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Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018 03 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
‐‐‐‐‐‐‐
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2018 A 18H30
Le 22 Mars 2018 à 18H30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est tenu à la salle Léon Masson à Simiane Collongue.
Monsieur Le Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal :
MEMBRES PRESENTS :
Monsieur Philippe ARDHUIN, Monsieur Christian ARNAUD, Monsieur Léonard BALDOCCHI, Madame Martine BEAUMOND, Madame Marie- France BEISSON, Monsieur Michel BOISRAMÉ, Madame Graziella CACCAVELLI, Monsieur Robert CANAMAS, Madame Isabelle CAUET, Monsieur Philippe CHANTRAINE, M. Jean-Marc CHIANEA, Madame Chantal DURIAUX, Monsieur Dominique FERREN, Madame Yvonne FORNASIER, Madame Anna GAGLIARDI, Monsieur Edouard GAI, Monsieur Bruno GERARA, Monsieur Jean Le PESQ, Madame Anna MARSIN, Monsieur Jean-Pierre PERRIER, Madame Sylvie PIQUENOT, Madame Claudine SEGURA, Madame Violette STISSI, Madame Marie-Claire TARDY, Madame Dominique VALERA, Madame Sylvie YEROUNIAN, Monsieur Gilbert ZUNINO.
PROCURATIONS :
- M. Jérémy PASTORE à Mme Myriam, Graziella CACCAVELLI.
- Mme Paule RANUCCI à Mme Dominique VALERA.
Le quorum est atteint. 2
Monsieur Le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que Monsieur Michel BOISRAME souhaite faire une intervention afin de présenter un groupe.
A cet effet, Monsieur Le Maire indique avoir reçu plusieurs courriers. Il ne comprend pas tout à fait si le nom de ce groupe est « Réunir Simiane » ou « Réussir Simiane ».
Monsieur Michel BOISRAME : « Comme vous le savez, Chers Elus, Chers Simianais, nous avons été injustement remerciés par le Maire ou avons décidé de donner notre démission des responsabilités qui nous avait été confiées. Nous aurions souhaité rester dans notre groupe pour que notre voix soit entendue mais la personnalité de Monsieur ARDHUIN et son autocratie nous obligent à reprendre notre liberté pour dire la vérité aux Simianais et continuer à servir notre village comme nous nous étions engagés lors des élections de 2014. C’est en totale indépendance que nous agissons et en aucun cas avec la complicité de la liste « SIMIANE ENSEMBLE », je tiens à le préciser. Nous sommes majeurs, rassurez-vous. Les récents amalgames faits par le Maire dans la revue municipale ne sont que le reflet d’une personne qui veut diviser alors que son rôle est de réunir, une personne qui veut combattre alors que son rôle est de débattre. Le groupe « REUNIR SIMIANE » vous propose une alternative pour alimenter un véritable débat dans l’intérêt des Simianais. Les idées différentes ne se confrontent pas mais, elles alimentent une grande richesse, celle du débat démocratique. Vous pouvez compter sur notre total engagement et notre pugnacité pour réunir, construire et servir ». Merci Monsieur Le Maire de m’avoir donné la parole.
Monsieur Le Maire : je tiens à dire quand même que c’est le Conseil Municipal qui a voté et ce n’est pas Le Maire qui l’a fait, car je n’ai pas ce pouvoir-là, donc c’est la majorité absolue qui a enlevé les délégations moins les postes d’Adjoints. On est pour la démocratie, on la respecte ou non.
Madame Marie-Claire TARDY informe l’assemblée délibérante que le groupe « SIMIANE ENSEMBLE » va saisir le Tribunal Administratif.
Monsieur Le Maire lui répond qu’il n’y a aucun souci et précise qu’il a répondu au groupe et que c’est leur droit de saisir le Tribunal Administratif.
Monsieur Le Maire propose Madame Dominique VALERA au poste de Secrétaire de Séance.
- POUR : 29 3
Approbation des Conseils Municipaux du 12 Décembre 2017 et du 1er Février 2018, car des modifications avaient été demandées :
- POUR : 29
ORDRE DU JOUR N°1-1 : CHOIX DU DELEGATAIRE, VOTE DES TARIFS ET AUTORISATION DE SIGNATURE CHOIX DU DELEGATAIRE, VOTE DES TARIFS ET AUTORISATION DE SIGNATURE :
Madame Dominique VALERA :
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le choix de la Commission
d’Appels d’Offres concernant le futur délégataire pour l’exploitation de la
gestion de la future crèche de la commune de Simiane-Collongue d’une capacité
d’accueil de 60 places débutera le 1er Septembre 2018.
De manière à assurer ce service public à l’ouverture de la crèche, le Conseil
Municipal a décidé, en date du 17 Octobre 2017, du principe de la DSP afférent
à l’exploitation de la crèche municipale conformément aux dispositions de
l’article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales pour une durée
de trois ans ferme et d’un renouvellement de trois fois un an maximum.
La procédure visant, in fine, à l’attribution du délégataire s’est déroulée comme
suit :
- ouverture des candidatures : 12/07/2017
- Analyse des candidatures / ouvertures des offres : 31/07/2017
- Analyse des offres – choix des négociants : 06/11/2017
- Attribution : 16/02/18
Il appartient au Conseil Municipal de valider le choix du délégataire, de fixer le montant de la participation annuelle demandée à la Commune, ainsi que les tarifs issus du conventionnement avec la CAF, d’approuver les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat et ses annexes à intervenir et à procéder aux mesures de publicités requises.
Nous vous demandons d’approuver ce choix. 4
Madame Marie-Claire TARDY : Partie inaudible.
Monsieur Le Maire : Vous vous êtes abstenus.
Madame Marie-Claire TARDY : Non.
Monsieur Le Maire : Cela tombe bien car les dissidents l’ont fait et justement ceci a été fait en accord avec Monsieur Le Préfet. Vous pouvez toujours faire.
Madame Marie-Claire TARDY :
Madame Sylvie YEROUNIAN : Monsieur Le Maire, nous ne sommes plus des dissidents, mais « REUNIR SIMIANE ». Merci.
Monsieur Le Maire : A l’époque, vous étiez des dissidents.
Madame Graziella CACCAVELLI : Je voulais justement intervenir de la même façon, nous n’avons pas pris acte du vote, nous n’avons pas voté, nous ne nous sommes pas abstenus et vous avez marqué que nous nous étions abstenus.
Madame Marie-Claire TARDY : Partie Inaudible
Monsieur Le Maire : Nous regarderons cela. Actuellement pour l’instant, il est marqué « Abstention ».
Madame Graziella CACCAVELLI : Je demande à Madame Dominique VALERA si je pourrai avoir les papiers réactualisés de la crèche. Je comprends qu’en Mai 2017, c’est normal quand la DSP a été lancée, mais là, l’effectif du personnel, si on pouvait l’avoir à jour, car nous avions une personne qui était mise à disposition de la Commune et savoir si elle a été remplacée. Je vous en remercie.
Madame Dominique VALERA : Nous allons nous en occuper.
- POUR : 18
- CONTRE : 11 (MM. Christian ARNAUD – Michel BOISRAMÉ – Myriam
Graziella CACCAVELLI – Dominique FERREN – Bruno GERARA – Jérémy
PASTORE – Jean-Pierre PERRIER – Sylvie PIQUENOT – Violette STISSI –
Marie-Claire TARDY – Sylvie YEROUNIAN)
La délibération est adoptée. 5
ORDRE DU JOUR N°2-1 : DEBAT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES :
Madame Anna GAGLIARDI : Avant le vote du budget, un rapport d’orientations budgétaires doit être présenté au Conseil Municipal afin de discuter des priorités et des évolutions de la situation financière de la Commune. Ce rapport a été exposé en commission finances le lundi 19 mars et vous a été adressé avec la convocation et mis en ligne sur le site de la Commune.
Pour 2018, je vous propose un budget dans la continuité des années précédentes caractérisé par une gestion rigoureuse dans un contexte de plus en plus contraint puisque les recettes de l’Etat et celles de la Métropole, continuent de baisser.
En 2018, je vous propose donc :
En fonctionnement :
De poursuivre les efforts de maitrise des dépenses des charges à caractère général.
De contenir la masse salariale.
Sans augmentation des taux d’imposition.
En investissement,
C’est un programme de travaux ambitieux (4 200 000€) que nous souhaitons mettre en œuvre avec la poursuite des projets structurants tels que la crèche, la maison des associations, le cimetière mais aussi de nombreux travaux destinés à améliorer le quotidien de nos administrés (fibre optique, accessibilité des bâtiments, aménagement des espaces publics...) et notamment la voirie que nous voulons transférer à la métropole dans un bon état.
Ce programme sera financé par l’autofinancement de la Commune, les subventions du Conseil Départemental et de la Métropole mais aussi par un emprunt de 1 000 000€ dédié à la voirie.
En effet, nous envisageons de financer la rénovation de la voirie sur 2 ans : c’est un choix que la Commune veut faire pour les Simianais puisque le contexte est favorable (endettement très faible de la Commune et taux d’intérêt bas, transfert de l’emprunt à la Métropole avec le transfert de la voirie dès que possible). Je vous propose de voter.
Madame Marie-Claire TARDY : Difficile de dissocier les deux sujets du Compte Administratif et le rapport d’orientations budgétaires, donc notre intervention va concerner à la fois le Compte Administratif et le rapport 6
d’orientations budgétaires. Il est difficile de se projeter dans l’avenir sans faire l’analyse des résultats passés. Je commence donc par le Compte Administratif.
Monsieur Le Maire répond par la négation car ce dernier ne peut pas participer au débat du Compte Administratif.
Madame Marie-Claire TARDY indique qu’elle comprend la position de Monsieur Le Maire. En ce qui concerne le rapport d’orientations budgétaires, nous regrettons que les orientations se limitent à des considérations un peu trop générales. Il faut effectivement faire des économies de fonctionnement sur l’année à venir. Beaucoup d’argent est dépensé en communication (en agendas, en audit, en buffets etc...), ces dépenses me paraissent peu adaptées aux ressources de la Commune, sur les frais, par exemple, pour la communication, pour le Directeur de Cabinet du Maire, vous connaissez notre position, ce ne sont que des exemples, nous estimons que nous sommes au-delà des dépenses raisonnables pour une Commune de notre taille.
En ce qui concerne les investissements : on a souvent des chiffrages parcellaires. Compte-tenu des marges réduites de la Commune, nous estimons qu’il faut bien et mieux prioriser les opérations. Cette année, nous avons vu avec satisfaction disparaître de la liste des opérations d’investissement, le projet de terrain pour le camping-car aux Marres, on espère qu’il ne va pas reparaître, on en sera vigilant et nous étions contents qu’il n’apparaisse pas sur cette année.
Il y a aussi des investissements qui nous interrogent sur leur opportunité et leur coût, par-exemple, la construction des locaux pour les services techniques sur le terrain de Bédouffe. Est-elle nécessaire ? Pour nous, par-exemple, la restauration du lavoir pourrait attendre, ensuite, un lien en fibre optique entre la Mairie de Simiane et celle de Bouc-Bel-Air, de nouveaux locaux de la Police Municipale aux Frênes, loin du Centre du Village, ne sont pas pour nous des opérations opportunes. C’est un sujet qui va faire l’objet d’un vote un peu plus loin dans notre ordre du jour, mais cela n’a pas été je crois aborder en tout cas de la façon dont je vais le faire, en Commission, nous avons la Commune, vous avez acquis un bâtiment pour plus de 500.000 € pour y installer la Police Municipale. Vos investissements ne sont pas bien priorisés.
