au retrait de leurs déléga- tions.

Lors de ce Conseil Municipal, un vote à été réalisé à bulletins secrets.

Monsieur Michel KASMAREC :

Bulletins nuls : 2

Pour le maintien : ? voix

Pour le non maintien : 19 voix

Madame Isabelle CAUET :

Bulletins nuls : 2

Pout le maintien : 0 voix

Pour le non maintien : 20 voix

Il y a donc lieu de procéder à Pélection des adjoints sur les postes vacants suivant la procédure prévue par les

textes.

Conformément à la circulaire du 3 mars 2008 du ministère de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités

territoriales relative à Pélection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux, il y a lieu de fixer le délai

de dépôt des listes d’adjoints auprès du Maire.

Il est proposé au conseil municipal, de fixer à 5 minutes avant l'élection des adjoints la date dépôt sachant que

les listes pouvaient être adressées 48 Fleutes avant le Conseil Municipal.

Qui est contre ?

Madame Violette STISSI : Nous nous abstiendront sur toutes ces délibérations concernant vos adjoints,

d’abord parce que cela concerne l’organisation de votre majotité et ensuite, parce que vous nous demandez d'approuver après coup la règle du dépôt de liste cinq minutes avant. Cela ne nous semble pas très cohérent. Est-ce que c’est légal ?

Monsieur le Maire : La liste, c’est 48 heures avant et pour la fin de la liste, nous donnons un délai supplé- mentaire. C'est-à-dire que si maintenant vous avez une liste à poser, elle est recevable. Je pense que là, nous avons pris la limite longue de la démocratie pour le dépôt de liste.

Vous avez teçu une date de dépôt 48 heutes avant le Conseil Municipal. J'ai estimé que cette limite était dras- tique. Qu’il peut très bien y avoir au dernier moment d’autres personnes qui veulent déposer une liste ou être sur une liste. J’ai, donc, décidé de clôturer la liste avant de voter.

Monsieur Christian ARNAUD : C’est cohérent, mais ce n'est pas ce qui avait été présenté dans la note de

synthèse.

Madame Dominique VALERA : Mais c’est plus large.

Monsieur le Maire : Oui, c’est plus large, donc ce n’est pas restrictif.

Pour : 23

Contre : Q

Abstention : 6Monsieur le Maire : Est-ce que votre groupe présente une liste ?

Madame Marie-Claire TARDY : Non

1.2 DEFINITION DU RANG DES NOUVEAUX ADJOINTS SUITE AU NON MAINTIEN DES

1ER ET 8EME ADYOINTS DANS LEURS FONCTIONS.

Monsieur le Maire : Nous constatons la vacance des postes des Ler et 8ème adjoints.

Afin d'assurer le bon fonctionnement de la commune, il est nécessaire de poutvoit ces postes en procédant à l'élection de deux nouveaux adjoints à la majorité absolue et au scrutin sectet.

Au préalable et conformément à l'article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera dans Pordte du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant ». Je propose au Conseil Municipal que le Îer élu sur la liste prenne rang de 1er adjoint ; le 2nd élu sur la liste prendra rang en qualité de dernier adjoint élu, les autres adjoints avançant automatiquement d’un rang, si il y vacance d’un adjoint.

Je propose au Conseil Municipal de voter cette option donnée par les textes.

Pour : 22

Contte : 0

Abstentions : 7

13 ELECTION DE DEUX POSTES D'ADJOINTS AU MAIRE VACANTS.

Monsieur le Maire : À Pissue du délai de 5 minutes, je constate le dépôt d’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire suivante :

Liste SIMIANE AUTREMENT :

Dominique VALERA au poste de 1* Adjoint

Michel BOISRAME au poste de 8* Adjoint

Les conseillers sont invités À procéder, par un vote à bulletins secrets, à l'élection des deux adjoints au scrutin

de liste, sans panachage, ni vote préférentiel, conformément à Particle L.2122-7-2 du Code Général des Col- lectivités Territoriales.

Un buteau de vote doit être constitué, composé de M. le Maïre en tant que Président, 2 assesseuts désignés

pat le conseil municipal et 1 secrétaire. Pour les deux assesseurs, nous prenons, en général, le plus jeune, M.

Jérémy PASTORE et la personne la plus ancienne, M. Jean LE PESQ.

Le vote se fera par Pisoloit.

Il est procédé à Pappel des membres du Conseil Municipal pour procéder au vote. Le dépouillement ayant donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans Purne : 29

Blancs : 8

Enveloppes vides : 2

Liste SIMTANE AUTREMENT : 19

Madame Dominique VALERA est élue 1* Adjoint et Monsieur Michel BOISRASME est élu 8% Adjoint.14 ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT EN CAS DE L'ELECTION D'UN ADJOINT AU

POSTE DE 1 er ADJOINT,

Nous constatons la vacance du poste de Aire Adjoint. Donc, à compter du 4% tous les adjoints montent d’un

rang, Le S°% passe 4% le 6% passe 5%... Donc, il y a une vacance du poste de 8** adjoint. Pour le poste de

8" Adjoint, Monsieur Gilbert ZUNINO s’est porté candidat. Est-ce qu’il y a d’autre candidat ? Compte tenu

de la vacance du rang du give adjoint, il va être procédé à l'élection d’un nouvel adjoint sut la base d’un scrutin

uninotminal à bulletins secrets conformément à Particle L.2122-7 du Code Génétal des Collectivités Tetrito-

riales. Je suis désolé de la longueur de la procédure, mais elle est règlementaie.

Il est procédé à Pappel des membres du Conseil Municipal pout procéder au vote.

