Procès Verbal - PV 2015 07 06 1

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Procès Verbal - PV 2015 07 06 1 Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Simiane-Collongue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2015 07 06 1)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JUILLET 2015

Le 06 Juillet 2015 à 18H31 le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est tenu à la Léon Masson à

Simiane Collongue.

Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif :

Présents :

Monsieur Philippe ARDHUIN, Monsieur Christian ARNAUD, Monsieur Léonard BALDOCCHI, Madame Marie-France BEISSON, Monsieut Michel BOISRAME, Madame Graziella CACCAVELLI, Monsieur Robert CANAMAS, Monsieur Philippe CHANTRAINE, Madame Chantal DURIAU, Monsieur Dominique FERREN, Madame Yvonne FORNASIER, Monsieur Gérard FRANCONE,

Madame Anna GAGLIARDI, Monsieur Bruno GERRARA, Monsieur Michel KASMAREC, Monsieur Jean LE PESQ, Monsieur Jérémy PASTORE, Madame Paule RANUCCI,

Madame Violette STISSI, Madame Marie-Claire TARDY, Madame Dominique VALERA, Madame

Sylvie YEROUNIAN, Monsieur Gilbert ZUNINO.

Ptocurations :

Madame Isabelle CAUET donne procutation à Monsieur Michel KASMAREC

Monsieur Jean-Marc CHIANEA donne procuration à Monsieut Gérard FRANCONE

Madame Laurie GIUSFREDI-NOCETTI donne procuration Madame Dominique VALERA

Monsieur Jean-Pierre PERRIER donne procuration à Madame Christian ARNAUD

Madame Sylvie PIQUENOT donne procuration Madame Violette STISSI

Madame Claudine SEGURA donne procuration à Madame Marie-France BEISSON

23 présents, 6 procutations

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut préalablement délibérer.

Monsieur le Maire : Désignation du sectétaite de séance.

Madame Dominique VALERA et Madame Sylvie YEROUNIAN

Pour : 29

Contte : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire : Je vais tendre compte des décisions prises concernant les marchés. Marchés de Fournitures de moins de 14 999,99 € HT :

Consultation N°01.SC.15 Fournitures et livraison de matériel technique « Son et Lumière » pour la salle

culturelle du Complexe Culturel et Sportif de la Commune de Simiane Collongue, Date du marché :

08/06/2015. Attributaite : TEXEN SARL SCOP. Montant attribué : 3 581,20 €

Monsieur le Maire : Je voudrais rajouter à l’ordre du jour une délibération :

. Point 1.4: Désignation d’un nouveau délégué au Syndicat Intercommunal du Grand Vallat,

Bouc Bel Air, Cabriès, Simiane, en remplacement de Monsieur Michel KASMAREC, Membre titulaite.

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : Q AFFAIRES GENERALES

1-1 - RESILIATION DE LA CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS PARTICU- LIERES D'INTERVENTION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGE- MENT « PAYS D'AIX TERRITOIRES » POUR LA COMMUNE DE SIMIANE COL- LONGUE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REQUALIFICATION ET DE RE- DIMENSIONNEMENT DE LA CRECHE DES MARRONNIERS.

Monsieur Gérard FRANCONE : En raison d'un nombre croissant de demandes d'accueïl, en 2012, la com-

mune a confié à la Société Publique Locale d'Aménagement du Pays d'Aix (SPLA) une mission de maf- trise d'ouvrage concernant létude et le suivi des travaux de requalification et redimensionnement de la crèche des « Marronniers » sur la commune de Simiane-Collongue, afin d'augmenter sa capacité d’accueil à 55 places.

La convention liant la Commune à la SPLA a été notifiée à cette dernière le 29 mai 2012.

Cependant, il est apparu, en couts de procédure des marchés de travaux, que la réalité financière du ptojet était bien au-delà de lenveloppe financière globale prévue pout lopétation et que des modifications d'ordre technique étaient nécessaires. La procédure a donc été déclarée sans suite et le marché de maîtrise d'œuvre résilié pour motif d'intérêt général.

Néaninoins, la Commune, souhaitant poursuivre son projet, en prenant le temps de le retravailler de

manière à intégrer ces contraintes financières et techniques, a demandé à la SPLA de poutsuivte son action sut ce projet et un avenant de prolongation des délais de réalisation du contrat Hant la Comimune à la SPLA a été signé.

Dans ce contexte, un nouveau matché de maitrise d'œuvre à été lancé et exécuté jusqu'à la phase «APS »

Malgré l'implication certaine de la SPLA, après plusieurs mois de travail (deux marchés de maîtrise

d'œuvte lancés) et de nombreuses évaluations des coûts de ce projet, l'enveloppe financière allouée à ce projet ne permet toujours pas d'effectuer lesdits travaux.

Pour ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal d'abandonner ce projet et de résilier la convention

liant la Commune à la SPLA pout motif d'intérêt général. Découleta de cette résiliation, sut le même fondement, la résiliation des autres contrats en couts (marché de maîtrise d'œuvre, mission de contrôle technique, etc.).

Pour : 23

Contre : 0

ÂAbstention : 6 (M. Christian ARNAUD, M. Bruno GERARA, M. Jean-Pierre PERRIER, Mme Sylvie PIQUENOT, Mme Violette STISSI, Mme Matie-Claire TARDY)

Monsieur Christian ARNAUD : Je m’abstiendtai du point 1.1 à 1.4

1-2 RESILIATION DE LA CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS PARTICU- LIERES D'INTERVENTION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGE- MENT « PAYS D'AIX TERRITOIRES » POUR LA COMMUNE DE SIMIANE COL- LONGUE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REAMENAGEMENT URBAIN AUTOUR DU « COURS DES HEROS » :

Monsieur Gérard FRANCONE :

En raison de la volonté de réaménager son Cours des Héros, en 2013, la Commune a confié à la Société Publique Locale d'Aménagement du Pays d’Aix (SPLA) une mission de maîtrise d'ouvrage afin de

2mener à bien cette opération de réaménagement.

La convention liant la Commune à la SPLA a été notifiée à cette dernière le 8 octobre 2013 et le marché

de maîtrise d'œuvte a été notifié le 13 mars 2014.

Conformément aux termes de la convention liant la Commune et la SPLA, la nouvelle municipalité,

souhaitant appottet des modifications au programme initial de l'opération (abandon de la construction

de la halle, etc.) a demandé à plusieurs reprises à la SPLA d'établir un avenant à ladite convention, ainsi

qu'au marché de maîtrise d'œuvre afin d'acter de ces modifications.

Ces demandes étant restées infructueuses, un courtier en date du 17 avril 2015 a été envoyé en recom- mandé à la SPLA et une réunion s'est déroulée en Mairie le 21 mai 2015 à laquelle étaient présents M. VINCENT et M. COLOMBERO, représentants de la SPLA.

Lots de cette réunion en date du 21 mai 2015, la SPLA a semblé contester l'application de ladite

convention sut le fondement qu'il s'agit d'une assistance à maîtrise d'ouvrage alots qu'elle souhaitait une maîtrise d'ouvrage déléguée et qu'ainsi, l'objet de cette convention ne serait pas conforme à son statut.