Monsieur Le Maire : Vous avez bien lu le tract du nouveau groupe ? Là- dessus, je vais vous répondre si vous le permettez. Actuellement, évidemment, nous n’avons pas du tout, du tout, du tout le même programme, les Simianais nous ont élus sur un programme, nous déroulons notre programme, que vous soyez d’accord ou pas, on a eu des désaccords durant la campagne, on ne va pas refaire la campagne municipale. Je comprends bien que cela ne vous plaise pas, tout comme Bédouffe ou autre, je suis entièrement d’accord. Actuellement, 7
concernant « MAGNAN », ce que l’on appelle « MAGNAN », c’est le saucier provençal, ce bâtiment aura une destination, lorsque vous dîtes qu’il y aura une Police Intercommunale sur les Frênes, il s’agit d’une étude actuellement, personnellement, j’espère qu’elle aura lieu. Mais il ne s’agit que d’une étude pour l’instant. Ou avez-vous vu marqué que nous avons inscrit qu’il y aura une Police Intercommunale alors qu’il faudrait que cela passe au préalable au Conseil Municipal de Bouc-Bel-Air ainsi qu’au Conseil Municipal de Simiane Collongue, que cela soit acté par le Syndicat Intercommunal du Grand Vallat et acté par Monsieur Le Préfet ; donc ce ne sont que des études. Alors, je sais bien que vous trouvez que dans notre budget de fonctionnement, il y a des dépenses qui vous paraissent anormales, je le comprends bien, par-contre, je rappelle qu’au niveau des dotations globales, il y a une baisse énorme de 400.000 €, mais notre budget est toujours positif. Nous sommes d’accord ? Ce qui veut dire, que nous, nous prenons en compte ces baisses-là, nous les absorbons par des économies et ne pas faire d’investissement sur Simiane, je sais très bien que vous êtes contre les investissements, car pendant 20 ans, vous n’en avez pas fait. Nous sommes d’accord ?
Madame Marie-Claire TARDY : Nous ne sommes absolument pas d’accord, ce n’est pas la question, nous sommes sur un rapport d’orientations budgétaires dont on va débattre.
Monsieur Le Maire rappelle que cela a été fait en Commission.
Madame Marie-Claire TARDY : En Commission, vous nous présentez des éléments et je pense que ça ne nous dispense pas dans un Conseil Municipal de débattre du Rapport d’Orientations Budgétaires.
Monsieur Le Maire : Allez-y.
Madame Marie-Claire TARDY : Je vous en remercie.
Monsieur Gilbert ZUNINO : Si vous trouvez que les locaux de la Police Municipale son confortables pour travailler dans de bonnes conditions.
Madame Marie-Claire TARDY : Non, vous avez raison. Je vous rejoins complètement.
Je pense qu’il faut que les locaux de la Police Municipale évoluent et qu’ils ne sont pas à la hauteur pour les accueillir. C’est pourquoi, vous avez acheté et vous nous avez annoncé la destination de cet achat, lorsque vous avez fait acheter à la Commune sur fonds propres pour plus de 500.000 € un bâtiment.
Monsieur Le Maire : Ceci est faux. C’est le prix, mais il y a eu 70 % de subventions. 8
Madame Marie-Claire TARDY : Oui, bien sûr, le prix est de 560.000 € et nous avons acheté pour la part communale, sur les fonds propres de la Commune ce bâtiment à usage, vous l’avez dit lorsque nous avons voté en Conseil Municipal de nouveaux locaux pour la Police Municipale de Simiane Collongue. Maintenant, ce que nous allons voter toute à l’heure, c’est une implantation de la Police Municipale aux « Frênes ». Nous ne sommes absolument pas contre un changement de local de la Police Municipale, entendons-nous bien, vous ne voulez pas le faire là où vous avez investi pour cela. Pourquoi ? Expliquez-nous. Ensuite, une mutualisation de certains moyens entre deux Polices Municipales peut être positive. Nous estimons néanmoins, vu la taille de notre Commune, quelle que soit la taille d’ailleurs, nous devons garder notre autonomie en matière de Police Municipale et garder une Police Municipale au centre de la Commune. Une mutualisation de moyens peut être intéressante, mais certainement pas, une Police Municipale commune. Aujourd’hui, nous n’avons pas de Police Municipale commune, c’est vrai, c’est un processus long, heureusement, mais si vous commencez par des locaux communs, avec des effectifs communs, on va où ? Je vous le demande clairement. Si vous faites des locaux communs, il ne faut pas être idiot pour le comprendre, qu’il s’agit d’une Police Municipale Intercommunale.
Monsieur Le Maire : Ce qui intéresse la majorité actuelle, c’est la sécurité des Simianais. Nous avons amélioré les chiffres de la sécurité. Nous déployons la vidéo-surveillance et pour déployer une vidéo-surveillance, il faut avoir un centre de supervision, autrement, cela ne sert pas à grand-chose. Nous sommes d’accord ? et lorsque vous allez faire de la vidéo-surveillance, que nous avons développé, mais il y en avait déjà, il faut pour transmettre les images, de la fibre noire et vous ne pouvez pas utiliser de la fibre optique fournie par SFR ou ORANGE ou peu importe l’opérateur, car cela est interdit. Il faut avoir une fibre noire et celle-ci appartient à l’administration, donc nous mutualisons cette fibre pour une affaire de coût. Si vous voulez que Simiane ait sa fibre noire, que Bouc-Bel-Air ait sa fibre noire, je veux bien, mais dans ce cas-là, il faut jouer au loto.
Madame Marie-Claire TARDY : Centralisez et mutualisez le poste d’observations d’accord, c’est une mutualisation de moyens intéressante, dans la mesure où vous rassemblez les effectifs des deux Communes sur un même nouveau lieu qui n’est pas celui que vous avez défini initialement pour lequel vous avez engagé la Commune sur ses fonds propres, je le rappelle. Vous avez acheté un bien pour ça, nous ne sommes pas d’accord. C’est un investissement sur lequel nous ne sommes pas d’accord. C’est un débat et on vous donne notre avis. 9
Monsieur Le Maire : Madame TARDY, je vais vous donner un scoop. Nous sommes en 2018, donc les choses évoluent il y a la Métropole, le Conseil de Territoire, la CPA, c’est terminé.
Donc, on s’adapte au fur et à mesure lorsqu’il y a des opportunités et c’est comme ceci que l’on fait avancer une ville, une agglomération, ce n’est pas en restant dans son point carré, dans ses tranchées, en se disant « avant c’était comme ça, on va rester comme ça ».
Madame Marie-Claire TARDY : Je pense que vous n’avez pas compris mon propos.
Monsieur Gilbert ZUNINO : Madame TARDY, excusez-moi, mais il n’y a pas de mutualisation de la Police Municipale. Il s’agit d’une Police Municipale Intercommunale. Celle-ci est dirigée par un EPCI à fiscalité propre, mais ce n’est pas une mutualisation.
Monsieur Michel BOISRAME : Monsieur ZUNINO, excusez-moi de prendre la parole, mais en ce qui concerne la Police, on a deux statuts : soit on a un statut de Police Municipale soit un statut de Police Intercommunale. Le statut de Police Intercommunale est géré effectivement par un EPCI, ce qui veut dire que la gestion administrative de la Police est confiée à un EPCI après quid de la gestion de l’Officier de Police Judiciaire. Il faut employer les bons mots afin que tout le monde puisse comprendre.
Monsieur Le Maire : Pour que tout le monde comprenne bien, de par la loi, il y a la Police du Maire qui s’exercera sur le territoire de la Commune.
Madame Marie-Claire TARDY : Mais qu’elle est donc votre intention ? Est- ce-que votre intention, dites-le-nous clairement ce soir est liée à cet investissement que vous allez faire faire à la Commune aux Frênes sur la partie de la fibre ?
Monsieur Michel BOISRAME : C’est le cheval de Troyes, Bouc-Bel-Air rentre dans Simiane, je vous le dis.
Madame Marie-Claire TARDY : Et bien voilà, est-ce-que c’est cela ?
Monsieur Le Maire : Venant d’un Boucain, Simianais depuis peu, ce n’est pas mal.
Monsieur Michel BOISRAME : Je suis à Simiane et je défends les Simianais Monsieur.
Madame Marie-Claire TARDY : Est-ce-que c’est cela alors ? 10
Monsieur Le Maire : Quand vous êtes venus sur ma liste, Monsieur, vous étiez Boucain.
Monsieur Michel BOISRAME : J’étais Simianais quand je suis venu sur votre liste, d’ailleurs, je n’aurai pas pu y être autrement.
Madame Marie-Claire TARDY : Ma question est claire, est-ce-que oui ou non, vous voulez une Police Intercommunale ? et pourquoi est-ce-que vous mettrez les locaux communs, si vous ne voulez pas faire une Police Intercommunale ? expliquez-moi. Au préalable, pourquoi avez-vous abandonné l’idée du saucier provençal ?
Monsieur Gilbert ZUNINO : partie inaudible
Monsieur Dominique FERREN : Est-ce-que Monsieur Le Maire pourrait répondre ?
Madame Marie-Claire TARDY : Pour une Police Intercommunale, mais une Police de proximité au centre du village, elle est idéale non ?
Monsieur Le Maire : Actuellement, il y a une étude pour une faisabilité en ce qui concerne une Police Intercommunale afin d’avoir une Police sur les deux Communes, 24 H sur 24 H. Actuellement, de par le Code du Travail, avec notre effectif, vous avez un poste de Police Municipale qui ferme. Il y a des horaires et quand c’est fermé, c’est fermé. Le but est qu’en permanence, on puisse appeler, qu’il y ait une intervention, c’est cela l’intérêt.
Madame Marie-Claire TARDY : Vous voyez, c’est bien de débattre et c’est très important. Vous allez nous faire faire encore un investissement pour la Police Municipale pour lequel nous ne sommes pas d’accord effectivement puisqu’avec des astreintes de Police Municipale de Simiane et une Gendarmerie à Bouc-Bel-Air, nous estimons que nous n’en avons pas besoin et nous n’avons pas les moyens de ce genre de positionnement de la Police.
Monsieur Le Maire : Alors, parce qu’il y a une Gendarmerie à Bouc-Bel-Air, vous êtes contre l’existence d’une Police Municipale ?
Madame Marie-Claire TARDY : Non, vous n’avez pas compris. Avec des astreintes de la Police Municipale de Simiane et une Gendarmerie aussi proche que celle de Bouc-Bel-Air, nous pensons que l’on arrive à faire autre chose qu’une Police Intercommunale et on peut garder nos Policiers Municipaux au centre du village. Voilà, on a débattu, vous avez un point de vue, nous en avons un autre, en vous disant « non » à l’emplacement de la Police et « non » à l’emplacement de la Police Municipale de Simiane aux Frênes. C’est mieux dans le centre du village. 11
Monsieur Le Maire : Il y a une opportunité qui se présente, on étudie cette opportunité, je pense qu’avec mon équipe, nous sommes tout à fait dans notre rôle. Vous avez une vision des choses et c’est tout à fait normal.
Madame Marie-Claire TARDY : On va en finir avec ce sujet, j’ai quasiment terminé en ce qui concerne le Rapport d’Orientations Budgétaires. Nous avons remarqué que rien n’apparaît sur les études et la construction des bâtiments scolaires prévues dans le Contrat de Mixité Sociale, avec de nouveaux bâtiments prévus en 2020. Pourquoi ?
Monsieur Le Maire : Actuellement, nous sommes ici, cela ne vous a pas échappé, je pense, pour le Budget 2018 et après il y a 2019.
Monsieur Christian ARNAUD : Mais, dans le Rapport d’Orientations Budgétaires, vous parlez de 2019 aussi, il y a les investissements 2019 et des opérations aussi complexes que la construction d’un bâtiment scolaire est longue, cela se prévoit deux ans à l’avance et dans le Contrat de Mixité Sociale, il est bien dit que dès la rentrée 2018, il y avait une situation critique pour les écoles, c’est donc en ce sens que l’on pose la question, car nous ne voyons rien apparaître dans le rapport.
Monsieur Le Maire : Actuellement, nous sommes en train de regarder le financement avec la Préfecture et avec d’autres partenaires. Avant de faire une étude de faisabilité, il faut connaître le coût et de combien on dispose. Une école qui s’est faite et qui a été inaugurée l’année dernière, c’est « l’espace Dedieu » à Bouc-Bel-Air. Elle a coûté 8.000.000 d’euros. Nous avons une Commune de 5.500 habitants, donc dans le plan de financement, on doit d’abord voir comment on va pouvoir construire avant d’engager des études. Je pense que ce sont la démarche et la chronologie normales et responsables.
Monsieur Christian AR NAUD : La seule chose que l’on dit, c’est qu’il est bien tard, vu les échéances qui sont dans le Contrat de Mixité Sociale.
Madame Marie-Claire TARDY : Dans vos échéances du Contrat de Mixité Sociale, il y a des logements et si c’est dans deux ans que l’on commence à voir pour les écoles, on est dans une impasse forte, cela est important et c’est vraiment grave pour nous. Voilà ce que nous avons à vous dire.