Le dépouillement ayant donné les résultats suivants :

Nombte de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Blancs : 8

Enveloppes vides : 2

M. Gilbert ZUNINO : 19

M. Gilbert ZÜNINO est immédiatement installé.

Suite à cette élection, j’informe le Conseil Municipal et les administrés que le rang et les délégations attenant aux fonctions pouf le :

e+ 1” Adjoint : Madame Dominique VALERA, Délégations : Sécutité, Environnement, Plan des risques incendies, Juridiques, Contentieux et Défense.

e 2% Âdjoint : Madame Graziella CACCAVELLI, Délégations : Ecoles, Transports Scolaires, Petite

Enfance et Espace Jeunesse.

+ 3% Adjoint : Monsieur Philippe CHANTRAINE, Délégations : Urbanisme, Développement Durable et Grands Projets

e 4% Adjoint : Monsieur Jean LE PESQ, Délégations : Cadre de Vie, Démocratie Locale, Environne- ment

e sir Adjoint : Madame Sylvie YEROUNIAN, Délégations : Affaires Sociales, Solidarité, give Age.

+ _ 6% Adjoint : Monsieut Gérard FRANCONE, Délégations : Travaux, Voierie, Cimetière, Traitement des Déchets

e me Adjoint : Monsieur Michel BOISRAME:, Délégations : Finances

CL Adjoint : Monsieur Gilbert ZUNINO, Délépations : Prévention, Tranquillité Publique

Conseillers Municipaux avec délépations :

e Monsieur Léonard BALDOCCEHI, Délégations : Patrimoine Culturel, Toutisme.

e Monsieur Robert CANAMAS, Délégations : Communication, Relation avec les Elus, Commerces.

e__ Monsieur Jérémy PASTORE, Délégations : Sports, Tissu Associatif, Festivités, Culture.

Madame Syivie PIQUENOT : Concernant la parité obligatoire entre les adjoints, il est forcé de constater

que dans la nouvelle organisation, il y à plus d'hommes, 2 chez les adjoints.

Monsieut le Maire : Lotsqu'il y a des élections on vote pour une liste avec la parité. Ce n’est pas le cas ici

puisque ce sont des vacances de postes

Madame Sylvie PIQUENOT : Je regrette que dans votre équipe, il y ait beaucoup moins de femimes que

dhotnimes. Madame Dominique VALERA : Il fallait vous présenter.

Monsieur le Maire : Je le regrette aussi. Regardez, je suis entoutée de femmes

2.- FINANCES

2.1 DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR L’OPERATION DES TAMARIS.

Monsieur Philippe CHANTRAINE : La société Famille et Provence envisage l’acquisition en VEFA de 12 logements sur lopération «résidence des Tamaris » de 12 logements locatifs sociaux (5 PLAT et 7 PLUS). Cette opération d’un montant de 1 768 853€ est financée pouf partie par un emptunt de 1 274 763€ dont l'obtention est subordonnée à la production d’une gatantie financiète, Dans ce cadte, la SÂ Famille et Provence à obtenu la garantie d’emptunt de la CPA, le 9 avril 2015, à hauteut de 55 % des sommes emptun- tées et sollicite la garantie d’emptunt de la commune à hauteur de 45%.

La garantie d'emprunt de la commune porteta sur 45 % de 4 emprunts contractés auprès de la caisse des dépôts et consignations soit :

- 220 852. 35€ pout un montant de prêt de 490 783€

125 551.35€ pour un montant de prêt de 279 003€

144 878.40€ pour un montant de prêt de 321 952€

82 361.25€ pouf un montant de prêt de 183 025€

Soit un total de 573 643.35€ à parantir Cette garantie permet à la cominune de disposer d’un droit d'attribution de 2 logements (1 commune et 1 CPA) sur les 12 logements qui seront livrés au 2nd semestre 2016.

En cas de défaillance de lemprunteur, la collectivité qui à appotté sa garantie d'emprunt devra payer lannuité d'emprunt à la place de Femprunteur défaillant. Pour limiter les risques, il est conseillé aux collectivités de vétifier que le montant global des annuités d'emprunt garantis n’excède pas 50% du montant total des re- cettes réelles de fonctionnement.

Monsieur le Maite : Rien de neuf lotsqu’il y a des logements construits

Pout : 29

Contre : 0

Abstention : 0

2.2 REACTUALISATION DES TARIFS DE LA CANTINE, GARDERIE ET DU PRIX DE

JOURNEE POUR LES ALSH.

Madame Graziella CACCAVELLI : Le coût du service de restauration scolaire à été estimé à 392.100 € sur

2014 pour un montant de recettes rattachées à l'exercice de 216.000 €. Or, depuis 2009, les tarifs de la cantine

n'ont pas été réactualisés. Nous proposons d'augmenter de 0.30 € pour les enfants de Simiane, les enfants de

Pextétieur et les adultes.

Par-ailleuts, le service de garderie municipale n'a pas fait l'objet de modification des tarifs et s'établit pout le 1*enfant à 1,50 € et pour le 2ième enfant à 1,20 €.Monsieut le Maire : Actuellement, ces budgets-là sont toujours déficitaires. Les déficits sont exotbitants

puisque les tarifs n’ont jamais bougé depuis 2009. Les repas, quant à eux, et les prestations ont augmenté.

Nous ne prenons pas le plus bas prix, mais nous prenons la meiïlleure qualité. Ce qui est notmal pour les

enfants. En ce moiment, nous avons environ 250 000 € de déficit annuel. 176 100 € pout la cantine, 70899 €

pou le centre aété et 9 600 € pour la garderie, L'augmentation des 0,30 € va ramener le repas à 2,60 €. Nous sommes les moins chets de la région. Pour vous donner une indication, le coût du repas est de 3,44€ pour un enfant. Nous n’aurons pas l'équilibre, mais cela permettra de faire un lissage et diminuera le déficit de 20 000 €. Nous devons tester les moins chets mais nous devons suivre le mouvement des autres communes et suivre

les augmentations des prestations.