Âu vu de l'état d'avancement du projet et la Commune disposant des moyens internes pour continuer celui-ci jusqu'à son terme, il est proposé au Conseil Municipal de résilier la convention liant la Com- imune à la SPLA pour motif d'intérêt général.

Le Coût de résiliation de la convention liant la Commune à la SPLA : 840,00 € HT.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 6 (M. Christian ARNAUD, M. Bruno GERARA, M. Jean-Pierre PERRIER, Mme Sylvie

PIQUENOT, Mme Violette STISSI, Mme Marie-Claire T'ARDY)

1-3 : CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX. FIXATION DU MON- TANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX :

Monsieur le Maire : Suite au retrait des délégations de Monsieur Michel KASMAREC et de Madame Isabelle CAUET, et aux élections qui ont suivi mettant en place les élus suivants en qualité de :

1* adjoint : Dominique VALERA,

T° adjoint : M. Michel BOISRAME

8% adjoint : M. Gilbert ZUNINO

M. Robert CANAMAS, Conseiller Municipal délégué à la Communication, aux Commerces et Rela-

tions avec les Élus.

Pour les villes dont la strate démographique est comprise entre 3500 à 9999 habitants, enveloppe fi-

nanciète mensuelle maximale s’établit de la manière suivante :

e Maire, 2 090,81 € brut (55% de Pindice 1015)

+ Adjoints (8), 836,32 € brut (22% de l'indice 1015)

+ _ Soit une enveloppe budgétaire mensuelle maximale de 8 781,37 €

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la fixation des indemnités de fonction des élus prenant en compte les nouveaux rangs et attributions des élus.À compter du 15 juin 2015, le montant des indemnités de M. le Maire, des Adjoints et des Conseillers

municipaux délégués est fixé au taux suivants et dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus :

+ Maire, 48% de l'indice 1015,

+ Adjoints (8), 16,63% l'indice 1015,

° Conseiller Délégués (3), 16,63% l'indice 1015.

Il est précisé que les indemnités de fonction, fixées en pourcentage de lindice brut terminal de Péchelle

indiciaire de la fonction publique territoriale, seront indexées sur la valeur du point d’indice de la fonc-

tion publique tertitoriale.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 6 (M. Christian ARNAUD, M. Bruno GERARA, M. Jean-Pierre PERRIER, Mme Sylvie

PIQUENOT, Mme Violette STISSI, Mme Matie-Claite TARDY)

1-4 DESIGNATION D'UN NOUVEAU DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMU- NAL DU GRAND VALLAT — BOUC BEL AIR — CABRIES — SIMIANE

Monsieut le Maire : Pour faire suite aux délibérations du Conseil Municipal en date du 12 Juin 2015, il

est proposé le remplacement de Monsieur Michel KASMAREC, membre titulaire, au sein du Syndicat

Intercommunal du Grand Vallat sis sut la Commune de Bouc-Bel-Air.

Le scrutin à lieu à bulletin secret.

Le délégué proposé est Madame Dominique VALERA.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote.

Après dépouillement, les résultats suivants sont obtenus :

Nombre de Conseillers municipaux présents ou représentés : 29

Nombre de votants : 29

Suffrage exprimés : 23

Majorité absolue : 15

Madame Dominique VALERA est élue.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 6 (M. Christian ARNAUD, M. Bruno GERARA, M. Jean-Pierre PERRIER, Mme Sylvie

PIQUENOT, Mme Violette STISSI, Mme Marie-Claire TARDY)

PERSONNEL

2-1 - ORGANISATION ET MODALITES DE PAIEMENT DES ASTREINTES/SERVICE POLICE MUNICIPALE :

Monsieur Gilbert ZUNINO : Vu Pavis favorable du Comité Technique Paritaire en date du

26/05/2015, il est proposé d'instauter un système dit d'astreinte fermée c'est-à-dire un déclenchement

du service d'astreinte uniquement par les personnes désignées par l'autorité territoriale : Adjoints, DGS,

gendarmes, pompiers, pompes funèbres, référents voisins vigilants.Les agents d'astreintes seront donc amenés à intervenir dans les situations suivantes :

+ Appel des élus suite à un événement païticulier,

+ Sollicitation des services de la gendarmetie nationale dans le cadte de la convention de cootdination.

+ Déclenchement du plan communal de sauvegarde.

Cette liste n'est cependant pas exhaustive.

À partir de l'appel téléphonique, l'agent d'astreinte devra intervenir sur les lieux dans un délai maxi-

muim de 30 minutes.

Les périodes d'astreintes s'organiseront tout au long de l'année (de janvier à décembre sans interrup- tion), selon un planning établi entre les agents de la filière police municipale quel que soit leur grade. Les horaires d'astreintes seront fixés selon les nécessités de service et en fonction des congés annuels et formation des agents. Pat principe, l'astreinte de la semaine débuteta le lundi à 7h00 jusqu'au lundi suivant 7h00.

Un téléphone pottable sera mis à la disposition de l'agent d'astreinte et l'ensemble des appels émis et reçus ainsi que les interventions seront consignés dans un registre. Un compte rendu sera également transmis par mail dès le lendemain au maire, à l'Adjoint délégué à la sécurité et au DGS. Les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes dans li Fonction Publique Territo- tiale sont fixées par décret, par référence aux taux applicables au Ministère de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Toutisme et de la Met pour les Personnels de la filière technique et à la Direction Générale de PAdtministration du Ministère de lIntérieur pour les personnels des autres fi-. lières.

Je vous demande d’approuver cette délibération.

Madame Marie-Claire TARDY : Jai plusieurs remarques concernant cette délibération. La première, qu'entendez-vous par astreinte fermée ? Est-ce que ça signifie qu’un particulier ne poutta plus appeler la Police Municipale en dehors des heutes d'ouverture comme il le faisait jusqu’à maintenant ?

Monsieur le Maire : Tout à fait. C’est à dire, actuellement, il y a des services de PÉtat qui peuvent in-

tervenir sur des cas graves, C’est le cas de la gendatmetie, la Police, les pompiers.