Monsieur Le Maire : Donc, vous étiez contre la construction des logements sociaux ?
Madame Marie-Claire TARDY : Non, mais je pense que ce n’est pas le lieu de sarcasmes, on débat. 12
Monsieur Bruno GERARA : On en avait prévu 2.000 logements, vous le savez.
Madame Marie-Claire TARDY : On est en train de vous dire, que dans vos priorités d’investissements, ce que nous remarquons, c’est qu’on n’ait pas voté la charrue avant les bœufs, il n’y a de toute façon pas de réflexions dans ce sens sur l’avenir de la Commune. On y va sur les logements mais il n’y a même pas les études sur les écoles qui figurent sur votre programme 2018/2019, c’est là où on vous dit que c’est une erreur, il n’y a pas les classes nécessaires prévues et il n’y a pas les déplacements prévus.
Monsieur Le Maire : Est-ce-que vous avez bien lu ce Contrat ? le problème des écoles ? vous l’avez lu ou pas le Contrat de Mixité Sociale ?
Madame Marie-Claire TARDY : oui et alors ?
Monsieur Le Maire : Actuellement, nous allons redéployer des classes sur un autre bâtiment en attendant de pouvoir construire une école et pour pouvoir construire une école, nous devons chercher un plan de financement, et cela, ce sont les échanges que nous avons eu en permanence avec la Préfecture.
Madame Marie-Claire TARDY : Le problème, c’est le décalage de plusieurs années entre les logements qui arrivent, qui sont arrivés, qui sont là et les écoles. C’est ce que l’on vous dit et je me doute bien que vous étudiez les financements.
Monsieur Le Maire : Justement, c’est parce que nous avons un problème au niveau des écoles, qu’il y a eu un Contrat de Mixité Sociale.
Madame Marie-Claire TARDY : Priorisez les écoles, priorisez cela au lieu de prioriser les lavoirs, c’est cela qui est important et c’est ce que nous avons à vous dire par-exemple sur un Rapport d’Orientations Budgétaires.
Monsieur Le Maire : Oui, mais avec le « Y a qu’à faut qu’on », on n’arrive pas à gérer une Commune.
Madame Marie-Claire TARDY : Non avec le « Y a qu’à faut qu’on », non, c’est certain il faut agir et quand on met des logements et qu’on les multiplie, il faut qu’il y ait les écoles.
Monsieur Le Maire : Ceux qui attendent des logements vont être très intéressés par votre réponse.
Monsieur Bruno GERARA : on en voulait 2000 et maintenant on n’en veut plus. 13
Madame Marie-Claire TARDY : Bien entendu, ne jouez pas à cela, ne me faites pas dire ce que je ne dis pas.
Monsieur Bruno GERARA : Je vous invite à regarder le rapport sur la vidéosurveillance, il s’agit de Monsieur Laurent WAUQUIEZ, qui démontre tous les argumentaires sur la vidéosurveillance, en fait, qui est là que pour verbaliser dans la rue.
Monsieur Gilbert ZUNINO : On ne dit plus vidéosurveillance, mais vidéo- protection.
Monsieur Michel BOISRAME : Monsieur Le Maire, je souhaiterais revenir sur le Rapport d’Orientations Budgétaires, si vous me le permettez, afin de pointer quelques éléments qui me semblent importants. D’abord, le premier, c’est de remercier Madame Anna GAGLIARDI, qui a félicité la Municipalité pour sa saine gestion comme vous m’aviez mis en responsabilité de cette tâche, je prends pour moi aussi ces félicitations. Merci beaucoup. Ce premier point étant dit, je voudrais aussi revenir sur les points qui concernent le Rapport d’Orientations Budgétaires. Vous avez fait une lettre de cadrage qui concernait les économies de fonctionnement que vous souhaitiez voir mettre en place, qui s’élevaient à peu près à 10 % du Compte Administratif des trois dernières années écoulées et on se rend compte qu’à travers les éléments qui nous ont été communiqués, en tout cas, ceux qui apparaissent aujourd’hui, on est très loin des 10 % que vous avez envisagé, donc le Débat d’Orientations Budgétaires aujourd’hui est mis à mal par-rapport aux premiers objectifs que vous avez fixé.
Le deuxième point, je pense que la Commission des Finances s’est réunie et c’est bien, je vous en remercie, mais elle s’est réunie très tardivement, puisque c’était la semaine dernière, moins d’une semaine avant ou tout juste une semaine avant que le Conseil Municipal se réunisse, on peut dire que l’on a limité la casse de votre côté pour que l’on puisse avoir un minimum d’éléments pour pouvoir étudier ceux qui auraient pu participer à un véritable débat. Un débat sur, à, la fois, pour des priorités, mais qui concerne le fonctionnement et la masse salariale. Je voudrais quand même rappeler que l’on a des « TAP » pour moins de 70.000 € cette année, que l’on a des gens qui ont été mutés à la Métropole, que l’on a un Directeur des Services Techniques qui est parti et que tous ces éléments là, malgré tout, ne laissent pas apparaître une véritable baisse de la masse salariale, puisque si l’on fait un rapprochement entre l’objectif que vous vous êtes fixés et la neutralisation des heures supplémentaires qui ont été payées à cause des élections qui se sont déroulées l’an dernier, en fait, cette masse salariale ne diminue pas, elle augmente très légèrement, d’ailleurs, je me suis laissé dire que beaucoup de gens avaient perçu des primes, c’est sûrement 14
vrai, y compris le Collaborateur de Cabinet, mais j’espère que c’est faux, n’est- ce-pas Monsieur Le Maire, j’espère que c’est faux ?
Madame Anna GAGLIARDI : Je peux répondre Monsieur BOISRAME, si vous avez terminé ?
Monsieur Michel BOISRAME : Je n’ai pas complètement terminé. Après vous pourrez répondre, ne vous inquiétez pas. En ce qui concerne la partie « Investissements », notamment la partie « endettement », vous avez parlé de la voirie.
Je voudrais quand même vous rappeler qu’aujourd’hui, il y a une étude qui est menée, mais qui n’est pas que menée et qui va sûrement aboutir, au terme de laquelle, les voiries ne vont pas être transférées à la Métropole. Cela veut dire, que les Municipalités qui, aujourd’hui, font des investissements en les finançant par de l’emprunt, sont en train de s’endetter. Cela, je le dis parce-que, vous ne pourrez pas transférer effectivement l’endettement des voiries mis en place, si les voiries ne sont pas transférées à la Métropole. Cela, c’est le premier point.
Le deuxième point, que vous avez oublié de souligner, vous parliez d’un emprunt d’un million d’euros, un certain nombre d’investissements a été fait et c’est bien, j’en suis fier pour Simiane et les Simianais, et c’est bien aussi pour l’équipe qui les a menés, mais néanmoins, ces investissements représentent aujourd’hui une somme d’autofinancement très importante, qui dépasse les 1.500.000 euros. Sur ces 1.500.000 euros, seuls 400.000 euros ont été autofinancés, le reste va devoir être payé dans les mois qui viennent avec les situations qui arrivent, entre parenthèses d’ailleurs, à cause d’avoir une réunion du Conseil Municipal tardivement, à la fin du mois de Mars, les entreprises n’ont pas pu être payées sur des situations qu’elles ont présentées, notamment sur la situation du cimetière, on est en retard du règlement, peu importe, peut- être que cela ne vous touche pas, mais eux, cela les touche sûrement. Ce que je veux dire, c’est qu’aujourd’hui, on a une trésorerie de 1.300.000 €, si à cette trésorerie, on soustrait les 1.100.000 € ou les 1.200.000 € qui restent à payer sur les engagements que nous avons, nous n’aurons plus de trésorerie, donc, il va falloir faire un emprunt pour les payer et je vous rappelle que 1.500.000 €, c’est environ 80.000 € de remboursement annuel. Aujourd’hui, on dégage 95.000 € d’excédent, cela veut dire que l’on n’est pas en train de s’appauvrir, mais que l’on va se casser la gueule, je vous le dis.
Madame Anna GAGLIARDI : Merci pour toutes ces questions.
Monsieur Le Maire : Je souhaite clarifier un peu les choses. Il est vrai que c’est dommageable que nous ayons eu une réunion sur le budget tardivement. Par- 15
contre, quand vous étiez élu au budget, vous aviez fait la même chose, je vous le rappelle.
Monsieur Michel BOISRAME : Monsieur Le Maire, je réagissais en fonction de vos ordres, si vous me le permettez, c’est pour cela que je ne suis plus avec vous.
Monsieur Le Maire : d’accord.
Monsieur Michel BOISRAME : un autre point que nous avons eu, nous l’avons eu à midi pour aujourd’hui. Vous vous rendez compte, le temps que nous avions pour travailler dessus.
Madame Anna GAGLIARDI : Je vous remercie pour toutes ces questions Monsieur BOISRAME.
Monsieur Michel BOISRAME : Ce ne sont pas des questions, mais ce sont des réactions, chère Madame.
Madame Anna GAGLIARDI : C’est très bien, continuez. Je vous rappelle quand même que nous sommes au stade des orientations budgétaires. Si vous aviez des questions, il fallait les poser en temps et en heure en Commission. On vous a apporté les réponses aux questions que vous nous avez posées.
Monsieur Michel BOISRAME : Quelles réponses ? on n’a pas eu de réponses.
Madame Anna GAGLIARDI : Je ne comprends pas où vous voulez en venir Monsieur BOISRAME.
Monsieur Michel BOISRAME : Je ne veux en venir nulle part, si vous me le permettez.
Madame Anna GAGLIARDI : Non pas du tout, ne me coupez pas la parole, je vous ai laissé parler, je ne vous ai pas coupé Monsieur BOISRAME.
Monsieur Michel BOISRAME : Je me permets quand même. Les dépenses non programmées qui représentent près de 100.000 € sur l’année, c’est cela en moins en excédent.
Monsieur Le Maire : Monsieur BOISRAME, vous avez déjà fait une intervention, s’il vous plait.
Monsieur Michel BOISRAME : On a quand même le droit d’avoir la vérité, c’est tout.
Monsieur Le Maire : Non, ce n’est pas une tribune politique ici. 16
Madame Anna GAGLIARDI : Je ne comprends pas où vous voulez en venir. On vous propose un budget à la baisse, avec des impôts qui ne vont pas augmenter. On va essayer de contenir la masse salariale. Si mes calculs sont bons, en 2016, vous avez proposé un budget à la hausse de 1,2. Pour ma part, il est à la baisse.
Monsieur Michel BOISRAME : On verra. Aujourd’hui, on voit le budget, on verra aussi à la fin.
Madame Anna GAGLIARDI : Aujourd’hui, ce sont des orientations, ce ne sont que des prévisions, on se donne rendez-vous dans un an et on verra ce que j’ai fait.
Monsieur Dominique FERREN : Qu’en est-il de la prime qui a été versée à Monsieur RUFFIER ?
Monsieur Le Maire : Les primes des personnels ou autres, si vous voulez les salaires des personnels, ce n’est pas le lieu, ni le moment, et cette histoire de prime, je vous en prie. Par-contre, je tiens à dire à Monsieur BOISRAME, une chose très intéressante, puisque j’ai eu un Conseil Métropolitain ce matin, il serait intéressant que Monsieur BOISRAME explique à Monsieur GAUDIN et à tout le Conseil de Métropole, qu’il n’y aura pas de transfert de voirie, parce qu’il s’est tenu une bonne partie des débats ce matin sur le transfert des voiries, mais Monsieur GAUDIN et tout le Conseil Métropolitain, n’ont pas entendu parler qu’au niveau de la Loi Notre, elle allait être modifiée et qu’on allait abandonner les voiries. Donc, vous avez des informations très intéressantes, je voudrais bien avoir vos sources, car y compris la Métropole, personne n’est au courant.
Monsieur Michel BOISRAME : Monsieur Le Maire, vous mentez aux Simianais en disant cela, car toutes les Communes le savent aujourd’hui.
Monsieur Le Maire : Non, c’est Madame JOISSAINS et d’autres EPCI qui ont demandé à ce que les Maires gardent leur voirie. Personnellement, Maire de Simiane, j’ai envie de garder mes voiries. Est-ce-que vous pensez que cela va aller au-dessus de la Loi Notre ?
Monsieur Michel BOISRAME : Oui, vous verrez.