Madame Marie-Claire TARDY : La note de synthèse que vous nous avez remise concernant cette

délibétation, les termes de déficit chronique et la décision de lisser la tarification de façon échelonnée afin de

retrouver un équilibre financier, c’est ce que vous avez écrit sur la note de synthèse.

Pout nous, comime une grande majotité de communes, le déficit de ces prestations, aussi bien la restauration

scolaire que le centre aéré résulte et doit résulter d’une politique. On ne peut pas le qualifier de « chronique ».

Ces activités ont un caractère social en direction des familles et donc les recettes les concernant ne couvrent

délibérément pas les dépenses afférentes.

Monsieur le Maire : C’est ce que j'ai dit

Madame Marie-Claire 'FARDY : Vous dîtes que vous allez retrouver un équilibre financier de façon

échelonné. C’est ce que je veux faire remarquer.

Monsieur le Maire : Dans toute dépense, il y a toujouts le souci d’être à l'équilibre. Je n’allais pas augmenter

le tarif de la cantine à 3,44€, nous sommes d'accord ?

Madame Marie-Claire TARDY : Ce qu'il y a dans votre délibération, c’est que c’est un premier pas et qu’ensuite, vous allez lisser la tatification de façon échelonnée afin de retrouver un équilibre financier.

Monsieur le Maire : Un équilibre financier acceptable.

Madame Marie-Claire TARDY : C’est autre chose. Ces activités en direction des familles, sachez qu’envers

les prestataires de cantine les marchés sont faits pour trois ans, donc pendant trois ans au minimum où

bloque les tarifs. Ça vaut mieux pout préserver le coût financier pour les familles. C’est notre vision de la poli-

tique locale destinée aux familles. D'autre part, vous prévoyez une augmentation non linéaire, notamment une

hausse anormale et beaucoup plus importante pour le second enfant en centre aété, pour les catégories de famille en plus aux revenus inférieurs. Ça, nous ne Papprouvons pas du tout. Nous voterons contre. Il ne s’agit pas de 0,30 € pour les familles les plus défavorisées pas de 0,20 ou 0,30 € ou de 0,10 € pour les exté- rieurs mais de plus d’un euto, presque 1,13 €. Nous n’approuvons pas ce tatif-là et nous ne l’approuvons pas. Pout le 2% enfant, tarif inférieur ou égal à 6 000 €, vous n’êtes pas dans des augmentations qui nous sem- blent bonnes.

Monsieur le Maire : Je l’entends Madame TARDYŸ. Je sai pas augmenté Les impôts. Si je laisse une dérive petmanente, cat, si nous n’augmentons pas et que nous gardons les tarifs de 2009, c’est la dérive. Ce n’est pas le LICHTENSTEIN qui va payet, mais les contribuables simianais. Nous avons la volonté de ne pas augmen- ter les impôts. Forcément, il y a des prestations qui augmentent. Je nai pas l’équilibre. Ces augmentations, ce ne sont que de 20 000 € sur 250 000 €

Madame Marie-Claire TARDY : On est d'accord. Mais ce que vous dîtes-là, c’est différent de ce qui est sur

la feuille de synthèse c’est ce qui m'a fait prendte ce positionnement. Quand vous augmentez l'ensemble des tatifications de 0,20 ou 0,30 € sauf pour les familles les plus défavorisées au 2% enfant de 1,13 € pout moi c’est anotmal.Monsieur le Maire : Je peux vous parantir que pout les communes de Cabriès ou Bouc Bel Air ou Gar- danne, ils seraient contents d’avoir ces tarifs-là.

Madame Marie-Claire TARDY : Je vous parle d’un tatif en particulier. Ce tarif-là que vous voulez que Pon vote est anofmal pout moi.

Pout : 23

Contte : 6

Abstention : 0

2.3 AVENANT AU CONTRAT COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL DE DEVELOPPEMENT. Monsieur Gérard FRANCONE : Le contrat communautaire avec la CPA à été approuvé en conseil

communautaire le 17 décembre 2013 pout un montant de travaux de 23 529 136€ (au titte des années 2014-

2018) et une subvention de 11 764 568 € et a fait l’objet depuis de différents avenants. À L'approche de la

Métropole, la CPA a décidé de prolonger de 2 ans la durée de ces contrats qui s’atticulent désormais de 2014

à 2020 autour des ptojets structurants de la commune.

Outre la durée et l’étalement des opérations, la principale modification de cet avenant porte sur l'intégration de nouveaux projets catactéristiques du programime municipal de Péquipe comprenant notamment :

* Aménagement du site Bédouffe

* Réhabilitation du site jean Lemaitre

* Aménagement du couts des héros

* Extension du cimetière

* La construction de gradins et salle DOJO

* Aménagement d’un site pour une aire de camping

* La réhabilitation du presbytère.

Un réajustement de la prévision des travaux du désenclavement des hauts quartiers à été également opéré

ramenant cette opération estimée à 16 G00 000 € à 2 049 816 €.

Madame Marie-Claire TARDY : Vous avez dit aire de camping ?