Madame Marie-Claire TARDWYŸ : J’entends votre explication. Nous pensons que c’est un très mauvais choix les astreintes fermées, mais on peut en débattre, nous n’avons pas l'ensemble des éléments. Cela entraîne un service complètement amoindri à la population. Quand vous annoncez des objectifs de proximité et de sécurité, dans les faits, pour nous, ça va complètement à l'encontre de ces principes que vous annoncez. Pout nous, c’est la proximité que ce soit pour assurer la protection des enfants à la sottie de l’école dans la semaine, mais aussi, il faut pouvoir répondre aux administrés en dehors de ces heutes. Ensuite on va débattre des motivations de lastreinte fermée, question financière ? Ça ne tient pas parce que jusqu'ici, les astreintes étaient ouvertes. La population pouvait, sans problème, appeler la Police Municipale. Avant de reparler de la justification financière, je me remémote, ayant eu tous les ans les rapports d’activité de la Police Municipale, notamment les rapports sut les astreintes, il y a à peu près 80% des appels qui sont faits en dehors des heures d’ouvertute qui sont des appels de la population. Donc, ça, c’est un vrai service rendu. C’est la vraie proximité. Ensuite, en ce qui concerne les autres poutcentages dont je me souvienne, il y avait plus de 50% qui étaient effectuées, en fait, pat le Chef de la Police Municipale et que Pastreinte n’était pas sujette à rémunération puisqu'il avait un logement de fonction. Donc, en fait, ça ne peut pas être une justification financière d’après moi, d’après ce que je sais. Les éléments que j'ai, jusqu'ici, ça ne peut pas être une justification financière et je trouve que Pon perd vraiment la proximité si c’est ce que vous annoncez, ce m'est pas bon pour la population de Simiane. Ensuite, sut les personnes, à moins que vous vouliez que l’on débatte sur ces points-là car jen ai d’autres à vous demander.Monsieur le Maire : C’est une question à tiroir ce que vous venez de dire. Tout d’abord, ce n’est pas

financier. Il y a toujouts, quand même, un petit côté financier et je suis assez regardant sur l'argent du contribuable, Mais, c’est une question d'efficacité. La population appelait la Police Municipale. Quand elle s’apercevait que ce n’était pas de son ressort, parce que je vous rappelle que la Police Municipale, ce n’est pas la gendarmerie, elle ne peut pas arrêter les gens. Dans ce cas-là, on perdait du temps. Je rap- pelle que nous avions des gens qui habitaient à Toulon. Pout venir à Sitmiane et s’apetcevoir qu’il fallait appelet la gendarmerie, c'était trop tard.

Madame Marie-Claire TARDY : Ils ne venaient pas pour tien à Simiane.

Monsieur le Maire : Hélas, oui. Autant que la gendarmerie soit appelée directement comme ça se fait pat ailleurs dans la plupart des lieux. Après, vous parlez des logements de fonction. C’est surprenant ! Je suis très sutptis. Quand vous parlez de la légalité de l'attribution de ces logements, vous avez-vous- même dit en personne qu’il fallait enlever le logement de fonction et maintenant vous dîtes c'était bien païce qu’il en avait un. C’est incohérent.

Madame Marie-Claire TARDYŸ : Ne mélangez pas tout. C’est vous qui mélangez. Je vous ai dit sur la question financière qu’enlevet les astteintes ouvertes à la population, ce n’est pas une motivation et je vous ai expliqué pourquoi. Ensuite, en ce qui concetne les interventions, je vous ai dit que 90% des interventions, c'était du service rendu à la population à moins que ce chiffre ait beaucoup évolué.

Monsieut le Maire : Ces 80%, je vous rappelle quand même, ce chiffre ce n’est pas moi qui Pinvente, c’est vous qui l'avez annoncé. 80% des interventions, c’étaient sur les alarmes pour la levée de doute auprès de Pentreprise ou des personnels. Il faut quand même rester cohérent.

Madame Marie-Claire TARDY : Nous n'avons pas les mêmes rapports. Ce n’est pas 80% sut les alarmes, Ensuite, en ce qui concerne la délibération sur l'efficacité des astreintes fermées, je n'ai pas lu, c’est une etreut. Vous citez les Adjoints, la DGS, les pompiers, les pompes funèbres et le référent voi- sins vigilants et vous n'avez pas cité le Maire.

Monsieur le Maire : Sauf erreur de ma part, le Maire est élu ?

Madame Marie-Claire TARDY : Il y a écrit les Adjoints, il ny a pas écrit Élus et Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Il faudra modifier et marquer « et le Maire ».

Madame Marie-Claire TARDY : Vous dites les Adjoints et le Maire.

Monsieur le Maire : Sachez que je n’ai pas besoin d’astreinte pour être appelé. Dès qu’il y a la gen- darmerie, je suis appelé, y compris lorsqu'il y a des décès, des cambriolages.

Madame Marie-Claire TARDY : Pour les voisins vigilants, ce sont des patticuliers, nous ne somimnes pas favorables à ce qu’ils déclenchent. Pour le délai fixé à 30 minutes pour l'intervention

Monsieur le Maire : Attendez, je vous arrête. Le référent auprès de la gendarmerie, c’est le chef de secteur de voisins vigilants. La gendarmerie considère qu’ils peuvent déclencher. On est tout à fait en cohérence avec la loi de Monsieur VALLS.

Madame Marie-Claire TARDY : Ok vous avez raison. On est contre le système mais effectivement, c’est la loi. Je voudrais vous poser une question qui concerne le délai d'intervention fixé à 30 minutes. Est-ce que ça ne ptive pas certains agents de la possibilité d’effectuer des astreintes et combien d’agents seront concernésMonsieut le Maire : Tout à fait. Il est certain qu’une personne qui habite à une heute de Simiane, il faut dire suivant les semaines, « attention si c’est urgent ne téléphonez pas. On ne poutta pas se dépla- cet ».

Madame Marie-Claire TARDY : Combien de personnes?

Monsieur le Maire : Il y aura deux personnes à ma connaissance.

Monsieut Gilbert ZUNINO : Dans le cadre de la réglementation des astreintes, il y a un délai de vingt minutes et nous, nous l'avons fixé à 30 minutes. Le délai légal d'intervention en matière d'astreinte, c’est 20 minutes. Nous Pavons mis à 30 minutes pour laisser une chance plus large à plu- sieuts policiers municipaux.

Monsieur le Maire : Il y en a deux personnes.

Monsieut Gilbert ZUNINO : Il est inadmissible qu’un agent de la Police Municipale, en astreinte

ouverte, jusqu’à présent comme ça se faisait mette une heure et demie pouf intervenir. S'il y a un feu d'appartement et qu’il faut reloger les personnes.

Madame Marie-Claire TARDY : Attendez quand il y a un feu d'appartement, il y a les pompiers, les gendatimes.

Monsieur le Maire : Ils appellent directetnent dans ce cas-là. Ça ne change rien Madame TARDY ?

Madame Marie-Claire TARDY : Je vous parle de la proximité. Bien sûr que ça change pour tout ce qui peut se passer dans une commune. On ne lit pas les mêmes rapports de la Police Municipale, Mon- sieur le Maire, en ce qui concerne les interventions en dehors des heures d'ouverture.

Monsieut le Maire : Si c’est grave, vous appelez directement la gendarmerie ou les pompiers ?

Madame Marie-Claire TARDY : Évidemment |

Monsieut le Maire : Bien ! Actuellement, si c’est moins grave, la gendarmerie dit « là, nous n’avons pas

besoin d'intervenir, appelez lastreinte ».