Madame Marie-Claire TARDY : Excusez-moi, je n’ai pas saisi, si vous m’avez répondue, je crois que non, est-ce-que vous voulez une Police Intercommunale Simiane/Bouc-Bel-Air, oui ou non ?
Monsieur Le Maire : Actuellement et dans la faisabilité des choses, si le projet d’une Police Intercommunale est réalisable, je pense que pour améliorer la sécurité des Simianais, je dirai oui. 17
Madame Marie-Claire TARDY : D’accord, merci.
Monsieur Le Maire : Nous allons passer au vote, qui est contre ?
Monsieur Christian ARNAUD : D’habitude, on ne vote pas le Débat d’Orientations Budgétaires.
Monsieur Le Maire : Actuellement, la plupart des Mairies le vote.
Monsieur Christian ARNAUD : Sur quoi allons-nous voter ? Si c’est sur les orientations budgétaires, nous ne serons pas favorables.
Monsieur Le Maire : explique que la doctrine administrative précise qu’il est pris acte des Débats d’Orientations Budgétaires par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante.
Madame Marie-Claire TARDY : Je dois voter sur le fait que le débat a eu lieu, c’est cela ? on va donc voter.
Monsieur Christian ARNAUD : Je dois rappeler qu’ici, il y a le public, il a le droit de connaître les débats, ce n’est pas uniquement parce-que nous avons eu un échange en Commission, qu’il faut en rester là, donc c’est bien l’intérêt du débat public en Conseil Municipal. Nous sommes bien d’accord ?
Monsieur Le Maire : Tout à fait. Je tiens à préciser que débat ne veut pas dire tribune politique. On ne va pas refaire la campagne municipale non plus.
Monsieur Christian ARNAUD : Non, le vote que vous proposez, c’est bien pour dire qu’il y a eu le débat ? c’est un peu surréaliste.
Monsieur Le Maire : Vous savez entre le Rapport d’Orientations Budgétaires et le Débat d’Orientations Budgétaires, c’est un peu surréaliste aussi, nous sommes d’accord ? on n’a pas vu tellement la différence.
- POUR : 29
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2-2 OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE – ANNEE 2017 -
Monsieur Le Maire indique qu’il ne participera ni au débat, ni au vote. Il laisse la parole à Madame Anna GAGLIARDI.
Madame Anna GAGLIARDI : Je vous remercie Monsieur Le Maire. 18
Par délibération en date du 31 Mars 2017, le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif de la Commune qui s’élevait en section de fonctionnement à 6 323 718 € et en section d’investissement à 4 968 637 €. L’arrêt des comptes de la Collectivité est formalisé par un vote du Compte Administratif qui retrace les opérations réelles sur l’exercice avant le 30 Juin. Après avoir constaté que le Compte Administratif de la Commune est conforme au Compte de Gestion tenu par la Perception et que la Commission des Finances s’est réunie le lundi 19 Mars 2018 pour en débattre, il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter les comptes de l’exercice comme suit :
- En Fonctionnement : Résultats de l’exercice : 95 834,51 €,
- Résultat reporté de l’exercice 2016 : 300 000 €,
- Excédent cumulé : 395 834,51 €,
- En Investissement : excédent de clôture : 569,81 €
- Résultat reporté de 2016 : 909 439,63 €
- Résultat cumulé : 910 009,44 €
Je vous propose de passer au vote, vu que les questions ont été abordées en Commission des Finances.
Madame Marie-Claire TARDY répond par la négation.
Monsieur Le Maire indique qu’avant les débats et/ou le vote, il laisse la présidence à Madame Dominique VALERA.
Madame Myriam CACCAVELLI : Je voulais juste dire que pour le Compte Administratif, nous allons voter pour, mais tout simplement, parce qu’en 2017, c’était Monsieur BOISRAME. Mais par-contre, le détail des affectations de certaines colonnes me semble critiquable. Voilà, tout simplement, c’était pour le dire à la nouvelle Adjointe aux Finances. Donc, là, nous voterons « pour » cette fois-ci. Merci.
Monsieur Michel BOISRAME : C’est surprenant de voir une ligne qui concerne un audit affecté à une dépense relative au service jeunesse. Je voudrais que vous m’expliquiez pourquoi ? Il faudra m’expliquer pourquoi l’on a fait une dépense de 30.000 € pour l’éclairage du parvis, alors que ce n’est pas prévu dans les opérations d’investissements. Pour ceux qui l’auraient oublié, vous avez un petit tableau que vous pouvez consulter chez vous, qui vous a été envoyé après une réunion de peignage. Tous ces éléments là effectivement, ne sont pas en adéquation avec ce que l’on avait défini. Ceci étant, les comptes sont justes, 19
donc je voterai le Compte Administratif, mais ce serait bien de veiller à ce que les anomalies ne se reproduisent pas.
Madame Marie-Claire TARDY : Nous allons donner notre analyse sur les éléments du Compte Administratif, mais Monsieur BOISRAME, vous avez posé des questions, j’attends donc des réponses. Pourquoi, est-ce-que sur des lignes budgétaires qui sont intitulées « X », on met des dépenses « Y » ?
Madame Anna GAGLIARDI : Je vous répondrai par mail, puisque la réunion a été faite.
Monsieur Michel BOISRAME : Cela mérite une réponse immédiate, car vous avez les Simianais et tous les Conseillers Municipaux qui sont autour de la table. Vous pouvez quand même y répondre maintenant.
Madame Dominique VALERA : Vous avez d’autres questions Madame TARDY ?
Madame Marie-Claire TARDY : oui, enfin non, celle-là me semble importante. Je n’avais pas prévu de la poser puisque, je n’étais pas au courant qu’il y avait des ripages de lignes budgétaires.
Monsieur Michel BOISRAME : je constate que l’on ne sait pas répondre à la question.
Madame Anna GAGLIARDI : je constate que je sais répondre mais qu’il me semble que c’était votre exercice.
Monsieur Michel BOISRAME : Tout à fait, d’ailleurs, en ce qui concerne l’audit, je tiens à votre disposition la commande qui a été passée, elle est signée de Monsieur Le Maire. Peut-être que lui-même pourra répondre.
Madame Anna GAGLIARDI : il ne peut pas intervenir.
Madame Marie-Claire TARDY : vous me répondrez Madame GAGLIARDI sur le pourquoi de ces différentes lignes car on n’arrive pas à le voir dans le Budget, c’est opaque pour nous. Donc, si Monsieur BOISRAME le sait et que vous le confirmez, vous nous direz pourquoi sur les quelques lignes qui ont été évoquées. Merci. Ce que je voulais dire, c’est que le résultat de l’exercice 2017, vous l’avez annoncé, il est de 96.000 €. On pourrait penser que c’est un résultat satisfaisant, en fait non, c’est un résultat fragile, en partie parce qu’il a été obtenu, ce résultat, uniquement parce-que des dépenses importantes prévues au Budget pour à peu près 600.000 € n’ont pas été réalisées, sinon on aurait été en négatif de 500.000 €. Il y a plus de 200.000 € sur ces 600.000 € qui concernent des titres annulés à rembourser, ensuite il y a 200.000 € pour des subventions de 20
fonctionnement à verser. Et enfin 200.000 € qu’il était prévu de virer au Budget d’Investissement du SPIC Cimetière, conformément à la délibération du 31 Mars 2017 et vous n’avez pas pu l’effectuer puisque le résultat ne le permettait pas. Donc, le résultat dégagé était trop faible et maintenant, malheureusement, la Commune va avoir de moins en moins de capacité d’autofinancement et cela montre la fragilité malheureusement de l’équilibre de vos finances. Pour nous, c’est inquiétant.
Ensuite, je voudrais parler de l’endettement de la Commune. Il continue à baisser. Pourquoi ? Parce qu’il était déjà très bas en 2014 et que vous n’avez fait aucun emprunt nouveau donc mécaniquement, de fait, au fil des remboursements, l’endettement est encore plus bas effectivement. Que vous ayez pu assurer tous les investissements réalisés depuis trois ans, depuis que vous êtes à la tête de la Commune, sans nouvel emprunt, pour tout le monde, cela montre de façon évidente que la Commune avait déjà des réserves significatives en 2014 lors du changement de majorité et nous souhaitons, nous espérons, que vous allez enfin le reconnaître publiquement. Ceci dit, attention, un taux d’endettement plus bas que bas, celui qui lave plus blanc que blanc, ce n’est pas forcément une fin en soi et franchement, ce n’est pas une gloriole de, systématiquement ne pas recourir à l’emprunt, surtout évidemment pour des équipements à moyen/long terme de la Commune. Ceci, nous le répétons depuis trois ans et depuis trois ans, nous tirons le signal d’alarme à chaque présentation de Budget. Maintenant, que les réserves sont en grande partie consommées par cette politique de non emprunt, la Commune va entrer dès cette année dans une situation critique en terme, notamment, de capacité de remboursement. C’est pour cela, que vous avez fait un emprunt de Trésorerie, c’est bien les emprunts de Trésorerie, mais il faut, lorsque l’on finance du moyen/long terme, il faut faire des emprunts au moins un minimum, vous vous êtes targués de ne pas en faire et voilà où nous en sommes. Alors, nous allons voter contre le Compte Administratif, jusqu’à présent, nous nous abstenions, lors du vote des Comptes Administratifs précédents. Aujourd’hui, nous votons contre, pour marquer ce désaccord croissant sur les méthodes de gestion. On ne conteste absolument pas, on ne vote pas contre pour contester la réalité des chiffres qui y figurent, alors ceci dit, on conteste bien l’usage de certains fonds ainsi que certains choix de gestion financière et de priorité des dépenses que vous faites. Cela nous en avons parlé.
Madame Anna GAGLIARDI : Je vais répondre, Madame TARDY. C’est sûr, nous n’avons pas fait d’emprunt comme vous, dans les années précédentes, des emprunts qui étaient à des taux d’intérêts très hauts pour lesquels, on ne peut absolument pas renégocier les taux d’intérêts. 21
Madame Marie-Claire TARDY : Nous, on a renégocié.
Madame Anna GAGLIARDI : Nous, non, il s’agit d’un taux fixe à 5%.
Monsieur Michel BOISRAME : Je vais quand même vous rappeler que le désendettement de la Commune, vous pouvez mettre cela à mon crédit, tient au transfert de l’actif et du passif des deux comptes annexes qui concernaient l’eau et l’assainissement. Cela a été fait et c’est le SIBAM qui a récupéré effectivement l’actif et le passif. Dans le passif, il y avait les emprunts.
Monsieur Christian ARNAUD : on ne parle pas des mêmes endettements.
Monsieur Michel BOISRAME précise qu’il n’y a pas eu de nouveaux endettements, parce qu’il y avait effectivement de la Trésorerie et c’était justifié.
Madame Marie-Claire TARDY : Merci Monsieur BOISRAME.
Madame Anna GAGLIARDI : Le seul crédit que nous allons faire, si nous avons les subventions, il est dédié à la voirie. Sinon, nous ne ferons pas de crédits, car nous avons un autofinancement ainsi que les ressources nécessaires.
Madame Marie-Claire TARDY : Je sais bien, c’est ce qui pose problème : 96.000 €, il n’y a plus rien, il n’y a plus de capacité d’autofinancement.
Monsieur Michel BOISRAME : Pour conclure sur le résultat, si l’on n’avait pas plus que doublé le Budget de la remise en état du « chemin de la Roque », que si l’on avait pas dépensé 30.000 € pour faire un audit, si l’on avait pas dépensé 30.000 € que l’on avait pris au Budget de l’amélioration de l’électricité, tout cela, vous le savez déjà, mais je tiens quand même à le redire. On aurait aujourd’hui, plus de 200.000 € de résultats, comme je l’avais prévu et si je ne suis plus dans cette équipe, c’est aussi à cause de cela.
Madame Marie-Claire TARDY : Mais, nous ne savons pas tout Monsieur BOISRAME.
Madame Anna GAGLIARDI : Mais, si on n’avait pas fait des crédits qui ont été utilisés à faire autre chose, peut-être que n’en serions-nous pas là.
Monsieur Bruno GERARA : Simplement, pour vous dire que, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que lorsqu’un Conseiller Municipal pose une question sur quelque chose de précis, c’est important qu’on lui apporte une réponse.