Monsieur le Maire : Je dis bien, jusqu’en 2020. Il y a des projets. On en débattra. La population sera infor- mée. Actuellement, on doit de suite acter un plan pluriannuel car la Communauté du Pays d'Aix va disparaître va disparaître. Tout ce qui sera acté passera à la Métropole. Le désenclavement des hauts quartiers de 16 000 000 € passe à 2 049 816 €, car nous avons abandonné le projet du tunnel. Nous n’avons même pas les moyens de payer les 20%. ‘

Monsieur Christian ARNAUD : Le principe d’un contrat pluriannuel est une bonne chose, nous Pavions adopté à l'époque d’une durée quinquennale, idée de le prolonger de deux ans ça donne une lisibilité qui sécutise encore plus les ressources de la commune. Il s’insctit dans le principe d’un euro commune, un euro CPA, done, ça aussi, c’est quelque chose de positif. Par contre, vous venez de dire, on découvre à travers la programmation de ce contrat un certain nombre de projets avec des sommes importantes qui sont proposées sans que l’on est eu en débattre en commission et sans que l’on ait été associé à cette réflexion. Par exemple, 1 000 000 € alors que vous mentionnez camping-cats dans la programmation ce n’est pas un terrain de cam- ping, 1 125 000 € pour Paménagement de Bédouffe avec les jardins familiaux, 220 000 €, si peu, pout la Cul- ture pour 7 ans. Ne faut-il pas réserver les montants pour la crèche ? Comme dans une prochaine délibéra- tion, on va abandonner le financement communautaire du projet des Charmilles. N’y a-t-il pas Heu de réserver les ctédits pouf des opérations d’aménagement ? Dans ce contexte, sans débat préalable, nous voterons contre. Non pas pour le principe du plan septennal, mais pour le contenu que vous proposez qui nous est livté comme ça.Monsieur le Maire : Sachez quand même que nous vous avons fourni les documents avant. Vous les avez lus. Je n’ai pas eu de question, donc je pensais que c'était clair. Et là, je m'aperçois que vous découvtez |

Madame Marie-Claire TARDY : Les éléments étaient dans un tableau que Pon a demandé, effectivement,

dans lequel, il y avait écrit 1000 000 € pour des camping-cars par an. Ça veut dite quoi ? Une aire de camping comme projet ou une aire d'accueil pour des camping-cars pour 1 000 000€ ?

Monsieur le Maire : Alors, je vais vous expliquer. Actuellement, nous avons le domaine des Mattes. Le do-

maine des Martes, si, nous y faisons un aménagement pour le tourisme où il y a de la demande, alots, on réa-

ménage tout le domaine des Mattes. Nous avons des camping-cats qui viennent chaque année et il y a de la demande auprès de POffice du Tourisme qui était fermé pendant les vacances. Nous, nous Pavons ouvert pendant les vacances, donc les gens sont venus et nous on dit, on aimetait bien stationnet dans Simiane. Nous n'avons pas de moyens d'accueil. Qu’est ce qui se passe ? Moi, j'habite dans le domaine des Etoiles, je peux vous le dire ce qui se passe. Les camping-cars en été, il y en a énormément. Ils vont dans les DFCT et se tan- quent sous Les arbres. Là, c’est dangereux. Soit, on les amène sur une aire, soit, ils vont ailleurs, mais ailleurs sur la commune. Je préfère jouer la sécurité et éviter qu’il y ait des camping-cars à droite et à gauche sut les DEC catrossable, sans compter que cela nous permettra de développer cette zone-là et surtout ce sera une arme, je dis bien une arme, contte le projet qui est en couts de valorisation de la forêt où la commune n'aura pas la main. Sans compter qu’il y a un petit projet dans Pair avec le gouvernement actuel puisque Madame Samia GHALI qui lui a demandé d’ouvtit une route pour convoyer 250 000 tonnes de déchets à la décharge de Septèmes. Et, elle passerait par la commune de Simiane. Si on valotise le reste au niveau touristique, ce tertitoite-là, à, nous aurons des armes pour l'arrêter.

Madame Marie-Claire TARDY : Ma question était est-ce que vous allez faire un camping en termes de

projet, encore faut-il qu’il soit accepté par la CPA ou une aire pour les camping-cats ?

Monsieur le Maire : Je comprends votre question. C’est un micro camping, peut-être une quinzaine de places. Je veux que les camping-cars puissent se mettre sur une zone établie, voir des campeuts.

Madame Marie-Claire TARDY : 15 places ?

Monsieur le Maire : À peu près.

Madame Marie-Claire TARDY : C’est à la louche pout 1000 000 €

Monsieur le Maire : Surtout pout l’acter. Actuellement, il faut acter avec la CPA pour que cela devienne Métropole. Si l'étude était avancée forcément, il y aurait une réunion à laquelle vous aurez été associés. Tout Le monde serait au coutant. De but en blanc, la CPA nous dit tous les projets pout le mois de juin. Donc, nous avons listé les besoins, toutes les zones qui pouvaient poser problème sut la commune.

Monsieur Christian ARNAUD : Nous sommes en train d’avoir un. débat que Pon aurait souhaité avoir en

cominission.

Monsieur le Maire : Vous laurez

Monsieut Christian ARNAUD : Pour poser une question écrite, nous avons 4 jouts, c’est pour cela que nous avons ce débat en Conseil Municipal. Alors que de manière non formelle, nous sommes prêts à venir même s’il n’y a pas les 5 jours prévenant la commission.

Monsieur le Maire : Monsieur ARNAUD, chaque fois que vous êtes venus en Mairie, je vous ai ouvert ma

pote.

Monsieur Christian ARNAUD : Tout à fait, mais on parle de commissions, c’est aussi pour votre majorité,

ce n'est pas que nous, On ne va pas relancer la polémique là-dessus.

10 Pout : 23

Contre : 6

Abstention : 0

Monsieur le Maire : C’est bien d’expliquer quand vous votez contre patce qu'on autait presque l'impression que vous êtes un groupe d'opposition.

2.4 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2015.