Madame Marie-Claire TARDY : Personne n’appelle la gendarmerie quand ce n'est pas grave, Moi, je vous patle de choses qui sont difficiles à gérer comme éventuellement un début de tapage, des chiens, comme tout ce que vous trouvez dans les rapports d'activité qui sont cités, qui sont des services rendus à la population. C’est simplement ça que je dénonce, ce n’est pas une position contre de principe mais c’est vraiment un truc de fond que je suis en train de vous dite. En plus, je réagis sur Le fait qu'il ny a deux agents qui sont concernés par le service d’astreintes ?

Monsieur le Maire : Non, il n’y en a que deux qui ne pourront plus faire d’astreintes. Vous me dîtes, ça concerne combien d'agents ? D’agents qui ne pourront plus effectuer d’astreintes.

Madame Marie-Claire TARDY : Combien d’agents ?

Monsieut Gilbert ZUNINO : I y en a deux.

Monsieur le Maire : Lorsque vous avez un agent qui habite dans un autre département, vous compre- nez bien que lastreinte ouverte ne tient pas la route |Madame Marie-Claire TARDY : Je suis bien d’accord avec vous. Je ne parle pas du tout de ça. Non, non, vous ne ine comprenez pas.

Monsieur Gilbert ZÜUNINO : Monsieur le Maire, je voudrais répondre sur les nuisances d’aboiements de chiens, toutes les nuisances sonotes.

Je voudrais vous répondre. Les nuisances sonotes doivent être constatées par un agent de la Police Mu- nicipale. Quand un agent habite à Toulon ou à l'extérieur, trop éloigné de l'intervention, si la personne appelle à deux du matin pour signaler une nuisance, le temps d'intervention est trop long. Autant appe- ler la gendarmerie nationale qui est à proximité pour intervenir.

Madame Marie-Claire TARDY : On est d'accord là-dessus. Je vous dis pour moi il y à une grosse pette du service rendu à la population.

Monsieur Gilbert ZUNINO : Il y aura exactement le même service, à partit du moment où les gens appelleront. Il y aura un renvoi d’appel sut la gendarmetie nationale. Si elle intervient, c’est une chose, s’ils ont besoin de la Police Municipale, ils appelleront Pastreinte.

Madame Marie-Claire TARDY : il y a un truc que je ne trouve pas dans les astreintes fermées. Ils ne sont pas en uniforme ?

Monsieur Gilbert ZUNINO : Il y a des règles qui ont été établies et validées avec le Comité Tech- nique, obligatoirement, ils seront en tenue contrairement à ce qu’ils faisaient auparavant.

Madame Marie-Claire FARDY : Donc, ils sont seuls, en tenue ou sans tenue ?

Monsieur Gilbert ZUNINO : En tenue.

Madame Marie-Claire TARDY : Ils ne peuvent pas être seuls en tenue, il faut qu’ils soient deux.

Monsieur Gilbert ZUNINO : Vous avez trouvé un texte là-dessus ?

Madame Marie-Claire TARDY : Oui, je ne sais pas, pour moi il faut qu’ils soient deux en tenue.

Monsieur Gilbert ZUNINO : Ce n’est pas une obligation.

Monsieur le Maire : Avant, lorsqu'il y avait une astreinte, il y avait deux personnes ?

Madame Marie-Claire TARDY : Non mais, je ne vous parle pas d'avant. Je vous parle de lastreinte fermée je veux savoir comment elle se passe ?

Monsieur le Maire : Comment ils intervenaient ?

Monsieut Gilbert ZUNINO : Excusez-moi Madame TARDY, lots de lintervention de la Police Mu-

nicipale de nuit sut un accident de la circulation, quand ils arrivaient, qu'ils étaient ni en uniforme, ni

en chasuble pour faite de la régulation sut la voie publique à 02h du matin, je m'excuse, mais c'était plus dangereux que d'intervenir en tenue.

Madame Marie-Claire TARDY : Monsieur ZUNINO, je vous pose une question.

Monsieut Gilbert ZUNINO : Je réponds à votre question.

Madame Marie-Claire TARDY : Ii n’y a pas de texte ? Monsieur Gilbert ZUNINO : Absolument pas.

Madame Marie-Claire TARDY : Ca veut dite qu’ils seront.

Monsieur Gilbert ZUNINO : Ils interviendront avec les véhicules de service et en uniforme.

Madame Marie-Claire TARDY : Ça répond à ma question, c’est patfait. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Vous n’avez pas répondu à la mienne. Je vais vous poser une question, puisque vous ime dîtes qu’ils sont tous seuls, avant ils étaient à deux, je vous pose la question ?

Madame Marie-Claire TARDY : Je vous parle d’astreinte fermée.

Monsieur le Maire : Répondez à ma question, s’il vous plaît. Je vous demande, et là, vous êtes offus- quée parce qu’il sera seul. Est-ce qu'avant ils étaient seul ou à deux ?

Madame Marie-Claire TARDY : Je ne suis pas offusquée, je vous pose des questions, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Répondez à ma question !

Monsieur... : Il était armé

Madame Marie-Claire TARDWY : Ils étaient en astreinte ouverte et ils étaient seuls, vous le savez bien,

Monsieur le Maite |!

Monsieur Gilbert ZUNINO : Et pas en tenue.

Monsieut le Maire : Oui, et pas en tenue.

Madame Marie-Claire TARDY : Vous changez les modalités, je vous demande ce qu'il en est, c’est tout.

Monsieur le Maire : Vous avez répondu à ma question.

Monsieur Gilbert ZUNINO : Madame TARDY ils faisaient de la régulation sur des accidents de la

circulation à 02h du matin, pas en tenue, non identifiables. Ils faisaient des interventions accompagnés

pat la gendarmerie, je les ai vus intervenir accompagnés de la gendatmetie. Quand les services de sécu- tité et de l'autorité arrivent et qu’ils ne savent pas à qui ils ont à faire cat ils ne sont pas en tenue, ce west pas normal.

Madame Marie-Claire TARDY : Pour clore, je vous ai posé des questions. Ce que j’attaque sut le principe, caf nous sommes contre sut le principe, c’est uniquement que l’on estime que c’est une pette pou la population. Je pose des questions sur Forganisation cotime savoir s’ils auront un véhicule...

Monsieur le Maire : Tout à fait. Madame Marie-Claire TARDY : voilà, c’est tout, s’ils seront en tenue, seuls ou à deux. Pour moi, j'ai

en tête des textes, mais je vérifierai. Pour moi, en tenue, c’est deux, Monsieur ZUNINO sait de quoi il

païle aussi

Pout : 23

Contre : 6 (M. Christian ARNAUD, M. Bruno GERARA, M. Jean-Pierre PERRIER, Mme Sylvie PI-

QUENOT, Mme Violette STISSI, Mme Matie-Claire TARDY)

Abstention : 0

2-2 - RENOUVELLEMENT D'UN POSTE D'AGENT NON TITULAIRE SUR UN EM- PLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET - TECHNICIEN TERRFEORIAL

Monsieux le Maire : Il s’agit du renouvellement du CDD de M. Philippe LANG pour un an. Par délibération du 20 juin 2014, il a êté décidé de recruter un agent non titulaire à temps non complet sut le grade de technicien pour exercer les fonctions de conducteur de travaux.