- POUR : 22
- CONTRE : 6 (MM. Christian ARNAUD – Bruno GERARA – Jean-Pierre PERRIER - Sylvie PIQUENOT – Violette STISSI – Marie-Claire TARDY) 22
La délibération est adoptée.
2-3 OBJET : COMPTE DE GESTION 2017 DE LA COMMUNE :
Madame Anna GAGLIARDI :
Le Compte Administratif de la Commune a été validé par la perception et est strictement conforme au compte de gestion établi par notre percepteur.
Madame Marie-Claire TARDY : Nous pourrions voter « contre », mais nous avons choisi de nous abstenir par respect pour le travail du Percepteur.
- POUR : 22
- ABSTENTIONS : 6 (MM. Christian ARNAUD – Bruno GERARA – Jean- Pierre PERRIER - Sylvie PIQUENOT – Violette STISSI – Marie-Claire
TARDY)
La délibération est adoptée.
2-4 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNE – EXERCICE 2017 -
La présidence est rendue à Monsieur Le Maire.
Monsieur Le Maire : Je laisse la parole à Madame Anna GAGLIARDI.
Madame Anna GAGLIARDI : Suite au vote du Compte Administratif 2017, il convient de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement qui s’élève cette année à 395 834,81 €. Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter 95 384,51 € en section d’Investissement, sachant que le résultat de la section d’Investissement 2017 fait l’objet d’un report de 910 009,44 € et de garder 300 000 € en section de Fonctionnement comme l’an dernier.
Le Compte Administratif qui retrace les opérations réelles de l’exercice vient d’être voté.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion 2017 du Budget Principal de la Commune. 23
- POUR : 23
- ABSTENTIONS : 6 (MM. Christian ARNAUD – Bruno GERARA – Jean- Pierre PERRIER - Sylvie PIQUENOT – Violette STISSI – Marie-Claire
TARDY)
La délibération est adoptée.
2-5 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2018 :
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Gilbert ZUNINO.
Monsieur Gilbert ZUNINO :
Le Conseil Départemental a un dispositif d’aides financières pour les travaux dont le montant est inférieur à 75 000€ HT. La Commune chaque année le
sollicite à hauteur de 5 dossiers.
Cette année, la commune sollicite des subventions auprès du conseil
Départemental pour les projets suivants :
- Aménagement d’un parcours de santé sur le site de Bédouffe (17 099€ pour le parcours et 12 12€ pour l’espace fitness soit un total de 29 225€ H.T.)
- Travaux de réfection de l’Avenue du Rajol 74 735€ H.T.,
- Mise en sécurité des trottoirs Lotissement les Oliviers : 56 325€ H.T.,
- Les travaux de désamiantage de l’école primaire : 82 366€ H.T.,
- Travaux de climatisation des écoles maternelles et primaires : 56 325 € H.T.
Je demande au Conseil Municipal d’adopter cette délibération.
Monsieur Dominique FERREN : demande où se situe l’amiante dans les bâtiments scolaires.
Monsieur Gilbert ZUNINO : Il s’agit des plafonds où il y a de l’amiante, mais ce ne sont pas des poussières dangereuses.
Monsieur Dominique FERREN : Cela se trouve dans quel bâtiment scolaire ?
Monsieur Gilbert ZUNINO : au primaire. 24
Madame Myriam CACCAVELLI : Nous avons déjà refait les plafonds dans les bâtiments scolaires.
Madame Dominique VALERA : une partie.
Madame Myriam CACCAVELLI : c’est la partie qui n’a pas été faite où se trouve l’amiante ? Cela fait une partie de combien Monsieur ZUNINO ?
Monsieur Gilbert ZUNINO : A peu près 1.000 M2.
Madame Myriam CACCAVELLI : La somme hors taxes me paraissait tellement énorme, c’était pour cela que je vous demandais la surface.
Madame Dominique VALERA : C’est très cher.
Madame Myriam CACCAVELLI : oui je sais.
Monsieur Le Maire précise que les matériaux ne coûtent pas trop chers, mais ce sont toutes les mesures qui sont derrière et la mise en décharge qui sont onéreuses.
Madame Myriam CACCAVELLI : Je voulais vous poser la question Monsieur ZUNINO sur la climatisation des écoles. Primaire, je sais que cela n’a pas été fait mais, maternelle, je suis surprise.
Monsieur Gilbert ZUNINO : oui, mais il y a des matériaux quelque part.
Madame Myriam CACCAVELLI : D’accord, parce que tous les dortoirs ont été faits et une classe au-dessus. Et encore une question, sur l’Avenue du Rajol, est-ce-que c’est toute l’Avenue qui doit être refaite ?
Monsieur Gilbert ZUNINO : C’est la partie entre l’Avenue du Roussillon et la Route de Siège.
Madame Myriam CACCAVELLI : Donc toute la grande Avenue du Rajol ? Comme j’y passe souvent, effectivement, cela est nécessaire de la refaire. Merci.
Madame Sylvie PIQUENOT : Comme nous n’avons pas de vue d’ensemble de ce qui est à faire, nous nous abstiendrons sur les priorités que vous proposez. Juste une remarque concernant l’isolation des écoles, il aurait été plus judicieux de prévoir de renforcer l’isolation avant de climatiser, car une bonne isolation, c’est bon pour le froid, c’est bon pour le chaud, mais c’est surtout bon pour les finances communales, car chauffer ou rafraîchir un bâtiment mal isolé, c’est un gouffre énergétique et c’est un gouffre financier.
Monsieur Le Maire : Sachez que nous avons déjà commencé les travaux d’isolation, donc, je suis entièrement d’accord avec vous, je rappelle quand 25
même que, c’est nous qui avons fait les travaux, car les bâtiments n’étaient pas isolés.
- POUR : 23
- ABSTENTIONS : 6 (MM. Christian ARNAUD – Bruno GERARA – Jean- Pierre PERRIER - Sylvie PIQUENOT – Violette STISSI – Marie-Claire
TARDY)
La délibération est adoptée.
2-6 OBJET : MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE
COMPENSATION 2018 :
Monsieur Le Maire : En vertu de l article 1109 du Code Général des Impôts, 1.168.886 € après diminution du montant des charges transférées. Le montant des charges transférées est de 325.252 €.
Madame Myriam CACCAVELLI : Monsieur Le Maire, pour ma part, c’est incompréhensible. J’ai lu et relu et je n’ai pas compris. Peut-on avoir une explication un tout petit peu plus claire ?
Monsieur Le Maire : C’est-à-dire que lorsqu’on transfère des charges, il y a la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), les coûts inhérents, que ce soit de la maintenance ou de l’investissement, sont déduits donc la Métropole ne va pas reverser, elle récupère ces coûts là sur les fonds de compensation. Actuellement, ce qui était transféré représente 325.252 €, à savoir : 256.000 € que l’on payait du Budget Principal pour le SDISS, 30.000 € concernant l’urbanisme, 9.485 € pour les eaux pluviales, 643 € pour le SMED, 15.228 € pour la Défense contre l’incendie et ensuite il y a quelques euros pour d’autres secteurs que je ne détiens pas.
Monsieur Christian ARNAUD : Ceux-ci sont pour les charges transférées, il y a la partie dotation de solidarité, est-ce qu’avec ces mesures, comme l’on n’a pas le détail intégral des calculs, on maintient bien le niveau de dotation de solidarité dont nous bénéficions au moment où nous étions du Territoire du Pays d’Aix ?
Monsieur Le Maire : Non, car on va déduire de la CLECT.
Monsieur Christian ARNAUD : Les transferts de charges, c’est une chose, mais la dotation de solidarité était individualisée.
Monsieur Le Maire : Pour l’instant, elle est sanctuarisée. 26
Monsieur Christian ARNAUD : Je voulais avoir confirmation. Donc, c’est le même niveau que celui dont nous bénéficions précédemment.
Monsieur Le Maire : Pour 2018.
Monsieur Christian ARNAUD : Si elle passe dans les attributions de compensation, elle est sanctuarisée, comme vous le dites, donc, elle ne devrait pas bouger même en 2019.
Monsieur Le Maire : C’est le but.
Monsieur Christian ARNAUD : C’est bien ce qu’il faut avoir à l’esprit. Pour l’information de l’assemblée, la dotation de solidarité, l’Intercommunalité peut la mettre à 0 si elle le souhaite car elle aurait des problèmes budgétaires. Donc, ce qu’avait fait la CPA à l’époque, comme elle était stable depuis des années, elle avait intégré dans les attributions de compensation qui sont sanctuarisées et là, il s’agit d’en rajouter le reliquat qui n’y était pas aussi dans l’attribution de compensation.
Monsieur Le Maire : Nous sommes d’accord.
3-1 OBJET : CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRES :
Monsieur Le Maire :
Actuellement, la collectivité bénéficie des garanties liées aux risques
suivants : accident de service, la longue maladie et la longue durée, le
décès.
Les garanties susvisées concernent l’ensemble des remboursements
liés aux agents permanents titulaires et stagiaires affiliés à la
CNRACL.
Pour la garantie maladie ordinaire et maternité/paternité, la collectivité
a fait le choix d’être en auto-assurance (pour les agents affiliés à la
CNRACL).
La Commune délibère pour souscrire ce contrat.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 27
4-1 OBJET : PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU TERRITOIRE DU PAYS D’AIX – DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION -
Monsieur Le Maire laisse la parole à Monsieur Philippe CHANTRAINE.
Monsieur Philippe CHANTRAINE : En application de l’article L5 217-2 du code général des collectivités territoriales, la Métropole Aix Marseille Provence est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme et peut, à titre transitoire jusqu’au 31 décembre 2019, déléguer cette compétence au conseil de territoire dans le respect des objectifs fixés.
Le territoire du Pays d’Aix a décidé d’engager l’élaboration de son PLUI.
Le PLUi du Pays d’Aix couvrira le territoire des 36 communes membres et s’appuiera sur le projet de territoire défini dans le SCOT du Pays d’Aix qui a été approuvé le 17 décembre 2015.
Les objectifs poursuivis seront les suivants :
Développer un territoire solidaire qui respecte les équilibres spatiaux et
qui garantit un cadre de vie qualitatif à ses habitants
Renforcer le dynamisme économique, favoriser le commerce de
proximité, promouvoir la diversité des emplois et s’adapter aux évolutions sociétales pour consolider l’attractivité du territoire du Pays d’Aix
Relever les défis environnementaux en préservant la richesse des espaces agricoles, naturels, forestiers et paysagers et en protégeant les ressources
du territoire
Les modalités de concertation définies portent sur 2 réunions publiques et
l’expression du public tout au long de la procédure sur un registre dans les 36 communes ou sur l’adresse mail : plui-ct2-concertation@ampmetropole.fr
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de prescrire l’élaboration du PLUI sur l’ensemble du territoire du Pays d’Aix et d’approuver les objectifs poursuivis. 28
Il est également un outil règlementaire qui fige les règles et les modalités de mise en œuvre du projet en définissant l’usage du sol
Monsieur Bruno GERARA : précise qu’il votera contre, car il a une aversion de près ou de loin de la Métropole. C’est bien la preuve que nous sommes divers et variés et pas avariés.
- POUR : 28
- CONTRE : 1 (M. GERARA)
La délibération est adoptée.
4-2 OBJET : PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU TERRITOIRE DU PAYS D’AIX (PLUi) – DEFINITION DES MODALITES DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES -
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Philippe CHANTRAINE.
Monsieur Philippe CHANTRAINE :
Le PLUI en vertu des articles L 153—11 et suivants du code de l’urbanisme est un document stratégique qui traduit l’expression du projet politique
d’aménagement et de développement du territoire
La procédure d’élaboration du PLUi est encadrée par les dispositions du code de l’urbanisme qui prévoit, dans son article L 134-13, que le conseil de territoire arrête les modalités de collaboration avec les communes concernées après avoir réuni l’ensemble des maires par le biais d’une conférence intercommunale. 29
Monsieur Christian ARNAUD : Il y a la collaboration avec les Communes mais aussi avec la population, donc, quelles sont les mesures que vous entendez pour qu’il y ait un débat entre les Elus au sein du Conseil Municipal mais aussi avec le public dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUi ?
Monsieur Philippe CHANTRAINE : Le PLUi, je dirais, qu’il est complètement piloté par le Territoire et la Métropole. Nous suivons toute la procédure, s’il y a des concertations publiques avec chacune des Communes, je pense qu’il y en aura, c’est prévu.