Madame Violette STISSI : Monsieur le Maire, nous nous abstiendtons sut ce poste parce que nous regret- tons que vous ayez abandonné Pidée de la halle couverte initialement prévue et le financement du FISAC. C'était un dossier qui était prêt, validé par la CPA et PEtat. Cela aurait permis à nos commerçants de faire des travaux notamment pout la mise aux notmes des handicapés, la signalétique, la mise en place de leur devan- ture.

Monsieur le Maire : Concernant les handicapés si vous avez bien regardé dans Le plan, ça y est. Pour cette fameuse halle, je trouvais ça génial au début et puis, j'ai regardé le coût et après, j’ai regardé les dimensions. Vous prenez 2 étales, elles ne peuvent pas se mettre face à face. Là, ce n’est pas une halle, c’est la maison de Batbie. Et vu le coût, j'ai préféré trouver d’autres alternatives.

Madame Violette STISSI : Je pense que l’on avait fait étudier d’assez près

Monsieur le Maire : Vous n'avez pas 2 commerçants qui peuvent se mettre face à face. Si vous regardez le mètre linéaire, il y en a combien qui peuvent s’y mettre ?

Madame Violette STISSI : Ça aurait pu setvir pout les animations, quand il pleut

Monsieur le Maire : Mais pas pout les commerçants.

Madame Violette STISSI : Mais si pour les commerçants du marché. On nous avait dit, en commission, les

marchés couverts en Provence, il y a beaucoup de villes, vous voulez que je les cite : Menton, Aix, Marseille,

Barjols. Toutes ces petites villes ont des marchés couverts.

Monsieur Gérard FRANCONE : L'Etat subventionne au titre de la DETR cettaines opérations qui vi- sent à créer ou participer au fonctionnement d’espaces mutualisés de services au public, aux commerces et à la revitalisation de centres-boutgs Dans ce cadre, la commune sollicite une subvention pour le projet d'aménagement du cours des Héros qui prévoit la réalisation d’un espace pour le matché local, un jeu de boules et des parkings.

Le projet d'aménagement du couts des héros a été estimé à 439 156 € HT. Il y a lieu de solliciter auprès de PEtat au titre de ce dispositif une subvention de 25% du montant HT des travaux soit 106 747 €.

Pour : 23

Contre : 0

Âbstention : 6

2.5 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTATRE.

La commune à le projet de réhabiliter le bâtiment des matronniets par notamment le remplacement de toutes les menuiseries ; le cout des travaux a été estirné à 55 000€ HT

Une subvention a été sollicitée auprès du député François Michel Lambert dans le cadre de la réserve parle- mentaire pour aider au financement du projet.

Pout : 29

Contre : 0

Âbstention : 0

112.6 VERSEMENT DE SUBVENTION AU LYCEE MILITAIRE D'AIX-EN-PROVENCE

REMISE DE PRIX

Monsieur le Maire: Comme chaque année, nous sommes sollicités par le Iycée militaire et Simiane

Collongue verse un prix à un élève. Je vous propose une subvention de 100,00 € au lycée militaire d'Aix en Provence pour récompenser un élève.

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : O0

2.7 SUBVENTION A L'ASSOCIATION « BULLES ET BILLES ».

Madame Graziella CACCAVELLIT : La commune de Simiane Collongue a décidé par délibération en date du 26 Avril 2007 de mettre en œuvre une procédure de délégation du service public visant à assurer la gestion de la crèche municipale par voie d'affermage.

Un contrat d'affermage a été signé avec l'association des crèches d'Aix pout une dutée de huit ans à compter

du 1er Janvier 2008. Il est transféré à l'association Bulles et Billes crée en 2009 pour exercer en leu et place du précédent délégataire les activités de service public.

Suite à l'assemblée générale de l'association Bulles et Billes qui s'est tenue le 18 Mai 2015, la commune a eu communication du rappott mofal et financier au titre de l'année 2014.

Âu vu des éléments présentés, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler au titre de l'année 2015 dans les mêmes conditions que 2014 le montant de la subvention soit 161 000,00 € par an.

Pour : 29

Contte : 0

Abstention : 0

2.8 DECISION MODIFICATIVE POUR LE SERVICE DE L'EAU.

Monsieur le Maire : Suite au vote du budget les dotations d'amortissement qui font l'objet d'une opération d'ordre ont été arrondies en dépenses de fonctionnement : 42 788 € et non en recettes d'investissement 42 787,64€

T1 convient donc d'ajuster et procéder à la décision modificative sut le budget du service de l'eau en ajustant

les crédits, en diminuant le chapitre 10 article 1022 de 36 centimes et en augmentant les crédits de 36 centimes du chapitre 040 article 281351 relatif aux amortissements.

Ce n'est pas ce qui va changer le cours du budget mais c'est du hoïs taxe qui est passé avec de la TVA et vous

avez forcément des millièmes qui cumulés deviennent 36 centimes. Donc il faut réajuster.

Pout : 29

Contre : 0

Abstention : 0

123.- PERSONNEL :

3.1 SUPPRESSION DE POSTE SUITE À REORGAMSATION DES SERVICES/PÔLE

DES AFFAIRES CULTURELLES,

Monsieur le Maire : La suppression de l'emploi est fondée sur l'intérêt du service, la réorganisation des setvices ainsi que des mesures d'économie. Cette décision a été proposée au Comité Technique Patitaite et a reçu un avis favorable le 26 Mai 2015.

La nature de l'emploi à supprimer est un poste cadre À et la fonction est celle de Directrice du pôle des Affaires Culturelles. L'agent dont l'emploi est supprimé est non titulaire, bénéficiant d'un contrat à dutée déterminée depuis le 26 Août 2013.

