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Arrêté - R CP N°326 Travaux Boulevard Descartes autour centre CC Sourderie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°326 Travaux Boulevard Descartes autour centre CC Sourderie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY
La Vie qui vous va We
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/326
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de sondage de sol
sur le Boulevard Descartes (autour du centre commercial de la Sourderie), sur la place
Jacques Cœur et sur le parking du centre commercial de la Sourderie.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise —- BS CONSULTANTS - 11, avenue du Hoggar - 91940 LES ULIS
- tél : 01.69.59.13.86 doit réaliser des travaux de sondage de sol sur le terre-plein central de
l'avenue Nicolas About pour le compté de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de sondage de
.… sol sur le Boulevard Descartes (autour du centre commercial de la Sourderie), sur la place Jacques
Cœur et sur le parking du centre commercial de la Sourderie, pour le compte de SQY. A charge
pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage des réseaux devra être effectué avant le démarage des travaux.
Arrêté n°2025/R-CP/326 1/3 Article 4 :
. Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 : |
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 6 :
Pour les besoins du chantier, une voie de circulation sera neutralisée :
une signalisation temporaire de chantier sera mise en place par l'entreprise avec :
> Panneau AK5 — Panneau AK3 — Panneau B14 — K5a —.
Article 7 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris ».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la Zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 : aa
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 12 :
Les dispositions seront applicables du lundi 4 août 2025 au lundi 25 août 2025.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 18h00 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 14 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par SQY.
Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Arrêté n°2025/R-CP/326 ‘ 2/3 L'entreprise BS CONSULTANTS
11, avenue du Hoggar
91940 LES ULIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise BS CONSULTANTS Mail : s.pinarel@bs-consultants.com
gui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Trbunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 23 JUL 05
Le Maire
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Ÿ velines
T
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le: 2? 3 JM. 247%
Arrêté n°2025/R-CP/326 3/3