Monsieur Le Maire : Il y aura des réunions publiques, mais nous ne sommes pas maître du nombre ni du calendrier.
Monsieur Philippe CHANTRAINE : Est-ce-qu’elles seront sur chacune des Communes ou sur des Communes regroupées, je ne le sais pas.
Monsieur Christian ARNAUD : J’entends bien que c’est l’Intercommunalité qui pilote, mais, il peut y avoir une dynamique propre à la Commune pour associer le mieux que l’on peut, les habitants à la réflexion, au débat, car cela conditionne quand même l’avenir des Communes.
Monsieur Philippe CHANTRAINE : Nous ne parlerons pas à la place de la Métropole étant donné que c’est très compliqué. Nous n’allons pas faire une réunion publique pour parler du PLUi Métropolitain aux Simianais, sans que la Métropole ne soit présente. Si la Métropole vient et qu’elle est d’accord, ce n’est pas impossible mais ce sera à ce moment là, sous l’autorité de cette dernière.
Madame Marie-Claire TARDY : Ce sont des projets quand même.
Le 30 janvier 2018, Madame le Président du conseil de territoire du Pays d’Aix a invité les maires des 36 communes à participer à une conférence intercommunale qui s’est tenue le 8 février et a débattu des modalités de collaboration des communes dans le cadre de la procédure.
Les modalités de collaboration des communes sont les suivantes :
- La conférence intercommunale des maires du Pays d’Aix (après enquête
publique et avant le vote de la délibération prescrivant le PLUi)
- Le séminaire PLUi des maires du Pays d’Aix (tout au long de la
procédure)
- Les communes qui devront soumettre pour avis au vote de leur conseil
municipal les délibérations relatives à la procédure
- Le comité stratégique (COSTRA)
- Des réunions thématiques 30
Monsieur Le Maire : Oui, mais ce sont des projets Métropolitains.
Monsieur Philippe CHANTRAINE : Nous ne sommes pas maître d’ouvrage.
Monsieur Christian ARNAUD : J’entends bien, mais c’est en associant les personnes que les idées remontent, que les observations se font.
Monsieur Le Maire : Nous sommes entièrement d’accord. Je pense que ce sera fait, mais actuellement, on nous demande que pour lancer le PLUi, d’adopter ceci, mais nous n’avons pas encore les modalités.
Monsieur Christian ARNAUD : Je comprends, mais c’est pour que vous puissiez avoir l’intervention nécessaire dans ce sens là.
Monsieur Le Maire : J’ai bien compris et vous pouvez compter sur moi.
Madame Sylvie YEROUNIAN : Je voulais faire une petite intervention.
Monsieur Le Maire : Lorsque vous faites des interventions, essayez de demander quand même la parole.
Madame Sylvie YEROUNIAN : Excusez-moi. Je voulais juste préciser que nous avons eu une Commission Urbanisme le 13 Mars 2018 et que tous ces points là n’ont pas été abordés. Il aurait été intéressant de nous en faire part.
Monsieur Philippe CHANTRAINE : Je ne sais pas si on aurait pu beaucoup débattre en réalité de ce genre de choses, dans la mesure où ces délibérations qui nous sont proposés aujourd’hui nous sont imposés par la Métropole. J’étais plus intéressé à la Commission de parler des opérations des Simianais et pour Simiane que de parler des PLUi, du SCOT, du PLH, des sujets qui sont peut-être un petit peu plus complexes et qui sont aux prémices aujourd’hui au sein de la Métropole.
Madame Sylvie YEROUNIAN précise que c’est l’objectif de la Commission, d’échanger, de débattre et d’informer.
Monsieur Philippe CHANTRAINE : Je suis d’accord.
Madame Sylvie PIQUENOT : Je voulais faire une remarque. Dans la note explicative de synthèse sur cette délibération, il est écrit « concertation » et là c’est « collaboration ». Ce n’est pas du tout pareil. Nous avons réfléchi sur l’aspect « concertation avec le public » qui n’apparaissait pas du tout dans ce que l’on avait nous.
Madame Marie-Claire TARDY : Dans la note explicative de synthèse, on travaille quelquefois sur des documents de travail et nous avons très peu de temps pour le faire, car nous n’avons que cinq jours ouvrés. Parfois, la réflexion 31
est difficile, car ces documents changent entre cinq jours avant et le jour du Conseil Municipal.
Monsieur Christian ARNAUD : C’est très bien que nous ayons eu une Commission Urbanisme, nous l’avons appréciée, si elles étaient un peu plus fréquentes ce serait le paradis et l’on pourrait aborder ces questions au préalable, de manière plus approfondie.
Monsieur Philippe CHANTRAINE : Nous essaierons de le faire plus fréquemment.
4-3 OBJET : PLAN LOCAL D’URBANISME – SAISINE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX – DEMANDE D’ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPTABILITE :
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Philippe CHANTRAINE.
Monsieur Philippe CHANTRAINE : La commune souhaite modifier son PLU afin de permettre la réalisation d’une opération mixte comprenant 70 logements dont 50 sociaux et un équipement public (centre de surveillance urbaine) sur le site des Frênes.
Le site est actuellement classé en zone UE du PLU, zone à vocation
économique.
L’importance du projet et son intérêt général conduisent la commune à
privilégier la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité
du PLU
L’Etablissement public Foncier, propriétaire du terrain d’une superficie de 15 435m2, a lancé un appel à projet pour la réalisation de cette opération.
La société VINCI a été retenue et s’est engagée à réaliser le dossier de déclaration de projet.
Toutefois en vertu de l’article L 300-6 du code de l’urbanisme cette procédure est prévue à l’initiative d’une collectivité territoriale en l’occurrence la Métropole d’Aix Marseille qui a compétence en matière de planification urbaine depuis le 1er janvier 2018.
Il y a donc lieu de saisir le conseil de Territoire du Pays d’Aix afin de pouvoir engager cette procédure permettant la réalisation de ce projet d’habitat prévu dans le cadre du contrat de mixité sociale. 32
Madame Sylvie PIQUENOT : Nous sommes contre ce changement d’affectation qui transforme une zone réservée aux activités en zone d’habitations et cela pour deux raisons :
1°) d’abord, parce que cette zone se situe à proximité de la voie rapide et elle est tout à fait adaptée pour recevoir une zone d’activités, car elle est facile d’accès et ne dites pas, qu’il y aurait pu avoir des activités dérangeantes, car en fait, c’est explicitement écrit dans le PLU. Il ne peut pas y avoir d’activités qui troublent la tranquillité des quartiers voisins, car vous nous avez souvent dit cela Monsieur Le Maire, mais en l’occurrence, ce n’est pas possible.
2°) On peut se demander comment les infrastructures de Simiane et en particulier les écoles vont pouvoir recevoir les enfants des nouveaux habitants de ce quartier puisque dans le Rapport d’Orientations Budgétaires, il est bien marqué qu’à partir de 2018, on va avoir un problème avec les écoles.
Monsieur Le Maire : Je l’ai marqué dans le Contrat de Mixité Sociale, et je suis entièrement d’accord avec vous, car je suis contre la Loi « SRU » qui impose aux Communes un nombre d’habitants sans participer aux infrastructures pour accueillir ces habitants. Nous sommes dans la Loi « SRU » et nous avons des pénalités, des carences, qui ne sont pas le fait d’ailleurs de notre mandature, puisqu’on les a quand même depuis quelques décennies, mais il y avait un métallier industriel sur le site, qui avait acheté, qui était prêt à acheter, je pense que tous les habitants, car il y a quand même un grand nombre d’habitants aux alentours, étaient sinistrés. Soit, on fait une zone d’activités dédiée à l’activité, on peut mettre un peu d’artisanat, ce n’est gênant, mais on ne peut pas avoir des grands sites avec des nuisances et des habitations aux alentours. C’est un choix au départ.
Madame Sylvie PIQUENOT : il est marqué dans le PLU, que vous ne pouvez pas avoir des entreprises classées qui dérangent le voisinage. Vous vous dites que vous auriez dû refuser cette activité là.
Monsieur Le Maire : Avant « MATEBAT », je connais bien la Commune et je peux vous garantir et je vois dans la salle des gens qui y habitent, que même le
La procédure de déclaration de projet comporte :
Une prescription de la procédure par l’autorité compétente
Saisine de l’autorité environnementale pour avis
Une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques
associées
Une enquête publique
Une approbation de la mise en compatibilité du PLU par la Métropole 33
linge sentait l’acétone et ce ne doit pas être très bon pour les poumons des enfants. Il ne faut pas dire qu’il n’y avait pas d’entreprises polluantes où il n’y avait pas de nuisances, c’est une cohabitation qui peut se faire si vous avez, je n’ai pas l’exemple en tête, mais un potier, oui on peut, pour faire de la poterie, pour faire des santons et avoir des locations aux alentours, mais on ne peut pas avoir un décapage de grue, de la peinture, un métallier industriel à côté d’habitations.
Madame Sylvie PIQUENOT : non, on ne peut pas. C’est interdit.
Monsieur Le Maire et Monsieur Philippe CHANTRAINE indiquent que pourtant, c’était le cas.
Madame Sylvie PIQUENOT : On peut avoir une petite zone d’activités, mais vous pouvez refuser certaines activités.
Monsieur Le Maire précise qu’il aurait fallu le faire avant.
Madame Sylvie PIQUENOT : C’est inscrit clairement dans le PLU pour les nouvelles, car vous vous argumentez toujours sur le fait qu’il y avait un métallier qui voulait acheter ou qui avait acheté, mais ce n’était pas possible de l’autoriser à avoir cette activité.
Monsieur Le Maire : De toute façon, « MATEBAT », ce n’est pas nous qui l’avons fait venir.
Monsieur Christian ARNAUD : il s’agit d’un héritage.
Monsieur Le Maire : je ne vous ai pas pointé du doigt, c’était factuel.
Madame Sylvie YEROUNIAN : Nous sommes étonnés que dans ce projet tel qu’il apparaît aujourd’hui, que le programme d’investissements des logements sur le domaine des « Frênes » n’intègre pas le « PSLA », c’est-à-dire le prêt social « location-accession ». Je pense que cela signifie que vous l’avez-vous- même enlevé du cahier des charges transmis à l’Etablissement Public Foncier.
Monsieur Le Maire, je pense que vous n’avez pas voulu défendre l’intérêt de nos jeunes Simianais, qui auraient pu accéder à la propriété. Encore une fois, nous l’avons appris vraiment par hasard. Est-ce votre manière de gérer autrement ?
Monsieur Le Maire : Je vais dire que je n’ai pas entendu ce que vous avez dit à la fin, car je trouve cela très désobligeant. Actuellement, vous avez un programme qui se trouve dans une zone qui est à valoriser. Vous avez quand même cet endroit et en périphérie de Simiane, il est proche de Bouc-Bel-Air, j’estime que ce sont des Simianais à part entière. Soit nous faisons des « PSLA », j’ai pas dit qu’il ne va pas y en avoir, c’est dans le programme si 34
l’entreprise le fait. Le cahier des charges est une limitation du nombre de logements. Dans le cahier des charges, compte-tenu de la zone, nous avons discuté et j’ai pris cette proposition de mon équipe ; il fallait un nombre de logements inférieurs à la densité actuelle des logements autour. Ceci va aérer, va amener les équipements, donc nous avons limité à 70 logements. Si un prestataire est capable de faire des « PSLA », car nous n’avons pas marqué qu’il n’y en avait pas, avec 70 logements, d’accord. Si on faisait une densité avec des « PSLA », on risquait de monter à 100 logements et là, c’est difficilement acceptable.
Madame Sylvie YEROUNIAN : Je ne comprends plus rien car il me semble qu’en Commission Urbanisme, il a été clairement dit qu’il n’y aurait pas de « PSLA ».
Monsieur Le Maire et Monsieur CHANTRAINE répondent par la négation.
Madame Sylvie YEROUNIAN : Je pense que l’on est plusieurs à avoir mal entendu.
Monsieur Philippe CHANTRAINE : cela revient exactement au même par- rapport à ce que vient de dire Monsieur Le Maire.
Madame Sylvie YEROUNIAN : Ils y sont ou n’y sont pas ?
Monsieur Le Maire : Ne faites pas les questions et les réponses, mais écoutez plutôt la réponse.