Nous avons revu les missions de ce pôle, notamiment avec le service communication qui passe dans un autre

service. Les missions transversales ont été rééquilibrées et nous voulons promouvoir davantage le développement de projets tértitoriaux par la valotisation du tourisme, du patrimoine et de l'économie locale. Ces différentes missions seront menées en transvetsalité avec le service utbanisme. Le rattachement hiérarchique à la direction du pôle des affaires culturelles ne semble plus pertinent. Et pour le bien de la commune un comité des fêtes a été créé. Auparavant, les festivités étaient réalisées et organisées par ce service. Ceci, est passé associatif ce qui permet la patticipation de beaucoup de bénévoles et par conséquence la suppression d'énormément de tâches. ‘

Pour ce faire, ce poste est supprimé et l'éconotnie de masse salatiale est de 48 488,00 € pat an.

Madame Marie-Claire TARDY : Vous décidez de rompre le contrat de la directrice du Pôle Cultute au bout de deux ans alors que ce contrat était conclu initialement par la commune avec cette personne pour une durée de trois ans. Bien sûr, nous déplorons ce départ qui réduit sérieusement les moyens de la culture et qui prive la commune d'une personne très créative dans ce domaine.

Cet arrêt prématuré, ce licenciement disons-le comme cela s'inscrit dans un désengagement de la commune pou la culture qui s'accompagne pour l'instant d'une baisse d'à peu près 35% des spectacles proposés par la commune.

C'est une question de choix et de vision politique.

Nous ne souscrivons pas à cette rupture de contrat et encote moins à ce choix politique de désengagement de la culture, affirmé par vos choix budgétaires, confirmé pat le fait qu'il a'y a plus d'Adjoint à là Culture. On vient de le voit sur les quelques premières délibérations faites ensemble dans ce conseil municipal et on temaïque aussi que la culture est donnée à un troisième délégataire qui a déjà en chatge les fêtes, les associations et le sport. Donc, pour nous, cette relégation de la culture n'est pas conforme à notre vision, à ce que vous nous proposez, et c'est pouf cela tout simplement que l'on vote contre la délibération.

Monsieur le Maire : je partage votre vision. Pour une fois, je suis entièrement d'accord avec vous. Nous

avons une culture extraordinaire, I y avait une culture extraotdinaire à 15 000,00 € par mois. C'est une culture intéressante en adéquation avec une ville de 25 000 habitants. Ce n'est pas le cas chez nous, on est un peu plus de 5 000 habitants.

J'ai fait une lettre d'appui et de recommandation à la Directrice de la Culture et j'ai personnellement appelé divers organismes pour qu'elle trouve au plus tôt un emploi. Je ne sais pas si elle a des pistes, si elle a trouvé ou pas mais je sais qu'elle n'a pas démérité. Le budget de la culture, le désengagement de la Mairie, c'est faux. Le budget qui est réparti n'a pas bougé. On avait un budget pour la culture de 149 229,00 € il est passé à 140 405,00 € pouf le chapitre 11.

Pour Le chapitre 12 : 500 076,00 € et il y a 464 000,00 €

Par contre au niveau des festivités on a donné des subventions au Comité des Fêtes. À travers ces subventions, toute cette partie festive n'est pas prise en compte dans le budget.

Si elle n'est pas prise en compte dans le budget, additionnez, on à augmenté. Les pièces de théâtre toutes les

semaines mobilisent une partie du complexe sportif pout 150 personnes dans la salle dont une quatantaine de Simianais, cela fait 15 000,00 € pat mois.

13 Madame Marie-Claire TARDY : Jusqu'à présent, c'est à dire jusqu'en 2014 inclus, il y avait près de 10 000 peisonnes sur une saison culturelle chaque année depuis plus de dix ans. Je ne pense pas que ce soit 150 peisonnes dans une salle. Ensuite, vous nous dîtes que ça n'a pas bougé. Nous n'avons pas la même conception c'est tout. On est ici pout donnet nos convictions. Pour moi la culture, ce n'est pas les fêtes et cérémonies encote que ce soit très bien les fêtes et cérémonies. Mais enlever 40 000,00 € à la cultute pour les mettre dans les fêtes et cérémonies, pour moi ce n'est pas un bon choix. C'est l'occasion, aujourd'hui, de le dire, c'est tout.

Monsieur le Maire : J'ai quand même une question à vous poser. Vous nous parlez de cérémonie, pourquoi cérémonie ?

Madame Marie-Claire TARDY : Pardon fêtes.

Monsieur le Maire : Après on aime la fête, ou on n'aime pas la fête, cela est un autre problème.

Madame Marie-Claire TARDYŸ : On aime toujours la fête, mais, on aime aussi la culture. Ce n'est pas la même chose pour moi mais ça l'est peut-être pour vous.

Monsieur le Maire : Nos habitants paient des impôts et il faut qu'il y en ait pour tous les goûts. Actuellement, le piège que nous avons à Simiane, c'est de devenir un village dortoir et je préfère voir les habitants dans la rue faire la fête, se regrouper. Cela participe à l'âme du village. Je tiens à ce que cette âme soit préservée et développée. C'est un choix. C'est ce que j'ai matqué en noir et blanc dans ma profession de foi. C'est ce que nous avons imatqué dans notte programme. Les Simianais nous ont élus pour ce programme, j'applique le programme. Il n'y à pas de surprise.

Madame Marie-Claire TARDY : Ah si, à ce niveau-là c'est quand même une vraie surprise pouf moi. Encote une fois, on affirme que l'on n'est pas contre les fêtes, au contraire et l'âme du village c'est parfait. À ce niveau de désengagement de la culture, pour moi c'est une sutptise très importante.