Suite à la demande de mutation du responsable des services techniques en fonction à cette époque, il a

été décidé de confier en interne ces responsabilités à cet agent recruté sur le grade de technicien.

Aux termes de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, des emplois permanents peu-

vent être occupés par des agents non titulaires dans le cadre d'une vacance temporaire d'emploi dans

l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Le contrat ne peut excéder un an. Sa dutée peut toutefois être prolongée, dans la limite d'une durée

totale de deux ans, lorsque, au terme d'une année, la procédute de recrutement pour pourvoir l'emploi

pat un fonctionnaite n'a pu aboutir.

Je vous propose, donc, de renouveler le contrat de M. Philippe LANG. Le coût salarial chargé est de

23 306,04 € pat an.

Madame Marie-Claire TARDY : Nous avons plusieuts questions sut cette délibération. La pre- miète, c’est la tâche du Directeur Technique. lille est très importante, elle est vaste. Nous nous inter- rogeons sut le fait qu’il ait un contrat de 18 heutes pat semaine. Est-ce qu'aujourd'hui, il y à des heures supplémentaires qui sont effectuées et combien au bout d’un an ?

Monsieur le Maire : Il n’y a pas d'heures supplémentaires.

Madame Marie-Claire TARDY : Donc, il effectue 18 heures. Je pense que nous allons nous abstenit. Quand vous parlez de SPLA en disant que les missions jusqu'ici accomplies pat cette structure seront intégrées aux chatges des agents communaux, vous pensiez à qui ?

Monsieur le Maire : À l'intéressé, M. Philippe LANG.

Madame Marie-Claire TARDY : Sur 18 heutes ? C’est ça qui nous semble un peu difficile, à moins que vous envisagiez d'augmenter son conttat de travail ?

Monsieut le Maire : C’est un conducteur de travaux de métier. Il est diplômé. On n’a pas besoin de 18 heutes par semaine pout conduire ce gente de chantier.

Madame Marie-Claire TARDY : 18 heutes par semaine, c’est pour remplir sa fonction de Directeur du Service Technique.

Monsieur le Maire : Il suit les travaux.

Madame Marie-Claire FARDY : Oui bien sûr, il suivait les travaux.

10Monsieur le Maire : Regardez dans le village ! Je pense que pour l'instant, il a fait ses preuves.

Madame Marie-Claire TARDY : Oui. Les jardinières concernant les portières

Monsieur le Maire : Les jardiniètes, puisque vous lévoquez, ça me plaît beaucoup parce qu’il y a des gens qui n’ont pas arrêté de me parler des jardinières. Ce qui est fabuleux, c’est que vous avez fait les mêmes à gauche pour remonter, Celles-là, les jardinières de gauche, elles sont nickel. Nous avons fait une symétrie à droite et à, ça pose problème. Je suppose que les jardinières socialistes sont très bien et que les jatdinières républicaines posent un problème.

Madame Matie-Claire TARDY : Elles n'empêchent pas du tout d'ouvrir les portières |

Monsieut le Maite : Regardez bien. À gauche, elles ont été faites sous votre mandature. Elles ont la

même dimension, elles sont symétriques, Madame. Allez-y avec le mètre.

Madame Marie-Claire TARDY : Celles qui étaient là avant permettaient d'ouvrir les portières, celles- ci ne le permettent pas.

Ea tout cas, pour nous, un responsable du service technique présent dix-huit heutes avec un secteur de

marché qui est très chargé, pout mener à bien, sans assistance externe de la SPLÀ, toutes les missions de la commune, ça nous semble très lourd. C’est pour cela que nous voulions en discuter avec vous.

Monsieut le Maire : Pout moi, c’est un conducteur de travaux de métier. Actuellement, dans les récep- tions des travaux, sous l’ancien chef des services techniques, nous avons connu certains problèmes. Nous sommes mêmes en justice pour ça.

Madame Marie-Claire TARDY : On vous parie de la complexité.

Monsieur le Maire : Je vous dis, actuellement, je pense qu’il a les capacités, il est diplômé. Avant, ça se faisait à temps plein et pat contre, nous avons du faite des procédures judiciaires parce qu’il y a des tra- vaux qui n’ont pas été exécutés pour le montant payé. Ï] y à peut-être un souci, ça serait peut-être mieux qu'il soit à plein temps, mais il ne faut pas dire qu’il ne fait pas son travail.

Madame Marie-Claire TARDY : On verra ensemble. Je viendrai vous voit et vous m’expliquerai de quoi il en retourne, patce que nous n'avons pas les mêmes informations. Par contre, en ce qui concerne le Directeur du service technique, vous, vous dîtes qu’il est capable de faire toutes les procédures adtni- nistratives en plus sans la SPLA sur 18 heutes.

Monsieut le Maire : La complexité répond pat la compétence. Vous n'êtes pas d'accord ? Pour vous, la complexité et la compétence, c’est

Madame Marie-Claire TARDY : Je vous dis que cela m’interpelle de mettre quelqu'un sur 18 heures sur des choses qui se faisaient auparavant à plein temps. Ce n’est pas rien et de lui rajouter les missions de la SPLA, ça me semble difficile. C’est tout ce que je vous dis

Monsieur le Maire : Sachez quand même qu’en pattie, celle elle qui l’a demandée quand même |

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 6 (M. Christiin ARNAUD, M. Bruno GERARA, M. Jean-Pierre PERRIER, Mme Sylvie

PIQUENOT, Mme Violette STISSI, Mme Marie-Ciaire TARDY)

112-3 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL DE PREVEN- TION CONCERNANT LA DEMARCHE D'EVALUATION DES RISQUES PROFES- SIONNELS

Madame Dominique VALERA : Depuis novembre 2002, Pemployeut ayant un ou plusieurs salariés doit établir un Document Unique d'évaluation des risques professionnels (DU), ce qui signifie que nous ne sommes pas en tègle depuis près de 13 ans. Rassurez-vous, c’est le cas de beaucoup d'entreprises et administrations. Néanmoins, il nous appartient de nous mettre en règle et je vous in- forme pout la petite histoire que la sanction, c’est une amende de 1 500,00 € si nous ne sommes pas à jout ou si Pon ne transctit pas ce document et une amende de 3 000,00 € en cas de récidive. Le décret définit trois exigences pour ce document unique qui doit lister, hiérarchiser les risques pou- vant nuire à la sécurité de tous salatiés. En ce sens, c’est un inventaire exhaustif et structuté des risques. Le décret définit une deuxième exigence, le document unique doit préconiser les actions visant à ré- duire les risques, voir à les supptimer, c’est un plan d’actions. Troisième exigence, le document unique doit faire l’objet de réévaluations régulières, au moins une fois par an et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit être, également, revu après chaque accident du travail.

Donc, après mise en concurrence, c’est le CDG 13 qui a été choisi afin de constituer ce document

unique.