Monsieur Philippe CHANTRAINE : Ce n’est pas compliqué, dans la mesure où si nous voulions absolument des «PSLA », la densité à 70 logements sera d’1,6 hectares, ce n’est pas suffisant. Il fallait monter à 100 logements pour avoir des « PSLA ». Si on reste et c’était la volonté de rester sur une densité inférieure à la densité du site, nous avons suivi le comité de quartiers avec qui nous avons travaillé sur ce projet, ils ont demandé la diminution maximale de la densité, nous sommes très inférieur à la densité minimale demandée par la Préfecture, on est vraiment tout en bas et lorsque l’on est tout en bas, il est très difficile d’en sortir, nous n’abandonnons pas et je l’ai dit en Commission, car nous sommes à la densité minimale c’est-à-dire 70 logements et à 70 logements, on aura du mal à obtenir des « PSLA », ce n’est pas pareil.
Monsieur Le Maire précise qu’il est absolument pour les « PSLA » et je tiens à le dire. Je ne vois pas qui pourrait être contre.
Madame Sylvie YEROUNIAN : Mais c’est un choix politique. 35
Monsieur Philippe CHANTRAINE indique que c’est plutôt financier. C’est de l’argent les « PSLA ».
Monsieur Le Maire : Alors, je suis absolument pour. Il est marqué dans le cahier des charges, la possibilité de faire des « PSLA ». Par contre, ce qui n’est pas négociable, c’est la densité d’habitations, donc nous avons des promoteurs ou des bailleurs qui vont répondre sur un programme avec 70 logements.
Monsieur Christian ARNAUD demande ce qu’il en est pour le projet « Bouygues ».
Monsieur Le Maire répond que Monsieur ARNAUD est bien au courant du dossier. Il s’agit d’un vendeur privé pour un privé. Ce n’est pas un projet où la Mairie est acteur.
Monsieur Michel BOISRAME pense que sur ce dossier, on aurait pu marquer notre véritable volonté d’accueillir des gens jeunes qui puissent acquérir quelque chose et on n’a pas eu cette volonté.
Monsieur Philippe CHANTRAINE précise qu’il n’est pas d’accord sur le discours de Monsieur BOISRAME. Il explique qu’à un moment donné, on a un propriétaire qui a un terrain qui vend son terrain à une Société « Bouygues » ou autre, là en l’occurrence, c’est « Bouygues ». Il a vendu son terrain à un certain prix à un promoteur privé qui a déposé un permis et la Commune a instruit ce permis et on est beaucoup intervenu pour modifier le nombre de logements et la composition des logements. Madame YEROUNIAN, présente, est intervenue à ce niveau là pour faire en sorte que nous ayons des appartements locatifs- sociaux qui soient adaptés à la demande des Simianais. Après, sur la densité, il n’y a pas de problème, nous pouvons demander une densité inférieure, mais par contre, il y aura une participation très forte de la Commune pour faire diminuer la densité, car un promoteur privé, il est là, il achète, il a sa rentabilité et il fait son opération, mais la Commune n’a pas les moyens de dire « vous n’en faites pas 40, mais vous n’en faites que 25 ». Nous ne pouvons pas le faire, c’est impossible, car ce n’est pas légal.
Madame Marie-Claire TARDY demande si ce terrain aux « Frênes » de 15.435 M2 est la totalité de l’ensemble du terrain libéré par l’industriel qui est parti, ou bien est-ce-que c’est la partie dévolue aux logements ?
Monsieur Philippe CHANTRAINE répond que les 15.000 M2 achetés par l’Etablissement Public Foncier, représente le terrain qui appartenait à 36
« MATEBAT », et le terrain qui appartenait à « France ARROSAGE ». L’EPF a acheté les deux terrains et a lancé un appel d’offres pour trouver un opérateur pour réaliser une opération immobilière.
Madame Marie-Claire TARDY demande si c’est au même endroit, sur ces 15.000 M2, que nous allons intégrer le bâtiment qui est l’objet du plan suivant, qui est de 600 M2, qui est celui de la Police Intercommunale ?
Monsieur Philippe CHANTRAINE répond par l’affirmative.
Madame Marie-Claire TARDY : d’accord. Donc, je comprends ce que vous disiez toute à l’heure, c’est-à-dire que l’on parle de densité plus importante, mais il suffirait de ne pas mettre à cet endroit, la Police Intercommunale et on gagne 600 M2 de bâtiment et au moins 1200 M2 d’emprise au sol, un peu plus même je pense, car il y a tous les parkings à faire, et à ce moment là, il n’y a plus de problème de densité et si l’on a une vraie volonté politique, on fait des logements d’accession à la propriété.
Monsieur Le Maire : Vous veniez de dire il y a quelques délibérations qu’il ne fallait pas construire, car autrement on n’avait pas les écoles. Et maintenant, vous me dites, qu’il faut construire plus, je ne comprends pas bien.
Madame Marie-Claire TARDY : vous comprenez très bien je pense Monsieur Le Maire.
Monsieur Philippe CHANTRAINE : Que l’on ait 1,5 hectares, comme c’est le cas, ou que l’on ait 1,8 hectares, ce sont véritablement les habitants des « Frênes » et nous les avons écoutés qui nous ont demandé de diminuer au maximum, c’est-à-dire, qu’au début, il y a eu des études qui ont été faites par l’EPF. Ces premières études étaient à 80, il y a eu des études à 100, à 130 ainsi qu’à plus de 130 logements sur ce terrain et qui étaient tout à fait réalisables. Il est certain qu’à 100 et à 130 logements, on pouvait commencer à avoir des exigences en matière de « PSLA ». Il était hors de question, pour les habitants des « Frênes » de voir une telle densité sur ce terrain. Nous sommes carencés, donc à l’extrême, nous sommes intéressés de faire plus de logements, mais on a aussi des problèmes d’accueil etc... donc, il a été prioritairement décidé de minimiser le nombre de logements sur cette zone là. Ce qui fait, que peut-être, on n’aura peut-être pas de « PSLA », mais il n’y aura que 70 logements. Nous- mêmes, si l’on avait eu plus de terrain, nous n’aurions pas aimé construire plus. 37
Madame Marie-Claire TARDY : Je vous remercie pour cette précision. Que mon intervention soit bien comprise. Nous sommes contre les logements placés là. Mais, je voulais éclaircir les propos de Monsieur BOISRAME et comprendre que si on parle de densité et de choix politique, on pouvait faire autrement. Cela n’aurait pas été notre choix, mais je voulais simplement expliquer son propos.
- POUR : 18
- CONTRE : 10 (MM. Christian ARNAUD – Myriam Graziella CACCAVELLI
– Dominique FERREN – Bruno GERARA – Jérémy PASTORE – Jean-Pierre
PERRIER – Sylvie PIQUENOT – Violette STISSI – Marie-Claire TARDY –
Sylvie YEROUNIAN).
- ABSTENTION : 1 (M. Michel BOISRAMÉ)
La délibération est adoptée.
4-4 OBJET : PROJET D’UN CENTRE DE SURVEILLANCE URBAINE ET POLICE MUNICIPALE INTERCOMMUNALE SUR LE SITE DES FRENES.
Monsieur Le Maire laisse la parole à Monsieur Philippe CHANTRAINE.
Monsieur Philippe CHANTRAINE : Dans le cadre de l’opération mixte au quartier des Frênes comprenant 70 logements dont 50% sociaux et un équipement public, l’EPF propriétaire des 15 000m2 de foncier doit détacher une parcelle d’environ 3 000m2 pour permettre au Syndicat intercommunal du grand Vallat de réaliser un bâtiment de 600m2 accueillant un centre de surveillance urbaine et la police municipale intercommunale avec Bouc Bel Air.
Considérant l’intérêt public du projet porté par le syndicat intercommunal, il est proposé au conseil municipal de valider le principe de cet équipement à vocation intercommunale.
Madame Marie-Claire TARDY : En synthèse, c’est une chose, cela, je l’ai dit toute à l’heure, d’accueillir dans des locaux communs, le Centre de Surveillance Urbaine, c’est autre chose, de construire un bâtiment de 600 M2 pour y abriter une Police Intercommunale. Pour nous, il y a là, une succession de mauvais choix, le premier, c’est l’inter communalisation de notre Police Municipale, le deuxième, c’est la localisation de la Police Municipale qui ne sera plus dans le centre du village et enfin le troisième, c’est un mauvais choix d’investissement 38
de gestion des finances de la Commune, nous sommes contre le fait de construire 600 M2 de locaux alors que l’on a déjà acquis l’an dernier pour 560.000 € dans le centre du village à cet effet. C’est donc pour cela, que nous allons voter contre.
Monsieur Christian ARNAUD : Comme l’option Police Intercommunale est en cours d’étude, on ne préjuge de l’issue de cette étude, il y aura une délibération, mais que se passe t’il si cette étude conclue que cette Police ne présente pas d’intérêt ?
Monsieur Le Maire indique que si la Police Intercommunale ne peut pas se faire, il y aura le centre de supervision, donc l’emprise au sol, sera la même.
Madame Marie-Claire TARDY : 600 M2, ils seront au large avec notre argent.
Monsieur Le Maire : Sachez quand même que premièrement, c’est l’EPF, ce n’est pas votre argent. Le terrain appartient à l’EPF.
Madame Marie-Claire TARDY : ce n’est pas votre argent ni le mien ? ce n’est pas l’argent public ?
Monsieur Le Maire : vous jouez sur les mots, c’est très intelligent. La nature a horreur du vide, il n’y en a aucun, car un terrain n’est jamais délaissé. Dans ce projet là, du moins, les prémices, c’est soit on rajoute un étage soit non. Il s’agit de la même emprise.
Madame Marie-Claire TARDY : Faisons 300 M2 alors. Mais, 300 M2 pour un centre de supervision, c’est toujours beaucoup.
Monsieur Le Maire : Regardez, là il y a une surface, si je prends le dossier et que je le mets dessus, il ya deux étages, mais c’est toujours la même surface. Je pense que je suis plus clair.
Madame Marie-Claire TARDY : Non, il va falloir expliquer, je n’ai pas compris.
Monsieur Michel BOISRAME : S’agissant d’un projet, nous écoutons tout ce que l’on nous dit, par contre, lorsque l’on parle de projet, on parle d’infrastructure autour, on parle de dépenses etc... Vous parlez d’un bâtiment de 600 M2 avec les aménagements qui vont être faits, c’est un investissement qui devrait s’élever entre 1,7 millions et 2 millions d’euros je suppose, si on ne les dépasse pas, suivant les caractéristiques techniques qui vont être imposées. Cela veut dire qu’avec une participation de 35 %, qui fera l’investissement ? Est-ce- que ce sera le SIGV ? Est-ce-que ce sera Simiane ?
Monsieur Le Maire : Ce sera le SIGV. 39
Monsieur Michel BOISRAME : Cela veut dire que l’on fera payer 35 % à la Commune de Simiane Collongue puisque c’est notre participation je crois au SIGV ? 35 % multipliés par 2 millions d’euros cela fait 700.000 €. On a déjà dépensé 520.000 €.
Monsieur Le Maire : On a des subventions. Lorsque vous parlez des chiffres comme ceci, essayez d’enlever les subventions, car cela créé le doute en public. Loin de moi l’idée que c’est intentionnel ?
Monsieur Michel BOISRAME : Non, mais rassurez-vous, les subventions c’est aussi de l’argent public. Il ne faut pas l’oublier. Et lorsque l’on dit subvention, vous connaissez la loi Notre maintenant, car vous en avez longuement parlé, il restera toujours 30 % à la charge de la Commune dans tous les cas. Je dois quand même rappeler, que les 520.000 € pour mettre la Police Municipale au milieu du village au plus près des Simianais on oublie. Je pense que la sécurité est faite pour être près des gens. La Police Municipale n’est pas là pour jouer le rôle de la Gendarmerie, elle est là pour accompagner les gens pour les aider, pour les écouter, elle est là aussi quelquefois, pour verbaliser, mais quand on nous parle de la Police Municipale, on nous parle de Police pour être proche des gens, et lorsque l’on va mettre la Police Municipale, qui seront peut-être des Policiers qui viendront de Bouc-Bel-Air ou de Simiane, peu importe, ce seront des gens qui ne seront pas au cœur du village, je pense qu’il faut en tenir compte, donc, en dehors du coût, il y a aussi un problème de fonctionnement derrière.