Monsieur le Maire : Mais, comme je l'ai déjà dit précédemment, je n'augmente pas les impôts locaux. Je n'augmente pas les impôts locaux actuellement parce que nous avons fait des économies malgré des dépenses supplémentaires comme le péri-scolaire, comme les pénalités que nous avons eues, et on les a absorbées.

Madame Marie-Claire TARDY : Je ne parle que de la cultute et du désengagement de la culture, c'est tout.

Pour : 23

Contre : 6

Âbstention : 0

4. URBANISME ET TRAVAUX :

41 RETRAIT DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE L'OPERATION D’AMENAGEMENT

DES CHARMILLES.

Monsieur le Maire : Je vais vous raconter une histoire. Il était une fois, un projet des Charmilles dont la zone devait être impactée avec pratiquement 500 habitations et le gouvernement a trouvé quelque chose extraordinaite qui s'appelle la loi ALUR.

La loi ALUR a bloqué 80% du foncier de Simiane. Et sur le foncier restant, 80% est inondable.

Donc après la loi ALUR, le seul foncier disponible à Simiane avec une zone cohérente pour aménager c'est cette zone-là, est d'intérêt communautaire.

Si nous l'impactons de suite, où est ce que l'on va loger les enfants et les personnes âgées de Simiane. Parce qu'après du foncier, il n'y en a plus. Il n'y a plus de réserve foncière. Cela change la donne.

14Deuxièmement il est projet d'intérêt communautaire. Si on le laisse d'intérêt communautaire il va passer

d'intérêt métropolitain et là, j'ai un petit ftisson dans le dos sut le deveni du projet. Je pense qu'il est plus sage que la commune maîtrise le foncier et puisse maitriser les projets.

Cet intérêt communautaire doit devenir un intérêt communal. C'est notte réserve foncière pour demain. Il ne nous teste plus que cela à moins que la loi ALUR disparaisse et que l'on retrouve notre foncier d'antan tmais j'ai de gros doutes.

Monsieur Jean-Pierre PERRIER : Je vous avoue que vos explications ne m'ont pas convaincu du tout. Je voudrais faire une déclaration.

Monsieur le Maire : je n'en attendais pas moins

Monsieur Jean-Pierre PERRIER : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieuts les Adjoints et Conseillers

Municipaux. .

Vous nous appelez aujourd'hui à voter pour le retrait du projet d'intérêt communautaire dit “les charmilles".

Ce projet, auquel nous étions très attachés était au cœur de notre programme.

Novateur dans son esprit, équilibré dans ses dimensions et son calendfier, financé de surcroît pat la CPA, il

tépondait selon nous aux nécessaires exigences d'un habitat moderne et écologique mais également aux de- mandes urgentes et légitimes de ceux qui voyaient en Simiane un village ouvert et accueillant .

Sur un projet aussi ambitieux, sans doute, avons-nous manqué de pédagogie dans notre communication...ceci est de notre responsabilité et nous Passumons fl!

La vôtre est d'avoit dénatuté la véritable vocation de ce concept en gonflant les chiffres et en désinformant les Simianais ...

Votre délibération le confirme pouttant...il s'agissait bien de 440 logements étalés sur 3 mandatutes, favorisant la mixité sociale tout en préservant une progression équilibrée et raisonnable de notte population.

Alors Mr le maite, je vous le demande : Que sont devenus les 800 à 1000 logements ainsi que les 7000 habi-

tants supplémentaires que vous annonciez dans vos documents de campagne ?

Monsieur le Maire : Ce dont je parle et je connais parfaitement ce dossier...

Monsieur Jean-Pierre PERRIER : Mais laissez-moi finir et moi j'autai l'amabilité de vous écouter jusqu'au bout. Vous aviez patfaitement le droit de vous opposer à ce projet, ceci nous le tespectons, mais pas au prix de la caricature, de l'outrance et de l’instrumentalisation.

Par ailleuts, comment ignotet l'avantage que représente pout notre commune l'opportunité d'un financement quasi intégral pat la CPA. Et enfin, rappelons ici que s’il le juge nécessaire, le Préfet pourra prendre la main et imposer des opérations de construction aux communes ne tépondant pas aux exigences de la loi SRU. Vous l'aurez compris c'est sans état d'âme que nous voterons contre cette délibération.

Monsieur le Maire : J'ai une question à vous poser. Vous étiez bien aux affaires sociales avant ?

Monsieut Jean-Pierre PERRIER : Oui.

Monsieur le Maire : Quels sont les besoins en logements sociaux des Simianais par an ?

Monsieut Jean-Pierre PERRIER : Vous voulez des chiffres ?

Monsieur le Maire : Dites-moi combien il faut de logements sociaux par an pour les Simianais ?

Monsieut Jean-Pierre PERRIER : La tout cas, il en faudra suffisamment pour pouvoir satisfaire toutes les demandes.

15« Monsieut le Maire: Vous nous dites que cela répond aux besoins des Simianais. Vous avez étudié cela

pendant des années et des années et vous ne connaissez pas les besoins des Simianais ?

Monsieur Jean-Pierre PERRIER : Mais bien sûr que je les connais, je n'apprends pas après vous, imaginez- à vous pout les connaître.

Monsieur le Maire : Alors donnez-moi le nombre ?

Monsieur Jean-Piette PERRIER : Mais le nombre écoutez

Monsieur le Maire : Nous sommes d'accord. Nous nous avons le nombre et il ne nous à pas fallu des années.

Monsieur Jean-Pierre PERRIER : Les nombres, on fait parler les chiffres comme on veut parce que je ne suis pas certain qu'on ait exactement les mêmes. Tout dépend des critères que l'on retient quand il s'agit d'un cas social. En la matière, vous ne me ferez pas la leçon.