Pour ce faire, un accompagnement seta réalisé sut la période de juillet à fin octobre 2015 sur un total de treize journées qui seront, notamment, composées d’entretiens avec les agents de chaque unité de travail. La démarche d'évaluation des risques professionnels a été présentée au Comité Technique le 30 juin 2015.

Le coût de la prestation du CDG 13 est de 7 969 €.

Le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Lo-

cales (CNRACL) attribue des subventions compensant le temps des agents investis dans la téalisation

de cette démarche.

Aujourd’hui, nous vous proposons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à présenter un dossier auptès du Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivi- tés Locales pouf un montant de 3 190 € et recevoir la subvention allouée,

Pout information, je vous précise que le comité de pilotage se réunit le 09 juillet prochain pour débuter

cette opération.

Pour : 29

Contte : 0

Abstention : 0

FINANCES

3.1. SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE POUR L'ACHAT DU TERRAIN « ROUTE DE MIMET

Monsieur Michel BOISRAME : La commune compte une trésorerie de 3 000 000,00 € alimentée à hauteur de 1 800 000,00 € par les services de Peau et de l'assainissement.

La gestion de ces deux services ayant été déléguées au SIBAM la trésorerie de la commune est donc

ramenée à 1 200 000,00 €.

La commune devant faire face au financement de grands projets tels que Pacquisition d’un terrain

route de Mimet et de l'aménagement du couts des héros. Îl est nécessaire de voter une ligne de trésore-

rie dans l'attente du versement des subventions. Il vous est deimandé de votet pout une souscription

dun crédit de trésorerie de 500 000,00 €.

Cette souscription a un avantage intéressant en ce sens où il n’y a pas d'endettement de la commune.

Nous ferons appel à de l'argent dont nous aurons besoin et nous payerons des intérêts uniquetnent sut

Patilisation qui sera faite.

12Donc, nous vous demandons de donner délégation à Monsieur le Maire pout souscrite cette ligne de

trésorerie, après mise en concurrence des partenaires financiers.

Monsieur Christian ARNAUD : le terrain Route de Mimet, c’est le Saucier Provençal dont on pale ?

Monsieur Michel BOISRAME : Oui

Monsieur Christian ARNAUD : C’est un bâtiment, pas qu’un terrain | C’est un bâtiment et un ter- rain. Le taux d'intérêt ?

Monsieur le Maire : Actuellement, le taux d'intérêt est de 1,30 %. Il est très bas. Nous attendons, nous

espérons les subventions de 260 000,00 € du Conseil Départemental, 104 000,00 € de la CPA et

52 000,00 € du Conseil Régional. Il serait quelque peu dommageable de faire un emprunt de la totalité.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 6 (M. Christian ARNAUD, M. Bruno GERARA, M. Jean-Pierre PERRIER, Mme Sylvie

PIQUENOT, Mme Violette STISSI, Mme Marie-Claire TARDY)

3.2 - REACTUALISATION DES TARIFS PRATIQUES AU SEIN DES AFFAIRES CULTU- RELLES

Monsieur Jérémy PASTORE : Depuis 2011 pour l’école de musique et depuis 2012 pour le service culturel les tarifs n’ont pas été réactualisés, malgré Paugmentation du coût de fonctionnement de ces services.

Pour permettre de gatdet une qualité artistique dans la programmation culturelle et la qualité des ensei- gnetments pratiqués, il est proposé au Conseil Municipal de réactualiser les tarifs des affaires culturelles.

1.1 Programmation culturelle :

+ le Passepoït culturel permet d'accéder à tous les spectacles au tarif réduit. Deux passeports sont pro- posés : Passeport solo : 10€ /- Passeport duo : 18€.

La proposition est de gardet le tatif actuel vu son intérêt et son attractivité (à partit de 3 spectacles).

Tarification (sauf spectacles signalés) :

Tatif actuel :

10€ en tarif plein, /€ en tarif réduit

Ce tarif réduit est applicable sut justificatif aux : enfants de plus de Il ans, collégiens, lycéens, étu-

diants, détenteurs du passeport culturel solo ou duo de la saison en couts demandeurs d’emploi, bénéfi-

ciaires du RSA, handicapés, familles nombreuses, groupe d'au moins 10 adhérents d'une même associa-

tion, professionnels du spectacle, agents de la commune.

Exonération pour les enfants de moins de 11 ans, bénéficiaires du programme d'insertion « Cultures du cœur » dans la limite de 10 personnes pat spectacle ainsi que pour les spectacles accueillis dans le cadre des tournées CPA.

Nouveau tarif :

12€ en tarif plein, 8€ en tatif réduit, applicable aux : - titulaites de passeport et sur présentation d'un justificatif, aux collégiens à partir de Il ans, lycéens, étudiants, aux demandeuts d'emploi, aux bénéfi- ciaires du RSA, aux familles nombreuses, aux professionnels du spectacle, aux handicapés, aux groupes d'au moins 10 personnes d'une même association.

13Exonétation pour les enfants de moins de 11 ans, bénéficiaires du programme d'insertion « Cultures du cœut » dans la limite de 10 personnes par spectacle ainsi que pout les spectacles accueillis dans le cadre des tournées CPA.

Cette année, cela va concerner 759 personnes pour le tatif plein et 363 personnes pour le tarif réduit.

Si nous partons sur le même nombre de personnes, cela fera une recette supplémentaire de 1 124 € pour la commune.

C’est la tarification des spectacles sur la commune.

Tatification particulière

Tarif actuel :

Pour le festival mon échappée belle :

‘Tarif adulte de 8€ et de 4€ pout les — de 16 ans et les titulaires du passeport Pour « Simiane sous les étoiles » :

Les tatifs sont les mêtne que pour le reste de la saison. Mais vous pouvez acheter le pass 2 soirées à 15 € (ou 10 € tarif réduit).

Pout les scolaires est de 2.5 €

Nouveau tarif :

Pour le festival mon échappée belle :’Tatif adulte de 8€ et de 4€ pour Les — de 16 ans et les titulaires du passeport.

Pout « Simiane sous les étoiles » : Les tarifs sont les mêmes que pour le teste de la saison. Mais vous pouvez acheter le pass 2 soirées à 15 € (ou 10 € tarif réduit).

Pout les scolaires est de 3€.

1.2 Les ateliers de pratique amateut

Usagets / Hors

Sirniane

Tarif annuel

DUREE DE Usagers / Simiane

L'ATELIER Tatif annuel

Tatif actuel Nouveau tarif [Tarif actuel [Nouveau tatif

1h30 hebdomadaire 150€ 155€ 165€ 200€

hebdomadaites |195€ 205€ 210€ 245€

2h30 hebdomadaites |240€ 250€ 255€ 290€

Dégressivité des tatifs pour des inscriptions multiples au sein d'une même famille :

15€ à partir d'une 2°"*inscription

30€ à partir d'une 3 8" inscription

45€ à partir d'une 4% inscription

Stages intensifs :

Pour les stages intensifs, on passe pou les Simianais de 70 € à 80 €, et pour les extérieurs de 80 € à 90 €.