Madame Marie-Claire TARDY : vous avez dit toute à l’heure Monsieur Le Maire, « ce n’est pas moi qui achète mais l’EPF ».
Monsieur Le Maire : Je n’ai pas dit ceci. Je répète « Ce n’est pas la Commune qui est propriétaire ». Voilà ce que j’ai dit.
Madame Marie-Claire TARDY : L’Etablissement Public Foncier n’a pas vocation à garder la propriété du terrain.
Monsieur Le Maire : Evidemment, nous sommes entièrement d’accord.
Madame Marie-Claire TARDY : Vous êtes en train de dire que ce n’est pas nous qui achetons, mais à terme, évidemment, que c’est nous qui achetons sinon qui achète ?
Monsieur Le Maire : Mais non, cela ne fonctionne pas comme ça.
Madame Marie-Claire TARDY : Oui à 35 %, cela vient du SIGV.
Monsieur Le Maire répond par la négation. 40
Madame Marie-Claire TARDY : Alors, je me trompe, d’accord.
Monsieur Philippe CHANTRAINE : Je vais vous le dire, comme ça, ça va être clair. L’EPF a acheté la totalité du terrain. Nous n’avons pas de projet, la totalité du terrain aurait été donné à un promoteur pour réaliser un projet d’habitat car nous avions décidé de faire de l’habitat plutôt que de l’économique. Il est intervenu, une réflexion pour faire avec le SIGV, un CSU et réfléchir sur une Police Municipale Intercommunale. Il fallait donc la positionner quelque part. L’EPF détachera 3000 m2 nécessaire à la réalisation de ce projet, et cela ne coûtera pas un centime à la Commune, c’est un détachement, c’est-à-dire, que la totalité du terrain a été acheté par l’EPF, et la totalité des sommes payées par l’EPF sera répercutée sur le promoteur, donc c’est ce qui finance le promoteur.
Madame Marie-Claire TARDY : C’est donc pour cela qu’il y a autant de logements que prévu ?
Monsieur Le Maire : Non, c’est un raccourci.
Madame Marie-Claire TARDY : Merci pour l’information.
Monsieur Philippe CHANTRAINE : A un moment donné, c’était une orientation prise par la Municipalité, elle prend ses options et c’est une option qu’elle a obtenue.
Monsieur Le Maire : Je rappelle quand même pour ceux qui ne l’ont pas compris qu’aux « Frênes », ce sont des Simianais, je tiens à le dire.
Madame Marie-Claire TARDY : Personne n’a dit le contraire.
Monsieur Le Maire : C’est rassurant.
Madame Sylvie YEROUNIAN : Concernant ces Policiers Intercommunaux, je voudrais savoir qui va procéder aux embauches ? Comment vont-ils être rémunérés ? Quelles seront leurs conditions de travail, l’organisation ?
Monsieur Gilbert ZUNINO : Je vous rappelle, qu’une Police Intercommunale, est gérée par un EPCI à fiscalité propre. Donc, il y aura un service des Ressources Humaines, des bulletins de salaires effectués par cet EPCI, notamment qui sera le SIGV. Une Police Intercommunale va amener pour Simiane entre 23 et 25 Policiers. A l’heure actuelle, nous avons 6 Policiers Municipaux sur Simiane, quand il y a la fête votive, on se retrouve avec 3 Policiers Municipaux et on demande des renforts sur des Communes voisines, par l’intermédiaire du Préfet, qui est une charge très lourde et très longue pour obtenir, car justement la Police de Bouc-Bel-Air est armée et il y a toute une procédure à faire. Une Police Intercommunale, si le projet aboutit, nous allons 41
avoir sur l’ensemble des deux Communes, entre 23 et 25 Policiers Municipaux, avec des équipements supplémentaires pour Simiane, car ce n’est pas une mutualisation des moyens, mais ce sera tout le matériel et les Policiers seront affectés sur cette Police Intercommunale, c’est-à-dire, sur les Frênes.
Monsieur Le Maire : Je tiens à dire que les modalités de recrutement etc.., nous sommes à l’étude de faisabilité. Est-ce-qu’il peut y avoir un régime dérogatoire de la Préfecture ou non, je ne le sais pas à l’heure actuelle et je ne peux pas vous en dire plus car nous aurons plus d’éléments la semaine prochaine puisque nous avons une réunion avec la Préfecture.
Madame Marie-Claire TARDY : Pour conclure rapidement.
Monsieur Le Maire : En général, c’est moi qui conclut.
Madame Marie-Claire TARDY : Alors, avant que vous ne concluiez Monsieur Le Maire, si vous le permettez. Monsieur ZUNINO, la fête votive, c’est 5 jours dans l’année et pour nous, cela ne justifie pas ce choix de l’Intercommunalité de la Police.
Monsieur Gilbert ZUNINO : C’est juste un exemple que j’ai donné. Il y a énormément de festivités sur Simiane, depuis 2014, et pour éviter justement d’avoir recours aux heures supplémentaires et la fatigue de nos Policiers Municipaux, je pense peut-être, que ce sera une bonne chose d’avoir une Police Intercommunale.
Madame Marie-Claire TARDY : On diverge mal là-dessus.
Madame Myriam CACCAVELLI : Monsieur ZUNINO, je voudrais savoir comment cela se fait que la Commune de Mimet qui a deux Policiers Municipaux, fait des fêtes, et apparemment, d’après ce que j’ai vu pendant ces fêtes, ce sont les élus qui fouillent les sacs et qui font le nécessaire. Donc, c’est quand même une Commune qui a 200 habitants de moins que nous, et qui n’a que deux Policiers Municipaux, donc je me pose la question.
Monsieur Gilbert ZUNINO : Madame CACCAVELLI, la fouille des sacs par des élus, c’est complètement illégal, donc ce que fait Monsieur CRISTIANI, sur Mimet, ça le regarde, on ne rentrera pas dans ce jeu-là, il y a quand même des lois à respecter en République.
Madame Myriam CACCAVELLI : Donc, ils n’ont pas le droit de fouiller ?
Monsieur Gilbert ZUNINO : Absolument pas. 42
Madame Myriam CACCAVELLI : On est bien d’accord. Donc, pourtant dans les écoles, on m’a dit que je pouvais très bien m’y mettre, donc il y a deux poids et deux mesures.
Monsieur Gilbert ZUNINO : Attention, que vous fassiez ouvrir les sacs, c’est une chose, la fouille, c’est autre chose. Vous employez le mot de fouille, la fouille est interdite.
Madame Myriam CACCAVELLI : Alors, excusez-moi, c’est peut-être regarder le sac à l’intérieur, comme a fait l’armée, ils n’ont pas fouillé dans les sacs non plus.
Monsieur Gilbert ZUNINO : Comme dit Monsieur BOISRAME, employez les bons termes.
Monsieur Le Maire : justement Madame CACCAVELLI, là-dessus, je vais vous expliquer, pour commencer, ce n’est pas l’armée, mais des réservistes. Ils sont venus parce-que je leur ai demandé. Ils l’ont fait gracieusement, on, n’aurait pas eu ces réservistes, le marché de Noël, on ne le faisait pas.
Madame Myriam CACCAVELLI : je ne reviens pas dessus Monsieur Le Maire.
Monsieur Le Maire : Laissez-moi finir. On n’aurait pas eu les Policiers Municipaux en renfort de Bouc-Bel-Air, la fête votive, on ne la faisait pas, car la Préfecture n’aurait pas accepté. Nous avons un état d’urgence qui vient de se terminer mais, il y a des lois, c’est à peu près les mêmes, qui demandent des effectifs énormes. Ces moyens là, on n’en a pas besoin, tous les jours, des Mairies un peu plus riches que nous, emploient des services de vigiles. Si l’on fait des fêtes votives et que l’on prend des vigiles et on paye, nous n’aurons pas les moyens, donc il faut faire un choix. Mon choix, c’est le bien-vivre à Simiane. On a redynamisé le village, il faut que le village vive et pour ce faire, on a besoin de sécurité. La sécurité et on a besoin de plus de Policiers Municipaux, nous n’avons pas les moyens, nous n’allons pas les prendre chaque année en permanence, augmenter à 20/25 le nombre de Policiers Municipaux, nous sommes d’accord, donc pour ce faire, je pense qu’une Police Intercommunale pourrait amener plus de sécurité à Simiane et surtout nous permettre de continuer à faire des prestations malgré les menaces qui pèsent, avec l’aval de la Préfecture.
Madame Myriam CACCAVELLI : je ne suis pas d’accord avec vous, mais c’est mon droit.
Monsieur Le Maire : C’est tout à fait votre droit. 43
Madame Sylvie YEROUNIAN : Au jour d’aujourd’hui, le Président du SIGV est un élu. Demain, si ce n’est pas un élu, cela se passera comment pour diriger tout cela ?
Monsieur Le Maire : Un Syndicat Intercommunal, en général, de par son nom, est dirigé par un élu. C’est valable pour tous les Syndicats Intercommunaux. Après, nous pouvons avoir des Directeurs qui sont des administratifs, soit, ils sont rattachés par une Mairie et à mi-temps, soit en plein temps, ce sont alors des employés, mais un Syndicat Intercommunal est toujours présidé par un élu.
Madame Marie-Claire TARDY : Encore une fois, mutualiser de façon ponctuelle, oui c’est bien, c’est nécessaire et intelligent, par contre, perdre la main sur notre Police Municipale, ce n’est pas bien.
Monsieur Le Maire : Nous ne perdons pas la main.
Madame Marie-Claire TARDY : En partie oui.
Monsieur Gilbert ZUNINO : En partie administrative, en partie judiciaire, les Maires gardent leur pouvoir.
Madame Marie-Claire TARDY : Bouc pèse 2 fois et demi Simiane aujourd’hui, donc le rapport de force est difficile.
Monsieur Le Maire : je pense que la sécurité des Simianais est une priorité.
- POUR : 18
- CONTRE : 11 (MM. Christian ARNAUD – M. Michel BOISRAMÉ - Myriam
Graziella CACCAVELLI – Dominique FERREN – Bruno GERARA – Jérémy
PASTORE – Jean-Pierre PERRIER – Sylvie PIQUENOT – Violette STISSI –
Marie-Claire TARDY – Sylvie YEROUNIAN).
La délibération est adoptée. 44
5-1 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE AU TITRE DE L’AIDE A L’AMENAGEMENT DES BIBLIOTHEQUES NORMATIVES :
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Claudine SEGURA.
Madame Claudine SEGURA : Dans le cadre du dispositif d’aide aux Communes du Département des Bouches-du-Rhône et dans le cadre du dispositif d’aide à l’aménagement des bibliothèques normatives et vu les besoins formulés par le bibliothécaire, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention d’un montant de 1 133 € H.T. auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l’aide à l’aménagement des bibliothèques normatives afin de financer l’acquisition de divers équipements pour cette bibliothèque.
Madame Marie-Claire TARDY : On ne vote pas pour les 20 % de la Métropole ?
Monsieur Le Maire : je n’ai pas compris.
Madame Marie-Claire TARDY : on va voter pour la demande d’aide au Conseil Départemental et dans le tableau de la note de synthèse que vous nous avez remis, figure aussi une participation à hauteur de 20 % de la Métropole. Est-ce-qu’il va falloir que le Conseil Municipal se positionne aussi ? Nous votons pourquoi, uniquement pour le Conseil Départemental ?
Monsieur Le Maire : C’est dans le Contrat Pluriannuel de la Métropole.
Madame Marie-Claire TARDY : donc, on n’a pas besoin de le voter.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5-2 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE AU TITRE DE L’AIDE A L’EQUIPEMENT DES SALLES DE SPECTACLES, SALLES DE CINEMA MUNICIPALES ET SALLES D’EXPOSITION.
Monsieur Le Maire laisse la parole à Madame Claudine SEGURA.
Madame Claudine SEGURA : Dans le cadre du dispositif d’aide à l’équipement des salles de spectacles, des salles de cinéma municipales et des salles d’exposition, considérant les besoins du service, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention d’un montant de 2 757 € H.T. auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône afin de financer l’acquisition de 45
matériel : lumière, son et autres pour la salle culturelle dans le cadre de l’aide à l’équipement des salles de spectacles 2018.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Mme Dominique VALERA M. Philippe ARDHUIN 46