Monsieur le Maire : Je ne vous fais pas la leçon mais je vous informe alors. Nous sommes dans un village qui perd des habitants. Quand on a ptis les affaires il y avait 70 demandes de logements sociaux et les besoins de Simiane c'est dix par an.

Monsieur Jean-Pierre PERRIER : Mais vous êtes sur une autre planète !

Monsieur le Maire : Dans le public, je vois que vous êtes bien au fait des situations de Simiane. Vous connaissez tous les dossiets, je pense que vous participez à toutes les commissions Madatne. Merci.

Madame Sylvie YEROUNIAN : Monsieur PERRIER, au jouf d'aujoutd'hui, nous avons très exactement 90 dernandes de logements de Simianais. Par contre, nous prenons les dossiers de toute personne qui vient de Simiane et même de l'extérieur, même si dans les critères d'attribution, vous le savez aussi bien que nous, ils dépassent les plafonds. Dans les 90, j'ai tout le monde sans distinction. Merci.

Monsieur Christian ARNAUD : Ce projet c'est 25 logements pat an dont là moitié de social, donc on est dans le même ordre de grandeut que ce que vous indiquez.

Par rappoit à la métropole le fait d'engager l'opération, de la verouiller, c'est une garantie pour la commune surtout que dans la mesure où la propriété du sol est publique et l'opétation est publique on peut l'étaler sur quinze, vingt ans, c'était l'engagement de la CPA.

Donc, on avait la garantie d'une opération publique financée par le publique, la CPA en l'occutrence, qui s'étalait sur quinze, vingt ans dans trois mandats avec un rythme de 25 logements par an qui correspond en gtos aux besoins des Simianais qu'on vient d'évoquet y comptis pout là patt sociale qui n'en est que la moitié. S'engager sur ce ptojet c'était une protection pout l'avenir pout la commune. La métropole n'aurait pas pu y revenir dessus.

Monsieur le Maire : Lorsque vous avez mis le projet en place la loi ALUR n'existait pas. Cette loi ALUR a bloqué le foncier de Simiane. Je pense, j'ai l'intime conviction que le peu de réserve foncière qui teste à Simiane, il faut garder pour les Simianais et pour ce faire il vaut mieux que la commune ait la main sur ce projet. Je rappelle quand même que je n'ai jamais, jamais dit que je ne voulais pas faite de logements sociaux, nous sommes d'accord ?

Monsieur Christian ARNAUD : Mais vous pensez bien que la CPA n'intervient pas sans l'accord de la

commune, on avait la main.

Monsieut le Maire : Un projet communautaire qui va être un projet métropolitain. Est ce que vous pensez que c'est un projet pout Simiane. De pat le titre, cela ne l'est pas.

Madame Sylvie PIOQUENOT : J'ai une question, actuellement, ces tettains n'appattiennent pas à la CPA, ils appartiennent à l'établissement public foncier ?

16Monsieur le Maire : En partie, 50%.

Madame Sylvie PIQUENOT : Ils ont été acquis par l'établissement public foncier ? Monsieur le Maire : 50%.

Madame Sylvie PIQUENOT : Cela veut dire que la commune va racheter ces terrains ? Cela va faire quand même une grosse dépense.

Monsieur le Maite : il va y avoir des projets dessus à long terme en fonction des besoins des Sitnianais. S'il fallait que la commune achète les tertains de l'EPF donc les 50%, alors je le soumetttai aux Simianais. Ça va être quel coût ? C'est le coût exact des cinq places supplémentaires de la crèche, vous savez les cinq places de la crèche, 1 444 000,00 €. On nous demandait, c'est le prix du terrain. Donc les cinq places supplémentaires de la crèche ont le même coût que les 50% acquis pat l'EPE. 25% sont à la mairie et 25 % sont privés.

Pour : 23

Contre : 6

Abstention : 0

4.2 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LE SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (SMED 13) POUR L'ACHAT

D'ELECTRICITE ET DE SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ENERGIQUE. Monsieur Michel BOIRAME : L'article L337-9 ainsi que l'article L445-4 du Code de l'Energie qui concetne l'achat d'énergie impose aux communes pout les compteuts dont le raccordement est supérieur à 36 KVA de faire des appels d'offres. Vous savez que nous somimes adhérents au SMED 13 tout comme nous l'avons fait pour acheter du gaz.

Nous souhaitons donc bénéficier du savoir-faire du SMED 13 pour pouvoir acheter l'électricité dont nous

avons besoin Pour information, dans le cadte de l'achat de gaz, nous avons réussi à faire une économie de près 21% sur l'acquisition cette année. Donc, ce regroupement est quelque chose d'impottant.

C'est pourquoi, nous vous demandons de décider l'adhésion de la commune de Simiane Collongue au

groupement de commande,

D’approuvet l'acte constitutif de groupement de commande joint en annexe à la présente délibération, De prendre acte que l'interlocuteur privilégié de la commune dans la préparation et l'exécution des marchés relatifs audit groupement d'achat,

Autoriser Le représentant du coordonnateur à signet les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pou le compte de la commune de Sitniane Collongue et sans distinction de ptocédute,

Autoriser Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque matché ultérieur, Autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d'énergie avec les prestataires retenus pat le groupement de commandes.

Si vous souhaitez avoir le détail des postes qui sont concetnés, nous sommes à votre disposition.

Pout : 29

Contre : O

Abstention : 0

L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal est terminé, La séance est levée à 19H45. Je remercie

lPassistance.

Les Secrétaires de Séan. Le Maire

Dominique-VALE

Sylvie YERQ ur \

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