Pour la saison dernière, 59 Simianais et 33 extérieuts, si on reste sur le même nombre, cela représentera une augmentation budgétaire 915 € par an.

141.3 L'école de musique

Pout PEcole de Musique :

IT est proposé de supprimer l'application du quotient familial et de revoir la tarification comme suit, cat tout le monde était dans la même catégorie, de conserver la différence entre cursus complet et couts collectifs seuls, d'appliquet la gratuité pout l'accès hebdomadaire aux 2 orchestres ( Fanfare/Orchestre d'Harmonie et Orchestre à Cordes, Simianais et extérieurs), de pratiquer une augmentation faible pour les Simianais et assimilés (agents municipaux), plus sensible pou les extérieuts, Actuellement, il y a une convention entre les trois communes de Cabriès, Les Pennes Mirabeau et Si miane-Collongue, ce qui permet à des Simianais qui veulent jouer d'un instrument en patticulier et lotsqu' il ny a pas de professeur de musique adapté sur la commune, de pouvoir se rendre dans les autres communes où ils bénéficient du même tarif que les habitants des autres communes et vice versa c'est à dire que les personnes de Cabriès et des Pennes Mirabeau qui veulent venir sur là commune de Simiane seront au même tarif que les Simianais.

Simiane-Collongue

Cabriès -— Extérieurs

Les Pennes- Mirabeau

Jostru-

ment Instrument

ou Cutsus \ ou Cutsus

Complet | Eveil, | rh | Cplet | Eveil Orchestre Cotdes, à Cotdes,

ou FM ou FM : Orchestre Otchestre d'Hat-

PAp Chœuts : . PApou |Chœuïs . d'Harmonie monie

ou Cutsus

Cursus Adulte

Adulte

1 élève 320€ | 155€ gratuit 483€ 222€ gratuit

2°* élève 285€ | 140€ 432 € 198€

3% élève 245€ 124€ 375 € 171€

4 élève et suivants | 210€ | 108€ 321 € 147€

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver toutes ces propositions.

Madame Marie-Claire TARDY : Une question sut les tatifs précédents de l'école de musique, je ne les ai plus en tête, de combien et de quelle nature est l'augmentation à peu près ?

Monsieur Jérémy PASTORE : Au niveau du 1° élève pour les instruments, c'était à 303 € pour le 1* élève, ce sera 320 €, pour le 2 élève, c'était à 270 €, ça passera à 285 €, pour le 3ime élève, c'était à 2340 €, ça passeta à 245 € et pour le 4 élève, c'était à 201 €, ça passera à 210 €.

Pour les cours collectifs 141 € pout le 1° élève, 126 € pour le 2°", 111 € pour le 3°", 96 € pour le 47° élève et pout les extérieurs, le tarif n’a pas bougé.

Madame Marie-Claire TARDY : Nous voterons contre cette délibération, notamment parce qu’elle intègre une augmentation de 20 % et de 15% des tarifs des spectacles parce que les agents communaux ne peuvent plus bénéficier des tarifs réduits, que les ateliers ont toujours eu pour objectif 10.20 min augmentet les ateliets, c’est aller au-delà d’un équilibre et on en voit pas la nécessité de supprimer le quotient familial pou l'école de musique.

15Monsieur le Maire. D'accord, je tappelle que malgré ces augmentations nous sommes vraiment au dessous de ce qui se pratique dans les Communes environnantes.

Pour : 23

Abstentions : 6 (M. Christian ARNAUD, M. Bruno GERARA, M. Jean-Pierte PERRIER, Mme Sylvie PIQUENOT, Mime Violette STISSI, Mme Marie-Claire TARDY)

Contre : 0

3.3 - DECISION MODIFICATIVE :

Afin de permettre plus de souplesse dans l'utilisation des crédits à destination des écoles, il est proposé

de virer 1.525 € du compte « autres fournitures non stockées » au compte « Subventions à la coopéra- tive scolaire de l'école maternelle.

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

CULTURE :

41 - SIGNATURE DE LA CONVENTION 2015/2016 AVEC LE CONSEIL DEPARTE- MENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE POUR BENEFICIER DU DISPOSITIF SAISON 13

Conformément à la politique de partenatiat culturel qu'il s'est fixé, le Département des Bouches du Rhône entend poutsuivre, sous forme de convention, son concouts technique et financier aux com- munes des Bouches-du-Rhône de moins de 20 000 habitants qui manifestent leur désir et leur volonté d'établir une programmation annuelle de spectacles pat l'intermédiaire du dispositif « Saison 13 » en s'en donnant les moyens nécessaires.

La patticipation départementale est modulée en fonction du nombre d'habitants de la commune et concerne les spectacles dont l'entrée est payante pour le public (exception possible pour les spectacles de rue, ceux du secteur jeune public et ceux programmés à l'occasion de la Fête de la musique), soit pout Simiane-Collongue, commune de 5 000 à moins de 20 000 habitants : 50 % sut la base du prix de vente du spectacle conventionné et de l'opération d'accompagnement (article III de la Convention) sur un catalogue de spectacles vivants présélectionnés.

Pout : 29

Contte : Ü

Abstention : 0

4.2 - CONVENTION POUR LA BIENNALE DE DANSE AVEC « CREATION DANSE » Dans le cadte de l'organisation de la semaine de la Danse 2015, du 16 au 22 Novembre 2015, l'Associa- tion « Création Danse » à demandé le partenariat de la Municipalité pour optimiser cette manifesta- tion.

Le concouts de la Commune portera sut :

le prêt de différentes salles municipales (salle culturelle, salle Léon Masson, Salle de

Danse Lambert, Gymnase, Salle de Danse et vestiaires du complexe sportif et culturel) *

la mise à disposition du technicien son et lumière et d'un personnel SIAPP +

l'aide pour la communication comprenant : la relation avec les services de presse et la revue municipale, publication du programme sut le panneau lumineux et sur le site municipal, la figuration dans la pro- grammation culture et la communication par le biais du programme annuel et/ou pat mail avec l'utili- sation des fichiers de diffusion Mairie ;

16l'autotisation d'occupation du domaine public pour les spectacles et activités se déroulant dans le vil-

lage (

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la présente convention qui a pour objectif de définir les modalités de partenariat entre l'Association et la Commune.

Pout : 29

Contre : 0

Abstention : 0

43 - CONVENTION AVEC LE COMITE DES FETES

Monsieur Jérémy PASTORE : sur le même principe, dans le cadre de l'organisation de la fête votive un pattenatiat est mis en place avec l'association organisatrice le Comité des Fêtes. Cette manifestation était organisée les années précédentes pat la municipalité. Pour permettre

au niveau de l'intervention du personnel technique, il y auta deux agents pendant quatre jours à hauteur

de 719,00 € btut. Il y à également l'intervention de la police municipale tout au long des festivités de deux à quatre agents pat jouts à hauteur de 3815,00 € brut.

Monsieur Bruno GERARA : donc cela représente combien d'heutes ? Parce qu'il est évident aussi

bien pour cette délibération que pour la précédente, qu'il est difficile d'avoit un jugement de valeur là- dessus. Si elles avaient été jointes ou si on avit pu les avoit pat mail

ca nous autait permis de les étudier. J'avais déjà proposé, rappelez-vous à une époque où l'intranet il aurait pu y avoit une page destinée aux élus.

Monsieur le Maite : c'est à votre disposition à la mairie.

Avant ce n'était même pas la peine de le demander parce qu'il n'y avait même pas de délibération.

Monsieur Bruno GERARA : le avant, c'était avant et moi je suis à aujourd'hui et le passé je le mets derrière moi et je ne regarde que devant.

Madame Marie-Claire TARDY : ce n'était pas une obligation.

Monsieur le Maire : C’est une obligation légale.

Monsieur Bruno GERARA : une suspension de séance cela fait partie du Conseil Municipal. J'ai déjà pas mal utilisé la suspension de séance.

Monsieur le Maire : une

Monsieur le Maire :

La Commune soutient l'activité festive exercée par le Coimité des Fêtes qu'elle considère comme un acteur majeut dans la vie du village.

Pout collaborer aux tâches de préparation et d'animation des fêtes et permettre au Comité des Fêtes

d'assurer la réalisation des fêtes votives du 10 au 14 Juillet 2015 dans les meilleutes conditions, la

17Monsieur Jérémy PASTORE : il est proposé de renouveler la convention permettant de bénéficier du dispositif saison 13 soit une subvention de 50% sut l'achat de spectacles dans le catalogue saison 13 pour la saison culturelle à venir.

Poux : 29

Contre : 0

Abstention:0

4.2- CONVENTION POUR LA BIENNALE DE DANSE AVEC « CREATION DANSE »

Monsieur Jérémy PASTORE : dans le cadre de l'organisation de la biennale de la danse, festival de

danse contemporaine, un partenatiat est mis en place avec l'association otganisattice «Création Danse»

pout permettre le soutien logistique, la mise à disposition des lieux et la païticipation du personnel municipal.

Ce partenariat est assimilé à une subvention en nature. Pout une transparence avec les associations il

est indiqué qu'au niveau de la salle culturelle ce seta à la hauteur de 1300,00 € pour les prêts.

Au niveau de l'intervention de frais de personnel généré par Jacky CHRETIEN ce sera à hauteur de 940,63 € en respectant comme base ses heures de repos. Sans oublier l'autorisation d'occupation du domaine public le 21 et 22 Novembre prochain.

Monsieur le Maire : je rappelle que ceci n'avait jatnais été voté mais c'est la loi c'est à dire lorsqu'il y a des subventions en nutnéraire on les passe au conseil municipal mais lorsqu'il y a la mise à disposition de petsonnel, de moyens c'est une subvention aussi et on doit la passer au conseil Municipal

Monsieut Bruno GERARA : on n'atteindra pas les 200 000,00 € ?

Monsieur le Maire : on hésite

Monsieur Bruno GERARA : je ne voudtais pas qu'on interdise le spectacle parce que cela a coûté 200 000,00 €. Non simplement une petite chose, vous marquez « vu la convention jointe » mais elle n'est pas jointe,

Madame Dominique VALERA : elle est à votre disposition à la mairie.

Monsieur le Maite : on vous passera la convention.

Madame Marie-Claite TARDY : oui merci.

Pout : 29

Conte : 0

Abstention : O0

43 - CONVENTION AVEC LE COMITE DES FETES

Monsieur Jérémy PASTOR : sur le même principe, dans le cadre de l'organisation de la fête votive un partenariat est mis en place avec l'association organisatrice le comité des fêtes. Cette manifestation était organisée les années précédentes par la municipalité.

L'aide de la municipalité se décline pat la mise à disposition de tables, chaises..etc..

18Au niveau de l'intervention du personnel technique il y auta deux agents pendant quatre jouts à hauteur

de 719,00 € brut et l'intervention de la police municipale tout au long des festivités, de deux à quatre agents pat jout à hauteur de 3815,00 € brut.

Monsieur Bruno GERARA : donc, cela teprésente combien d'heures ? Parce qu'autant pour cette délibération que pout la précédente, il est difficile d'avoir un jugement de valeut là- dessus puisque si elles avaient effectivement jointes ou communiquées ne serait ce que par mail, on aurait pu les étudier. J'avais déjà proposé cela, rappelez vous à une époque ou l'on disait que sut l'intranet il aurait pu y avoit une page réservée aux élus

Monsieur le Maire : c'est à votre disposition à la mairie bien entendu. Avant ce n'était même pas lal . . #- . P . . . . P

peine de le demander puisqu'il n'y avait même pas de délibération, ni de convention.

Monsieur Bruno GERARA : le avant c'était avant, moi je suis à aujourd'hui et le passé je le mets der- rière moi et je ne regarde que le devant.

Madame Marie-Claite TARDY : ce n'était pas une obligation.

Monsieux le Maire : c'est une obligation légale.

Madame Matie-Claire TARDY : ça ne l'était pas.

Monsieur le Maire :c'est une obligation légale depuis pas mal d'années Madame.

Monsieur Bruno GERARA : donc on autait aimé l'avoir pouf se concerter un petit peu avant de prendre une décision de vote sur ce point là.

Monsieut le Maire : dans ce cas là vous vous abstenez ou vous votez contte.

Monsieur Bruno GERARA : la suspension de séance cela fait pattie du conseil municipal.

Monsieur Jean-Pierre PERRIER : j'ai déjà utilisé pas mal la suspension de séance, si on peut avoir cinq petites minutes, merci.

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

URBANISME

5.1 ECHANGE DES PARCELLES AA 357 ET 358 CONTRE LA PARCELLE AA 360, MONTEE DE LA COLOMBIERE

Monsieur Philippe CHANTRAINE :Le bornage d'une parcelle appartenant à Mme FÂBRE a mis en évidence un emplacement différent de la rue de la montée de la Colombière par rapport au cadastre. La liaison publique entre la montée de la Colombière et le chemin de Bédouffe n'est pas continue. Pout semédier à cela et permettre d'accorder un arrêté d'alignement à Mme FABRE, il est proposé de procéder à un échange de parcelles entre la Commune de Simiane Collongue et Madame Matie Chris- tine FABRE, entre les parcelles cadastrées AA 358 et AA 357 appartenant à la Commune d'une supe- ficie respective de 3 m’et de 12 m2 et la parcelle cadastrée AA 360 d'une superficie de 19 m° Cet échange permettra de rétablir une continuité entre la montée de la Colombière et le chemin de Bédouffe.

19La Commune à sollicité une estimation de ce bien pat France Doimaine. L'avis à été émis en date du 15 avtil 2015.

La propriétaire, en relation avec son géomètre, est d'accord pour procéder à cet échange de par- celles. Cette cession sera réalisée par acte notarié ou acte adiministtatif foncier.

Pout : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal est terminé. La séance est levée à 19H50. Je remercie

Passistance.

Les Sectétaites de Séande

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